Un poil de démocratie en Irlande
C'est malheureusement une expérience qui s'achève... Après un an, et pas un article dessus en français (sur la toile du moins, si j'ai bien cherché).
Le tirage au sort et la constitution
Au début de cette année 2013, l'Irlande a convoqué une convention constitutionnelle (Convention on the Constitution ou bien Constitutional Convention) qui est à bien des égards « exceptionnelle ». Cette assemblée qui devait discuter d'une révision de la Constitution a été créée à l'initiative du Parlement irlandais. C'était une simple assemblée consultative, mais certains points nous font penser qu'il s'est agit d'une expérience intéressante du point de vue de la démocratie directe.
Elle réunit 100 personnes, dont 66 citoyens lambdas, 33 politiciens professionnels plus un président d'assemblée. Ce dernier fut nommé par le gouvernement. Les 33 professionnels de la politique sont des parlementaires désignés par leurs partis politiques (ils sont 29 en tout1). Parmi eux, se trouvent également un représentant de chaque parti représenté au Parlement Nord-Irlandais, c'est-à-dire 42. Plus intéressant pour nous, les 66 non-politiciens sont des citoyens ayant été tirés au sort parmi l'ensemble des citoyens irlandais.
Déroulement
Cette assemblée exceptionnelle a commencé à travailler en janvier 2013, pour une durée d'un an. Elle a été chargée par le Parlement d'examiner 8 points, sans avoir la contrainte de proposer une innovation sur chaque point (néanmoins les deux premiers points devaient être traités dans les deux premiers mois). Les sujets donnés à examiner à la Convention Constitutionnelle (CC) ont le plus souvent directement trait à la Constitution. Soit ils nécessitent de réécrire ou supprimer un article, soit de proposer un ajout.
Voici les 8 points qu'a examiné la CC :
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la réduction du mandat présidentiel à 5 ans, et l'alignement de l'élection présidentielle avec les élections locales et européennes
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la réduction de l'âge légal du droit de vote
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la révision du Code Electoral
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le droit des citoyens irlandais de voter dans une ambassade irlandaise pour les élections présidentielles
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l'élargissement du droit au mariage aux couples homosexuels
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discuter de l'article de la Constitution mentionnant la place des « femmes à la maison3 »et plus généralement de la participation des femmes à la vie publique
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comment augmenter la place des femmes en politique
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examiner la question du délit de blasphème dans la Constitution
La CC avait le droit de faire des propositions sur tout autre sujet. Le Parlement avait mandaté la CC de traiter en premier des deux premières questions (dans les deux mois).
Suite à des craintes de pression et lobbying, les personnes tirées au sort ont gardé un certain anonymat. Seuls leurs noms de famille et leurs comtés (counties) furent rendus public. Cela n'empêche pas que les sessions plénières soient ouvertes au public et diffusées en direct sur la toile.
La CC s'est réunie dans diverses villes pour se rapprocher du peuple pour définir quelles questions pourraient être abordées lors de la dernière session plenière4.
Quelques préconisations importantes :
-retrait de la mention de la place de la femme irlandaise à la maison (88% de pour), réduction de l'âge légal
-réduction de l'âge du droit de vote à 16 ans
-rejet de réduction du mandat présidentiel mais l'assemblée s'est prononcée pour baisser l'âge minimal pour candidater à la présidence de 35 à 21 ans
-supprimer le délit de blasphème (l'interdiction de la haine religieuse étant suffisant)
Quelques propositions pour une révision du système électoral :
-rendre aléatoire l'ordre des candidats d'une liste électoral
-autoriser le référendum d'initiative populaire
-changer le mode de scrutin des députés : de la proportionnelle partielle au scrutin à vote unique transférable
-augmenter la taille minimum des circonscriptions électorales afin que chaque circonscription (comté) dispose d'au moins 5 représentants à la chambre basse (l'équivalent de l'Assemblée Nationale)
Proposition ayant déjà été sujet à référendum :
-la suppression de la chambre haute du Parlement (équivalent du Sénat français) : rejeté le 4 octobre 2013 par 51,7% des votants
Propositions devant faire l'objet d'un référendum d'ici 2015 :
-réduction de l'âge du droit de vote et de l'âge pour candidater à la présidence
-loi sur l'extension du mariage aux couples homosexuels
Limites
Le caractère consultatif de la CC est sa principale limite.
Autre point : le gouvernement a imposé ses thèmes, ou du moins les thèmes prioritaires à traiter dans l'année. Même si la CC a le droit de se prononcer sur tout autre sujet, la durée de son existence limite naturellement la possibilité de multiplier les débats de fonds.
Des critiques ont eu cours visant les personnes souhaitant conserver l'anonymat.
Points positifs
En remettant au peuple le soin de trancher sur un sujet comme le mariage homosexuel, le pays risque d'éviter qu'un conflit de légitimité s'ajoute à un conflit d'opinion.
La CC a émis des propositions intéressantes pour réformer le système électoral et plus généralement démocratiser le système politique irlandais.
La CC s'est ouverte au pays en organisant des sessions dans différentes villes où les citoyens étaient invités à venir suggérer des thèmes pour les derniers débats. Un site internet a été mis en place à cet effet, recevant environ 2000 propositions.
Epilogue
Le Parlement doit encore se prononcer sur plusieurs propositions émises par la CC.
Que conclure ? On est frappé par le caractère plus démocratique de l'Irlande, en comparaison avec la France. Le peuple est régulièrement convié à s'exprimer directement par référendum. Ainsi le peuple a été consulté en 2012 pour la ratification du Pacte budgétaire européen (approuvé à 60% des suffrages exprimés), en 2013 sur la suppression du Sénat, et s'apprête comme nous l'avons vu à être de nouveau consulté sur plusieurs sujets.
En tout cas cette expérience éphémère nous laisse penser que les Irlandais commencent à comprendre de l'intérêt de se libérer de l'esprit de parti. Et de discuter point par point de ce qu'on veut faire de notre avenir, en laissant trancher la majorité sur les questions qui divisent.
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1. Répartis en 5 partis + 2 indépendants
2. En réalité 2 partis politiques nord-irlandais ont refusé l'offre d'envoyer un représentant. A noter que le Sinn Féin est un parti irlandais présent dans les deux Etats. Il a été donc doublement représenté (par deux députés du « sud » et un du « nord »).
3.« In particular, the State recognises that by her life within the home, woman gives to the State a support without which the common good cannot be achieve. (...) The State shall, therefore, endeavour to ensure that mothers shall not be obliged by economic necessity to engage in labour to neglect of their duties in the home. »
Sources :
https://www.constitution.ie/Default.aspx
http://en.wikipedia.org/wiki/Constitutional_Convention_(Ireland)#cite_note-78
7 réactions
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alberto
6 décembre 2013 13:24
Salut Emmanuel :
Ce petit coup de projecteur sur ce dont sont capables les irlandais est très intéressant !
A des années lumière de notre pseudo démocratie républicaine une et indivisible...
Je me demande même, si en France on serait capable de tirer des citoyens au sort pour participer aux débats au niveau d’un conseil départemental ?
Sclérosée, pompeuse, corrompue, vérolée, Marianne aurait besoin d’un sacré lifting !!!
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dom y loulou
6 décembre 2013 14:49
en France vous venez de recevoir le droit de référendum d’initiative donc, hier ;)
vous venez donc officiellement d’entrer en 6ème république de démocratie directecomme c’est bizarre que les merdias n’en fassent aucun cas, n’est-ce pas ? ;) -
dom y loulou
6 décembre 2013 14:50
nonon je ne rêve pas...
//fr.news.yahoo.com/le-référendum-d-39-initiative-populaire-validé-par-182053647.html -
Stéphane Bernard
7 décembre 2013 08:50
Bonjour à tous,
J’ai fait parvenir trois fois un article qui a été refusé sur une démarche citoyenne à Agoravox et qui présente une démarche bénévole et de démocratie participative en France !
Veuillez prendre le temps SVP de lire le contrat moral des listes citoyennes de La Démocratie Participative : http://www.la-democratie-participative.org/contrat-moral.html
Ne soyez plus des électeurs, mais des citoyens ! Reprenez le pouvoir !
Stéphane Bernard
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Mmarvinbear
8 décembre 2013 02:29
Le consultation populaire n’est pas non plus la panacée.
L’ Islande a connu un tel mouvement, tout le monde s’est passionné pour cela et le jour du vote, moins d’un islandais sur deux est allé valider le projet qui est donc tombé aux oubliettes. -
Fifi Brind_acier
9 décembre 2013 07:10
Et cela change quoi aux plans d’austérité imposés par Bruxelles à l’ Irlande... ?
Comparez ce que peut faire un pays souverain avec ce qui se passe en Irlande, par exemple en Islande.
L’Islande aussi a fait de la démocratie directe, mais avec des résultats.
Comme elle n’est ni dans l’UE ni dans l’euro, qu’elle est un pays souverain :
* Elle a mis ses banquiers en prison.
* Elle a remis son économie en route.
* Elle a 5% de chômage au lieu des 12% dans la zone euro.
* Elle vient de mettre fin aux pourparlers d’entrée dans l’ UE.
* Elle va aider les citoyens à rembourser leurs crédits.Islande : « Comment jeter les banquiers voyous en prison, en 10 leçons »
L’Islande va annuler jusqu’à 24 000 euros de dette des ménages... "
La Troïka est venue expliquer aux Irlandais qu’il fallait payer, payer, payer....
Un journaliste leur a tenu tête, ce qui ne changera rien du tout, tant que l’ Irlande restera dans l’UE.Dans l’ UE, ceux qui sont élus ne décident pas, et ceux qui décident ne sont pas élus.
Pour retrouver la démocratie, il faut d’abord sortir de l’ UE, de l’euro et de l’ OTAN par l’article 50.
Il ne peut avoir de démocratie, directe ou autre, dans une dictature... .Vous perdez votre énergie dans des combats inutiles et hors de saison, car décalé par rapport à la réalité.
Heureusement que la résistance s’organise !
Colloque à Athènes pour la sortie de l’ UE et de l’euro par l’article 50 et mise en place d’une coordination européenne.-
Emmanuel Glais
26 décembre 2013 12:06
D’accord Fifi... L’Islande fait déjà l’objet de nombreux article. Ce qu’il s’y passe est très intéressant et rejoins (globalement) votre analyse et votre espérance. Mais l’idée de tirée au sort des citoyens pour les faire discuter ensemble (ou même avec des élus) me semble déjà un début de germe d’idée révolutionnaire. En Irlande, ils ont fait ça pour des sujets sociétaux qui ne vous intéressent pas... mais si ça marche pour ça alors pourquoi ne pas essayer pour discuter de l’UE, la dette, la monnaie ?
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