Non à la fin de l’égalité des candidats et des électeurs !
« L’impression et l’expédition de la propagande électorale restent, à ce jour, les seuls moyens de diffusion équitable des idées des candidats. (…) ll existe [par ailleurs] un consensus scientifique qui établit qu’un lecteur n’apporte pas la même attention à un document papier qu’à un document numérisé. » (Texte de la pétition contre la suppression des professions de foi).
Les députés sont actuellement en plein examen budgétaire. Ils ont adopté le projet de loi de finance 2017 en première lecture ce mardi 22 novembre 2016, par 287 voix pour, 243 voix contre et 22 abstentions.
Le gouvernement socialiste avait initialement décidé de supprimer les professions de foi dans l’organisation des élections. Vous savez, ce sont ces prospectus que la préfecture distribue à tous les électeurs inscrits pour présenter le programme de chaque candidat lors de chaque élection. J’en avais fait une analyse détaillée lors de l’élection présidentielle de 2012.
Certes, certaines professions de foi dans les élections locales ont parfois peu d’utilité quand les candidats d’un même parti reprennent pour leur localité un copier-coller sur tout le territoire national. Mais elles sont indispensables car elles sont l’explication de base de chaque candidat à chaque électeur. De plus, celles présentant le programme des candidats à l’élection présidentielle sont généralement très lues, notamment en raison de l’hésitation ou de l’incrédulité qu’inspire l’offre politique du moment.
C’est vrai qu’à l’ère numérique, on pourrait se dire que ces professions de foi seraient anachroniques, ringardes. Pourtant, il est prouvé que la lecture d’un écrit sur un support papier est plus facilement lisible que sur un écran d’ordinateur. Et surtout, car c’est le plus grave, en ne misant que sur des professions de foi dématérialisées, le gouvernement interdit leur lecture aux électeurs n’ayant pas accès à l’Internet (au moins 22% de la population), que ce soit pour des raisons matérielles (pas équipés) ou pour des raisons de connaissances personnelles (notamment pour la population la plus âgée).
La conséquence, c’est que cette suppression défavoriserait forcément les "petits candidats", ceux dont les médias ne donnent pas d’échos et qui ont pour seule capacité de communication cette double page de profession de foi.
Dans son projet de loi de finances 2017 que le gouvernement a déposé à l’Assemblée Nationale le 28 septembre 2016, l’article 52 fait effectivement état de cette scandaleuse suppression, dans le cadre de la mission "Administration générale et territoriale de l’État", en modifiant les articles L. 165 et L. 166 du code électoral.
En clair, le gouvernement veut faire des économies de bouts de chandelle (moins de 2 euros par électeur, pour les frais de mise sous pli et de distribution) en mettant en danger l’égalité tant entre les candidats qu’entre les électeurs. En clair, le gouvernement porte ainsi atteinte au processus démocratique.
Au-delà de l’argument pécuniaire, le gouvernement a fait état de deux autres arguments.
Un argument de "modernisation" des modalités d’envoi de la propagande électorale aux électeurs tant pour l’élection présidentielle (voie réglementaire) que pour les élections législatives (voie législative). Être moderne n’a aucun sens en soi. Il s’agit de savoir ici si cette "modernité" agrandit ou réduit le caractère démocratique des élections. Elle le réduit assurément.
Un second argument ne manque pas de mauvaise foi, celui dit "environnemental". Or, le papier utilisé actuellement pour les professions de foi est déjà réglementé pour respecter l’environnement, papier recyclé, voire recyclé plusieurs fois, biodégradable et issu de forêts gérées durablement.
L’argument économique évident (réduction des dépenses dans l’organisation électorale) est lui-même sujet à caution puisque la mesure aurait une influence néfaste sur le chiffre d’affaires de nombreux imprimeurs et réduirait donc l’enrichissement économique de l’État par les entreprises.
En outre, la mise en ligne des professions de foi sur l’Internet ne garantirait en rien leur consultation spontanée par les électeurs qui y auraient accès. Par ailleurs, l’absence de professions de foi dans les boîtes aux lettres personnelles des électeurs renforcerait le désintérêt lors de certaines élections dont ils n’avaient même pas connaissance (en particulier les élections locales), ce qui aboutirait à une augmentation de l’abstention, ce que ne pourrait se satisfaire aucun gouvernement.
Ce n’est pas la première tentative que François Hollande cherche à supprimer les professions de foi électorales puisque c’est la troisième tentative : en automne 2013 (pour la loi de finances 2014) et en automne 2014 (pour la loi de finances 2015), le gouvernement socialiste avait déjà essayé d’imposer cette mesure et une majorité de députés, fort heureusement, de toute tendance politique et à l’écoute de leur base, avait fermement rejeté le projet.
Il faut qu’il y ait encore cette année la même mobilisation auprès des parlementaires, encore plus susceptibles d’écouter leurs électeurs à quelques mois des élections législatives, pour faire échouer une nouvelle fois cette tentative désespérée de réduire l’égalité entre candidats (déjà souhaitée par ce gouvernement à propos du temps d’antenne à la télévision). Le projet adopté en première lecture le 22 novembre 2016 et retransmis au Sénat le 24 novembre 2016 (texte n°833) ne fait plus mention de cette mesure, c'est très heureux, mais celle-ci pourrait revenir lors de la deuxième lecture à l'Assemblée Nationale.
Aussi sur le blog.
Sylvain Rakotoarison (25 novembre 2016)
http://www.rakotoarison.eu
(Dernière illustration : d'après Gotlib et son fameux Superdupont).
Pour aller plus loin :
Suppression des professions de foi ?
Pétition pour l’égalité des candidats et des électeurs.
Extrait du projet de loi de finances 2017 (article 52).
L’élection présidentielle de 2017.
Les professions de foi de l’élection présidentielle de 2012.
Le vote électronique.
Le vote obligatoire.
25 réactions
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Fergus
26 novembre 2016 13:48
Bonjour, fred.foyn
C’est vrai qu’il y a inégalité de traitement.
Pour autant, si les médias ouvraient leurs colonnes ou leur temps d’antenne à tous, vous verriez les petits partis se multiplier comme des petits pains, et ces mêmes médias, totalement débordés par tous ceux qui revendiqueraient leur droit à l’expression, revenir très vite à la situation antérieure.
Cela ne devrait toutefois pas empêcher d’aller sinon vers une égalité illusoire et contreproductive, du moins vers une plus grande équité, notamment à l’égard des partis alternatifs présents depuis des années dans la vie politique et porteurs de projets structurés.
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Fergus
26 novembre 2016 17:14
@ fred.foyn
Je suis évidemment pour l’égalité sur le principe, mais en reconnaissant que c’est pratiquement impossible à mettre sur pied.
Un accès aux médias totalement égalitaire aurait pour effet soit de réduire, dans les créneaux politiques, le temps de parole de chacun à une durée dérisoire et insuffisante pour permettre un exercice didactique, soit d’augmenter la durée totale des créneaux politiques en induisant très vite une saturation du public.
D’où la nécessité - hélas ! - de procéder à une sélection sur des critères les plus équitables possibles.
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Fifi Brind_acier
27 novembre 2016 09:27
@fred.foyn
Mais c’est ben vrai, ça !
Aux USA 65% des journaux ont fait campagne pour Killary et 2% pour Trump, c’est bien la preuve que les USA sont démocratiques et sont la « lumière du monde libre » !! -
Fifi Brind_acier
27 novembre 2016 09:40
@fred.foyn
ARTICLE 4.
Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l’article 1er dans les conditions déterminées par la loi.
La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.
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Sergio57
26 novembre 2016 13:00
Tant mieux ça allégera ma boîte aux lettres et ma poubelle, et pour les médias, trop fort de café MAXWELL
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beo111
26 novembre 2016 16:47
il faut supprimer le professions de foi, il n’y a que les candidats sponsorisés qui arrivent à les payer.
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Fifi Brind_acier
27 novembre 2016 09:35
@beo111
C’est faux, l’ UPR ne reçoit pas un euro d’argent public, ce sont les adhérents qui financent les campagnes électorales. -
beo111
27 novembre 2016 12:47
@Fifi Brind_acier
et qui appauvrissent le trésor public sous forme de réduction d’impôt. Ce qu’ils donnent à l’UPR est défiscalisé jusqu’à 66%. Donc les adhérents de l’UPR appauvrissent mon pays, la France.D’autre part, si la loi électorale interdit les dons des personnes morales autre que ceux des partis pour financer les campagnes, en pratique les gestionnaires d’entreprise se débrouillent pour faire des dons personnels au parti, dons qui du coup seront défiscalisés alors qu’ils ne l’auraient pas été s’ils étaient restés sur le compte de l’entreprise, on peut parler de sponsoring déguisé.
Je peux donc dire et répéter que seuls les candidats sponsorisés arrivent à se faire payer l’impression des bulletins de vote et des professions de foi, ce qui représente plusieurs milliers d’euro pour une circonscription législative.
J’ai déjà été mandataire financier, le comptes du candidat qui m’a mandaté ont été approuvés par la Commission des Comptes de Campagnes et des Financements Politiques, je pense savoir de quoi je parle.
Par contre vous j’ai un doute.
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Fifi Brind_acier
27 novembre 2016 21:31
@beo111
Vous préférez sans doute que les élections soient sponsorisées, comme aux USA, par les lobbies financiers, militaires, industriels et par l’Arabie Saoudite ? La loi sur le financement public des élections est contournée par des dizaines de micro Partis, mais là vous ne dites rien. -
beo111
28 novembre 2016 00:28
@Fifi Brind_acier
Que voulez-vous, en hiver il fait froid, en été il fait plus chaud, et vous voulez vous battre contre ça ?Le pouvoir attire les convoitises, donc évidemment les gens qui ont de l’argent financent les campagnes électorales, qu’il y ait une loi ou non.
Et c’est pas la peine d’aller de l’autre côté de l’Atlantique pour s’en rendre compte. Vous croyez réellement que Kadhafi n’a pas financé Sarkozy ? Vous trouvez normal que Chirac ait été déclaré président de la république alors que ses comptes de campagne étaient bidon ?
Le problème de cette loi sur les financements politiques, c’est qu’elle est inapplicable, vu que la seule loi que respectent les politiciens professionnels, c’est malheur au vaincu.
Et c’est même pire en fait avec cette loi. Non seulement les capitalistes donnent un avantage concurrentiel à leur poulains - mais ça je le répète, c’est inévitable - mais en plus ils se remboursent en partie sur mes impôts, moi simple citoyen qui n’a rien à voir avec ça.
Et d’ailleurs le manque à gagner pour le trésor est encore aggravé par le fait qu’il va devoir rembourser bulletins de vote et professions de foi des candidats ayant fait quelques pourcents.
Donc non seulement le grand capital achète les campagne pour leurs politiciens marionnette et acteurs, mais en plus il se fait rembourser de son achat.
Donc oui, quitte à choisir, je préférerais qu’il ne soit pas remboursé du tout.
Et pour faire simple, la loi sur les financements politiques c’est de la merde, on pourrait vivre sans.
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Fifi Brind_acier
28 novembre 2016 08:36
@beo111
Quelle bonne idée ! Seuls les riches pourraient se présenter aux élections, revenons à la Monarchie tant que vous y êtes ! La démocratie a un coût, et vous feriez mieux de vous pencher sur la manière dont se passent les élections. « Les résultats électoraux pour les nuls » -
beo111
28 novembre 2016 10:47
@Fifi Brind_acier
Votre lien confirme pleinement ce que je dis, et vous le savez bien : de toute façon plus la circonscription est peuplée, plus les riches influent sur le résultat des élections, c’est inévitable.Maintenant pour avoir les idées claires, je pense qu’il faut bien distinguer les élections présidentielles des législatives.
Pour le chef de l’État, que ce soit de père en fils, une élection, un tirage au sort, un concours de chant, j’en ai rien à foutre, vu que la plupart du temps ça sera une crapule. Ce qui est important c’est que son pouvoir soit limité par le pouvoir de l’Assemblée Nationale, et que cette limitation soit bien inscrite dans la constitution.
Maintenant là où nous le peuple on a notre mot à dire, c’est sur le mode de désignation des députés. Ce sont nos représentants après tout.
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gerard5567
26 novembre 2016 19:26
Sans les professions de foi, je n’aurai jamais fait la connaissance d’Arlette Laguiller : « Travailleurs, travailleuses, on vous spolie, on vous ment, Luttez avec moi contre ceux qui vous oppriment »
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eau-du-robinet
27 novembre 2016 12:41
Bonjour,
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Tentative de suppression de foi
On appelle professions de foi les documents réalisés par les candidats, qui y détaillent leurs programmes politiques, et envoyés à tous les électeurs avant une élection, accompagnés des bulletins de vote. Elles sont au préalable validées par une Commission qui vérifie leurs conformités avec la loi.
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Suppression de la haute trahison de la constitution
http://stopmensonges.com/sarkozy-a-supprime-le-crime-de-haute-trahison-de-la-constitution-pour-le-president/
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Suppression de l’égalité dans le traitement médiatique des candidats à la présidentielle
http://www.lefigaro.fr/politique/2015/12/16/01002-20151216ARTFIG00146-une-loi-veut-supprimer-l-egalite-de-temps-de-parole-des-candidats-a-la-presidentielle.php
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Suppression de la souveraineté et démantèlement de la France
Les projets de « Réforme Territoriale » de décentralisation et leurs Euro-régions, communauté de commune, Euro-métropoles, c’est un véritable projet de démantèlement de la République
Notre souveraineté à été transféré vers la commission européenne (oligarchie financière)
https://www.youtube.com/watch?v=c0IqaAhF_YA
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Suppression des services publiques
https://www.upr.fr/wp-content/uploads/2010/11/UE-escroquerie-12mai2016-WEB_V2.pdf
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Suppression de la démocratie en France
http://www.jeanlassalle.fr/index.php/vers-la-fin-de-la-democratie-en-france/
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Suppression de la pluralité médiatique
https://www.youtube.com/watch?v=3osvZo8hL1U
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Comment sortir la France de ce désastre en 2017 ?
https://www.youtube.com/watch?v=fgrbdvBsjwQ
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hervepasgrave
28 novembre 2016 08:34
Bonjour,
Bizarrement ,dans notre monde médiatisé ,s’il y a un manquement évident c’est bien la présentation des candidats.Nous voyons par exemple que le support télévisuel peut-être suivant le bon vouloir et les circonstances orienter et monopolisé sur une seule chose.Un discours national,une cérémonie etc
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Il faudrait simplement envisager obtenir que les candidats est un moment la parole soit en intro des journaux télévisés ,mais aux heures d’écoutes.et la dessus,la connaissance des heures d’écoute est une science bien huilée.
S’il y a 100 prétendants cela prendras 100 jours. avec un tirage au sort pour ne pas favoriser un tel ou untel en passant le dernier.
Donc une journée ou un temps légal obligatoire de présentation des prétendants ,du matin au soir, d’un seul et unique candidat par jour.Style le journal du midi et celui du soir,pour espérer toucher tout le monde. Allez je serai bon prince en autorisant de la pub juste derrière,pour éviter tout débordement journalistique ,paroles/grimaces... équivoques.
Ce n’est pas faute de moyen, mais je pense que personnes n’est dupe du captage des pouvoirs ( les grand partis j’entends ) et des choix même sur quelques soit disant contestataires non connu.Il y vraiment une pénurie dans les idées.Le pire c’est que je le pense profondément et sincèrement.
Nous vivons a une époque ou tout est revisité de la cuisine a l’expression des métiers,de l’art ...
cestpasgrave.-
Fifi Brind_acier
28 novembre 2016 08:38
@hervepasgrave
Et bien regardez le programme de l’ UPR, ce ne sont pas les idées qui manquent... -
hervepasgrave
28 novembre 2016 22:29
@Fifi Brind_acier
Comme quoi tu es une machine de guerre bête et disciplinée (le E a la fin de discipliné(e) est une considération affectueuse pour un humain,mais est tu humaine ou synthétique°Tu m’as critiqué hier pour ne pas avoir d’idée ,mais ton Dieu a t-il dit cela dans les mêmes termes ? c’est lamentable et inefficace votre tactique.Du big brother ,du Orwell etc
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Olivier Perriet
28 novembre 2016 14:01
une telle mesure profite évidemment aux gros partis, qui auront les moyens de faire eux-mêmes du « boitage » de tracts chez les particuliers
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beo111
28 novembre 2016 14:16
@Olivier Perriet
Eh bien à partir du moment où ils vont prendre ces moyens autre part que dans mes impôts, moi ça me convient. -
Olivier Perriet
28 novembre 2016 19:56
@beo111
Rassurez-vous, les frais de campagne sont remboursés.
Et puis, il faudrait savoir :
Vous préférez ça ou les valises de billets d’Omar Bongo ? -
beo111
28 novembre 2016 21:20
@Olivier Perriet
Ah bah effectivement moi contribuable me voilà bien rassuré de me faire sodomiser deux fois : la première lorsque les adhérents et sympathisants des partis se font défiscaliser leurs dons, et la seconde lorsque les partis se font rembourser leurs bulletins de vote et professions de foi.Et pour ce qui est de mes préférences je les ai expliquées à Fifi, un peu plus haut.
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lsga
28 novembre 2016 21:27
@beo111
et la troisième fois quand le service publique organise le débat télévisé.
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