mardi 2 août 2011 - par Raphael JORNET

"Le contrat se substituera à la loi" : Royal, DSK, Hollande, MEDEF sur le même bateau

Avec la campagne présidentielle, l'article 34 de la Constitution a du souci à se faire sur l'avenir de cette disposition : c'est la «  loi (qui)détermine les principes fondamentaux (notamment) du droit du travail, du droit syndical, et de la sécurité sociale  ».
 
En effet, il y a de l'eau dans le gaz.
Et c'est François Hollande vient d'y verser la goutte la plus récente : le 25 juin dernier, dans un texte du Monde, on pouvait lire : « Il s’agirait désormais de reconnaître un domaine à cette même négociation collective, en précisant son périmètre comme son champ d’intervention, et en conditionnant la conclusion d’accords au respect des règles majoritaires. Concrètement, le gouvernement et le Parlement seraient juridiquement liés par le contenu de conventions signées entre partenaires sociaux sur des sujets bien précis et avec la vérification des mécanismes de représentativité.  ».
Et d'en rajouter :
« … la Constitution devrait garantir à l'avenir une véritable autonomie normative aux partenaires sociaux. Je suggère d'élargir l'article 8 du préambule de la Constitution de 1946 qui dispose que "tout travailleur participe par l'intermédiaire de ses délégués à la détermination collective de ses conditions de travail ainsi qu'à la gestion des entreprises".
 
Donc, c'est le contrat qui se substiturait à la loi. A la manœuvre, les « partenaires sociaux » dans un rapport de force où le patronat sera gagnant, les parlementaires devenus de joyeux inutiles.
 
François Hollande pensait-il qu'il venait d'inventer ce concept qui fait passer l'intérêt particulier devant l'intérêt général ?
 
On n'ose le croire, - sauf à constater qu'il ne se souvienne plus de rien - puisque Dominique Strauss-Kahn, le 7 septembre 2006 à Autun, a déjà proposé de passer par le contrat et « pas par la loi  » pour étendre les 35 heures et a mis en garde les Français le 4 octobre 2006 sur France Inter, contre « une trop grande confiance accordée à la loi pour régler les problèmes  », en demandant de laisser « une plus grande part au contrat  ». 
Le vers était déjà dans le fruit de la sociale-démocratie. DSK, déjà joueur, avait rajouté en marge de ce déplacement : " La France est mûre pour une vraie social-démocratie. Je suis le candidat de cette France social-démocrate". Mûre, la France ? DSK l'est devenu.
 
Même Ségolène Royale devança François Hollande, dès le 3 septembre 2006 à Floirac puis le 17 octobre 2006 à la télévision : le «  contrat se substituera à la loi  » assura t-elle.
 
Et de trois, pour une gauche qui privilégierait l'individuel à l'intérêt général.
 
Mais ce n'est pas tout : le MEDEF en rêve. Faire passer l'entreprise devant les pouvoirs publics, c'est le Medef.
 
Le Medef, qui veut casser le modèle social de l'après guerre, est agacé par les dispositions d'ordre public. Il pense qu'il faut cesser de faire perdre du temps à l'entreprise et martèle depuis longtemps que ce sont des accords de terrain qui doivent prévaloir sur la loi. Il faut flexibiliser. Son cheval de Troie, hormis le Président de la République ? Le « dialogue social ». Le sien.
 
Pour se faire, il lui faut de l'autre côté de la table des partenaires syndicaux bien sages qui auraient «  gagné en maturité, en capacité d’adaptation, capables d’être dans le vrai, dans le réel, avec un potentiel de construction sociale ». 
Le Medef a fait le pari de cotoyer de gentils partenaires, issus de la réorganisation de la représentativité syndicale façon «  LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail  ». Avec et pour lui, l'objectif est de tout traiter dans le cadre du « dialogue social » sur le terrain, car pour le Medef, toute loi « porte atteinte au dialogue social ». Étonnant, non ?
Ce faisant, adieu au contrat de travail aux règles nationales et adieu aux droits nouveaux pour intervenir dans l'entreprise. Avant était la loi ou la convention, avec une loi qui s’appliquait également pour chaque citoyen en tout lieu, sur tout le territoire. Après, triomphe le contrat de gré à gré. La location de force de travail. 
C'est Laurence Parisot, qui tient à faire retoucher l'article 34 de la Constitution. Laurence en rêve. La loi ainsi évitée, la représentation nationale et le suffrage universel deviendraient inutiles. Le Medef imposerait la sienne.
 
Ségolène ou François le feront-ils ?
Une mauvaise (?) blague circule, qui pose la question du pourquoi François Hollande est cet été plébiscité par les médias. Réponse : parce ce qu'il serait le candidat du Medef...
 
Sur son blog, Gérard Filoche fait un superbe billet sur « Lois et contrats : autant de contrats que possible, autant de lois que nécessaire. Le contrat doit-il se substituer à la loi ? ».

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