mardi 19 septembre 2017 - par @Vdemocratique

Plaidoyer pour une D�mocratie participative numerique

En 2017, nos informations et nos vies sont dorénavant contenues sur des serveurs informatiques, retranscris par des ordinateurs, qui sublimés par internet, sont devenus aujourd’hui les garants de notre mémoire collective. Ces serveurs sont aujourd’hui en charge, partout dans le monde, du bon développement du capital, de notre travail et de la vie sociale de l’être humain en général. Or, il est incroyable que le seul secteur ne bénéficiant pas de ce fait nouveau et indéniablement indispensable à notre développement futur, soit la vie politique. Une nouvelle manière de conduire notre nation en utilisant comme support technique ces outils numériques, devenus communs pour tout le monde aujourd’hui, est plus que nécessaire mais obligatoire pour espérer entrevoir une évolution démocratique et sociale réelle durant ce 21^e siècle.

Dans le monde d’aujourd’hui, la majorité des habitants de cette planète est en permanence connectée à toutes les informations, aux uns et aux autres et ce dans toutes les langues par le biais du réseau global internet. Dans un monde où les moyens technologiques le permettent, il est incroyable de constater que personne ne s’est encore interrogé sur la possibilité technique d’utiliser ce réseau global comme support afin de connecter les citoyens, en temps réel, au système démocratique de leur pays. Pourtant 80% des Français pensent les citoyens davantage capables de trouver des solutions que les politiques. Fort de ce chiffre, ce projet soutient l’idée que la majorité populaire d’une nation représente le bien commun et qu’il faut, pour continuer d’évoluer, lui offrir les moyens techniques d’interagir régulièrement avec les questions quotidiennes de la vie politique comme le réclame la Constitution.

Effectivement, malgré le fait que les textes constitutionnels préconisent d’interroger le plus souvent possible la majorité populaire, il est refusé aux citoyens de disposer d’un moyen technologique qui permettrait l’interrogation constante de ses aspirations. Il faut casser le schéma de l’autocratie parlementaire et se servir du meilleur des technologies qui nous entoure afin de proposer, en accord avec notre Constitution, un nouveau procédé démocratique plus direct permettant de nous administrer et nous connectant en temps réel aux inspirations citoyennes majoritaires qui nous composent.

Ce projet a donc pour ambition de poser les contours à la création d’une nouvelle formule de gouvernance démocratique direct, en temps réel. Car en 2017, tout ce qu’il se passe dans le monde entier, grâce aux relais des acteurs médiatiques ou des réseaux sociaux, est déjà su et commenté dans l’instant. Les chaines d’informations, les sites d’informations, Twitter, Facebook, Snapchat, Instagram, telegram ou WhatsApp sont les plus connus représentants des nouveaux vecteurs de notre changement de mode de communication et de consommation de l’information. Dans un monde où l’information circule et bouleverse les sociétés en temps réel, l’offre politique, via la souveraineté populaire, doit pouvoir disposer de la même rapidité et de la même capacité d’adaptation face aux évolutions économiques et sociales. Sur la durée d’un quinquennat, les choses évoluent sans cesse et un programme mandaté même sur 5 ans ne peut suffire seul à garder le cap face à la vitesse d’évolution constante de nos sociétés modernes.

Encore plus important, ce nouveau mode de vie digitalisé est définitivement entériné aujourd’hui par la nouvelle génération qui constitue le futur de notre nation, qu’on le veuille ou non. Cette génération Z est la première née avec l’avènement d’internet comme réalité conceptuelle et avec des ordinateurs, tablettes ou smartphones, dotés d’Intelligente Artificielle balbutiante comme compagnon et assistant de chaque instant. Nos enfants naissent dorénavant connectés, la technologie étant devenue leur normalité. En le rendant interactif et en tenant compte du fait incompressible que nos enfants sont l’avenir de tous, intégrer ces nouvelles technologies sera un moyen naturel de lier leur réalité quotidienne au système démocratique, afin d’être en mesure de leur distiller une conscience citoyenne active le plus tôt possible. À l’heure où 4 Français sur 5 utilisent au moins un réseau social par mois, la technologie et l’avènement du numérique doit nous servir à proposer une nouvelle façon de gouverner ensemble, de manière plus participative et direct, démocratiquement, tout en s’incluant de façon ordinaire à la vie quotidienne de chacun comme un module supplémentaire utile et potentiellement ludique.

Sauf catastrophe majeure, il est acté que notre futur sera indéniablement de plus en plus connecté par la technologie, ce qui représentera dans les années à venir la chance d’un levier économique majeur, en plus d’un possible outil démocratique révolutionnaire. Cette transition technologique majeure, nous devons absolument l’inventer, la développer et l’intégrer en priorité à chaque nouveau pas économique et social de notre Nation. A l’heure ou plus de 84% des Français de moins de 40 ans utilisent les réseaux sociaux, il est incroyable, qu’en 2017, son pendant politique n’ait jamais encore été introduit par quiconque.

Ce nouveau protocole démocratique doit donc prendre naturellement la forme d’un site internet et d’une application mobile basés sur le modèle des réseaux sociaux. Ce site web sécurisé permettrait de pouvoir consulter l’opinion populaire (réflexions) au sujet des orientations politiques envisagées par le gouvernement en temps réel. Pour favoriser ensuite un traitement efficace des réponses pour le gouvernement, les questions posées (votes) disposeront de 5 choix de réponses : positif, négatif, à améliorer, je ne comprends pas, ça ne m’intéresse pas. Les citoyens auront également la possibilité de s’expliquer, plus en détail, dans une partie forum citoyen en 300 caractères maximum - toujours pour un traitement des données simplifié. Chaque sujet devra être ouvert aux votes sur une période de 7 à 15 jours maximum suivant l’importance du sujet. A la fin de chaque vote apparaitra un diagramme représentant les conclusions en cours avant d'afficher les conclusions définitives une fois la date de clôture des votes atteinte (résultats). Dans une catégorie spécifique, ce site pourrait également interroger la réaction des citoyens face aux informations et à l’actualité, toujours exponentiellement plus conséquente, afin que la classe politique puisse suivre ces indications pour prendre en compte, analyser et apporter les bonnes attitudes à adopter. Cette initiative nouvelle a pour but de fournir à nos gouvernants le moyen technique de proposer les réponses nationales et internationales en adéquation avec les choix de la souveraineté populaire proclamée par l’article 3 Alinéa 1 de la Constitution.

Aujourd’hui, hormis pendant les élections, toute démarche démocratique populaire, même majoritaire, nous est bannie. Tous les choix nationaux et européen sont imposés sans jamais nous consulter, de façon autoritaire et unilatérale par la même classe sociale au pouvoir, tout cela à l’encontre du fondement initial de nos textes constitutionnels.

Parce qu’aujourd’hui, soyons clairs, la méthode démocratique représentative nous force à signer des chèques en blanc envers des politiciens qui à peine élus promulguent déjà des lois ou commettent des actions pour lesquelles ils n’ont jamais été mandatés. Un exemple très récent, toujours sans aucune consultation des aspirations populaires, la France a vu, en moins de 3 mois, la baisse du nombres de contrats aidés, dont 150 000 immédiatement supprimés. En supprimant ces emplois comme première action depuis son élection, le Président de la République stigmatise directement ces 150 000 nouveaux chômeurs comme les principaux « feignants » qu’il décrit ici. Mais aidés ou non, ces contrats annulés ou non-renouvelés au dernier moment représentent 150 000 salariés en contrat précaire qui retournent au chômage. Cet acte « fort » se trouve être de loin le plan de licenciement économique le plus arbitraire, massif et rapide organisé en France par l’Etat lui-même. Pourtant, face à un tel acte autoritaire, peu de réactions fortement négatives dans les médias et aucune mobilisation sociale dans les rues, quand des mouvements de blocages nationaux ont déjà eu lieu pour la résiliation de moins d’1% de ces 150 000 contrats supprimés. Alors, certes ces 150 000 emplois, bien souvent précaires, ne représentent aucune fédération organisée susceptible de les défendre mais ils sont avant tout le reflet de la précarité qui règne, notamment pour les plus faibles, sur le marché du travail avant même sa complète mise à niveau libérale par ordonnance. Quand l’Etat peut, sans prévenir et sans mandat, pousser 150 000 personnes au chômage sans jamais être inquiété par quiconque, c’est le signe que votre système démocratique républicain a basculé dans celui de l’autoritarisme républicain. Mais ce manque de mobilisation populaire ne doit pas être analysé comme une acceptation des solutions préconisées, loin s’en faut aux vues des chutes records d’opinions dans les sondages, la dernière tribune d’un grand media international ou le taux record d’abstention à l’élection présidentielle puis majoritaire aux législatives. En fait, ce silence populaire représente tout simplement la résignation et l’usure qui s’installent peu à peu dans la société face à 2 choses : l’ultra-libéralisme exacerbé ayant pour unique objectif que celui de réussir à placer le bien marchand et la personne humaine sur un même plan économique ; et le totalitarisme parlementaire symbolisé par une utilisation « jupitérienne » des ordonnances ou du 49-3 pour remodeler le plus libéralement possible le Code du Travail, sans qu’aucun débat ni remise en cause de la « rue » ne puissent voir le jour. Depuis l’utilisation du 49-3 et aujourd’hui des ordonnances comme nouvelle recette « à la mode » pour modifier à souhait le Code du Travail, le peuple ne peut être que désemparé en se rendant compte de l’impossibilité technique de s’opposer démocratiquement aux choix unilatéraux et non mandatés d’un gouvernement et de sa majorité parlementaire zélé. En 2017, perdre des journées de salaire à appliquer son droit de grève légitime ne sert plus à rien quand un texte définitif sur un sujet aussi majeur que le Code du Travail, peut être instantanément « remodelé » sans aucun débat parlementaire ni populaire n’aient eu lieu, grâce aux ordonnances. En étant en permanence exclus du schéma démocratique, le peuple petit à petit se résigne un peu plus chaque jour face à l’injustice mais l’histoire nous rappelle que vouloir garder son peuple muselé finit invariablement par l’instauration de la violence comme seul moyen d’expression identitaire. Mais si pour le nouveau gouvernement, la suppression sèche de 150 000 emplois, sans mandat express, était légale et ne valait en rien le risque d’une consultation populaire, vous allez voir que pour les textes constitutionnels qui nous régissent, il en est tout autrement.

Avant d’aller plus loin, il est important de préciser que l’intégralité de la Constitution du 27 octobre 1958 et des textes dont elle provient sont consultables sur internet. Il est encore plus conséquent de bien surligner en gras que selon la hiérarchie des normes les textes du bloc Constitutionnel « se situent au sommet du système juridique de l’état, dont ils sont le principe suprême. » Après cette précision, venons-en donc à l’insubordination quotidienne de la fonction politique sur notre Constitution.

En effet, dès la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui est le premier texte dont provient notre Constitution actuelle, l’article 3 décrit ceci : « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. » Cette décision du gouvernement de ne pas renouveler 150 000 contrats comme prévu initialement, poussant ainsi directement 150 000 personnes déjà fortement précarisées, au chômage en moins d’un mois, sans aucun mandat populaire pour cela, est le dernier exemple en date d’un acte d’autorité unilatérale. Pour sûr, « jeter » 150 000 personnes dans les bras de la misère et du chômage, de façon autoritaire juste avant l’hiver, sans posséder aucun mandat express du peuple souverain pour cela, est l’exemple même d’une décision indéniablement anticonstitutionnelle. Mais ce n’est pas le seul article de notre Constitution à être ouvertement bafoué par l’organisation de notre schéma démocratique représentatif. Un autre exemple : l’article 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen précise que : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. » Les acteurs de la fonction politique, étant tous rémunérés par nos prélèvements obligatoires, sont bien des agents publics jusqu’à preuve du contraire. Pourtant, force est de constater que même pour la mise au chômage, sans préavis et sans mandat, de 150 000 salariés ou pour un tout autre sujet d’ailleurs, nul citoyen n’a les moyens démocratiques de demander des comptes ni le pouvoir de se dresser face à une décision autoritaire et arbitraire, hormis, le peu constructif mais réel, vote sanction à toutes les élections qui suivront.

Alors, peut-être que le citoyen, après avoir entendu ces arguments et pris connaissance des textes en vigueur, serait-il choqué par tous cela et voudrait alors pouvoir demander des explications au Conseil Constitutionnel, censé être le seul gardien du respect farouche des textes « sacrés » de notre Constitution ? Malheureusement non, car nul citoyen ne peut saisir le Conseil Constitutionnel et lui-même, d’ailleurs, ne peut s’autosaisir d’aucun litige. Seul le président, son gouvernement et les chambres parlementaires peuvent demander son activation pour l’examen d’un désaccord. Il est dément de constater que les membres de ce Conseil soient tous nommés par les représentants du pouvoir en place, qu’ils ne puissent s’autosaisir d’aucun litige, ni être saisis par l’initiative populaire. Tout cela fait quand même beaucoup de conflits d’intérêts et d’incapacités d’action pour le seul gardien existant de notre Constitution.

Mais ce n’est pas fini, dans le second texte du socle constitutionnel qui se trouve être le préambule de 1946, l’article 18 énonce que « Fidèle à sa mission traditionnelle, la France entend conduire les peuples dont elle a pris la charge à la liberté de s'administrer eux-mêmes et de gérer démocratiquement leurs propres affaires ; écartant tout système de colonisation fondé sur l'arbitraire, elle garantit à tous l'égal accès aux fonctions publiques et l'exercice individuel ou collectif des droits et libertés proclamés ou confirmés ci-dessus ». Cet article dessine précisément le principe de fonctionnement d’une démocratie participative avec justesse. Ainsi, la liberté de s’administrer nous-mêmes et l’autogestion démocratique de nos affaires sont bien des droits constitutionnels que nous possédons. Pourtant, force est de constater que depuis quelques années déjà, les moyens techniques nécessaires à l’application de cet article existent. Nous ne pouvons donc que contempler, de loin, le choix volontaire de la part de la fonction politique, dans son ensemble, de ne pas s’y soumettre dans le but de conserver leurs privilèges précédemment acquis (théorie du choix public). Le besoin de démocratie directe, exigé par notre Constitution bafouée, se retrouve également dans l’article 2 alinéa 5 de la Constitution de 1958 quand elle proclame que : « Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Pourtant notre Président élu ne représente qu’une majorité relative par défaut des français et les gouvernements successifs ont toujours été composés à 100% de membres provenant de la même classe sociale favorisée. Alors comment peuvent-ils raisonnablement espérer respecter ce principe constitutionnel sans proposer le moyen technique de prendre en compte l’avis collectif des autres classes sociales tout au long du quinquennat ? En 1932, Karl Marx l’a résumé ainsi : « L'État est la forme par laquelle les individus d'une classe dominante font valoir leurs intérêts communs et dans laquelle se résume toute la société civile d'une époque. » Pourtant en 1789, notre premier texte constitutionnel, qui se veut être la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, avait compris bien avant Karl Marx que pour garantir le maintien d’une certaine justice sociale, c’est tout au long du processus démocratique que le peuple doit pouvoir exiger des comptes ou être consulté de son avis. Cette déclaration universelle obtenu grâce au sang du peuple versé nous apprend avec son histoire, que pour éviter les sanglantes révolutions, il ne faut jamais laisser seule la toute-puissance démocratique d’une nation à une seule classe sociale, sans que les 99% restants ne puissent se positionner en garde-fou.

L’histoire a invariablement toujours vu les membres, issus de la même classe sociale au pouvoir, protégés et se battre consciemment, ou inconsciemment, pour augmenter leur dominance mais ont également tous fini par se voir un jour renversés par l’armée ou le peuple exaspéré lors de sanglantes révolutions. Dans cette optique, les Présidents français à tour de rôle ont pris soin durant ces 59 années de Ve République d’excommunier un peu plus la fonction démocratique prévue pour le peuple par la Constitution. Et malheureusement, le Président de la République, assis sur son gouvernement et armé de son Parlement dévoué toujours élu à la majorité des 3/5^e depuis l’inversion des calendriers parlementaire de 2001, possède sur tous les sujets infiniment plus de pouvoir que ne pouvait en avoir Louis XIV au temps de la monarchie absolue.

Mais finalement, ce sont les articles violés suivants, de notre Constitution en vigueur, qui sont les plus importants à faire appliquer. Tous d’abord, l’article 3 qui déclare que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » « […] par ses représentants ET par la voie du référendum. », n’importe qui, normalement constitué, en lisant ceci comprend que le mot ET veut dire à égale répartition des rôles, or, seulement 9 référendums ont eu lieu durant la totalité d’existence de la Ve république (59 ans) contre des milliers de décisions unilatérales de la part de ses représentants. Seulement 4 de ces 9 référendums ont eu lieu ses 30 dernières années où pourtant nos sociétés n’ont jamais évolué aussi rapidement vers l’inconnu. Le dernier a eu lieu il y a 12 ans et n’a pas jugé bon d’être suivi par les « gouvernants » de l’époque en se voyant opposer, par l’autocratie parlementaire, un refus catégorique d’acceptation de la souveraineté populaire. En modifiant la Constitution par voie parlementaire et en votant la ratification du traité de Lisbonne en congrès à la majorité des 3/5, contre l’avis rendu auparavant par le peuple sur le sujet, la fonction politique dans son ensemble a sciemment décidé de ridiculiser le principe de souveraineté populaire et d’asseoir sa dominance institutionnelle sans équivoque. C’est à ce moment précis que depuis, notre démocratie a basculé dans l’autoritarisme parlementaire et fait son entrée dans l’ultra-libéralisme économique.

Pourtant, l’article 4 de la Constitution met en garde la fonction politique concernant ce type de risques d’insubordination en proclamant que « Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie » Et incontestablement, ils ne le font pas en refusant au peuple son rôle prévu dans la politique quotidienne, en effectuant des actions arbitraires pour lesquelles ils ne sont pas mandatés, en refusant d’appliquer l’article 3 sur le souveraineté populaire tout en déclinant l’utilisation d’un procédé démocratique populaire en complément du schéma démocratique autoritaire actuel. Tous ces actes - et il y en a d’autres - font de notre schéma de démocratie représentative un système parfaitement incompatible avec notre bloc constitutionnel, voire illégal en tout point.

Pour finir, au sujet du référendum, l’article 11 nous enseigne que : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ». Voici un panel exhaustif de sujets potentiellement disponibles à la consultation populaire, pourtant, aucun de ces sujets majeurs ne s’est jamais vu proposé au référendum, regardez vous-mêmes les 9 sujets qui ont déjà été présentés au vote populaire. Les sujets qui impactent la vie quotidienne du peuple dans son ensemble, comme par exemple les changements intervenant sur le code du travail, le code civil ou tout autre bouleversement social majeur, pourtant pris en compte dans son champs d’action, n’y sont à tort jamais proposés à la consultation.

Mais, sans l’existence d’un Conseil Constitutionnel doté de véritables pouvoirs d’investigations, de sanctions et d’actions tout en étant dénué de conflit d’intérêt et débarrassé de ses chaines dans le but de pouvoir au minimum s’autosaisir des litiges, la fonction politique ne risque rien à continuer de passer outre la Constitution car « Quand le chat n’est pas là, les souris dansent. » Pour exemple de ces « super pouvoirs » anticonstitutionnels acquis par la légifération, même les plus hautes instances judiciaires ne peuvent aujourd’hui interroger un élu parlementaire ou un membre du gouvernement sans son propre consentement ou le levé de son immunité par ses pairs. Pourtant, d’après l’article 7 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen « Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance. » Il y a donc bien un problème qui nécessite une clarification : soit le socle constitutionnel se situe, pour tous, au sommet du système juridique de l’Etat dont il est le principe suprême ; soit c’est la fonction politique qui se situe au-dessus des textes constitutionnels grâce à son autoritaire toute-puissance institutionnelle et sociale mais il faut choisir et intervenir en conséquence sur ces textes. Je rappelle que la fonction politique ne changera jamais d’elle-même. Elle doit y être contrainte par la loi ou le peuple (la théorie des choix publics), alors en vertu des textes constitutionnels, il ne tient qu’à nous de les y forcer. Cette aspiration que nous présentons ici n’est en aucun cas un rêve farfelu d’illuminé mais bien au contraire une vision lucide qui permettrait d’appliquer les impératifs des textes constitutionnels en vigueur.

Alors pour permettre à ce nouveau protocole participatif de réguler efficacement tout ce nouveau schéma démocratique, il se devra d’être fiable, intuitif mais surtout proche du peuple dans sa conception et dans sa communication. Pour faciliter son utilisation et rationaliser les coûts, cet outil doit être basé sur nos outils quotidiens en matière de consommation de l'information que sont devenus pour tous aujourd’hui internet, en complément de la télévision et des journaux papiers. Notre système démocratique doit évoluer pour faire face à une systémique globale toujours plus complexe. Chaque électeur devrait pouvoir rester informé de tout cela, simplement en obtenant l’accès à des explications vulgarisées mais sans ambiguïté concernant les diverses politiques envisagées par les gouvernements pour ensuite, ainsi renseigné, pouvoir y souscrire ou non. Le site de consultation citoyenne proposera d’abord d’expliquer simplement les enjeux, les conséquences et les diverses directions à examiner de manière claire en utilisant les mots du langage courant (vulgarisation). Ensuite, au travers de cet outil numérique, il serait possible de voter (action) depuis son terminal numérique personnel à toutes les questions qui seront proposées à la consultation par le gouvernement. D’un point de vue technique, ce site de consultation citoyenne organisera ses questions par catégorie et proposera, avant le vote, l’explication des enjeux pour chaque question avec 3 styles pédagogiques différents : un fichier vidéo explicatif, un fichier audio explicatif et un texte explicatif seront donc à mettre à disposition pour expliquer chaque sujet afin de s’adapter au mieux aux differentes préférences d’assimilation de l’information propres à chacun. Ainsi donc, pour voir rendre la politique citoyenne incontestable, les décisions qui entrent dans ce champs d’action à savoir : « … l’organisation des pouvoirs publics, les réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la Nation et du service public qui y concourent, ou à l’autorisation de la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions… » ayant obtenu un « consensus numérique » sur le site de consultation citoyenne devront ensuite être impérativement proposées au référendum en respect de l’article 11 de la Constitution. En procédant ainsi, pour un coût modique face aux gains d’efficacité structurelle potentielle, il nous sera offert la possibilité d’agir directement sur les futures directions à prendre pour le pays, autrement qu’en votant tous les 5 ans pour les mêmes candidats déconnectés des 99% restants.

Seuls les égoïstes avides, les médiocres et les fraudeurs peuvent craindre cette évolution de démocratie majeure. Peu importe sa raison sociale ou son milieu d’appartenance, chaque voix aura la même valeur, le même impact et ne sera plus issue de tiers représentants carriéristes. La population dans sa majorité retrouvera confiance dans l’institution politique en faisant partie intégrante de ses choix futurs (sentiment d’appartenance). Nul ne se sentira plus exclu de la vie sociétale de son pays mais au contraire écouté et entendu. En agissant ainsi et grâce à la technologie en constante évolution, nous créerons forcément avec le temps une conscience politique active qui générera une histoire commune unifiant notre mémoire collective et fera du peuple souverain organisé, le meilleur gardien possible pour ses institutions.

De surcroit, en étant sollicités régulièrement, les citoyens auront un intérêt à rester en veille active pour influer correctement sur les enjeux qui les impacteront directement et sur lesquels ils pourront dorénavant agir. Avec le temps, notre population nouvellement éclairée par sa citoyenneté active se trouvera beaucoup plus aguerrie et bien moins austère à l’étude des programmes le temps venu des élections. Autre bénéfice plus terre à terre, la fin des sondages gouvernementaux d’intention souvent fallacieux et toujours si coûteux. Les interrogations organisées sur le site de consultation citoyenne y mettront fin par la consultation directe, qui fournira des sondages fiables et gratuits, basés sur plusieurs millions de citoyens concernés, non rémunérés pour y répondre.

En parallèle aux outils numériques, l’initiative citoyenne doit également être fortement encouragée de manière nationale, régionale et locale pour recréer un sentiment d’appartenance populaire. En ce sens, un forum dédié à l’initiative citoyenne devra être inclus au site de consultation, où les idées et réactions de chacun pourront trouver échos ou non. Si, par exemple, 10 ou 20 % des votants inscrits se réunissent en faveur d’une idée alors il devrait être possible pour le gouvernement d’étudier les pistes disponibles, en respect des règles constitutionnelles et républicaines existantes. Malheureusement, actuellement l’article 11 de la Constitution stipule que l’initiative citoyenne doit passer par la demande préalable d’au moins 1/5 du Parlement, censurant une fois de plus toute initiative citoyenne collective sans pouvoir s’assurer de son contrôle préalable.

Alors, imaginez à la place de tout cela un gouvernement coopératif qui en temps réel et grâce à la technologie pourrait, à moindre frais, être à l’écoute de la vie quotidienne de ses 44,5 millions de votants potentiels, de leurs attentes, de leurs besoins et de leurs espoirs afin de répondre efficacement aux inquiétudes d’une majorité de citoyens face à l’avenir de façon concrète. Ce projet, cette utopie pragmatique, en proposant une participation accrue des citoyens à l’épanouissement de leur pays, place comme axe central la restitution de la souveraineté populaire comme le seul garant du retour au calme, de l’intérêt et de la confiance vis-à-vis du fonctionnement de l’institution politique. Le renouveau du système démocratique indispensable passe par l’acceptation de la fonction politique de se soumettre à la Constitution en vigueur en transmettant au peuple une partie de son pouvoir direct grâce aux moyens technologiques disponibles de mise en relation de masse. La technique nous offre aujourd’hui, pour la première fois de notre civilisation, la possibilité de mettre en relation directe la population avec ses gouvernants, en quasi temps réel grâce au réseau mondial. En fonctionnant de manière coopérative, ensemble, le gouvernement et son peuple souverain, formeront l’assurance d’une évolution sociétale bien plus juste pour toutes les catégories sociales de citoyens.

Il faut refuser de céder à la facilité qui fait dire à certaines « élites », relayées sans contradiction par nos médias, que le peuple dans son ensemble n’est pas « qualifié » pour prendre les bonnes décisions. Notre classe politique balaye du revers de la main toute consultation populaire ainsi que l’utilisation du référendum et ses conséquences, tout en ne pouvant justifier que de résultats catastrophiques pour tous et toutes, sauf les plus fortunés.

En continuant de ne rien proposer, de ne pouvoir exister ou peser au sein du paysage politique, hormis lors d’élections inaccessibles aux plus faibles, on coupe volontairement ou non, la culture politique citoyenne en engendrant la colère et des votes contestataires à toutes les élections, mais par-dessus tout, on prend le risque de faire de la violence le seul moyen d’expression populaire encore disponible. Chaque seconde qui passe, le monde se bouleverse toujours plus vite devant nos yeux, pourtant jour après jour, année après année, d’une consultation régulière, c’est un sens collectif aiguisé de la politique dont disposera la population pour avancer librement avec l’aval d’une majorité de citoyens et non plus toujours piloté par le même pourcent social.

Les moyens technologiques nécessaires (ordinateurs + internet) pour réaliser ce but sont déjà existants et installés dans notre quotidien. Mais, afin que ce dispositif nouveau ne pénalise aucunement les personnes encore en délicatesse avec internet, ayant besoin d’accompagnement ou les citoyens qui n’y sont pas raccordés, des bornes informatiques (ou simple ordinateur) et des « guides numériques » seront à prévoir en mairie. Pour le reste, chaque personne inscrite sur les listes électorales recevra un code de connexion et un mot de passe représentant une signature digitale personnelle permettant de se connecter et de participer. Lors de sa première connexion, chaque citoyen sera invité à remplir son profil en ligne de façon anonyme. Son profil contiendra les CSP, le type, le genre, l’âge, la fourchette de salaire et la région, afin de fournir une analyse complète et efficace des votes. Techniquement, la mise en place sera simple : la création d’un site internet et d’une application mobile gouvernementale officielle dédiée, la création de nouveaux serveurs informatiques étatiques surveillés par les forces de lutte contre la cybercriminalité de la gendarmerie ou de la police nationale pour voir même ensuite incorporer une sécurisation par un système de blockchain et ainsi toujours intégrer le meilleur des futures évolutions technologiques à venir. Par exemple, l’avènement de l’Intelligence Artificielle apportera bientôt son lot d’avancées significatives permettant de faciliter, accélérer et sécuriser de façon exponentielle le traitement des métadonnées obtenues dans le cadre des consultations citoyennes et des autres modules institutionnelles numériques déjà disponible. Cet engagement sur le long terme permettra également à nos start-up et nos entreprises de continuer à se développer sur ces secteurs technologiques ultra-porteur, grâce à ce nouveau marché national évolutif. Tous ces éléments conjugués garantiront donc une rentabilité, une fiabilité et une sécurisation accrue des données récoltées, qui de toute façon sont anonymes et consultatives, tout en créant le leadership technologique d’une nouvelle forme démocratique à promouvoir aux autres nations républicaines.

Grâce à ce site de consultation citoyenne, il sera ainsi possible de faire entendre régulièrement sa voix tout naturellement, depuis sur son ordinateur, smartphone ou tablette. Ce système simple à mettre en place et sécurisé engendrera la démocratie comme entendu par les textes constitutionnels, soit une mise en relation collective d’un système populaire avec sa doctrine politique pour garantir le bien commun de la nation. Grâce aux différents articles de notre Constitution en vigueur mentionnés plus haut, tout est déjà prévu pour fournir la possibilité d’inclure les choix du peuple aux décisions d’orientations du pays, de manière régulière et légale dès maintenant. En procédant à cette mise en relation numérique démocratique, nous aurons réussi à trouver le procédé technique pour appliquer correctement les textes constitutionnels en vigueur et le moyen de récolter de manière exhaustive les authentiques envies et les réelles aspirations d’un peuple majoritaire représentant de sa souveraineté populaire.

Avec ce système simple, demain nous pourrions concevoir la démocratie autrement dans sa manière globale de communiquer et d'interagir, afin de créer un lien de confiance nouveau entre le peuple et son gouvernement en remplacement du climat de défiance total actuel. Avec le temps, le peuple, comme l’exige la Constitution, deviendrait un nouveau référant dans le paysage politique français, un véritable garde-fou face aux conséquences toujours plus néfastes pour la démocratie que représente l’autoritarisme parlementaire. Cette interaction régulière entre le peuple et son gouvernement, obéissant ainsi aux règles constitutionnelles en vigueur, créera forcément à terme une émulsion positive pour chaque citoyen. Ce nouveau lien direct ne pourra que redonner à tous un nouvel espoir dans un futur plus juste car les choix majeurs d’orientations seraient directement issus d’un consensus de la majorité des votants et non plus des choix, imposés en force, par la même minorité sociale de privilégiés. La manière de gouverner le pays serait donc nouvelle mais sans violence ni contestation puisque le fruit d’un accord majoritaire en amont, grâce au site de consultation citoyen et à l’utilisation du référendum pour le rendre incontestable. Voici ce que la démocratie doit représenter quand les moyens techniques nécessaires lui sont offerts. Nos droits et nos libertés d’aujourd’hui ont été obtenus grâce aux soulèvements populaires de la révolution française de 1789 mais durant laquelle des centaines de milliers de citoyens sont morts pour empêcher à jamais l’aliénation de nos droits face à la tyrannique. En aucun cas, ces premiers citoyens ne doivent être morts pour qu’aujourd’hui nous laissions de notre côté l’autoritarisme parlementaire remplacer la monarchie absolue de l’époque, sans rien faire.

Voici donc le fondement central, simple et juste proposé avec ce projet d’utopie pragmatique : celui de trouver les moyens de rendre au peuple sa souveraineté opérationnelle en accord total avec le principe des textes constitutionnels en vigueur dans le seul but de restaurer la tempérance et le bien commun par un réveil des consciences populaires.

Le vote en ligne de concertation, la participation citoyenne et les référendums réguliers feront prendre tout son sens à l'article 2 de la Constitution : « un gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple », à l’article 18 du préambule de la Constitution : qui nous encourage à nous administrer nous-mêmes et à gérer démocratiquement nos affaires et à l’article 3 alinéa 1 de la constitution qui dit : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. »

Tout ceci ne sera ni une révolution impossible ni une révolution utopique mais simplement une mise en application pragmatique de notre Constitution existante bafouée, jusqu’ici il est vrai, par le despotisme de quelques privilégiés refusant de céder leur emprise toute-puissante sur le système démocratique qu’ils dirigent de A à Z.

Mais, ensemble et organisés, tout deviendrait possible. Un consensus majoritaire populaire quoi qu'ils choisissent représente toujours le bien commun, n’en déplaise à l’élite minoritaire pensant que l’ultra-libéralisme toujours plus décomplexé est l’unique solution pourtant inefficace depuis 30 ans. Les petites voix que nous sommes, additionnées les unes aux autres de manière cohérente et organisée, représenteront le bien collectif et la véritable volonté nationale, quelle qu’elle soit. Grâce à ces nouveaux outils démocratiques, les 99% d’oubliés ne pourraient plus jamais se voir imposer, par la force parlementaire, les choix formatés et la vision mono focale du pourcent de notre population les plus aisés sans pouvoir réagir.

Bien sûr, l’espoir d'un monde meilleur réside dans le fait que d’autre pays suivent cet exemple et que ce système de gouvernance démocratique populaire couplé à l’avènement technologique fasse écho pour enfin permettre aux peuples de disposer du pouvoir de diriger ce monde le plus vite et le plus loin possible du pillage des ressources, de la guerre destructrice qui exile et du pouvoir démocratique perpétuellement dévoué à l’argent roi.

Constats et propositions :

Création d’une application et d’un site internet de consultation citoyenne, qui basés sur le modèles des réseaux sociaux et de notre nouvelle façon de consommer l’information, permettra l’ajout d’un module numérique. En respect avec la Constitution et en complément du référendum, cet outil numérique permettra à tout possesseur de carte de vote, de manière rapide et efficace, de participer au choix d’orientions politiques et sociales du pays pour les sujets pris en compte par les champs d’action du référendum afin de permettre au gouvernement d’affiner ses propositions de lois jusqu’à obtention d’un consensus populaire.

Utilisation pleine du référendum pour validation des orientations qui entrent dans son champ d’action défini lorsqu’elles sont décidées par le peuple sur le site de coopération citoyenne.

Pour créer un véritable recours au référendum d’initiative populaire, modification de l’article 11 – alinéa 3 qui stipule que 1/5 de l’Assemblée doit d’abord proposer une loi avant que le peuple ne puisse être interrogé si 10% des votants se manifestent. Pour cela, suppression de la phrase « … d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par … » remplacée par « … d’… ». Ainsi le gouvernement pourra mandater les parlementaires à l’élaboration d’une loi correspondante à la demande populaire, en respect avec la Constitution et les sujets pris en compte sans avoir besoin de l’aval du Parlement en amont.

Mise en place technique de nouveaux serveurs étatiques pour l’organisation du site, du Traffic et des votes, le tout sécurisé et protégé par les forces de l’ordre spécialisées et/ou un système de blockchain. Création de bornes numériques en mairie pour les profils nécessitant de l’aide ou n’ayant pas accès à internet. Création d’une carte de vote numérique permettant la connexion à son profil qui garantira qu’1 seul vote par question soit validé par profil tout en garantissant l’anonymat des choix.

37 r�actions

gogoRat 19 septembre 2017 16:36

Bonne question � l’origine, mais trait�e avec un peu trop d’empressement, ce qui conduit � un manque d’ouverture et d’analyse.
Un seul contre-exemple suffirait par exemple � montrer que vous �tes mal inform�, et que l’affirmation suivante est trop rapide :
"personne ne s’est encore interrog� sur la possibilit� technique d’utiliser ce r�seau global comme support afin de connecter les citoyens, en temps r�el, au syst�me d�mocratique de leur pays" ?
>>> allez donc jeter un coup d’oeil aux propositions pr�sent�es depuis des lustres dans le ’profil’ de Gogorat ! ...

Cette remarque n’est pas l� ni pour vous d�courager, ni pour tirer la couverture sur ce Gogorat qui a vocation � rester toujours un avatar anonyme !

Il est cependant imp�ratif de s’inspirer de l’�tat de l’art, notamment de l’analyse de la valeur, concernant la m�thodologie souhaitable dans la recherche d’une r�ponse pertinente � un probl�me donn�.
J’avais retenu qu’il n’est pas conseill� de partir de solutions toutes faites ... comme , disons, une technologie d�j� �tablie de r�seaux temps r�els ...
Pour faire court :
ne saurait-on envisager que des cahiers de dol�ances temps-r�el, asynchrones, permanents, universels ... puissent se passer totalement des r�seaux de communications classiques du moment, et rester d’autant plus s�curis�s s’ils se contentent de transiter par des cl� USB ou ordinateurs individuels d�connect�s ? ....

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- Syst�micien 19 septembre 2017 17:19
  
  @gogoRat
  
  Merci de votre commentaire je prends notes de vos conseils avec plaisirs, car toute critique est bonne � prendre quand on d�bute, ce qui est mon cas.
  
  Je tiens aussi � pr�ciser que ce propos �tait d’ordre plus global. je sais parfaitement que nombreuses initiatives populaires existent sur internet. Non je voulais dire que je regrettais le manque d’initiative de la part de la fonction politique sur ce sujet.
  
  Sinon oui bien sure bien d’autre forme de technologie existe et vont exister mais elle s’opposeront toute une fin de non recevoir car jug� trop r�cente. Aujourd’hui internet et l’informatique et les smartphones sont disponible dans quasiment chaque foyer et encr� dans une utilisation quotidienne de la part des citoyens.
  
  Ce n’est pas un r�volution que j’appelle mais une �volution vers une d�mocratie semi-directe.
  
  Nous avons un recul de 20 ans sur internet et cette technologie et valid� par nos p�res car aujourd’hui elle dirige notre quotidien � tous qu’on le veuille ou non.
  
  Ce texte se voulant pragmatique il se base sur les r�gles et la disponibilit� technologique actuel pour une mise en place imm�diate la moins couteuse possible.
  
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- gogoRat 19 septembre 2017 21:49
  
  @Syst�micien
  
  ’une fin de non recevoir car jug� trop r�cente’ ?
  
  Je vais vous r�v�ler un secret qui peut vous faire gagner du temps.
  
  Le rejet de cette modernisation des techniques de d�mocratie, effectivement tout � fait possible et envisageable autant sur les plans technique que �conomique ou organisationnel, n’est pas imputable seulement � la fonction publique.
  Allez savoir pourquoi ? (syndrome de Stockholm ? masochisme ? larbinage ? fain�antise intellectuelle ? ...) le fait est que autant la majorti� des Fran�ais que ceux de la fonction publique veulent avant tout �carter toute r�elle mise en œuvre d’un quelconque principe qui nous rapprocherait du concept vrai de d�mocratie !
  La preuve en est qu’ils ne jurent tous que par le m�rite, les statuts, les concours, la coll�gialit�, la d�signation d’un chef, qui sont en fait les voies de la logique aristocratique (au sens �tymologique).
  Ce n’est que par une sp�culation hasardeuse et peu reluisante, m�lant hypocrisie, cynisme, vanit�, et refus de r�fl�chir plus avant, qu’ils ont baptis� ’d�mocratie’ le syst�me aristocratique qu’ils veulent imposer � autrui : qui par procuration (les veautants et les larbins), qui directement (les �lus) !
  Le comble de l’ironie, c’est que ces petits (ou grands ?) malins ne se rendent m�me pas compte du lapsus qu’ils commettent en n’osant pas appeler par son nom le r�gime aristocratique auquel ils se donnent ! Car en mentant ainsi sur leur vrai objectif aristocratique, s’ils escomptent tromper autrui par le mot ’d�mocratie’ c’est bien parce qu’ils savent bien que le vrai concept rattach� � ce mot est le seul qui puisse �tre publiquement et intimement consensuel !
  
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- Syst�micien 20 septembre 2017 02:02
  
  @gogoRat
  
  Comme je l’argumente dans le texte (abstention, chute record de popularit�, violence des mouvements sociaux...) je pense qu’au contraire d’un rejet c’est une attente sous-jacente populaire que de pouvoir donner son avis � l’heure de la diffusion d’informations en temps r�el. La conscience politique de chacun n’a jamais �t� aussi grande qu’aujourd’hui et le peuple est pr�t pour la d�mocratie semi-directe a contrario de la fonction politique qui ne voudra jamais l�cher ses privil�ges sans y �tre contrainte.
  
  Les acc�s � la haute fonction publique et politique effectivement sont r�serv�s « aux biens n�s » et c’est pourquoi je me bats pour une utilisation du r�f�rendum en plus d’un site de consultation citoyenne pour mieux repr�senter toutes les classes sociales lors des choix soci�taux majeurs, en compl�tement du sch�ma d�mocratique repr�sentatif existant.
  
  Je suis d’accord sur votre analogie sur le principe monarchie et j’y fais moi-m�me allusion dans ce texte, mais apr�s recherche notre syst�me actuel : parlement majoritaire + ex�cutif tout-puissant + conseil constitutionnel asservit, sans possibilit�s de contr�le populaire = autoritarisme.
  
  La seule peur des « puissants » est celle d’avoir � affronter un peuple organis�, alors bien s�r ils nous divisent et trustent les plus hautes fonctions de l’�tat et c’est bien pour ne pas laisser tout les pouvoirs aux repr�sentants de la m�me classe sociale que nous devons les forcer � mieux tenir compte des aspirations du peuple souverain, comme l’exige la constitution. J’essaie avec ce texte d’y apporter une solution qui peux paraitre utopique mais avant tout pragmatique et applicable directement avec les textes qui nous gouvernent.
  
  Alors ne perdez pas espoir, le r�veil des consciences populaires approche.
  
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- gogoRat 20 septembre 2017 11:55
  
  @Syst�micien
  
  L� o� votre optimisme se contredit, c’est par le mot ’attente’.
  « une attente sous-jacente populaire que de pouvoir donner son avis »
  
  A celles et ceux qui ne sont que dans l’attente, et dans le sous-jacent , reste juste un petit effort concret et bien visible � r�aliser, sachant que la possibilit� de s’exprimer est acquise ici.
  Le pouvoir d’�tre �cout� et compris est autre chose : qui ne peut survenir par la seule attente.
  Donner son avis � des imposteurs (faux-d�mocrates) qui ne veulent pas l’entendre ne suffira pas ! , La parole, officielle, il faut aussi la prendre !
  S’exprimer devant ceux qui ne vous �coutent pas, ne vous entendent pas : en sachant refuser de les �couter et de les entendre lorsqu’ils abusent de cette suffisance.
  
  Mais vous avez raison de garder espoir : m�me si nous n’�tions que 2 � jouer les Don Quichotte sur Agoravox (et il me semble en avoir d�tect� bien d’autres sur ce forum), en ramenant cette proportion d’intervenants � toute la population fran�aise, il n’est pas exclu qu’un lent, mais patient et d�termin� ph�nom�ne, dont nous ne sommes qu’un peu d’�cume, commence � se manifester !
  
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- Syst�micien 20 septembre 2017 13:25
  
  @gogoRat
  
  Mais vous avez tellement raison, il y a une �norme diff�rence entre nos espoirs et les capacit�s d’�tre entendu ou juste jug� sur l’ensemble de nos pi�ces, mais si nous perdions espoir que resterait-il ?
  
  Et bien sur que la parole se prend mais elle passe par des r�gles de communications d�j� fort �tablis et les m�dias sociaux de toutes sortes, restent avant tout une chance et une force si nous trouvons comment l’organiser autour d’un projet ou d’une action d�finis et d’y f�d�rer autour.
  
  Et je pense sinc�rement, comme d�crit dans ce texte, que c’est une volont� politique de nous �carter du pouvoir pour que l’on ne puisse jamais s’organiser et c’est cela qui peut cr�er un forme de d�sint�ressement dans ses institutions, particuli�rement chez les plus faibles.
  
  Mais croyez moi, proposez � quelqu’un de vous donner son avis, il vous le donnera toujours. Alors si vous lui expliquez en langage courant les enjeux d�s lors il en deviendra un meilleur citoyen � chaque nouvelle consultation. Apr�s il faut accepter de respecter la souverainet� populaire avec les risques que cela comportent mais voici LA v�ritable d�mocratie que pouvait « r�vez » Rousseau et aujourd’hui la technologie et internet rendent possible le fonctionnement d’un syst�me de d�mocratie directe.
  
  Les r�sultats actuels sont si m�diocres et voir un pr�sident � chaque fois conspu�s en 3 mois depuis 15 ans nous forces � trouver des alternatives rapides � l’�coute populaire avant une r�volution ou une soumission totale, voir la r�sultante l’une de l’autre.
  
  J’esp�re juste au plus profond de moi arriver � cr�er le d�bat je n’en pouvais plus d’y r�fl�chir seul sans cesse dans mon coin. Je me suis dit : si un papillon peux en battant des ailles � new york cre�r un typhon � tokyo alors le m�me principe de la th�orie du chaos devrait pouvoir s’appliquer en ligne non ?
  
  En tous cas je l’esp�re et j’aspire tout ceux que vous nommez les Don Quichotte avec justesse mais en esp�rant une autre fin, de nous rejoindre afin de s’organiser.
  
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zygzornifle 20 septembre 2017 08:13

Ils nous cassent les coui...s avec leur num�rique , comme s’il n’y avait que �a dans la vie , j’attend avec impatiente la grosse �ruption solaire qui foutra en l’air toute cette connerie , le num�rique et le multim�dia rendent con , les gens deviennent aussi d�pendant qu’avec ladrogue ou l’alcool et le jour ou �a s’effondrera ils hanteront les rues comme des zombies avec leurs mains devenues inutiles qui pendront au bout de leur bras....

“Je crains le jour o� la technologie d�passera les capacit�s humaines. Le monde risque alors de voir une g�n�ration de parfaits imb�ciles.”

― Albert Einstein

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- Syst�micien 20 septembre 2017 11:26
  
  @zygzornifle
  
  « Le probl�me aujourd’hui n’est pas l’�nergie atomique, mais le cœur des hommes. »
  
  - Albert Einstein
  
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xana 20 septembre 2017 11:30

Une vraie d�mocratie (directe, donc SANS repr�sentant) pourrait tout aussi bien b�n�ficier des techniques modernes.

Vous ne l’envisagez pas. Cela signifie-t’il que vous estimez, comme Siey�s en son temps, que le peuple est incapable de se gouverner ?

Moi je vois tr�s bien au contraire un syst�me o� un millier de citoyens choisis al�atoirement sur la liste � �lectorale � sont pri�s de donner (au cours de la semaine et par internet) leur suffrage sur un projet de loi. Le lendemain c’est un autre � �chantillon � du peuple qui sera pri� de bien vouloir voter pour ou contre un autre projet. Pas d’interm�diaire, pas de possibilit� de corruption ou de chantage.
Et c’est le peuple qui d�cide dans sa sagesse et pour ses int�r�ts � lui, pas ceux des banksters ou des mafieux internationaux.

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- Syst�micien 20 septembre 2017 12:54
  
  @xana
  
  Bien sure que si j’envisage le mandat imp�ratif en remplacement du mandat repr�sentatif actuel ce qui est l’objet de mon prochain article d’ailleurs.
  
  Mais ce mod�le pr�sent� dans ce texte se veut avant tout pragmatique car conforma � la constitution actuel et aux moyens technologiques disponibles. L’ensemble d’une consultation citoyenne num�rique alli� a l’utilisation du r�f�rendum formerait un mod�le de semi d�mocratie directe soit une avanc� majeur face a l’autoritarisme que repr�sente l’ex�cutif + parlementaires au 3/5.
  
  le mandat imp�ratif est anti-constitutionel actuellement � cause de l’article 27 de la constitution. Ce qui ne pourrait changer que par r�f�rendum et une volont� politique de l’y soumettre et prendras encore longtemps.
  
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xana 20 septembre 2017 11:51

Tr�s accessoirement, je trouve vos assertions initiales d�lirantes :

� En 2017, nos informations et nos vies sont dor�navant contenues sur des serveurs informatiques, retranscris par des ordinateurs, qui sublim�s par internet, sont devenus aujourd’hui les garants de notre m�moire collective.... �

� Dans le monde d’aujourd’hui, la majorit� des habitants de cette plan�te est en permanence connect�e � toutes les informations, aux uns et aux autres et ce dans toutes les langues par le biais du r�seau global internet �

Vous semblez ignorer qu’il existe d’autres supports que l’informatique. On ne lit jamais dans vos �coles ? Vous vivez sur un disque dur ?

Dans vos bureaux la majorit� des gens sont peut-�tre connect�s (� minesweeper ou � pornhub ?) mais je suis d�sol� de vous d�cevoir, l’immense majorit� des habitants REELS de la Terre ne se connecte pas. Avez-vous vu un paysan dans votre vie ?

De plus, � mon avis vous vous �tes choisi un pseudo parfaitement ridicule, mais qui finalement vous va bien : un � syst�micien � qui ne conna�t rien � la vie r�elle, qui d’ailleurs ne lui semble pas int�ressante parce que non-informatisable, et qui souhaiterait remodeler le monde selon les quelques concepts simplistes qu’utilise sa caste professionnelle.

Ceci dit, le sujet de votre article n’est pas inint�ressant (voir ma suggestion sur mon post pr�c�dent).

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- gogoRat 20 septembre 2017 12:24
  
  @xana
  
  Votre a priori contre une ’caste professionnelle’ enl�vent du poids � votre ’r�action’ qui pourtant aurait quelque raison d�fendable.
  Acter que nos vies soient dores et d�j� ’contenues sur des serveurs ... etc" est, en effet, aller un peu vite dans le discours, et risque de d�noter des vis�es qui feront froncer bien des sourcils !
  
  Mais peut-on croire aujourd’hui que seule un ’caste professionnelle’ soit concern�e par ces technologies de l’information et des communications, que vous utilisez vous-m�me ici, par ce forum dont vous devez savoir qu’il est g�r�, et maintenu par des gens qui ne sont pas forc�ment tous des professionnels de la chose.
  Etes-vous par ailleurs si s�re que cela de ce que vous affirmez ? Ne serait-ce que concernant les paysans qui ne seraient jamais connect�s ? ...
  
  Pourquoi refuser de voir que l’art humain passe par plusieurs voies, ou plut�t perspectives, dont les connaissances et techniques informatiques, qui ne sont certainement pas apparues par hasard dans le cours de l’Evolution Humaine ... qui a ses n�cessit�s !
  Ceci dit, certaines avanc�es de l’Evolution (et m�me en biologie) ont pu passer par des simplifications apparues seulement apr�s, et gr�ce �, certaines phases de plus grande complexit�.
  D’o� ma premi�re ’r�action’ � cet article ...
  
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- Syst�micien 20 septembre 2017 12:43
  
  @xana
  
  Je comprends parfaitement votre r�action �pidermique g�n�rationnel mais n�anmoins l�gitime. Mais ce texte part du principe que la nouvelle g�n�ration, qui est notre futur qu’on le veuille ou non, � elle parfaitement integr� cette connectivit� nouvelle.
  
  Sinon je suppose que vous poss�dez un compte bancaire, internet un ordinateur voir un smartphone comme 90% des gens que vous fr�quentez ?
  
  Ce texte se voulant avant tout factuel et tous les liens hypertexte pr�sent l’attestent, du traitement de votre num�ro de s�curit� sociale jusqu’� vos revenus tout est g�r� informatiquement et stock� sur des serveurs aujourd’hui.
  
  Bien sures ces phrases sont des figures de style et se veulent volontairement pol�miste pour engager un d�bat. alors merci d’y participer.
  
  Par contre si sinc�rement vous pensez que les paysans n’ont pas majoritairement internet aujourd’hui arr�tez de regarder l’amour est dans les pr�s et sortez.
  
  Concernant « ma caste » elle est croyez moi sure parole, � mon grand regret, la plus basse possible
  
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- xana 20 septembre 2017 14:07
  
  @Syst�micien
  D�sol�, je regrette le ton � cassant � qui vous a inutilement offusqu�.
  Mais je ne retire rien � ce que j’ai �crit. Vous semblez penser que la plan�te enti�re est semblable � la petite partie que vous connaissez : informatis�e, reli�e, etc. Vous �tes peut-�tre all� voir des paysans, pardon, des entrepreneurs agricoles, en France ou en Allemagne. Mais ici o� je vis, en Europe de l’Est, mes voisins paysans ont peut-�tre un smartphone sur leur charrette, mais cela n’en fait pas des gens � branch�s �. Ils n’ont souvent m�me pas l’�lectricit� chez eux ! Et ce n’est pas l’exception. L’amour est dans le pr�, OK, mais il faut aussi sortir un peu de l’hexagone et du � mod�le � anglo-am�ricain que les pauvres Fran�ais croient repr�senter la vie sur Terre.
  Allez donc faire un tour en Chine centrale, vous verrez si � la majorit� des habitants de la plan�te � est branch�e...
  
  Pour la � caste �, je le prends dans le sens d’un milieu ferm�, non pas d’une place donn�e dans une hi�rarchie. Ferm�e � ce qui n’est pas elle et sa raison d’�tre, l’informatique. J’ai assez pratiqu� cette caste, j’en ai moi-m�me fait partie dans ma vie professionnelle, avant de d�couvrir qu’il existe de la vie en dehors aussi.
  
  Je ne vous jette pas la pierre personnellement, vous �tes capable de vous int�resser � la vie sociale (d’o� votre article) alors que beaucoup de vos confr�res ne sont gu�re plus que des zombies. Mais vous devez savoir que le monde que vous connaissez, m�me triomphant (gr�ce au dieu dollar), n’est pas le monde r�el. Ou juste un petit cancer sur le monde r�el (cancer dans le sens d’une excroissance au d�veloppement anormal - et pas forc�ment viable...).
  Jean Xana
  
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- SYSTEMICIEN 20 septembre 2017 14:54
  
  @xana
  
  Je comprends votre r�action initiale mon article �tant volontairement un peu pol�miste � certains endroits pour pouvoir cr�er le d�bat. Je vous remercie sinc�rement pour votre temp�rance car c’est rare sur internet.
  
  Je suis enti�rement d’accord que le syst�me que je propose ne peut s’appliquer autre part puisque je me base volontairement sur la constitution fran�aise et la disponibilit� technologique acquise ici pour qu’il soit applicable d�s demain � notre syst�me. c’est un plan micro-soci�tale effectivement car en tant que citoyen fran�ais je ne peux pas influer sur d’autres syst�me politique que le mien, du moins pragmatiquement.
  
  Mais pour votre information, m�me si je n’aime pas trop m’�tendre sur moi, J’ai connu plusieurs formes de « castes » ou classes sociales de par mon pass� que ce soit par le biais personnel ou professionnel. j’ai c�toy�, au plus bas services je pr�cise bien, 2 patrons du cac et vu le mode de fonctionnement des « puissants » et subis un m�pris quotidien pendant des ann�es.
  
  Aujourd’hui fort de toute mon exp�rience je me suis retir� depuis plus d’1an pour �tre libre de penser et essayer d’agir pour les autres sans aucune autre objectif que le respect de la souverainet� populaire. Sachez donc qu’ici je ne repr�sente comme seul caste que la mienne qui est libre de tout lobby actuellement.
  
  Pour finir instaurer la d�mocratie directe est l’objectif et la technologie l’outil pour y arriver. Rien de plus rien de moins. Quand ont discutent pour savoir si oui ou non l’informatique est d�j� pr�sent, la nouvelle g�n�ration, qui repr�sente notre futur � l’est comme � l’ouest, l’a d�j� int�gr� comme acquise.
  
  Le tout n’est pas de savoir si c’est bien ou mal le tout c’est de savoir comment s’en servir pour d�velopper le bien commun et attirer la nouvelle g�n�ration sur son avenir gr�ce � l’av�nement d’une d�mocratie-directe.
  
  C’est ce que propose cet article, pour la France tout du moins.
  
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xana 20 septembre 2017 15:32

Et la d�mocratie directe (avec ou sans Internet), pas de commentaire ?

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- SYSTEMICIEN 20 septembre 2017 15:44
  
  @xana
  
  Si en fait la d�mocratie directe est l’objectif final mais pour cela il faudrait instaurer le mandat imp�ratif malheureusement l’article 27 de la constitution nous en emp�che.
  
  Ce qui est propos� dans ce texte, pour la France, est une �volution pragmatique vers la d�mocratie semi-directe gr�ces aux technologies disponibles. Une d�mocratie ou l’avis du peuple serait pris en compte puis valid� par r�f�rendum.
  
  Ce syst�me permettrait de m�ler souverainet� populaire et pouvoir repr�sentatif comme l’encourage notre constitution.
  
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- xana 20 septembre 2017 17:06
  
  @SYSTEMICIEN
  
  En restant poli, mais en consid�rant les diverses consultations depuis une trentaine d’ann�es, n’avez-vous pas un peu l’impression que la � d�mocratie � dont on se gargarise en France et ailleurs, n’est qu’une vaste escroquerie ?
  Les gens (�lus et surtout non-�lus) qui tiennent le pouvoir nous permettent de votre pour des repr�sentants qui proviennent tous de la m�me classe, et qui tous seront corrompus ou chantageables, ce qui signifie qu’on nous permet seulement de choisir la couleur des chaussettes !
  Croyez-vous qu’ils accepteront, par la magie d’un vote sur Internet, de changer cet �tat des choses dont ils profitent ? Croyez-vous un seul instant que, si l’avis du peuple est d�favorable � leurs int�r�ts, ils en tiendront compte ? Avez-vous oubli� le r�f�rendum de 2005 ?
  
  Mettre de l’informatique dans les �lections, pourquoi pas. Ou repeindre les isoloirs en vert. Cela n’apportera pas un gramme de pouvoir au peuple. Il n’y a aucune chance, du mis tant qu’on laisse les r�gles telles qu’ils les ont fix�es. Ce serait seulement une illusion de plus.
  
  D�sol�, mais pour que l’avis du peuple soit pris en compte sur autre chose que la couleur des chaussettes, il faudra changer la Loi, et en premier lieu la Constitution qui bloque sans en avoir l’air toute initiative venant du peuple. Oh, elle a de belles phrases creuses, mais qui peut initier un r�f�rendum en France ? Les repr�sentants, le Pr�sident. Ces braves gens vont-ils de leur plein gr� proposer une consultation dont le r�sultat les enverrait � P�le Emploi ? Ne r�vons pas.
  
  Beaucoup de citoyens de ce pays r�fl�chissent � ce probl�me et certains pr�parent des projets de nouvelle constitution. Pour �tre pr�ts si l’occasion se pr�sente enfin. Mais l’occasion, vous l’avez bien compris, il faudra la cr�er d’une mani�re ou d’une autre. Beaucoup y r�fl�chissent aussi.
  
  Tout cela pour dire que votre id�e est int�ressante, mais totalement inutile s’il s’agit de rendre le pouvoir au peuple. Il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs : 1 - rendre le pouvoir au peuple (ou reprendre ce pouvoir si on est du c�t� du peuple ; 2 - mettre au point des techniques pour faciliter les suffrages du peuple. Vote direct d’un �chantillon repr�sentatif et tir� au sort pour chaque consultation, �a vous brancherait ? Attention, je ne veux pas entendre les mots � �lection � ni � repr�sentant � !
  
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- SYSTEMICIEN 20 septembre 2017 18:07
  
  @xana
  
  Mais nous partons bien du m�me constat effectivement, le manque de pr�sence populaire dans les d�bats hors �lections. Mais avoir comme vous aucun espoir que cela puisse changer n’est pas une solution non plus.
  
  Si vous aviez lu mon article en int�gralit� en cliquant, sur les liens hypertextes soulign�s, vous auriez compris que cet article propose de voter de mani�re consultative aux diff�rentes politiques envisag�s par le gouvernement dans le futur, pour ensuite �tre ratifi�es par r�f�rendum et non pas de voter aux �lections de fa�on num�rique.
  
  Si vous aviez vraiment lu ce texte alors vous auriez vu que tout les articles constitutionnelles, en vigueur actuellement, et que je cite dedans � tours de bras, sont un appel � la d�mocratie directe et que c’est gr�ce � l’av�nement technologie qu’aujourd’hui nous pouvons proposer un moyen d’appliquer cette d�mocratie semi-directe que veux notre constitution actuel. Avant nous le pouvions pas techniquement mais aujourd’hui il n’y a plus d’excuse � ne pas l’appliquer de cette fa�on.
  
  C’est l’utilisation autoritaire qui en est fait par le pouvoir ex�cutif et l�gislatif depuis 59 ans qui est anticonstitutionnelle, pas celui que je propose relisez bien.
  
  N�anmoins pour rendre le pouvoir au peuple il faut fatalement lui offrir le moyen technique de s’exprimer pour prendre son avis � un moment ou � un autre et on ne va pas le faire par courrier.
  
  La souverainet� populaire d�sorganis�s est justement la cause de tous nos maux changeons cela en accord avec notre �poque pour les futurs g�n�rations.
  
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LoveMySonPaps 11 octobre 2017 17:46

Bonne id�e, utiliser la technologie digitale, pour essayer de r�soudre la crise de la repr�sentation, et le rejet des �lites dirigeantes par les citoyens. Mais ne risque-t-on pas de banalliser la consultation r�f�rendaire, en l’utilisant souvent, comme les suisses qui font de la « votation »presque tous les dimanche pour tous les sujets. D’autant que les fran�ais sont connus pour leur taux de participation tr�s faible hors des �lections pr�sidentielle, exemple pour les europ�ennes ou r�f�rendums ?
L’exemple historique le plus fort, est le r�f�rendum du g�n�ral de Gaulle pour la r�gionalisation, sujet peu impliquant que les fran�ais n’avaient pas compris, au point de voter « contre de Gaulle » sans vraiment se rendre compte de l’implication de leur choix.

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- SYSTEMICIEN 12 octobre 2017 11:59
  
  @LoveMySonPaps
  
  Tout d’abord merci de m’avoir lu.
  
  Le but n’est pas d’utiliser le referendum a outrance mais uniquement pour valider les orientations prisent en amont de fa�on d�mat�rialis� sur le site de consultation citoyenne, il n’y aura donc pas de r�f�rendum tout les dimanche je vous rassure.
  
  Il est �galement faux de dire que le taux des participations aux r�f�rendum sont faible le dernier a eu un taux de 70% de participation ce qui en fait avec l’�lection pr�sidentiel le recours d�mocratique le pus pl�biscit� lorsqu’il a lieu.
  
  En 59 ans de Ve r�publique seulement 9 r�f�rendum ont eu lieu et seulement 4 ses 30 derni�res. Le dernier a eu lieu il y a 12 ans ce qui fait une �ternit� dans un monde en perp�tuel �volution et de surcroit son r�sultat imposant n’a m�me pas �t� suivi par la fonction politique.
  
  Multiplier les consultations populaire redonnera confiance au peuple en ses institutions si il fait parti int�grante du sch�ma d�cisionnel. Aujourd’hui seul les repr�sentant des classes sociale avantag�s, soit moins d’1% de la population, poss�dent tous les pouvoirs institutionnelles et dominent tous les autre corps sociaux disponibles par leurs pouvoirs autoritaires. La d�mocratie semi-direct et le r�f�rendum r�gulier sont les seuls moyens disponibles dans la constitution pour permettre un r��quilibrage de la repr�sentation sociales durant les mandats sans pour cela avoir recours � une r�volution.
  
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catapulte 13 octobre 2017 20:51

l’article 3 d�crit ceci : � Le principe de toute Souverainet� r�side essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorit� qui n’en �mane express�ment. �

Les dispositions de l’article pr�cit� n’impliquent pas la consultation syst�matique du peuple par voie r�f�rendaire ou autre. Elles obligent seulement � ce que les corps d�cisionnaires, en l’esp�ce le gouvernement et les assembl�es parlementaires, proc�dent, dans leur existence comme dans leur composition, de la volont� populaire laquelle s’exprime par le vote populaire. C’est ce que signifient les termes « en �mane express�ment ». Il n’y a donc absolument aucune violation de la Constitution sur ce point. La d�cision de ne pas renouveler 150000 contrats dans la fonction publique est prise par des organes gouvernementaux l�gitimes et souverains, f�t-elle contestable � posteriori. Il en est ainsi dans toutes les nations constitu�es du monde, pour peu qu’elles soient r�gies par la pr��minence du Droit et le vote �lectoral.
Enfin, faut-il rappeler qu’un choix gouvernemental n’est pas anti-d�mocratique d�s lors qu’il rencontre des r�sistances ou donne lieu � des m�contentements exprim�s. Une consultation de la volontaire populaire par voie num�rique, telle que pr�conis�e ici dans vos colonnes, pourrait r�server des surprises...

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- SYSTEMICIEN 14 octobre 2017 03:09
  
  @catapulte
  
  Tout d’abord merci de m’avoir lu.
  
  Article 3 alin�a 1 :
  
  « La souverainet� nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses repr�sentants et par la voie du r�f�rendum. »
  
  Effectivement, c’est l’alin�a 1 de cette article qui si il n’envisage pas l’unique utilisation du r�f�rendum, il en appelle au moins son �gale utilisation face � la m�thode parlementaire exclusive.
  
  Sinon j’ai du mal m’exprimer dans ce texte, car mon propos « anti-d�mocratique » comme vous dites, tournait plut�t autour de l’alin�a 2 � savoir :
  
  « Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. »
  
  La fonction politique ne repr�sentant dans son ensemble qu’un seul et unique corps sociale minoritaire, comme le prouvent leurs d�clarations de patrimoine. D�s lors cette section du peuple en s’attribuant un tel exercice de concentrations des pouvoirs s’en trouve forcement ill�gitime. Les 150 000 emplois supprim�s �taient cit�s pour simple exemple d’un acte autoritaire aucunement pr�vus dans le programme initial du candidat.
  
  Je ne rejette absolument pas la l�galit� de l’action du gouvernement, je remets en question sa l�gitimit� pour le faire, en tant que simple citoyen.
  
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catapulte 13 octobre 2017 21:19

« Pourtant, force est de constater que m�me pour la mise au ch�mage, sans pr�avis et sans mandat, de 150 000 salari�s... »

Le non-renouvellement de contrat n’est pas une mise au ch�mage. Il est, au pire, le non-�vitement d’une situation de ch�mage. Il y a de l’un � l’autre la diff�rence que constitue le facteur intentionnel, essentiel en Droit pour que soit caract�ris�e la faute et, par cons�quent, la culpabilit� de l’auteur des faits. En outre, tout titulaire d’un CDD peut et doit raisonnablement s’attendre � ce que sont contrat de travail ne soit pas renouvel� une fois � terme. Rien de scandaleux, donc, � ce qu’un Contrat � dur�e d�termin�e ne soit pas renouvel�... puisqu’il s’agit d’un contrat, d’une convention, d’un accord entre deux parties consentantes, l’une moins contrainte que l’autre, certes... Moins scandaleux, encore, lorsque l’on veut bien consid�rer que l’Etat employeur est autant comptable de ses d�penses devant le contribuable que de ses embauches devant les ch�meurs... Mais encore faut-il le vouloir...

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- SYSTEMICIEN 14 octobre 2017 03:23
  
  @catapulte
  
  Mais certes la l�giferation permettra toujours � l’autoritarisme d’�viter tout questionnement sur la morale, j’en conviens.
  
  Mais quand un gouvernement, fraichement nomm�, supprime � 150 000 personnes le droit de travailler ou quand il modifie de fa�on express et unilat�rale le code du travail nous devons nous interroger sur le virage autoritaire que prend notre r�gime depuis l’inversion des calendriers de 2002.
  
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catapulte 13 octobre 2017 22:01

« nul citoyen ne peut saisir le Conseil Constitutionnel »

Faux ! Tout citoyen, d�s lors qu’il est l’objet d’une d�cision, f�t-ce celle d’une administration, susceptible de lui infliger un pr�judice � le droit de d�fendre sa cause devant un tribunal, d’y contester ladite d�cision au motif de son anti-constitutionnalit� et, par le biais de la proc�dure dite de « Question prioritaire de constitutionnalit� », d’exiger la saisie du Conseil Constitutionnel lequel a obligation de se prononcer. La mont� en puissance du recours en constitutionnalit� et en conventionnalit� de la Loi ordinaire est le trait principale de l’�volution des pratiques de la Justice fran�aise de ces quarante derni�res ann�es. Les arr�ts « Jacques Vabre » et « Piccolo » sont, � ce titre, les stars de la jurisprudence fran�aise. Les progr�s en constitutionnalit� et en conventionnalit� sont encore plus flagrants sur les vingt derni�res ann�es gr�ce � l’influence grandissante et toujours plus affirm�e de la CEDH et de la CJUE, la pr��minence desquelles est pr�vue par la Constitution via son article 55.
Voyez comme notre ch�re Constitution est, avec le temps, toujours plus efficiente...

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- SYSTEMICIEN 14 octobre 2017 03:52
  
  @catapulte
  
  Effectivement, les QPC existent, mais il faut donc avoir des comptes � rendre � la soci�t� ou � la justice pour pouvoir exprimer des questionnements sur ses droits bafou�s ? Reconnaissez au moins qu’au pays des droits de l’homme peut lui sont accord�s pour s’exprimer d�mocratiquement.
  
  Mais s’il faut enfreindre les r�gles pour mieux les redistribuer au fond pourquoi pas.
  
  Mais je n’ai jamais trouv� de r�ponse pr�cise � cette question peut �tre pourriez-vous m’aider : la QPC doit-elle �tre en lien exclusif avec l’affaire pour laquelle on est poursuivi ? Peut-on invoquer plusieurs probl�mes diff�rents ? Plus g�n�ralement comment doit se composer techniquement une telle requ�te ?
  
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- catapulte 14 octobre 2017 14:17
  
  @SYSTEMICIEN
  On peut effectivement d�plorer qu’il faille au pr�alable que le malheur arrive pour pouvoir s’en plaindre en arguant d’une atteinte aux droits fondamentaux de la Loi par voie d’anticonstitutionalit� !
  
  Il s’agit en fait d’une posture pragmatique qui vise � constater dans le temps, par l’application de la Loi ou du texte de Loi incrimin�, l’existence d’un r�el pr�judice chez les administr�s ou autres potentiels b�n�ficiaires des droits garantis.
  
  Pour r�pondre � vos questions :
  
  Oui, la QPC doit �tre en lien non pas exclusif mais direct avec le litige auquel vous �tes partie ;
  
  Non, la QPC ou contr�le de constitutionnalit� n’est pas ouverte aux seuls justiciables (accus�s, pr�venus, ...) mais �galement � toute personne arguant d’un pr�judice ( lequel doit �tre av�r� ou la survenance � venir certaine ) devant une juridiction interne quelconque ;
  
  Vous pouvez invoquez plusieurs motifs en contestation de la constitutionalit� de la loi ou de la d�cision en lien avec le pr�judice dont vous vous pr�valez ;
  
  Vous pouvez contestez par le biais d’autant de QPC n�cessaires la constitutionnalit� de plusieurs d�cisions, textes ou dispositions l�gales � l’occasion d’un m�me litige ;
  
  Enfin, le Conseil Constitutionnel, s’il a le dernier mot en la mati�re, n’a pas l’exclusivit� du contr�le de constitutionnalit�. Un arr�t de la CJUE de 2015, porte obligation � toute juridiction, quel qu’en soit le degr�, de proc�der, sur demande du requ�rant, au contr�le de constitutionnalit� de tout texte ou toute d�cision, de statuer sur celle-ci et d’ abroger, sur-le-champs et s’il y a lieu, les dispositions ou d�cisions contest�es en sorte que leur effet soit nul.
  
  Elle est pas belle la vie judiciaire au pays des Droits de l’homme ?
  
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- SYSTEMICIEN 14 octobre 2017 18:21
  
  @catapulte
  
  Merci pour cet �claircissement sur la QPC j’ai cherch� une r�ponse pr�cise comme celle-ci depuis longtemps n�anmoins cela confirme bien que le peuple n’a aucun moyen de saisir en amont le Conseil constitutionnel qui reste partisans d’un syst�me au lieu d’�tre ind�pendant comme le supposerait la s�paration des pouvoirs. Quand vous nommez les membres partisans de votre garde rapproch� forcement il y a un conflit d’int�r�ts quand elle peut devenir le juge de votre travail.
  
  Le Conseil constitutionnel ne fait que statuer de fa�on juridique et je pense pour ma part qu’au contraire la constitution n’est pas binaire, mais que gr�ce aux �volutions technologiques et en appelant � sa relecture, nous nous apercevrions qu’elle n’est plus appliqu� correctement aujourd’hui.
  
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catapulte 13 octobre 2017 22:25

Mais, sans l’existence d’un Conseil Constitutionnel dot� de v�ritables pouvoirs d’investigations, de sanctions et d’actions tout en �tant d�nu� de conflit d’int�r�t et d�barrass� de ses chaines dans le but de pouvoir au minimum s’autosaisir des litiges, la fonction politique ne risque rien � continuer de passer outre la Constitution car � Quand le chat n’est pas l�, les souris dansent. �

??? , Le Conseil Constitutionnel a le pouvoir de d�clarer contraire � la Constitution toute d�cision, toute interpr�tation de la Loi par une quelconque juridiction et tout texte de Loi lui paraissant tel et, ce faisant, d’abroger tout texte et d’annuler toute d�cision prise en cons�quence. Quelle plus grands pouvoirs que ceux ci-avant expos�s voudriez-vous qu’il est ? Quelle plus grande efficacit� pourrait-on en attendre ?
Et pourquoi voir en la capacit� du Conseil � s’auto-saisir une panac�e quand toute partie � un litige en a le droit de saisie ?

Et que vient faire la consultation de la volont� populaire par voie num�rique la-dedans ? Vous semblez croire qu’il en serait diff�remment des d�cisions l�gislatives et ex�cutives ainsi que de leur constitutionnalit� par cette seule nouveaut� de moyen... On ne fait pas du Droit avec les cris de la rue... Et m�fions-nous de l’illusion technologique ; Ceux dont la mission est la lutte contre le terrorisme en ont d�j� fait l’exp�rience.

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- SYSTEMICIEN 14 octobre 2017 04:14
  
  @catapulte
  
  Le minimum pour un pouvoir utile est d’�tre ind�pendant et ce dans tous les domaines. En �tant nomm�s par les partisans du pouvoir en place les sages se trouvent forc�ment au centre d’un conflit d’int�r�ts. Quand les condamnables �ventuels ont la possibilit� de nommer leurs propres juges, c’est une forme de corruption.
  
  Quand un pouvoir de contr�le aussi grand ne dispose pas de toute la libert� d’entreprendre pour agir comme il l’entend alors il forcement ali�n�.
  
  Je suis fonci�rement persuad� que la technique, que vous le veuillez ou non par votre appr�ciation personnelle du ph�nom�ne, sera l’outil permettant une d�mocratie semi-directe ou le peuple dans son ensemble se trouverait correctement repr�sent�s par sa consultation r�guli�re.
  
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catapulte 13 octobre 2017 23:27

Pour exemple de ces � super pouvoirs � anticonstitutionnels acquis par la l�gif�ration, m�me les plus hautes instances judiciaires ne peuvent aujourd’hui interroger un �lu parlementaire ou un membre du gouvernement sans son propre consentement ou le lev� de son immunit� par ses pairs. Pourtant, d’apr�s l’article 7 de la d�claration des droits de l’homme et du citoyen � Nul homme ne peut �tre accus�, arr�t� ni d�tenu que dans les cas d�termin�s par la Loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, exp�dient, ex�cutent ou font ex�cuter des ordres arbitraires, doivent �tre punis ; mais tout citoyen appel� ou saisi en vertu de la Loi doit ob�ir � l’instant : il se rend coupable par la r�sistance. �

Et pour cause ! Un �lu de la r�publique ni ne sollicite, ni n’exp�die, ni n’ex�cute ou ne fait ex�cuter des ordres arbitraires, il l�gif�re dans le cadre du d�bat parlementaire tel que pr�vu par la Constitution.
C’est la base de tout mode de gouvernance d�mocratique.
Et de rappeler au passage qu’un parlementaire a �t� pr�alablement �lu selon les r�gles strictes du Code �lectoral conforme lui-m�me � la Constitution.
En outre, un ordre est arbitraire pr�cis�ment lorsqu’il d�roge � la Loi pour laisser place � l’expression et la r�alisation d’une volont� individuel ill�gitime, celle d’un agent de l’administration un tant soit peu d�positaire de l’autorit� de l’Etat. En aucun cas les termes « ordres arbitraires » ne visent les d�cisions l�gislatives ou gouvernementales puisque, selon qu’il est pr�vu par la Constitution, le Parlement a le pouvoir l�gislatif, le Gouvernement, le pouvoir r�glementaire, tous deux issus du suffrage universel. Autrement dit, ceux l� ont pour mission (comp�tence li�e) de prendre des d�cisions qui, de ce fait, n’ont rien d’arbitraire.

Pour ce qui est de leur immunit� judiciaire,

A titre d’exemple, des parlementaires fran�ais ont �t� condamn�s sans obstacles particuliers pour des exc�s de vitesses ou des conduites en �tat d’ivresse.
Les protections judiciaires et proc�durales dont b�n�ficient les parlementaires ne visent qu’� les affranchir d’�ventuelles intimidations polici�res, judiciaires en connivence avec d’obscurs personnes ou groupes de personnes influents... La garantie de la souverainet� et de la libert� du pouvoir d�mocratiquement �lu s’il en est...

Vous faites dire n’importe quoi � la Constitution fran�aise.

Souhaitons que, ainsi que vous l’appeler de vos voeux dans les lignes de votre article, les citoyens fran�ais s’int�ressent de plus pr�s � leur Constitution que vous ne vous y �tes int�ress�e vous m�me...

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- SYSTEMICIEN 14 octobre 2017 04:36
  
  @catapulte
  
  Un acte arbitraire est un acte qui provient de la seule volont� d’un groupe d’individus. La fonction publique dirigeante en ne repr�sentant que le m�me corps sociale minoritaire privil�gi� correspond bien � cette d�finition.
  
  Vous voyez des r�gles �tablies � jamais et moi je cherche juste l’opportunit� du d�bat de notre m�thode de fonctionnement.
  
  Si la qualit� de mon travail vous d�plait, je le regrette, mais ce n’est que mon premier article peut-�tre aurais-je la chance de m’am�liorer gr�ce � de tels conseils constructifs et chaleureux.
  
  Encourager plut�t que d�nigrer, toujours.
  
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- catapulte 14 octobre 2017 13:33
  
  @SYSTEMICIEN
  Non !
  Vous confondez l’arbitraire avec le libre-arbitre et la libert� d’agir.
  « Arbitraire », au sens de la constitution signifie et ne signifie rien d’autre que le fait, pour une personne investi d’un pouvoir public et par cons�quent tenu par les prescriptions de la Loi, de d�roger � ladite Loi et d’y substituer sa propre volont�. Rien D’autre !
  
  Ce n’est �videmment pas le cas du l�gislateur ou de ceux d�tenteurs du pouvoir ex�cutif qui ne font qu’agir librement dans l’exercice du mandat qui leur a �t� d�mocratiquement confi�. Ceux-l� agissent librement et souverainement, dans le cadre stricte du pouvoir qui leur est confi�, contingent� lui m�me par le Droit national et international.
  
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- SYSTEMICIEN 14 octobre 2017 18:05
  
  @catapulte
  
  Quand vous dites « arbitraire » au sens de la constitution vous insinuez que la d�finition du mot arbitraire du dictionnaire ne s’applique pas � notre constitution ?
  
  La constitution ne peut �tre interpr�te de mani�re juridique comme vous le fait puisque nos lois ne sont que de simples r�gles qui d�coulent directement du bloc constitutionnel. Si tous les textes constitutionnels ont �t� �crits dans un langage courant, c’est pour pouvoir justement ne pas �carter le peuple de son interpr�tation.
  
  Ses textes sont claires et pr�cise que toute forme de concentration des pouvoirs institutionnels entre les mains exclusives d’une poign�e de ses repr�sentants rend nul un tel exercice de gouvernance.
  
  Quand la majorit� de l’assembl�e se retrouve forc� d’ob�ir au pouvoir ex�cutif dont il provient ou se voir exclu et perdre ses avantages dans le cas contraire, cela cr�e forc�ment un mandat imp�ratif de la part des parlementaires pourtant interdit par l’article 27 et rend par ce fait tous leurs votes sans objet.
  
  et j’ai encore plein d’autres questions comme �a.
  
  Je ne dis pas que j’ai raison, je m’interroge � haute voix, n’y voyez rien de mal.
  
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catapulte 14 octobre 2017 00:50

Votre d�nonciation non d�nu�e d’int�r�t des pratiques journalistiques douteuses d’Elena Volochine � l’occasion d’un reportage consacr� � la DNR diffus� sur France24 m’avait fait esp�rer de vous davantage de rigueur et d’int�grit�.

J’observe que la d�mocratie participative telle que vous l’imaginez est essentiellement une d�mocratie 2.0 o� l’outil num�rique globalis� serait la garantie supr�me de la fid�lit� de la vie publique � la volont� collective, de l’int�grit� de nos dirigeants et du respect du Droit. Ceci au d�part de l’expos� de votre th�se et au d�part seulement...
Car ce qui se veut, je le pr�sume, �tre une d�monstration se commue rapidement en une d�nonciation mal-fond�e du fonctionnement de la d�mocratie fran�aise, de ses institutions et de son Droit.
Certes, elle est critiquable et � combien perfectible. Rappelons simplement et humblement qu’il ne s’agit l� que d’une d�mocratie, « le pire syst�me � l’exception de tous les autres » ...
Votre soif de vie d�mocratique ne devrait toutefois pas vous porter � d�voyer la Constitution fran�aise, � d�tourner le sens de ses dispositions m�me les plus fondamentales. Une telle envie de voir s’exprimer la volont� populaire ne devrait pas, non plus, vous amenez � jeter, syst�matiquement et sans discernement, le doute sur la l�gitimit� et la probit� de nos dirigeants et parlementaires sans lesquels toute gouvernance, et il en faut bien une, serait impossible.

Vous me paraissez manquez des notions de Droit les plus fondamentales et n�cessaires � l’appr�ciation objective, si si c’est encore l� votre ambition, du fonctionnement d’une soci�t� d�mocratique telle que la n�tre.

Quant � votre compr�hension des dispositions de la Constitution et de leur champs d’application, je n’y reviendrai pas ; Sa d�monstration est dans tout ce qui pr�c�de et...

Oups ! je me surprends � vous faire le m�me proc�s en incomp�tence et en malveillance que celui fait par vous-m�me � Elena Volochine via une vid�o diffus�e sur Youtube ( https://youtu.be/rehlck9PLb8 )...

J’avais plac� tant d’espoir en votre rigueur journalistique...
Vous comprendrez ma d�ception...

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- SYSTEMICIEN 14 octobre 2017 05:08
  
  @catapulte
  
  La par contre je n’ai pas bien saisi la premi�re partie de vos propos ni la derni�re donc vous devez vous m’�prendre sur la personne d’o� certainement votre d�ception car je ne suis en rien journaliste.
  
  Je n’ai pas d’autre pr�tention que de partager des id�es et cr�er le d�bat. Je ne dispose peut-�tre pas de connaissances juridiques exacerb�es, mais je suis curieux et comme la constitution emploie un langage courant tout s’arrange.
  
  Utiliser un langage juridique pour interpr�ter la constitution comme vous le faites, alors que toutes nos lois proviennent des textes du bloc constitutionnel, me semble se rapprocher de l’�ternel probl�me de l’œuf et de la poule. Je pense qu’il faut plut�t se r�approprier le sens initial de ses textes, particuli�rement celui de la d�claration des droits de l’homme sur la concentration des pouvoirs.
  
  J’ai �crit un texte plus pointu, que je vais proposer � la publication ce week-end, concernant notre r�gime politique alors j’esp�re que vous viendrez l’�clairer de vos commentaires �galement malgr� votre d�ception et votre m�prise du personnage.
  
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