Clientélisme et pillage légal de fonds publics : la réserve parlementaire
L'Assemblée nationale a publié en 2013 (pour la première fois) la répartition de la cagnotte « réserve parlementaire » en 2013 jusqu’ici cachée aux contribuables. Le député dispose ainsi en plus de sa paye et d’immenses avantages financiers sur fonds publics d’une manne à distribuer dont il n’a pas à rendre compte.
Il peut ainsi arroser les copines et cousines associatives qui en échange font sa promotion. Du clientélisme aux frais du contribuable.
Les sommes en jeu sont énormes au moment où l’état est incapable de payer ses dettes. Cet argent favorise les élus en place qui achètent leurs électeurs avec de l’argent finalement emprunté par l’état pour gonfler sa dette.
Pour savoir ce qu’a payé votre député et à qui, allez sur le site public et indiquez son nom et son prénom. Vous pourrez aussi vous renseigner sur tous les députés de France.
Le député de ma circonscription, Patrice VERCHERE, se distingue par l’absence de tout versement vers les écoles publiques, leurs œuvres, leurs associations de parents d’élèves, mais a contrario par deux versements destinés à l’école privée catholique : une à l’association OGEC (organe de gestion de l’école catholique) pour 5000 euros et une à l’APEL(association des parents d’élèves de l’école libre, c'est-à-dire catholique, 5000 euros). Je ne sais pas si les parents d’élèves des écoles publiques apprécieront cette différence de traitement alors qu’ils paient leurs impôts comme les parents d’élèves des écoles privées, les premiers (publics) représentant 83% des parents d’élèves scolarisés alors que les écoles catholiques en accueillent seulement 17 %. Ce qui fait que la « prime » par enfant est énorme pour un enfant du privé et nulle par enfant du public. Combien devrait - il payer pour les associations de parents publiques et le Sou des écoles publiques ? La règle de trois lui montre la route qu’il ne suivra pas.
Cette distorsion conduit à une inégalité (par la loi DEVRE et la loi CARLE une commune est tenue de verser pour chaque enfant de son ressort scolarisé à l’école privée la même somme que la dépense réelle occasionnée par le fonctionnement de l’école publique communale. La loi dit qu’en aucun cas il n’est légalement permis qu’un enfant de l’école privée reçoive plus que son homologue de l’école publique..
Pour en savoir plus on peut consulter le guide du forfait communal ici, en table des news :
Guide du forfait communal
http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=140
Ce type de détournement n’est rare ni au niveau communal, ni au niveau départemental, ni au niveau régional : Ainsi une sorte de corruption générale a été mise en place par des lois alors qu’il reste prétendu que faute de crédits, l’Etat, la Région, le Département, la commune ne réussissent plus, malgré l’augmentation de l’impôt, à assurer la maintenance de leurs services.
Dans ma propre commune, conseiller municipal, j’interviens fréquemment pour rappeler au Maire ce qu’est la légale utilisation de fonds publics. Voici la dernière en date, …en cours de traitement 2014…
Aller en tabler des news ici :
Recours gracieux sur utilisation de fonds publics
http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=250
9 réactions
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claude-michel
4 février 2014 09:02
Corruption : Bruxelles pointe les manques de la France
La France tarde à agir contre la corruption de haut vol, notamment dans l’attribution des marchés publics et la négociation des grands contrats à l’étranger, d’après une enquête conduite par la Commission européenne.....Les politichiens ne sont que des voyous en puissance...Pourquoi croyez vous qu’ils fassent la queue pour avoir un poste....pour la gloire.. ?
Révolution...je viens avec les cordes.. !
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zygzornifle
4 février 2014 09:07
« L’Assemblée nationale a publié » .....Ce qu’elle n’a pas caché ....
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zygzornifle
4 février 2014 09:09
120 milliards de corruption en Europe , si la France sort de l’EU le chiffre va sérieusement baisser.....
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fcpgismo
4 février 2014 09:58
L’éducation nationale et la formation tout au Long de la vie doit permettre à tout citoyen d’exercer un mandat électorale et rendre permanent le contrôle des élus.
Un seul et unique mandat non renouvelable.Pour éradiquer la caste mafieuse actuellement au pouvoir.François Chambon-
C BARRATIER
4 février 2014 10:59
FCPGISMO
J’ai beaucoup cru à l’éducation du peuple, il est vrai que du boulot a été fait. Mais l’école n’a pas un rôle déterminant, il faut voir comment il est facile de manipuler les gens avec des mensonges qu’ils gobent, via les réseaux sociaux, Internet.
Un président vertueux qui règnerait sur son parti d’origine malgré ses pourris peut être imagné. Le peuple le porter-t-il au pouvoir ?
Les profiteurs sont au contraire en train de prendre l’école en mains, à travers les programmes : on instille le libéralisme.
J’espère que Michel SERRES ne se trompe pas et que les gens vont résister aux manipulations. Voir en table des news :Michel SERRES:science, civilisation, religions en bascule
http://chessy2008.free.fr/news/news.php?id=136
Mais la manip pour tous a bien marché hélasManip pour tous
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ahtupic
4 février 2014 13:42
Vous avez dit :« il faut voir comment il est facile de manipuler les gens avec des mensonges qu’ils gobent, via les réseaux sociaux, Internet. »
Vous même avez l’air d’en connaître également un rayon sur la manipulation. UMP=PS
Vous n’êtes absolument pas crédible. -
zygzornifle
4 février 2014 15:44
Je me rappelle qu’un certain personnage important du gouvernement à été condamné pour pour des faits de favoritisme en 1997....Comme le mari d’une de nos ministre qui à l’époque était indépendantiste révolutionnaire guyanais et avait participé à l’attentat qui avait fait exploser le dépôt pétrolier de Cayenne, qui approvisionnait tout le département. Pour échapper à la police, il avait dû aller se cacher dans la forêt amazonienne…La liste est bien fournie, comment voulez vous qu’avec un gouvernement ou ces gens ont des postes au sommet il n’y ait pas de la récidive ? Comment voulez vous que l’on ait confiance ? ....
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C BARRATIER
5 février 2014 15:01
Nous devons au tribunal administratif saisi par Hervé Lebreton, et à son association « Pour une démocratie directe » cette publication des détails d’utilisation par chaque député ou sénateur, de la réserve parlementaire[]. Jugement du 25 juin 2013 : les distributions de 2011 sont alors publiées.
Son député, devenu tristement célèbre, Jérome Cahuzac, lui avait refusé la publication de ses actions de clientélisme. Il saisit alors la CADA et son tribunal administratif.
Hervé Lebreton continue son action afin d’obtenir la publication des distributions à partir de 2009, date de la mise en route de son action. Des travaux statistiques sont en cours pour mettre en évidence les détails de ces opérations clientélistes.
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C BARRATIER
18 février 2014 21:25
Le lien pour trouver tout de suite, en faisant défiler les noms d’élus et en cliquant :
http://www2.assemblee-nationale.fr/reserve_parlementaire/plf?idDemandeur=334843&typeTri=dest