La RDC : La loi d’amnistie peut-elle consolider la paix et favoriser la réconciliation nationale ?

L’Assemblée nationale a approuvé le 04 février une loi sur l’amnistie qui écarte toute poursuite contre les anciens rebelles du M 23[1]. Une manière d’apaiser la tension politico-militaire afin de consolider la paix dans la région du Kivu et favoriser la réconciliation nationale. « L’amnistie pour “infractions politiques” découle d’une promesse faite mi-octobre par le président congolais Joseph Kabila en réponse à l’une des recommandations qui lui avait été présentées à l’issue des “concertations nationales” ». Ainsi est-on en droit de s’interroger sur les motifs ayant poussé l’adoption de loi d’amnistie[2]. On ne peut que se poser la question sur le Droit à la paix

Les motifs d’amnistie

En effet les députés congolais ont voté la semaine dernière le projet de la loi portant amnistie accordée aux anciens combattants du M23 pour consolider la paix dans la région du « Kivu ». « La loi d’amnistie,ce n’est pas une prime à l’impunité ». C’est une solution idéale pour résoudre la crise congolaise. Et cela va permettre au gouvernement de Kinshasa de recouvrir l’intégrité territoriale et favoriser la cohésion nationale. Selon Lambert Mende,porte parole du gouvernement : « Il n’y a pas d’amnistie générale. Ceux qui sont présumés d’être comportés de façon criminelle sur le plan du droit international avoir commis des crime de guerres ou des crimes contre l’humanité, ne seront pas reinserés dans la société ». Mais pourquoi cette loi d’amnistie ? Est ce que cette loi pourrait favoriser la réconciliation nationale ?

En réalité, il faut amnistier les rebelles du M23, mais au cas pour cas,une centaines d’entre eux ayant d’ores et déjà été exclus[3]. Cette amnistie va rassurer les anciens combattants du M23 qu’il aura pas de vengeance à leur égard . Accorder aussi l’amnistie à tous les militaires qui sont dans les prisons de la RDC (Makala, Ndolo etc. ). Mais les militaires qui sont les auteurs des crimes de sang ne bénéficieront pas cette amnistie D’une part. Il va falloir le gouvernement de Kinshasa puisse libérer tous les détenus politiques pour favoriser la vraie réconciliation nationale d’autre part. La balle est désormais dans le camps du pouvoir pour que la RDC retrouve la paix et la cohésion nationale.

Le droit à la paix

Le droit à la paix est un nouveau concept considérer comme un droit de la troisième génération des droits de l’homme. Ainsi ce droit trouve son fondement dans la charte de l’ONU et dans d’autres textes des organisations régionales[4]. La consolidation de la paix constitue le moteur de la relance économique en RDC. Mais dans la réalité actuelle, surtout dans la région du Kivu, le droit à la paix n’est pas facile à réaliser d’autant plus qu’il existe « de nombreux conflits d’intérêts opposent la RDC à ses voisins, le Rwanda, et l’Ouganda » « les conflits font rage, les populations fuient, souvent sous les yeux de la communauté internationale[5]. Ce qui rend ce droit irréalisable. Les origines de cette situation sont nombreuses : Les visées hégémonistes et les ressources naturelles(…) En tout état de cause, et de l’avis de plusieurs observateurs, la situation dans la région du Kivu est complexe engendre des conflits sanglants entre Etat voisin et accentue l’escalade de la force de la violence[6].

De ce point de vue ," il faut faire prévaloir la paix et la réconciliation nationale basées sur le respect des droits de l’homme comme une condition nécessaire pour sauvegarder le droit à la paix et à la sécurité pour tous"[7].

Ferdinand LUFETE

Notes :

[1]. M 23 : M23 : Le Mouvement du 23 mars , également appelé M23, est un groupe créé suite à la guerre du Kivu. Il est composé d'ex-rebelles du CNDP réintégrés dans l'armée congolaise suite à un accord de paix signé le 23 mars 2009 avec Kinshasa. Ils se sont ensuite mutinés en avril 2012. Leur nom provient des accords du 23 mars 2009,

[2] : Amnistie : Est une notion de droit public pénal, qu'on peut définir comme l’acte qui dispose que des fautes passées devront être oubliées, et qui interdit à quiconque de les rechercher ou de les évoquer sous peine de sanction.

[3] http://www.rfi.fr/afrique/20130910-rdc-joseph-kabila-promet-une-amnistie-decrisper-le-climat-politique

[4] Zouitni - H « les grands problèmes politique contemporains » année 95/96 Fac de Droit Fès(Maroc) P27

[5] http://www.agoravox.fr/ecrire/?exec=articles&id_article=145524

[6] http://radiookapi.net/actualite/2012/06/14/nord-kivu-reprise-des-combats-entre-fardc-m23-rutshuru/

[7] Najb-bah- Mohamed