mercredi 6 novembre 2013 - par eau-du-robinet

La TVA passe de 7% à 20% pour les ventes de chiots, chatons et poulains à partir de 2014

Les ventes d'animaux domestiques bénéficient actuellement du taux réduit de 7 % de la taxe sur la valeur ajoutée, mais plus pour longtemps.

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances (Pierre Moscovici) sur la hausse de la TVA concernant la vente de chiens et de chats dans les élevages. Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Stéphane Le Foll) a annoncé dans un courrier aux éleveurs canins et félins, que la TVA sur la vente de chiens et chats serait portée à 20 % à compter du 1er janvier 2014. En effet, la TVA est passée en 2013 de 5,5 % à 7 % et passerait en 2014 de 7 % à 20 %. source

Pourquoi cette hausse de taxe sur nos animaux de compagnie ?

C'est une directive Européenne qui a obligé la France à appliquer cette nouvelle hausse de taxe laquelle va mettre un terme à une dérogation. La Commission considère que l'application du taux réduit de TVA aux « produits agricoles » en général, sans tenir compte de leur usage, est contraire à la directive TVA. Elle estime que les opérations de vente d'animaux domestiques tels que chiens et chats n'entrent clairement pas dans le champ des taux réduits de TVA autorisés par la directive TVA. source

La France bataille depuis 2002 avec Bruxelles sur ce sujet et la Cour de justice européenne (CJCE) a confirmé en mars 2012 que la situation française n'était pas conforme à la directive TVA.
 
Une procédure d'infraction contre la France a été engagée et la France doit se mettre en conformité avec la directive, sous peine de lourdes sanctions financières.

L'annexe III

L'annexe III (page 69) de la directive TVA contient bien une liste restreinte des livraisons de biens et prestations de services qui peuvent faire l'objet d'un taux réduit de TVA. Parmi cette liste, les denrées alimentaires (y compris les boissons, à l'exclusion, toutefois, des boissons alcooliques) destinées à la consommation humaine et animale, les animaux vivants, les graines, les plantes et les ingrédients normalement destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires ; les produits normalement utilisés pour compléter ou remplacer des denrées alimentaires.

Cette nouvelle hausse de Taxe ne concerne pas seulement les chiens et les chats mais aussi les furets, les poissons rouges, voire les chevaux de course ou de sport. source

Sont exemptés de la nouvelle hausse de taxe les animaux qui "finiront dans nos assiettes" comme les chevaux destinée à l'abattage....

Quels seront les conséquences de la nouvelle directive ?

D’après le syndicat national des professions du chien et du chat (SNPCC), cette mesure viendrait aggraver la situation des producteurs français qui doivent déjà faire face à l’importation d’animaux n’étant pas soumis aux mêmes conditions sanitaires et réglementaires pesant sur les exploitations françaises. Certes, ces importations sont taxées à 19,6 % lors de leur revente, mais leur prix de revient leur permet d’être très concurrentielles par rapport aux productions nationales. Les particuliers, qui bénéficient du droit de vente d’une portée par an sans aucune obligation réglementaire, viennent également perturber ce marché. Le syndicat indique que de nombreuses exploitations de production de chiens et chats sont aujourd’hui en difficulté et qu’une augmentation du taux de TVA entraînerait la fermeture de beaucoup d’entre elles.

Depuis la loi du 6 juillet 1999, on entend par élevage de chiens et de chats "l'activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d'au moins deux portées par ans". Selon cette définition on compterait en France environ 5000 élevages concernés par la visite sanitaire". source

Dû aux difficultés actuelles que rencontrent les éleveurs des chiens et chats, les éleveurs professionnels estiment le taux des fermetures des centres d'élevages canines à plus 50% d'ici 2016, sans parler des autres élevages comme celui des chevaux !

Ces fermetures sont du pain bénit pour les éleveurs des pays de Est-Europe qui ont déjà contribué aux nombreuses fermetures des centres d'élévages en France dues aux bas prix (salaires et charges moins elevées qu'en France)...

La filliaire hippique est elle aussi lourdement frappée par la directive européenne

Pour la Fédération nationale des éleveurs professionnels d'équidés, "le gouvernement français vient de céder aux pressions de la Commission européenne, en contradiction totale avec ce que le cabinet de François Hollande nous avait annoncé dans le courant de l'été (...). C'est la mort annoncée de 6.000 à 7.000 entreprises plus le déclin de toute une filière pourtant dynamique qui crée des emplois", dénonce-t-elle dans un communiqué.
source http://www.notretemps.com/argent/les-centres-equestres-ne,i39119

Plus de 2,3 millions de Français pratiquent ce sport dans près de 7.000 centres. Il s'agit de la troisième fédération sportive derrière le football et le tennis, fait valoir le groupement hippique national. source 

Quelle est la morale de cette nouvelle histoire de TVA ?

L'Europe détruit toujours plus d'emplois en France comme si l'austérité ne suffisait pas à nous enfoncer de plus en plus !

Dû à l'abandon de la souverainité de la France le présisent français est contraint de se soumettre aux dictats Bruxelloises.

Qui à parlé de la pause fiscale en 2014 ?


Adresses utiles :


D’après le syndicat national des professions du chien et du chat (SNPCC)
Support administratif :
SNPCC, Le Syndicat National des Professions du Chien et du Chat
137 Route de Bourg

01320 CHALAMONT
Téléphone 33 (0)8 92 68 13 41

SOCIETE CENTRALE CANINE
155, Avenue Jean Jaurès
93535 AUBERVILLIERS Cedex
Tel : +33 (0)1 49 37 54 00 - Fax : +33 (0)1 49 37 01 20
Chiens-online 0892.237.137
contact@scc.asso.fr

Mes sources

ANNEXE III
LISTE DES LIVRAISONS DE BIENS ET DES PRESTATIONS DE SERVICES POUVANT FAIRE
L'OBJET DES TAUX RÉDUITS VISÉS À L'ARTICLE 98
Page 69 


http://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130908211.html

http://www.nathaliechabanne.fr/question-ecrite-taux-tva-applique-production-chiens-chats/

http://www.snpcc.com/

http://oatao.univ-toulouse.fr/1160/1/debouch_1160.pdf

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89levage_canin

http://theses.vet-alfort.fr/telecharger.php?id=1515

http://www.canin.fr/

http://www.nathaliechabanne.fr/question-ecrite-taux-tva-applique-production-chiens-chats/

http://www.chiens-online.com/actualites-13969-tva-en-elevage-canin-qu-est-ce-qui-change-au-1er-janvier-2014.html

http://www.notretemps.com/argent/les-centres-equestres-ne,i39119

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/la-tva-sur-le-luxe-serait-interdite-par-bruxelles_291444.html

 



92 réactions


  • cardom325 cardom325 6 novembre 2013 09:25

    oh là, je suis bouleversé, çà va faire moins de susucre pour les chiens qui auront ramené la baballe à mémère....plus assez de sousous pour le toutou


    • eau-du-robinet eau-du-robinet 6 novembre 2013 10:34

      Bonjour cardom325,

      Avez vous au moins lu l’article jusqu’à la fin ?

      Cette nouvelle taxe à pour conséquences qu’environ 7500 emplois vont être détruites dans les 3 années à venir !

      Puis il y à des effets secondaires ... cette hausse à pour conséquence que le marché au noir risque de prendre le relais ...

       


    • JL JL 6 novembre 2013 13:46

      Oui oui, l’emploi, tout ça ... On connait cette rengaine.

      C’est aussi pour les mêmes mauvaises raisons que les casseurs du Medef et de la FNSEA osent imposer des ultimatum au gouvernement, autrement dit à nous tous.


    • appoline appoline 6 novembre 2013 18:01

      En 2013, on achètera le train avant et en 2014, le train arrière, le clébard n’aura qu’à patienter


    • cardom325 cardom325 6 novembre 2013 19:39

      pardonnez moi si je vous ai offusqué, je me pose simplement la question, pourquoi ce domaine particulier devrait il bénéficier d’une tva moindre , il ne représente ni plus ni moins d’emplois que d’autres


    • Croa Croa 6 novembre 2013 19:50

      Non, Ce sera moins de sousous pour les éleveurs de chiens-chats de race... Le toutou aura toujours ses susucres... s’il trouve un maître (n’est pas dans les invendus) et tombe bien !


  • Mania35 Mania35 6 novembre 2013 09:33

    Article indécent, mettre sur le même plan les animaux de compagnie et les « produits alimentaires » alors que la pauvreté augmente en France depuis des années et que beaucoup de gens ont beaucoup de mal à se nourrir. Il faut définitivement mettre fin à tous les avantages ou exonérations visant certaines catégories.


    • eau-du-robinet eau-du-robinet 6 novembre 2013 10:21

      Bonjour Mania35,

      Mon article na en aucun cas pour attention de mettre sur le même plan les animaux de compagnie et les produits alimentaires .... cela est votre interprétation (mauvaise interprétation) !

      Ici je parle de la législation qui elle fait la distinction de l’application du taux de la TVA .

      Je suis un défenseur de la cause animale, j’ai moi même plusieurs chiens, et je ne mange pas du hachis parmentier ( je fait allusion au scandale récent ).


    • eau-du-robinet eau-du-robinet 6 novembre 2013 11:46

      @ Mania35,

      Vous avez écrit : ’’ Il faut définitivement mettre fin à tous les avantages ou exonérations visant certaines catégories. ’’

      Croyez vous pas que au lieu de ramasser les miettes dans les basses étages de la France, c’est à dire chez le travailleurs et la classe moyenne, que l’état français ne devrait plutôt s’occuper de l’argent la ou il à été ’’contourné’’ c’est à dire la grande fraude fiscale. Cette fraude est estimé à 80 milliards d’Euro pour la France / ans et 1000 milliards d’Euro / ans pour l’Europe dans son ensekble !!!

      Lisez ceci :
      Impôts, taxes : ce qui va changer en 2014


    • Fergus Fergus 6 novembre 2013 11:52

      Bonjour, Mania.

      Entièrement d’accord. Qui plus est, la TVA à 20 % ne freinera pas la vente de ces animaux que seules les personnes aisées achètent en animalerie, les gens modestes, nettement plus sensés, recueillant (avec le même plaisir de la compagnie animale) des chiots ou chatons donnés par des voisins ou des amis.

      Et pour en revenir aux gens friqués, cette TVA augmentée est d’autant moins un problème pour eux qu’ils dépensent beaucoup de fric en jouets, habit et niches - tout cela plus ou moins kitch - quand ce n’est pas, chez les plus cinglés, en repas au restaurant (si, si, ça existe !) ou en concessions dans un cimetière, avec pierre tombale et stèle gravée (si, si, ça existe aussi !). 


    • Croa Croa 6 novembre 2013 19:58

      à eau du robinet,

      Pour un défenseur de la cause animale tu est bien mal renseigné !

      Le commerce des animaux de compagnie est une plaie qui ne génère que du malheur. Les gens achètent un toutou sur un coup de coeur à Noël et l’abandonnent l’été venu (souvent.)

      L’animal n’est pas une marchandise. Si vous allez à la SPA il ne sera pas de race et il faudra tout de même payer des frais mais on n’oubliera pas de vous mettre au devant de vos responsabilités.


    • Mmarvinbear Mmarvinbear 6 novembre 2013 20:13

      De toute façon, je suis contre le fait d’acheter un animal vivant pour en faire une bête de compagnie. 


      Un chat ou un chien n’est PAS un jouet que l’on peut remiser après trois semaines parce que cela n’amuse plus ou que c’est trop ennuyeux de ramasser ses crottes.

      Si on veut vraiment avoir un animal chez soi, il y a des dizaines de milliers de bestioles enfermées en ce moment dans des cages de la SPA depuis que des salopards s’en sont débarrassés au motif qu’il prenait trop de place, que c’était chiant pour les vacances ou parce que la belle-mère ne l’aimait pas et que c’était elle ou lui ( moi, je fais piquer la belle-doche, je vous le dis de suite...).

      Donc que ces commerces ferment, tant mieux au final. Un peu de morale publique ne nuira pas.

    • Fergus Fergus 7 novembre 2013 09:30

      Bonjour, Croa et Mmarvinbear.

      Entièrement d’accord avec vous.


    • Le printemps arrive Le printemps arrive 7 novembre 2013 10:11

      De toute façon la vente de chiens et le nombre de chiens total en France est en déclin.
      Il est clair que l’augmentation de TVA va être répercutée sur les prix de vente.

      Il est devenu très onéreux de posséder un chien pour différentes raisons qui n’ont rien à voir avec la fiscalité :
      - le coût de l’alimentation à explosé : un sac de 15kg de croquettes dite « haut de gamme » était vendu 300 frs en 1995, à l’heure actuelle il faut compter minimum 75 euros, les croquettes « bas de gamme » ont suivi la même évolution.
      - Cette même alimentation (contenant des céréales pour la plupart) ne peut pas convenir physiologiquement aux chiens et engendre des maladies = augmentation des frais vétérinaires depuis la généralisation de ces croquettes.
      - L’augmentation du nombre de vaccins, dont aucun n’est obligatoire, hormis chiens catégorisés, mais que le marketing vétérinaire à rendu obligatoire dans les esprits.
      - Les éleveurs de race ont vu leurs contributions financières à la SCC régulièrement augmentées (répercutions sur le prix de vente).
      - Les chiens ont plus de troubles du comportement qu’auparavant, donc c’est un coût induit que l’acheteur ne néglige pas.
      -Les chiens ont plus de troubles du comportement donc si aucune solution n’est trouvée, les gens n’en reprennent pas (diminution du potentiel de vente).
      - Les chiens de race (du fait de la sélection phénotypique) sont plus fragiles (en général !) que les bâtards et corniauds.
      - Les frais de pension ou coûts supplémentaires si le chien accompagne ses maîtres .

      Bref, l’augmentation de la tva est un goutte d’eau qui risque de faire déborder le vase.

      Sujet annexe : quid de l’exploitation des esclaves légaux que sont les stagiaires et apprentis dans la filière canine ?


    • Le printemps arrive Le printemps arrive 7 novembre 2013 10:15

      J’oubliai l’impact non négligeable, sur les choix d’acquérir (gratuitement ou pas) un chien, de l’instabilité économique et financière.


  • LE CHAT LE CHAT 6 novembre 2013 09:51

    à part dans les restaurants chinois , chats et chiens ne sont pas destinés à l’alimentation , pourquoi auraient ils droit à un taux de TVA réduit ???????

    Idem pour les chevaux , OK au taux de TVA pour le saucisson de cheval , mais les sports hippiques non !


    • bourrico6 6 novembre 2013 10:32

      OK au taux de TVA pour le saucisson de cheval

      Et encore, à condition de prouver qu’il y a bien du cheval dedans.


  • eau-du-robinet eau-du-robinet 6 novembre 2013 10:26

    Bonjour le chât,

    ’’ ....pourquoi auraient ils droit à un taux de TVA réduit ? ’’

    Cela été le cas dans le passé et c’est pas moi qui à fait la loi .... mais pensez vous pas qu’on ne payé pas déjà assez des impôts ?


    • LE CHAT LE CHAT 6 novembre 2013 10:47

      ça des impôts on en paie , et pas qu’un peu ! mais il faut que se soit cohérent !
      La fiscalité pour être acceptable ne doit pas être une usine à gaz !
      on se demande aussi quand on se décidera aussi à faire des économies et où ???????
      Trop facile de jeter l’argent par les fenêtres et demander aux contribuables de boucher les trous

      notre gouvernement de nullos et Moscovici vient de repousser le fameuse grande réforme fiscale promise avant les élections à un futur improbable où reviendra la fameuse croissance ..


    • eau-du-robinet eau-du-robinet 6 novembre 2013 12:00

      et qu’en pensez vous pour récupérer les 80 milliards d’Euros ( 80.000.000.000 euros ) / ans due à la fraude fiscale donc la grande majorité est imputable aux gens des grandes voire très grandes fortunes ?

      Voyez vous ce que je veut dire ? Un poids deux mesures !!!! L’état ne se prend que aux faibles ...
      Mon ennemie c’est le monde de la finance disait t-il, F. Hollande ... Quel mensonge grossier !

      Et bon la majorité de gens ici n’ont pas lu mon article jusqu’à la fin ...

      Je le souligne une nouvelle fois, la France applique un dictat venant de Bruxelles.


    • LE CHAT LE CHAT 6 novembre 2013 13:09

      la France applique un dictat venant de Bruxelles.

      Je suis un de ces infâmes eurosceptiques !  smiley  smiley  smiley  smiley
      j’ai toujours voté non


    • Mmarvinbear Mmarvinbear 6 novembre 2013 20:16

      et qu’en pensez vous pour récupérer les 80 milliards d’Euros ( 80.000.000.000 euros ) / ans due à la fraude fiscale donc la grande majorité est imputable aux gens des grandes voire très grandes fortunes ?


      En fait, plus de la moitié de la fraude a pour origine les particuliers.

      Vous savez, on a tous connu des artisans qui nous disent que pour refaire la pièce, cela fera 1200 euros par chèque ou 800 en liquide. Et on dit oui parce que quand même, c’est le frère du cousin de la tante de l’oncle du voisin qui nous l’a présenté, alors ça ne se fait pas, tu vois.

      Je pense que l’on devrait commencer à balayer devant NOS portes. Car montrer la paille dans l’oeil du voisin n’a aucun effet quand on porte une poutre dans le sien.

    • Aita Pea Pea Aita Pea Pea 6 novembre 2013 20:24

      C’est faux Marvin ,moi j’commence proposer 1000 en liquide ,sachant qu’on va finir à 900 ... smiley


  • ZEN ZEN 6 novembre 2013 10:55

    L’impôt devrait être proportionnel à la taille de l’animal
    Taxe réduite pour un basset
    On devrait taxer aussi les poissons rouges !


    • eau-du-robinet eau-du-robinet 6 novembre 2013 11:37

      Bonjour Zen,

      Blage à part smiley voici une citation de mon article :

      ’’ Cette nouvelle hausse de Taxe ne concerne pas seulement les chiens et les chats mais aussi les furets, les poissons rouges, voire les chevaux de course ou de sport. source ’’

      Donc les poissons rouges sont aussi taxé à 20% !!! Nous y sommes !!!!

      Les commentaires que je viens de lire en ce moment montrent que les gens s’en moquent royalement de cette nouvelle taxe .... sauf que ce n’est pas la seule taxe qui vas nous tomber dessus.

      Personnellement je ne m’attendais pas à ce « foutisseme » de la part des lecteurs, ceci devrait encourager le gouvernement à nous augmenter d’autres taxes.

      Lisez ceci

      Autre constatation c’est le manque de solidarité des gens avec le filières concernées, donc beaucoup ont déjà mis la clé devant la porte, sans parler des pertes d’emplois prévues dans les années à venir, environ 7500 emplois.

      Ce que les gens ne semblent pas comprendre non plus c’est le fait qu’on nous fait payer pour les délits commises par le monde de la finance et les abus... Nous payons le sauvetage des banques privées ...pour ceux qui ont fraude et continuant à frauder !

      Les gens n’ont pas compris que l’état français devrait plutôt se prendre à la grande fraude fiscale pour trouver des recettes ... il y 80 milliards d’Euros à récupérer à ce niveau la et ceci par ans.


    • ZEN ZEN 6 novembre 2013 11:49

      Désolé, robinet

      J’ai lu un peu vite...et mon mauvais esprit a pris le dessus
      C’est vrai que Bercy ferait mieux de s’occuper d’urgence et avec de vrais moyens des fraudes fiscales et pas seulement celle des particuliers... (voir l’enquête de France5 hier soir)
      Si on taxe les vélos (comme sous Pétain), je sors mon bonnet rouge ! smiley


    • appoline appoline 6 novembre 2013 18:05

      Chouette avec mon chihuahua, je m’en sors pas trop mal


    • Le printemps arrive Le printemps arrive 7 novembre 2013 10:21

      @eaudurobinet :
      « Les commentaires que je viens de lire en ce moment montrent que les gens s’en moquent royalement de cette nouvelle taxe »

      Le sujet concernant les animaux de compagnie est un sujet fortement émotionnel tant pour ceux qui les adorent que ceux qui les détestent,
      Ils se battent comme « chiens et chats » sans s’apercevoir que c’est leur mental/ego qui a pris le dessus.

      Avec ce sujet, il fallait s’attendre à ce genre de comportement.


  • ZEN ZEN 6 novembre 2013 11:07

    Certains captent assez mal l’humour., je vois smiley
    A quand la taxe sur les souris blanches ?


  • ZEN ZEN 6 novembre 2013 12:11

    On ne va tout de même pas casser un business florissant ! smiley


    • alinea Alinea 6 novembre 2013 19:30

      Ce qui prouve que les humains sont décevants !  smiley


    • Le printemps arrive Le printemps arrive 7 novembre 2013 10:35

      @zen : vous n’avez pas encore compris que les médias sont une loupe déformante de la réalité ?

      A l’heure actuelle aucun « promeneur de chiens » ne vit correctement de cette activité.
      Les métiers présentés dans ce reportage sont à la marge.

      L’élevage canin est la branche de la filière canine la moins rentable, et quand elle est rentable, c’est le bien-être animal qui est en cause.
      La médecine vétérinaire est rentable, mais subit actuellement la baisse du nombre de chiens en France due à ce que j’ai écrit plus haut.
      Rare sont les éducateurs canins professionnels qui vivent correctement de leur activité.
      Les vendeurs du circuit des animaleries sont payés à coups de lance-pierre.
      Les toiletteurs s’en sortent, sans plus.
      Les pensions ont une certaine rentabilité, cependant elles se sont multipliées pour un marché qui va diminuer.

      Ce genre de reportage était un publi-reportage de l’entreprise « en France y’a pas de crise financière ! »


  • c’est pas grave 6 novembre 2013 12:16

    EDR


    c’est moins la hausse de la TVA que l’impossibilité de taxer les imports est-européens et/ou de soumettre ces imports à quota qui va faire mal 

    un grand et nouveau merci à cette Europe pourrie 

  • eric 6 novembre 2013 12:19

    Aucun problème, a part pour les 7500 emplois. Le black, disons « l’informel civil civique citoyen de l’économie sociale » va remplacer l’officiel. On va perdre de la masse fiscale, les impots vont devoir augmenter. C’est la logique de tous les socialismes. Ici, et pour paraphraser Le Pen, on a affaire a un « détail » dans l’histoire de la course a la chute finale du socialisme français. Car j’ai confiance dans mon pays, Même de cela, nous nous relèveront !
    Restera l’anecdote. Hollande aura même taxe les poissons rouges, et il se sera même trouve des guignols parmi ses thuriféraires inconditionnels pour affirmer que aquariophilie est un sport de riches....
    Faut il ne pas aimer les enfants..... !


  • Gemini Gemini 6 novembre 2013 12:31

    Au final, cela revient simplement à revenir à une situation normale suite à une situation anormale. Rien, à mon sens, ne justifiait un taux de TVA réduit pour ce genre de prestations.

    Ceci étant dit, il est vrai que cela ne devrait en aucun cas empêcher notre gouvernement de s’attaquer enfin à la fiscalité d’une manière globale et cohérente, pour une vraie progressivité de l’imposition, et que l’article des droits de l’homme stipulant que chacun doit contribuer selon ses possibilités et recevoir selon ses besoins soit enfin réellement appliqué dans les faits.


    • Bilou32 Bilou32 7 novembre 2013 08:55

      Qu’est ce qui justifie le régime 5.5 puis 7 alors... TVA à 20 % sur tout ! Et même rétablissement de la taxe à 33 que les bagnoles et produits de luxe !!!

      On y viendra ...

      Et puis l’Etat reste quand même celui qui a la plus grosse marge sur le prix d’une vente. Et en plus il faut lui faire le boulot et percevoir cette taxe et lui reverser tous les mois ou trimestre !!!

       


  • rouhouhou 6 novembre 2013 12:38

    Pour les centres équestres ça à l’air d’être un gros problème. Beaucoup ne roulent pas sur l’or (les nombreuses petites structures à la campagne) et cette hausse brutale peut les mettre vraiment en danger.

    Il faut rappeler qu’il y a en même temps une hausse identique de la TVA sur les activités équestres...

    Tout ça pour quelques miettes à gratter dans un nouveau fond de tiroir... 

    En tout cas ces cons là se sont encore mis quelques milliers de personnes à dos... A rajouter aux dizaines de milliers qui veulent déjà leurs têtes.

    • Mania35 Mania35 6 novembre 2013 13:36

      Ce n’est pas le gouvernement qui a pris la décision d’augmenter la TVA dans ces secteurs, c’est Bruxelles qui a condamné la France pour l’exonération fiscale appliquée à ces secteurs. Si le taux de TVA réel n’est pas appliqué nous devrons payer une forte amende et je ne vois pas pourquoi mes impôts devraient servir à préserver les privilèges de certains.


  • Aita Pea Pea Aita Pea Pea 6 novembre 2013 12:40

    On finira par etre taxés sur les échanges de morpions .


  • Bilou32 Bilou32 6 novembre 2013 13:01

    Le cochon étant devenu pour certains un animal de compagnie, devra on taxer les porcelets à 20% ? Trêve de plaisanterie, la TVA reste l’impôt le plus injuste. Avec ces conneries, l’Europe et le gouvernement français peuvent s’attendre a une fraude encore pire à la TVA et un développement du black. Il est difficile de répercuter une hausse de 13 % sur le consommateur sans risquer de le perdre....

     


    • alinea Alinea 6 novembre 2013 13:44

      Bilou, pour les chiots de race, il n’y a guère de black possible ; une bonne partie du prix du chiot sert à payer les inscriptions au LOF, les expos qui les priment, les puces, les vaccins et tout le toutim ! Alors payer un animal sept ou huit cents euros pour ne pas bénéficier de sa carte d’identité... le client sera rare !! Quant aux chiens qui ne sont pas pure race, il n’y a pas d’élevage pour ça !


  • Stof Stof 6 novembre 2013 13:15

    Moins d’emploi.... à voir. Mais on pourrait en dire de même pour toutes les autres activités déjà à 20%.
    Bon, moi j’ai un Hamster, acheté à 7€50. Ce qui le passerait à environ 8€.
    Bon sang, va falloir passer au marché noir ! Je me lance dans l’élevage clandestin de hamsters !


    • eau-du-robinet eau-du-robinet 6 novembre 2013 13:44

      OUI, et pour un chien LOF ou un cheval ? Ce sont plusieurs dizaines voire des centaines d’Euros ...


    • eau-du-robinet eau-du-robinet 6 novembre 2013 13:47

      ’’ Bon, moi j’ai un Hamster, acheté à 7€50. Ce qui le passerait à environ 8€.’’

      8,48 € au lieu de 7,50€  !!!! 

      L’augmentation de la taxe est de 13%


  • alinea Alinea 6 novembre 2013 13:39

    Si cela incite à faire moins naître, et à vendre à n’importe qui pour se débarrasser des chiots, ce ne sera pas mal ! Préserver les emplois, c’est bien, mais il y a dans le milieu canin, tout de même des manières de faire qui ne sont pas toujours dans le sens du bien-être animal !!
    Ceci dit, cette taxe n’a rien à voir avec cette histoire-là et c’est bien dommage qu’il n’y ait pas plus de règles et de contraintes en ce qui concerne le commerce des animaux ! Cela créerait des emplois !!! que d’y mettre son nez !


    • ZenZoe ZenZoe 6 novembre 2013 15:13

      Complètement !
      Le commerce canin est une véritable honte. Des animaux même pas sevrés, souvent malades, venus des pays de l’Est et achetés à bas coût, pour être refourgués à des gentilles petites familles qui se débarasseront vite fait de la boule de poils sitôt le problème détecté.
      Et il n’y a pas que les chiens d’ailleurs.
      Ca fait mal au coeur de voir toutes ces pauvres bêtes, lapins exotiques, serpents bariolés, chiots encore tout tremblants sur leurs pattes, qui s’étiolent dans des cages d’un magasin, immobiles dans leur sciure de bois.
      Mais effectivement, ce n’est pas le sujet ici...


    • Xenozoid Xenozoid 6 novembre 2013 15:16

      zen zoe, 100% ce n’est pas le sujet


    • Kookaburra Kookaburra 6 novembre 2013 17:20

      Tout à fait d’accord avec Alinea et ZenZoe. Enfin quelqu’un qui pense aux bêtes et pas seulement aux taxes et emplois. Il suffit de faire un tour dans les SPA pour voir les milliers de chiens et chats entassés dans les boxes pour se rendre compte qu’il y trop d’élevages. On n’a pas besoin d’un chien de race, il y des croisés magnifiques dans les SPA qui cherchent désespérément un maître. Cela fait mal au cœur de les voir.


    • Croa Croa 6 novembre 2013 20:08

      « Mais effectivement, ce n’est pas le sujet ici... »

      Si justement : L’auteur soutenant une activité nuisible, autant que ce soit dit ! smiley


    • Le printemps arrive Le printemps arrive 7 novembre 2013 10:41

      C’est très bien de penser aux animaux, mais regardez aussi les êtres humains qui bossent dans ces élevages, je souhaite aussi attirer l’attention sur les conditions de travail des apprentis !
      Il y encore plus esclave que l’éleveur lui-même qui est l’esclave aussi de son banquier !


  • Xenozoid Xenozoid 6 novembre 2013 13:53

    oh !les chiens,moi j’aime bien les bâtard, les« pure races »sont trop« selecte »,la noblesse de la nature surpasse l’arrogance de l’homme,j ’imagine si les mecs au pouvoir parlaient ,discutaient, calmement de la taxe du peuple comme ca, imagine


  • shayologo 6 novembre 2013 15:23

    Enfin une bonne nouvelle, le gouvernement s’attaque aux niches fiscale

    Les seuls touchés par cette augmentation sont les riches : ceux qui ont les moyens d’acheter des chevaux de courses a 100 000€, ceux qui paye des cours d’équitations a leur enfant et leur achète un cheval
    Ou encore ceux qui achètes des animaux d’élevage a 800€ pièce. Pas étonnant que peu de monde est concerné sur ce forum

    La destruction d’emplois, l’argument le plus lamentable qu’il soit employé en permanence même sans raison.
    L’animalerie c’est un secteur qui ne connait pas la crise, ceux qui ont de l’argent s’en moque de payer un peu plus cher. SI on a pas les moyens d’élever un annimal, on en achète pas.
    Aucune entreprise attendent les hausses de taxe pour licencier, mais toute utilisent l’ultimatum de destruction d’emplois pour garder leur avantages

    Peu être que les gens auront plus d’humanités et ne considérons moins les animaux comme de simple marchandise qu’on achète puis abandonne facilement. les SPA s’en porterons mieux

    La TVA est l’impôt le plus juste qui existe, riche ou pauvre on ne peut pas y échapper, les étrangers en France le paye aussi !!

    Plus on est riche, plus on consomme donc plus on paye de TVA, sans oublier que les produits de luxe sont encore plus taxé que les autres


    • heliogabale heliogabale 6 novembre 2013 15:41

      la tva « produits de luxe » n’existe plus...

      Bruxelles limite à 3 le nombre de taux de tva applicables...

      Personellement, je mettrais bien une tva à 800% sur les magazine people...


    • Croa Croa 6 novembre 2013 20:13

      « La TVA est l’impôt le plus juste qui existe, riche ou pauvre on ne peut pas y échapper, les étrangers en France le paye aussi !! »

      Il n’y a pas longtemps que tu es sur AgoraVox, toi !!!


  • heliogabale heliogabale 6 novembre 2013 15:38

    Dans l’absolu, c’est un moindre mal...

    ça me déprime de voir des gens parler à leurs animaux de compagnie...

    Mais vous avez raison, il y a une sorte d’injustice dans l’affaire : peu de gens le savent mais la tva sur les oeuvres d’art importées va passer à 5,5%...

    http://www.artdesannonces.com/le-magazine/marche-de-lart/970-la-tva-a-limportation-des-oeuvres-dart-ramenee-a-55—en-france.html


    • eau-du-robinet eau-du-robinet 6 novembre 2013 16:48

      Bonjour heliogabale,

      ’’ peu de gens le savent mais la tva sur les oeuvres d’art importées va passer à 5,5%... ’’

      Merci
      pour cette information.

      Ce qu’il faut mentionner c’est que cette taxe sur des œuvres d’art importées vas être baissé !

      L’amendement voté, présenté par le rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS) et par Pierre-Alain Muet (PS), prévoit que le taux de TVA pour les « seules » importations et acquisitions intracommunautaires d’œuvres d’art sera baissé de 10% à 5,5%. source

      C’est un méga bordel avec ses taxes !

      Qui à le moyen de s’offrir des tableau à des dizaine de milliers d’Euros ... les riches seront de nouveau les gagnants de cette taxation avec -4,5%.


    • Croa Croa 6 novembre 2013 20:17

      Mais pourquoi diable les oeuvres d’art ne sont pas toutes taxées à 33 % ?????? 

      Naïvement je croyais que les impôts frappaient plus fort les riches...  smiley


  • credohumanisme credohumanisme 6 novembre 2013 15:45

    Le chaton qui vous est offert, le chien que vous adoptez à la SPA ne sont pas concernés par cette mesure.
    Le snobisme qui exige d’avoir un animal de race comme on porte un sac à main de marque ne doit pas bénéficier d’un taux de TVA réduit.
    En l’espèce l’Europe a parfaitement raison .


  • spartacus spartacus 6 novembre 2013 16:42

    Après l’écotaxe, l’animalitaxe ?


    • eau-du-robinet eau-du-robinet 6 novembre 2013 16:50

      l’animalitaxe est chose décidé ....
      Quel sera la ou les prochaine(s) taxe(s) après l’animalitaxe ?


  • Xenozoid Xenozoid 6 novembre 2013 17:24

    les mec ,qui bouffe la merde comme spartacus l’aime, devrais faire gaffe ,et s’amuser


  • Xenozoid Xenozoid 6 novembre 2013 17:26

    que l’empathie enver d’autre ne vous rende esclave


  • husky husky 6 novembre 2013 17:53

    sous peu ils vont aussi mettre une TVA sur les enfants nés de couples hétéros...égalité oblige...si’l’on considère que l’adoption , la GPA et la PMA ont un coût pour ceux qui passent par ce chemin...alors combien ? et tant qu’à faire, pourquoi ne pas imposer les « gens de couleur »ou les femmes en Niqab qui n’ont pas à s’acquitter de la TVA sur les crèmes solaires ?...

    on peut continuer....et en trouver d’autres...des taxes
     si tu manques d’idée, mosco appelles moi...
    allez un petit pourcentage et je te donne plein de pistes


  • Xenozoid Xenozoid 6 novembre 2013 18:04

    les taxes ne sont pas le probleme


  • La râleuse La râleuse 6 novembre 2013 18:39

    Bonjour eau-du-robinet,

    Il faut vraiment que votre sujet d’article m’intéresse, moi qui aime si peu l’eau que je n’en mets jamais dans mon Whisky, même sous forme de glaçons.

    Mais revenons à un commentaire plus sérieux.

    Fergus qui est, selon moi, la personne la plus sensée qui soit, écrit : 

    « Entièrement d’accord. Qui plus est, la TVA à 20 % ne freinera pas la vente de ces animaux que seules les personnes aisées achètent en animalerie, les gens modestes, nettement plus sensés, recueillant (avec le même plaisir de la compagnie animale) des chiots ou chatons donnés par des voisins ou des amis. »

    et je suis, cette fois encore, entièrement d’accord avec lui.

    C’est pourquoi je me réjouis que la taxe sur la vente des animaux de compagnie passe de 7 à 20 %. 

    Enfin une taxe qui va être payée par des nantis.

    À moins qu’ils ne fassent une grève de dîners mondains avec pour conséquence une nouvelle reculade du gouvernement ? smiley

    Cordialement



    • eau-du-robinet eau-du-robinet 6 novembre 2013 19:26

      Bonsoir La râleuse,

      vous avez écrit :
      ’’ et je suis, cette fois encore, entièrement d’accord avec lui’’

      donc vous cautionnez ce que avait écrit Fergus :
      — début de citation —
      ’’ Qui plus est, la TVA à 20 % ne freinera pas la vente de ces animaux que seules les personnes aisées achètent en animalerie ... ’’

      Je gagne 1600 Euros net / mois ... et ne possède pas de bien immobilier ... de mon salaire net il faut encore enlever les impôts sur le revenues et les impôts locaux que je payé annuellement. Donc ce net n’est par réellement NET !

      Suis je une personne aisée pour vous ?

      Nous n’avons pas du tout, mais vraiment pas du tout, la même conception de la définition des richesses et vous comme Fergus contribuent à travers de ce genre de commentaires à la confusion ... entre temps les vrais riches se régalent de voire comme il est facile de faire diversion et de voire des petits gens, comme nous, s’entredéchirer !

      Pour moi les gens qui possèdent 1.000.000 d’Euros ou plus sont des vrais riches !

      Celles qui possèdent plus de 100 millions sont des ultra-riches.

      Pour payer mon premier chien « Carlin » j’ai pris un crédit (fourni par l’intermédiaire de l’éleveur) et j’ai payé en 4 fois vue mon salaire modéré !!!

      Croyiez moi la plupart des gens possèdent des animaux domestiques et ayant les achetée dans les animaleries ou chez les éleveurs, ne sont pas des riches .

      La seul richesse que je possède c’est ma richesse intérieure et mes animaux qui j’adore plus que tout.


    • alinea Alinea 6 novembre 2013 19:47

      Bien d’accord avec vous eau-du-robinet ; personnellement, j’ai toujours eu des chiens de races ; jamais je ne les ai payés plus cher que ce que me coûterait un chien à la SPA ( 350 euros) ; aimer les chiens de race n’est pas une tare de riches, ce n’est pas, et pour beaucoup : « regardez-moi comme je suis beau avec mon chien, ou mon cheval ». Ceci dit je ne crache pas sur les bâtards, qu’ils soient chiens ou chevaux ; j’en ai aussi !
      Mais puisqu’il y a commerce, il y a commerce, alors, oui, pourquoi pas augmenter cette TVA ! Le souci, c’est que c’est peanuts dans le pot commun !
      Personnellement j’aurais aimé qu’on s’intéresse au commerce des animaux, par un autre biais !!
      Juste pour les non-initiés : le travail- quand il est bien fait- des éleveurs est primordial, sans eux, dans dix ans tous les chiens ressembleront à des dingos ! Il y a des tas de gens honnêtes et compétents dans ce job et ils ne gagnent rien de leur commerce, ils couvrent leurs frais ; et il y a les autres...


    • Bilou32 Bilou32 7 novembre 2013 09:07

      J’ai un frère qui avait démarré un petit élevage ( 4 chiennes...) pour compléter son revenu. Cette dernière mesure l’a décidé d’ arrêter.

      La rentabilité est très juste, et la crise frappant aussi les gens « soi-disant friqués », les prix de ventes sont en baisse. Comment répercuter une hausse de 13 % dans ces conditions ?

      Sauf pour les usines des pays de l’Est qui inondent déjà les animaleries via la Belgique, et peuvent encore compresser les marges au détriments de leurs « salariés ».

       


  • Jason Jason 6 novembre 2013 18:43

    Les dépenses d’aliments pour animaux de compagnie atteint 4 milliards d’€ en France. Cela laisse rêveur au pays des restos du coeur !

    De toute évidence il y a trop de ces bébêtes, surtout des chats qui ont l’aimable habitude de détruire la faune sauvage dans les campagnes. Ils sont responsables de la mort de plusieurs millions d’oiseaux en France et de la disparition de petits mammifères tels que belettes, fouines, hermines et autres. Autour de chez moi il y a eu jusqu’à 12 chats qui se baladaient et détruisaient toute vie animale de petite taille. Ils sont considérés comme nuisibles par beaucoup de naturalistes. Le chat domestique, rappelons-le, a été ramené d’Egypte à l’époque des croisades et ne joue aucun rôle positif dans la nature.

    Pour les chiens, souvent traités comme des jouets ou des enfants, il serait utile de les taxer, comme en Allemagne d’ailleurs. Je sais, encore une taxe de plus !

    Par contre, je pense que la taxe sur le commerce de ces bêtes ne résoudra pas le problême de leur prolifération anarchique.


    • alinea Alinea 6 novembre 2013 19:53

      Leur prolifération qui n’est due qu’à la connerie humaine !!
      À la manade où je travaillais, vint un jour une chatte ; en temps opportun un mâle vint la saillir ; croquettes en vrac dans une cabane ; pour le reste, souris. Au bout de vingt ans il y a quatre chats pour plus de vingt hectares ! La nature s’auto-régule sans qu’on y mette le nez, sauf les croquettes qui ne sont qu’un apport pour que les chats chassent !
      En revanche, si vous les gaver , ils prolifèrent et tuent pour jouer ! Alors, oui, ils deviennent des nuisibles.
      À voir à ne pas tout mélanger !!


    • eau-du-robinet eau-du-robinet 6 novembre 2013 20:01

      Bonjour Jason,

      Vous parlez de prolifération anarchique des animaux ... Regardez cette page puis ce graphique ... il s’agit bel et bien de la population humaine qui accroit exponentiellement.

      aujourd’hui 9 milliards d’humains
      en 2050 on prévoit 9 milliards de humains
      en 2075 on prévoit 12,5 milliards de humains

      Vous dressez un bilan des dommages causé par les chats ....
      Voulez vous que je vous dresse un bilan des dégâts que les hommes causent dans le monde entre les guerres, les crimes, la destruction de l’environnement (déboisement des forêts , surpêche dans la mer, répandition des produits toxiques dans l’environnement, etc)

      Revenons aux animaux

      Il y à en France environ 10.7 millions chiens et chats sur une population d’environ 65 millions d’habitants.

      Vous êtes vraiment de mauvaise fois en dressent un bilan des châts en ne revelant que les aspects négatives. Les châts sont particulièrement apprécie à Venedig ... et pas seulement la bas ...car ils chassent et tuent les rongeurs (rats et souris) et rendent ainsi un immense service aux hommes.

      Quand aux chasseurs de palombes ils tuent certainement plus de palombes que des châts tuent des oiseaux !


    • foufouille foufouille 6 novembre 2013 20:15

      sans chats, tu aurais une invasion de rongeurs


    • eau-du-robinet eau-du-robinet 6 novembre 2013 20:34

      Bonjour Alinea,

      nous sommes d’accord smiley

      Il y 5 ans j’ai eu un Boxer croise ? donc un chien bâtard que j’ai autant aime que mes chiens de race.

      Je me suis rendu un bon jour à l’SPA de Mérignac (commune au nord de Bordeaux) pour prendre un chien de compagnie pour mon boxer (donc un deuxième) chien.

      La dame à l’accueil c’est tapé une crise de colère quand je lui révélé que j’habite en appartement. Elle ma dit avec une voix vive :

      Qui vous à donné ce chien ? Nous, on vous aurais jamais donné un chien de cette taille !  En clair elle ma foutu devant la porte .... L’SPA je ne retournera plus jamais !  

      Deux mois plus tard je me suis acheté mon premier Carlin ... payé en 4 fois ...


    • alinea Alinea 6 novembre 2013 21:16

      D’accord avec vous sur la SPA ; j’ai fait un article qui en parle ! Je me suis fait incendier !! Par « Famine » notamment qui y contribue !!
      Castrer, stériliser, c’est le leitmotiv de ces gens-là !! Bonjour la confiance !! Du reste, cela prouve leur ignorance : rares sont les chiens dominants qui « vont aux chiennes » !!
      je suis hors sujet, toutes mes excuses !


    • Jason Jason 7 novembre 2013 08:29

      Bonjour Eau-du-Robinet,

      Vos comparaisons ne sont pas convaincantes. Entre les humains (dont mes enfants) et les chats, je préfère les humains. Que voulez-vous, on ne se refait pas.

      Quant aux dégâts causés à la planète par l’homme, j’en suis parfaitement conscient. Mais il ne faut pas ajouter les déprédations causées par les animaux domestiques et d’élevage, dailleurs.

      Quant à la légende qui dit que les chats mangent les souris, si on cessait de les gaver de ces produits tant vantés à la télé, et vendus à prix d’or, peut-être seraient-ils plus utiles. Notez aussi que pour chasser les rats on utilisait surtout des chiens.

      Que les chats et les chiens vous amusent, c’est votre droit, mais arrêtons le consumérisme forcené sur ce marché. Et de traiter les animaux de compagnie comme des bébés. C’est révoltant.


    • foufouille foufouille 7 novembre 2013 09:51

      "Quant à la légende qui dit que les chats mangent les souris, si on cessait de les gaver de ces produits tant vantés à la télé, et vendus à prix d’or, peut-être seraient-ils plus utiles."

      ce n’est pas une légende. un chat peut tuer un gros rat sans problème. si la souris est bonne à manger, il la mangera. pas si elle sent mauvais


  • Mmarvinbear Mmarvinbear 6 novembre 2013 20:20

    On devrait plutôt taxer la connerie.


    On n’aurait plus de problème de déficit je pense.

    Mais bon, tout le monde serait vent debout contre, alors...

    • Croa Croa 6 novembre 2013 21:43

      « tout le monde serait vent debout contre »

      Mais non, le con ne sait pas qu’il est con !

      Géniale cette taxe : Tout le monde va être pour ! smiley


    • Jason Jason 7 novembre 2013 08:32

      Méfiez-vous, à ce jeu là beaucoup d’entre nous seraient ruinés.


    • Bilou32 Bilou32 7 novembre 2013 09:14

      Mmarvinbear, Croa a raison, c’est pas con du tout ...


  • rugueux 6 novembre 2013 22:14

    Article indigent sur un non-sujet...

    Que le beauf moyen achète son klebs à 120 euros au lieu de 107 c’est quoi le problème ?....

    Et comme le dit si bien l’auteur il reste la solution du black...Même pour un chien de race c’est d’une simplicité enfantine car cette activité est impossible à contrôler et c’est tant mieux !...Et c’est beaucoup moins cher !

    L’auteur est quand même bien cintré...Acheter un carlin à crédit ! Faut-y être bête !...Un ridgeback à la rigueur mais un carlin...


    • Aita Pea Pea Aita Pea Pea 6 novembre 2013 22:22

      Le Carlin faut l’acheter en couple ,car l’avantage lorsqu’ils sont morts c’est que ça fait une bonne paire de pantoufles.


    • alinea Alinea 6 novembre 2013 22:35

      Pour moi ce sera un Airedale ! smiley


    • Aita Pea Pea Aita Pea Pea 6 novembre 2013 22:39

      Beauceron un jour ,beauceron toujours ... smiley


    • Jason Jason 7 novembre 2013 08:39

      Pareil pour les peaux de chats qui étaient vendues autrefois chez mon herboriste. C’est bon pour (ou contre) les rhumatismes.


  • A. Nonyme A. Nonyme 7 novembre 2013 00:00

    Voilà, tout ça a coupé l’appétit de mon clebs. L’a fait la gueule devant ses croquettes.
    Allez vient mon Doudou, on va pisser dans le jardin et on fera comme si qu’on pissait sur l’Europe et les socialos.


  • reveil 7 novembre 2013 00:28

    Enfin une bonne nouvelle. Y’en a marre de tous ces chiens qui défèquent dans nos rues, sur nos murs et nos trottoirs en toute impunité. Pour responsabiliser les propriétaires j’ajouterai une taxe annuelle de 150€ par animal possédé dans les grandes villes afin de payer le nettoyage.
    Cela éviterai que certaines personnes cumulent les animaux de compagnie à n’en plus finir.


    • Bilou32 Bilou32 7 novembre 2013 09:10

      Ben moi, j’aimerais bien une taxe sur la connerie, qui rapporterais un max...

       


  • baucher 7 novembre 2013 00:53

    j’ai du mal à comprendre comment une telle masse de personnes puissent juste penser qu’à l’heure actuelle : ce n’est pas grave de perdre au moins 7500 emploies.


    je suppose que vous faite pareil quand une usine ferme....

    vous êtes réellement impressionnant... smiley

    • Bilou32 Bilou32 7 novembre 2013 09:20

      C’est simple, plus il y aura de chômeurs, et plus les salaires pourront baisser... Ce qui arrange bien ceux qui font travailler les autres, surtout ceux qui en font travailler beaucoup.

      Ce qui merveilleux, c’est que ces gros employeurs sont les moins taxés ... Plus on est gros moins on paie ! Ce petit jeu est vraiment passionnant.


    • Bilou32 Bilou32 7 novembre 2013 09:23

      J’ai oublié de dire que le peuple semble en redemander, si la mesure ne le concerne pas... Il approuve même !!!


  • Denzo75018 7 novembre 2013 09:00

    Les Impôts c’est maintenant et jusqu’en 2017 !
    Les réductions des dépenses et les réformes, c’est pour JAMAIS ...

    MERCI HOLLANDE, fils spirituel de Chirac qu’il a médiatiquement reconnu


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