mercredi 19 avril - par floren09

A l’origine du Minimum Vieillesse

L’espérance de vie dans les pays développés a augmenté de façon considérable ces soixante dernières années. C’est l’une des conséquences directe des découvertes majeures en médecine.

Nous vivons plus vieux, et en meilleure santé. Cette avancée inédite dans l'histoire humaine a eu des répercussions dans nos vies quotidiennes. Autrefois, il était rare que des grands-parents voient leurs petits-enfants devenir des adultes. Mais ce qui représente un progrès entraîne aussi des effets importants sur la société. A un certain âge, il faut bien se résoudre à lever le pied, et à prendre sa retraite, qu'on le veuille ou non...
Par conséquent, cette vie qui dure plus longtemps nous oblige à prévoir le versement des pensions pendant un temps plus long. Lorsque l'activité économique est capable de soutenir cette dépense, tout se passe bien. Mais si le nombre de personnes en âge de travailler diminue à cause du chômage, cela devient plus difficile. En effet, notre système de retraite fonctionne par répartition1. Cette méthode consiste à financer les pensions versées aux retraités à l’aide des cotisations prélevées actuellement sur les revenus des actifs. C'est donc un moyen de renforcer la solidarité entre les générations. Mais les plus démunis, une fois à la retraite, ne bénéficient pas du système par répartition car ils n’ont pas ou peu cotisé pendant leur carrière. Afin de garantir un revenu décent à tous, à été mis en place en 1952 un « minimum vieillesse » payé par l’Etat. Quel est l’intérêt de son existence ? Quelles sont ses caractéristiques ? Pour quelles raisons voudrait-on remettre en cause les conditions de son versement ?

Le seuil de pauvreté est le revenu en dessous duquel on considère qu'un foyer est pauvre

Cette notion de pauvreté est variable d'un pays à un autre, et sans détermination de quantités précises cette notion pourrait rester subjective. La représentation la plus répandue de la hiérarchie des besoins est celle qu’en a fait Abraham Maslow2. A l’étage le plus bas de sa Pyramide, il est fait état de la nécessité de se nourrir, se soigner, se vêtir et se loger. Ce sont tout ces besoins basiques qui sont ici en jeu.

Il faut distinguer la pauvreté en conditions de vie, et la pauvreté monétaire. Une personne est considérée comme pauvre en conditions de vie si son ménage rencontre au moins huit difficultés parmi vingt-sept. Ces dernières concernent l’insuffisance de ressources, les retards de paiement, les restrictions de consommation, les difficultés liées au logement etc,… La pauvreté monétaire concerne plus particulièrement les moyens financiers, mais reste suffisamment objective pour permettre des comparaisons. Dans les pays en voie développement, on parle souvent de seuil de pauvreté absolue. Il s'agit de déterminer le coût minimal des ressources consommées par un adulte en un an. Le pouvoir d'achat étant très variable d'une région du monde à une autre, il est très difficile de déterminer un seuil pertinent sans tenir compte du contexte. Les études internationales estiment couramment que ce seuil se situe entre 1 et 2 dollars par jour.

Avec plus de 1,3 milliard d’habitants, la Chine est le pays le plus peuplé au monde. En un quart de siècle, l’amélioration spectaculaire des conditions de vie des chinois a largement participé à diminuer la pauvreté sur la surface du globe. Le nombre de personnes qui vivent avec moins de 1,90 dollar par jour est ainsi passé de 67% à 6,4% entre 1990 et 2012 dans ce pays (Observatoire des inégalités). En comparaison, les Etats-Unis ont vu leur population passer de 13% à 15% sous le seuil de pauvreté pendant la même période. Pour atteindre cet objectif, les chinois ont eu recours à une utilisation massive des ressources naturelles. Le bilan doit donc être nuancé. Il n’y a pas eu que des effets positifs à cette politique volontariste. Elle a en effet eu des conséquences majeures sur l’environnement et la santé des habitants. Près de 300.000 chinois décèderaient prématurément chaque année à cause de la pollution (OMS).

Le seuil de pauvreté relative est déterminé à partir d'un pourcentage du revenu médian3 d'un pays ou d'une région du monde. Cette méthode de détermination du seuil a l'avantage de s'adapter aux évolutions des revenus. En Europe, le seuil de pauvreté relative est de 60% du salaire mensuel médian. Ce salaire est d'environ 180€ en Roumanie, 2800€ au Luxembourg et proche de 1700€ En France pour une personne seule en 2014.
Contrairement au reste de l'Union Européenne, la France a fixé ce seuil à 50% du revenu médian, soit environ 850€ par mois. Ce chiffre évolue en fonction de la composition du foyer. L'Insee compte entre 8 et 9 millions de français sous le seuil de pauvreté européen de 1008€ 60% de 1680€), soit environ 14% de la population française en 2015.
Le minimum vieillesse vise à garantir un niveau de vie proche du seuil de pauvreté pour les personnes de 65 ans et plus ayant des ressources insuffisantes.

Description du fonctionnement de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (anciennement Allocation Supplémentaire Vieillesse)

Héritière des anciennes prestations versées aux personnes âgées avant 2006, et appelé communément « minimum vieillesse », cette allocation est versée sous certaines conditions, notamment de ressources. Elle est dite « différentielle », car les ressources du foyer sont soustraites du montant à verser, afin de garantir un versement minimum.

En 2016, le montant est de :

  • 801 € par mois pour une personne seule
  • 1 243 € par mois pour un couple (marié, pacsé ou en concubinage)

Il faut résider en France (plus de 6 mois par an) et avoir demandé toutes ses pensions de retraite pour en bénéficier. L'âge d'ouverture minimum est fixé à 65 ans, mais il est abaissé à l'âge légal (entre 60 et 62 ans selon la date de naissance) pour les personnes inaptes au travail ou handicapées.
Il s'agit d'une allocation non contributive. Cela signifie qu'il n'est pas nécessaire d'avoir cotisé dans les régimes de retraite pour bénéficier de cette aide.
Les ressources et la situation de famille du demandeur sont vérifiées. L'examen porte sur les trois mois précédant la date de premier versement. Elles ne doivent évidemment pas dépasser le montant de l’allocation.

Attention à ne pas confondre le minimum vieillesse avec le « minimum contributif » qui permet de garantir une somme des pensions au moins égale au Smic4, quand on part à la retraite à taux plein dans le secteur privé, mais que l’on a cotisé sur de faibles revenus. Il est versé si l’ensemble des retraites n’excède pas 1146€ par mois en 2017. Le même dispositif existe dans le secteur public (il s'agit du « minimum garanti »). Les femmes représentent les principales bénéficiaires de cette mesure mise en place en 1983 sous le gouvernement de Pierre Mauroy.

Les ressources prises en compte sont les pensions de retraite (françaises et étrangères), les revenus professionnels, les pensions alimentaires, les revenus de biens mobiliers et immobiliers actuels ou dont le demandeur a fait donation au cours des 10 années précédant la demande. Ces biens sont censés procurer un revenu fictif annuel égal à 3% de leur valeur vénale.
Sont donc exclues les autres ressources : les prestations familiales, la retraite du combattant, l'allocation de logement social (A.L.S.5), les prestations accordées en raison de l'état de santé et l'aide en espèces ou en nature, reçue des descendants, non déterminée par une décision judiciaire. Enfin et surtout, est exclue la valeur des locaux d'habitation occupés à titre de résidence principale par le demandeur et les membres de sa famille vivant à son foyer. Les sommes versées au titre de l'Aspa sont récupérables au décès de l'allocataire sur sa succession. Les sommes récupérées ne dépasserons pas un certain montant, fixé en fonction de la composition du foyer :

  • 6 226,27 € par an pour une personne seule
  • 8 152,24 € par an pour un couple

Ces sommes sont récupérées uniquement si l'actif net de la succession dépasse 39.000€ (à l'exclusion des biens agricoles). L’actif net correspond à l’ensemble des biens appartenant au défunt après déduction du passif de la succession.

L’Allocation Supplémentaire Vieillesse (ASV), créée en 1956, assure un niveau de revenu égal au Minimum Vieillesse.

En 2007, l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) entre en vigueur. Elle se substitue à l’ASV pour les nouveaux entrants, c’est-à-dire ceux qui viennent de remplir les conditions pour l’obtenir.

En 2013, environ 570 000 personnes étaient concernées par ces deux allocations en France. Elle est versée si les intéressés en font la demande. Cependant, les organismes chargés de sa mise en paiement ont une obligation d'information spécifique à destination des retraités concernés. En effet, certains n'y ont pas recours par méconnaissance de son existence.

Deux types d’organismes versent cette allocation : les Caisses de Retraite et le Saspa.
Les Caisses de Retraite des régimes de base calculent le montant du complément à verser pour atteindre le minimum vieillesse. Pour en bénéficier, les anciens salariés du privé doivent adresser un imprimé de demande à la caisse nationale d'assurance vieillesse (ou à la Carsat8 dont ils dépendent). Environ 500 000 personnes perçoivent actuellement une des allocations du minimum vieillesse versées par leur Caisse de Retraite. La demande de l'allocation doit être effectuée en remplissant un formulaire accessible via ce lien.

Certaines personnes n'ont jamais été affiliées et ne dépendent donc d’aucune Caisse de Retraite en France. Elles doivent donc déposer une demande à leur Mairie. Celle-ci transmet le dossier au Service de l'Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (Saspa) qui dépend de la Caisse des Dépôts et Consignations. C'est également à cet organisme que s'adressent ceux qui n'ont acquis que des droits très limités débouchant sur un versement forfaitaire unique9 et donc à la clôture de leurs droits. Dans cette situation, le formulaire à remplir est accessible via ce lien.

Environ 70 000 personnes perçoivent actuellement cette allocation du Saspa. 25% des demandes d'allocation faites à cet organisme sont rejetées au motif que l'individu dépend d'une caisse de retraite en France, qu'il ait fait valoir ses droits ou pas.
Si les conditions de versement sont vérifiées au moment de la demande d'allocation, celles-ci le sont également en cours de versement, afin de tenir compte de l'évolution des situations personnelles ou de la réglementation. Concernant les contrôles effectués sur les 70 000 allocataires du Saspa, 60% ont vus leurs conditions vérifiées entre 2011 et 2012, et 7% des paiements ont été arrêtés à la suite de ces vérifications. En 2015, le Saspa a déposé plainte contre 18 allocataires pour des fraudes (fausses déclarations, décès non signalés,…).

Exemple de calcul

Une personne vit seule dans le 13ème arrondissement de Paris et a hérité d'un petit appartement de ses parents (valeur 180.000€). Elle a 66 ans et dispose de 374€ par mois de pension. Elle veut que sa fille hérite de son appartement. Si elle demandait le versement du complément, il lui serait accordé une somme de 427€ par mois sans compter les autres aides accordées, notamment « Paris solidarité »10, une allocation attribuée aux parisiens les plus démunis, soit 5 124€ par an. Cependant, elle aurait à son décès une dette envers l'Etat. Celle-ci étant inférieure au seuil de 6 226,27€ par année de perception de cette allocation, il faudrait donc la calculer sur la base des montants réellement perçus. Cependant, sa fille pourrait ne pas hériter de l’appartement dans ces conditions. Par conséquent, elle ne va pas demander le versement de l’allocation.

Un simulateur mis en place par l'Etat, permet de calculer le montant des aides sociales (y compris l’Aspa) : https://mes-aides.gouv.fr/

Effets attendus
La solidarité nationale permet d’apporter un soutien aux plus démunis. C’est l’objet principal de ce dispositif, qui a pour but d’empêcher le déclassement des personnes à la retraite. Cette aide permet également de maintenir les individus dans leur logement, et de faire en sorte qu'ils ne dépendent pas pour vivre des revenus de leurs enfants, s'ils en ont. Il s'agit de créer un filet de sécurité, comme le RSA11, mais de faire en sorte que celui-ci s'adapte à la situation particulière des personnes âgées.
Autre effet, l'action combinée de l'Aspa et de la CMU12 (Couverture Maladie Universelle) permet de prendre en charge des soins avant que les maladies ne s'aggravent. En effet, une maladie coûte beaucoup plus cher à soigner si elle est prise en charge tardivement.
Les avantages du dispositif sont également à chercher dans la redistribution des biens : l'hypothèse économique est que les allocataires vont dépenser la quasi-totalité de leurs revenus localement, au lieu de les épargner. Cette ressource participe ainsi à la consommation des ménages avec un effet de levier sur l'économie.

Effets inattendus
Parler de « pension de retraite » pour l'Aspa est aussi pertinent que de dire que les allocataires du RSA touchent un « salaire ». Cependant, cette allocation favorise les comparaisons que font les retraités entre eux. Certains pensionnés ressentent le besoin de mettre en balance leurs années de labeur avec le gain obtenu par rapport à ce versement « plancher ». Evidemment, plus le montant de leurs ressources est proche de celui de l'Aspa tout en le dépassant et plus ils ressentiront un sentiment d'injustice sociale. Certains retraités peuvent donc avoir l'impression d'avoir travaillé pour rien, puisque ceux qui sont dans le besoin perçoivent un revenu égal ou supérieur à eux. De plus, l'ensemble des conditions à vérifier par les organismes avant de verser cette allocation entraîne parfois des erreurs. Le contrôle de ces conditions en cours de versement n'est pas systématique, car cela demanderait un travail très important. La fraude et les fausses déclarations, bien qu’elles soient très minoritaires, donnent un sentiment amer à ceux qui déclarent honnêtement leurs revenus.
De la part des retraités étrangers, l'obligation de résidence est une mesure qui entraîne souvent une forme de vie coupée en deux : vivre en France pour continuer à percevoir l'Aspa (disons plutôt survivre dans un foyer Adoma), et retourner vivre pendant quelques mois dans le pays d’origine.

Enfin - c’est le cas de tous les minima sociaux - le montant versé ne varie pas en fonction du département d’habitation en France métropolitaine. Or, on sait que le pouvoir d’achat n’est pas le même à Paris, à Toulouse ou à Villeneuve-d’Ascq. Cela crée forcément des inégalités, mais comment faire autrement ? Si les aides étaient plus importantes dans les grandes villes, cela ne ferait qu’attirer les allocataires dans les grands centres urbains au dépend du reste du territoire national.

Population concernée

Le nombre de titulaires du minimum vieillesse n’a cessé de diminuer de 1960 à 2008, passant de 2,5 millions de personnes à 570 000. Cette forte baisse est liée à l’extension de la couverture sociale et à l’amélioration progressive du niveau des pensions de retraite. Néanmoins, cette diminution s’est ralentie depuis 2004. Fin 2013, le nombre de personnes concernées par cette allocation était en baisse de 1,2% par rapport à 2012.
56% sont des femmes, il faut dire qu’elles touchent des retraites en moyenne deux fois plus faibles que les hommes, même si la situation s’améliore peu à peu. 53% ont moins de 75 ans. Sans surprises, ces allocataires sont confrontés à une situation financière difficile. Ils sont majoritairement locataires, et vivent pour la plupart en HLM. Seulement la moitié a un patrimoine (immobilier ou financier).

La majorité d'entre eux vit seul, et pour moitié s'estime en mauvaise santé. Si la plupart des allocataires perçoivent des pensions de retraite, ils sont nombreux a avoir connu le chômage, l'invalidité ou à être dans une situation de handicap. Environ un sur cinq s'estime confronté à une situation d'isolement. 80% des allocataires ont des droits propres à la retraite et reçoivent une pension de droit direct. Un peu plus de 10% ont une pension de réversion, qu’elle soit ou non cumulée avec une pension de droit direct. Seuls moins de 15 % n’ont aucun droit à la retraite. Les ressources des allocataires et de leur conjoint éventuel sont faibles en valeur absolue. Le minimum vieillesse les complète afin d’atteindre un seuil minimum de revenu.

33% des allocataires sont de nationalité étrangère et 10 % ont acquis la nationalité française. Les allocataires immigrés sont majoritairement des hommes (62 %) et sont pour la plupart arrivés en France avant 40 ans (65 %). La majorité a travaillé régulièrement, au moins sur une partie de leur vie professionnelle. Environ 20 000 allocataires étrangers hors Union Européenne n’ont jamais travaillé ou ont connu de longues périodes d’inactivité : il s’agit le plus souvent de femmes, arrivées en France plus tardivement.

Les personnes immigrées sont proportionnellement plus nombreuses au sein des allocataires de l'Aspa, comparativement à la population française. D'après une étude du Conseil d’Orientation des Retraites13, elles ont été davantage touchées par le chômage au cours de leur vie active, ayant occupé plus souvent des emplois peu qualifiés, notamment d’ouvriers, parfois non déclarés. Elles peuvent également être arrivées en France à l’âge adulte avec une expérience professionnelle à l’étranger qui n’est pas prise en compte dans le calcul de la pension de droit direct.

Conditions de versement de l'Aspa aux étrangers
Il n'y a plus de condition de nationalité pour les demandeurs depuis le 1er janvier 2000. Depuis 2012, les personnes de nationalité étrangère doivent être titulaires depuis au moins dix ans d'un titre de séjour (contre cinq avant 2012). Cette condition n'est pas vérifiée pour les personnes ayant le statut de réfugié, les apatrides, les bénéficiaires de la protection subsidiaire, les anciens combattants et les ressortissants de l'Union Européenne.
La condition de détention d'un titre de séjour depuis au moins dix ans a fait baisser le nombre d'allocataires de l'Aspa, et a entraîné une augmentation de 15% des rejets des demandes faites au Saspa.
Notons également que l'obligation de présence sur le sol français, au moins 6 mois par an, a des conséquences concrètes sur la vie quotidienne des étrangers concernés, surtout ceux qui ont une famille dans leur pays d’origine.

Les immigrés
Précisons que sans immigration, il serait bien difficile de payer les retraites de 16 millions de personnes. Dans une France où la pyramide des âges s’inverse, il est vital de garder un solde migratoire positif. En effet, cela permet d’apporter de nouveaux actifs et ainsi financer les caisses de retraite, dès lors que l’activité de ces travailleurs fait l’objet de cotisations.

Rappelons d’abord que l'on peut être né en France et être étranger, et que l'on peut être né à l'étranger mais être naturalisé par la suite. Parmi les immigrés, il y a donc une part de gens qui ont acquis la nationalité française, ou ont la double nationalité.

Les étrangers en situation régulière : En trente ans, la part d'étrangers dans la population française a baissé pour atteindre 6,4% (dont 4,9% hors U.E.), et la part d'immigrés est passée de 7,2% à 8,9%, soit 5,4 millions de personnes. Parmi ceux-ci, les immigrés originaires d'Afrique et du Maghreb sont les plus nombreux (42,5%). Les entreprises françaises ont attiré ces travailleurs (principalement des hommes) pendant les années 50 et 60 afin de répondre à la demande croissante de main d'œuvre dans l’industrie (véhicules automobiles, textile,…) et le bâtiment. Les français nés de parents immigrés représentent quant à eux environ 11% de la population. Ils ne sont pas immigrés, mais sont plus touchés par le chômage que ceux dont les parents sont nés en France.

Les étrangers en situation irrégulière : le réchauffement climatique et les conflits (guerre en Syrie et ailleurs) ont provoqué un afflux massif de migrants (notamment en Turquie), mais la France n'a pas été massivement « envahie », contrairement à ce que certaines personnes voudraient nous faire croire. Le nombre d'étrangers en situation irrégulière est constant depuis quelques années, après une baisse en 2010. Pour l'année 2015, le statut de protection (réfugié et protection subsidiaire) a été accordé à 19 506 personnes.
Environ un million de personnes détiennent un titre de séjour pour motif familial fin 2015. Les titres de séjour sont accordés principalement pour le regroupement familial. Ils représentent moins de 100000 par an dont 12000 entrées sur le territoire, en baisse depuis 2013. Ce dispositif mis en place en 1976 permet à une personne immigrée de faire venir en France des membres de sa famille (conjoint et enfants mineurs). Ce droit a été restreint en 2006 : les familles ne peuvent introduire de demande qu'après 18 mois de présence en France, sous condition de présenter un travail stable « avec des revenus supérieurs au Smic net (pour 2 ou 3 personnes) et un logement acceptable par sa surface et ses conditions de vie (entre 22 et 28 m2 pour deux personnes en fonction de la région + 10 m2 par personne) ». La polygamie est interdite, et les enfants doivent être scolarisés. Les personnes concernées obtiennent alors une carte de résident de 10 ans renouvelable. C'est un dispositif que certains veulent remettre en question. En cause : les fraudes permettant à certains enfants de bénéficier de la mesure sans raison objective, notamment les fausses déclarations de paternité ou les actes de naissance falsifiés. Concernant la fausse déclaration de paternité, il a même été envisagé de faire passer un test ADN aux demandeurs pour prouver la filiation. Cette mesure a été écartée pour des raisons éthiques, mais également à cause du coût de sa mise en application. En outre, il a été constaté qu'un certain nombre de mariages de complaisance (mariage blanc, mariage gris) étaient contractés dans le seul but de bénéficier du regroupement familial. Environ 1000 mariages ont été annulés par les tribunaux en 2010 pour cette raison. De nombreux contrôles sont donc effectués.

Est-il intéressant de venir en France pour un étranger âgé ?
Qu'en est-il vraiment de cette « menace » brandie par certains politiciens, notamment dans les partis d’extrême droite : celle constituée par une cohorte d'étrangers qui viendraient en France pour vivre une retraite confortable ? Car l'argument en faveur d'une restriction du versement de l'Aspa aux seuls français est né d'un mensonge : celui qui consiste à dire que des personnes étrangères et n'ayant jamais travaillé en France seraient invitées à y déménager pour bénéficier de cette allocation.
Mettons-nous à la place d'une personne de 65 ans, qui souhaite venir en France pour bénéficier de l' « Etat Providence » français, objet de fantasmes pour beaucoup de populistes. Imaginons que cette personne soit de nationalité roumaine et arrive à Angoulême. Elle demande le versement de l'Aspa, il lui sera alors demandé de remplir l'imprimé de demande d'allocation. Cette personne est obligée de déclarer sa retraite roumaine, par exemple 120€ par mois. A la suite d'un calcul, elle pourra être éligible à un versement, de 681€ par mois en suivant le même exemple. Il faudrait donc attendre la mise en place du versement pendant environ trois mois. Reste alors à trouver un logement et à le meubler, à se nourrir, payer l'électricité, s'habiller et à payer ses voyages pour voir sa famille (probablement restée en Roumanie dans cet exemple)... et supporter l'isolement, la barrière de la langue, la bonne humeur de ses voisins, la météo. On peut se demander combien de personnes seraient prêtes à faire cette démarche ! Et dans les faits on ne compte que quelques centaines de d'étrangers bénéficiaires de l'Aspa vivant en France depuis moins de 5 ans.
Inversons donc la question, et parlons des ressortissants français. Ils sont nombreux à s'expatrier pour bénéficier d'un pouvoir d'achat et d'un style de vie plus confortable, notamment au Portugal. Des pays comme la Malaisie offrent également de nombreux avantages fiscaux pour attirer des étrangers retraités à Kuala Lumpur.

Des étrangers « perdus entre deux rives »
Mr C., 80 ans, doit rembourser 3 600€ d’ALS à la CAF14 et 15 000€ d'Aspa à la CARSAT8. Pour quelle raison ? Il est resté trop longtemps en dehors du territoire français pour s'occuper de sa fille handicapée restée au pays. Pourquoi ces retraités ayant travaillé une grande partie de leur vie en France ne pourraient pas continuer à bénéficier de leur pension dans leur pays d'origine ? En effet, certaines personnes n'ont pas d'autre choix que de vivre 6 mois en France (dans un foyer) pour respecter l'obligation de résidence. D'autant que certaines autres allocations nécessitent un temps de présence plus long sur le territoire (ALS, AAH15,...). Ils sont obligés de contourner la loi et de faire des allers-retours entre la France et leur pays d'origine pour continuer à recevoir cette allocation. Cet argent est un moyen de subsistance pour la famille qui vit à l’étranger, dans des circonstances parfois très compliquées. Parlons ici des « Chibanis », ces personnes âgées originaires d'Afrique du Nord*. Il serait plus simple de les laisser vivre à l'endroit qui leur convient le mieux, plutôt que de continuer à alimenter cette situation hypocrite.
En effet, cette allocation est le seul revenu qui est versé en récompense de leurs années de travail. Les seules preuves de cette activité sont les callosités sur leurs mains, voire parfois leur invalidité acquise pendant l’exercice de leur profession. Ils n'ont en effet pas souvent été déclarés par leurs employeurs, et au regard des caisses de retraite c'est comme s'ils n'avaient pas travaillé ou très peu. Certains savaient que leur entreprise ne déclaraient rien, mais ils n’avaient pas le choix. Arrivés en France parfois sans savoir ni lire, ni écrire, l’aspect administratif de leur situation leur échappe totalement. Pour les étrangers qui ont tous leurs trimestres déclarés, ces tracasseries administratives n'existent pas, puisque le lieu de résidence n'est pas contrôlé quand la pension de retraite est supérieure au minimum vieillesse. Mais ce n’est pas le cas de ces gens, obligés de compter les jours dans la petite cellule de leur foyer. Il faut noter que les allers-retours sont faciles à pister par les contrôleurs, puisque les dates d'entrées et de sorties de France sont notées sur le passeport.

Pour trouver un compromis, et libérer les places dans les foyers Adoma, l'ARFS, l'« aide à la réinsertion familiale et sociale » a été mise en place en 2007 et son fonctionnement a été récemment modifié. Il s'agit de verser une aide à ces étrangers âgés, vivant seuls, ayant de faibles ressources et souhaitant effectuer des séjours de plus de 6 mois dans leur pays d'origine. Son montant varie entre 50€ à 550€ par mois en fonction des revenus. Le bénéficiaire conservera sa couverture maladie pour les soins médicaux en France. Il ne percevra alors plus aucune autre allocation (Aspa, AAH, ALS, ...). La plupart des personnes concernées émettent de grosses réserves sur cette aide, au vue de ses conditions de versement et de son montant. Elle pourrait concerner 35 000 personnes selon l’Etat, mais beaucoup moins selon les associations d’aide aux retraités.

* : A voir, un documentaire de Rachid Oujdi « Perdus entre deux rives – Les Chibanis oubliés » sur Youtube, https://www.youtube.com/watch?v=-vydzIckx2c

Le minimum vieillesse fondu dans une « couverture socle » ?
Christophe Sirugue prévoit une refonte complète du système. Le rapport du député de Saône-et-Loire préconise de simplifier le système des minima sociaux en France. On pourrait voir disparaître l'Aspa, au profit d’une allocation unique qui ne serait pas versée en fonction de l'âge. Le rapport prévoit également de passer à nouveau la condition de détention d'un titre de séjour à 5 ans au lieu de 10 (le relèvement avait fait diminuer le nombre de bénéficiaires). Cependant, les propositions présentées dans ce rapport ne vont sans doute pas être appliquées rapidement. Les simplifications administratives demandent du temps, et une véritable volonté politique, motivée par l’opinion publique. Or, le quinquennat arrive à sa fin en mai 2017. On peut imaginer que l’échéance électorale importante qui s’approche va rabattre les cartes et apporter son lot de réformes des aides sociales.

Un enjeu politique important
Certains candidats aux primaires de la droite et du centre prévoyaient une lutte intense contre la fraude à l’aide sociale, avec une estimation des économies potentielles qui allait jusqu’à 8 Milliards d’euros. D’autres candidats prévoyaient d’allonger la prescription pour les sommes indûment versées de 2 à 10 ans. L’objectif est ici de capter le vote des électeurs issus de la classe moyenne qui ne supportent plus de payer trop impôts. Cependant, il serait illusoire de penser que l’augmentation de la pression fiscale est due à une fraude massive des bénéficiaires des minima sociaux. Elle est plutôt à chercher dans la crise financière qui s’est abattue sur les marchés boursiers en 2008. De plus, les impôts locaux (taxe foncière, d’habitation) ont beaucoup augmentés entre 2007 et 2012 (+51,5%). Cette situation est due en partie à la réforme de la taxe professionnelle, et du fait que les collectivités locales n’ont pas le droit de recourir au déficit pour financer leurs dépenses courantes.
Enfin, et c’est plus grave, certains candidats voudraient que le critère de nationalité soit à nouveau exigé pour bénéficier des allocations de solidarité. C’est notamment le cas dans les programmes de Nicolas Dupont-Aignande et Marine Le Pen, cette dernière voudrait que son versement soit réservé à ceux qui ont « la nationalité française ou vingt ans de résidence en France ». Cela aboutirait à créer de nouvelles inégalités là où les difficultés sont déjà les plus grandes. Les étrangers les plus précaires, même ceux qui ont vécu une grande partie de leur vie en France, et leurs conjoints, seraient pratiquement chassés du territoire par cette mesure.

Une augmentation faible au 1er avril 2017

Le montant versé aux allocataires du Minimum Vieillesse évolue au 1er Avril.

Il est fixé désormais à 803€ pour une personne seule, et 1247€ pour un couple.

Cette augmentation est peu importante (0,28%), et ne va sans doute pas contenter les dizaines de milliers de personnes qui perçoivent cette allocation. Elle correspond cependant à peu près à l'inflation annuelle constatée sur l'année 2016 (0,20%).

N'oublions pas que les candidats à l'élection présidentielle, qui aura lieu dans quelques semaines, ont promis une augmentation substantielle de ce Minimum (de 10 à 25% selon les candidats). Au delà du montant, ce sont les conditions de versement de cette allocation qui seraient modifiées par le nouveau ou la nouvelle Président(e) de la République.

1 : La retraite par répartition est un système de financement des pensions de retraite, fondé sur la solidarité entre les générations. Les cotisations versées par les entreprises servent à payer immédiatement les allocations de retraite. Depuis 1945, la France a choisi ce système et l’a réaffirmé régulièrement par la suite. A contrario, la retraite par « capitalisation » est un système dans lequel les cotisations versées par les actifs sont cumulées au fil de la carrière et sont reversées au moment du départ en retraite, avec les produits financiers issu des placements. C’est une démarche individuelle puisque l'assuré cotise pour lui-même. La performance du marché financier a une influence sur le montant qui sera versé, or la variation des cours peut fortement diminuer voire faire disparaître le capital constitué en cas de crise financière.

2 : La pyramide de Maslow est une représentation schématique des besoins de chaque être humain. Elle permet de les lister par ordre de priorité. Tout en bas de la Pyramide se trouvent les besoins physiologiques : se nourrir, se vêtir, se soigner et se loger. Puis viennent dans l’ordre : le besoin de sécurité, d’appartenance, d’estime et d’accomplissement de soi.

3 : Revenu médian
le revenu médian est celui qui sépare en deux groupes de même taille ceux qui touchent moins et ceux qui touchent plus que celui-ci. Par exemple, il y a autant de gens en France qui touchent moins de 1700€ par mois que de gens qui touchent plus.

4 : S.M.I.C.
Le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance est le salaire minimum légal que le salarié doit percevoir. Au 1er janvier 2017, il est de 9,76€ par heure, soit 1480€ pour un mois de travail à temps plein de 35 heures par semaine.

5 : A.L.S.
L ’Allocation de Logement Social (anciennement A.P.L., Allocation Personnalisée au Logement) est une aide financière versée par la C.A.F. Elle est attribuée sous condition de ressources d’un locataire ou d’un propriétaire, en fonction des caractéristiques du logement qu’il occupe.

6 : F.S.V.
Le Fonds de solidarité vieillesse, institué en 1993, finance les dépenses liées aux avantages vieillesse relevant de la solidarité nationale (essentiellement le minimum vieillesse et les majorations pour enfants). Il est financé par des contributions, taxes et impôts divers et non par des cotisations.
7 : C.S.G.
La Contribution sociale généralisée est un prélèvement qui participe à financer la Sécurité Sociale. Cet impôt est prélevé sur les salaires, les revenus de remplacement (chômage, maladie, invalidité), les pensions et les revenus de valeurs mobilières et immobilières. En fonction des revenus ou d’autres conditions, les individus sont assujettis ou non à ce prélèvement.

8 : C.A.R.S.A.T.
C’est la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail. Il s’agit d’organismes de Sécurité Sociale, répartis sur l’ensemble du territoire français, qui exercent une mission de service public auprès des salariés, des retraités et des entreprises. Ils versent notamment les pensions de retraite de base des salariés.

9 : Versement forfaitaire unique
Lorsque le montant d’une pension est trop faible pour être versée de manière régulière, la caisse de retraite réalise un versement forfaitaire unique. Celui-ci consiste au paiement en un seule fois d’un « solde de tout compte », correspondant à plusieurs années de retraite. Certains organismes calculent le montant en fonction de l’espérance de vie des allocataires. Les retraités ont désormais le choix de recevoir

10 : Paris solidarité
Mise en place en avril 2011, en remplacement de l’Allocation Ville de Paris (AVP). Cette aide spécifique est attribuée en complément du minimum vieillesse. Sa création est partie du constat que la part de séniors vivant en dessous du seuil de pauvreté était plus importante à Paris que sur le reste du territoire.

11 : R.S.A.
Le Revenu de Solidarité Active, successeur du R.M.I. (Revenu Minimum d’Insertion), assure un niveau minimum de revenu aux personnes sans ressources. Il est versé à condition de vivre en France et d’avoir au moins 25 ans (hors exceptions). Son montant était de 513,88€ au 1er janvier 2015.

12 : C.M.U.
La Couverture Maladie Universelle permet un accès à l’Assurance Maladie pour les personnes résidant en France et ayant de faibles revenus.

13 : C.O.R. : Le Conseil d’Orientation des Retraites est un organisme regroupant des experts du système des retraites en France. Ce groupe de spécialistes édite des rapports qui servent à préparer les réformes réglementaires. Il rend publiques des études sur les allocataires et l’équilibre économique des régimes par répartition. Ces documents permettent de prévoir la situation future des caisses de retraite.

14 : C.A.F. : La Caisse d’Allocations Familiale est l’organisme chargé de verser les prestations familiales. Il s’agit, entre autres, des allocations familiales et des aides au logement.

15 : A.A.H. : L ’allocation adulte handicapé est une aide versée sous certaines conditions aux personnes en situation de handicap. Elles sont les suivantes : avoir un certain taux d’incapacité, être âgé de plus de plus de 20 ans (hors exceptions), ne pas avoir de ressources supérieures à 9701,52€ pour une personne seule en 2015 et résider en France.



18 réactions


  • cathy cathy 19 avril 15:38

    L’espérance de vie dans les pays développés a augmenté de façon considérable ces soixante dernières années. C’est l’une des conséquences directe des découvertes majeures en médecine


    NON, c’est parce qu’il n’y a pas eu de guerre en Europe de l’Ouest depuis 1945.

    • Sozenz 19 avril 15:49

      @cathy
      il y a eu une meilleure qualité de vie .
      moins d heures de travail. plus de repos donc , meilleure alimentation , moins de carences .

      Les soins sont venues en sup sur des personnes qui avaient eu une base de vie saine .

      aujourd hui les bases saines ne sont plus là . le chimique remplace le naturel . il y a plus de tensions . on va voir le taux de mortalité s accroitre dans les prochaines années ....

      ce n est pas du pessimisme . c est juste une question de logique ;


    • Jeekes Jeekes 19 avril 17:23

      @Sozenz
       
      C’est déjà commencé !


    • Le421 Le421 20 avril 08:58

      @Jeekes
      Et la génération Kinder - Mac Do n’arrivera jamais à ces chiffres.
      Vous en doutez ??
      Bien sûr que non.
      D’ailleurs, ce ne serait pas un peu fait exprès ??


    • Jeekes Jeekes 20 avril 09:54

      @Le421
       
      « D’ailleurs, ce ne serait pas un peu fait exprès ?? »
       
      Ca ne m’étonnerait pas plus que ça.

      Mais chut, nous v’la devenus de vilains complotistes !


  • foufouille foufouille 19 avril 16:36

    "Il serait plus simple de les laisser vivre à l’endroit qui leur convient le mieux, plutôt que de continuer à alimenter cette situation hypocrite."
    ben voyons, cela reviendrait à donner une retraite a ceux qui n’ont pas voulu cotiser et avec un pouvoir d’achat important dans le pays de leur choix.
    ton roumain peut très bien être aidé par sa famille vivant en france durant cinq ou dix ans et avoir une retraite minimum dans ce cas.


  • Jeekes Jeekes 19 avril 17:21

    Ben en v’la un ramassis de fadaises et de poncifs éculés.
    Le mec qui a pondu cette tartine de conneries doit vivre sur un nuage, peut-être sur une autre planète !

    « Nous vivons plus vieux, »

    Il parait que c’est vrai...

    « et en meilleure santé. »

    Mais ça c’est totalement faux !

    Enfin, ça dépend aussi de quel milieu on est issu, de quoi a été faite notre vie professionnelle, de nos revenus après avoir cessé notre activité.

    Disons le tout net, il est clair qu’être né riche, avoir vécu dans l’opulence, avoir obtenu (merci papa) un job pas fatigant et très bien payé, c’est mieux qu’être né dans un HLM crasseux voire insalubre, n’avoir bouffé toute sa vie que des produits pourris (mais pas chers), avoir bossé en décalé sous la flotte et dans le froid.

    Je m’arrête là-dessus, relevé toutes les autres stupidités me prendrait toute la nuit...


  • confiture 19 avril 17:23

    merci, intéressant. Mon frère perçoit 470 ros de retraite ( en tout) et a un revenu locatif de 370 euros, a t’il droit à ce minimum ?


    • foufouille foufouille 20 avril 11:16

      @confiture
      avec une calculatrice car le calcul mental est trop compliqué, tu trouveras qu’il a plus que 800€ ..........


  • zygzornifle zygzornifle 19 avril 17:28

    le minimum vieillesse pour les « sans dentiers » est calculé par rapport au prix de la brique de soupe a la flotte de chez LIDL , pour les nantis il suit l’évolution du prix du caviar ......


    • Le421 Le421 20 avril 09:00

      @zygzornifle
      Grosso modo, c’est ça.

      Mais vu que les gens applaudissent, alors, continuons !!


  • zygzornifle zygzornifle 19 avril 17:35

    L’espérance de vie dans les pays développés a augmenté de façon considérable ces soixante dernières années.... oui mais quelle vie ? médoc, perf, dos cassé , mémoire qui flanche, c’est l’industrie pharmaceutique qui allonge la vie et les hospitalisations mais pas en bonne santé, on vit un plus longtemps mais un surplus merdique comme une vieille bagnole que l’on rafistole a moins d’avoir été fonctionnaire, politique ou assisté mais pas maçon marin pécheur ou autre métier difficile..... 


  • cevennevive cevennevive 19 avril 18:06

    l’Auteur,


    Bon dossier, bien étayé. Peut-être aurais-je à redire sur le fait que vous n’appuyez pas assez sur le fait que le patrimoine immobilier (si modeste soit-il) d’une personne demandant le minimum vieillesse, n’ira pas du tout à ses héritiers et reviendra à l’Etat.

    Ici, au village, quelques ruines témoignent de ce fait parce qu’elles ne sont pas entretenues et souvent invendables car l’état s’en désintéresse et laisse ce soin aux communes qui n’en peuvent mais.

    Une petite remarque toute bête : la photo avec la main noire : un Africain, si noir soit-il, a l’intérieur de la main claire et rosée... Aucun humain de couleur a l’intérieur de la main aussi noire.




    • Le421 Le421 20 avril 09:01

      @cevennevive
      Photo FN ??
      Les noirs, c’est bien connu, ne font rien et touchent des allocs en veux-tu en voilà !!
       smiley


    • cevennevive cevennevive 20 avril 11:04

      @Le421 bonjour,


      Je pense plutôt que l’auteur n’a pas trouvé un vrai humain de couleur pour illustrer son propos... Manifestement, il s’agit là d’une main enduite de cirage.

      Allez, courage, à dimanche ! Croisons les doigts !


  • fred fred 20 avril 07:31
    Le Minimum Vieillesse, est versé sans un « Minimum » de respect pour les vieux !

  • rhea 1481971 20 avril 11:37

    Mon gars l’espérance vie n’augmente plus, les chiffres de l’INSE ne paraissent plus, elle a tendance à diminuer ......


  • hervepasgrave hervepasgrave 20 avril 14:00

    Bonjour,
    C’est fou de nous en coller des tartines en ni connaissant rien de la vie ! C’est avec cela que le monde avance.A la rigueur si les études approfondies sur nos us et coutumes et avoir pouvaient servir au plus grand bien de tous je serais prêt a comprendre,mais dans la réalité cela ne sert que d’armes destructrices . Car le minimum ici et là n’a pas la même valeur.Temps/lieu/conditions.Et oui un minimum pour tous égal n’a aucun sens. Un exemple,parmi tant d’autres un petit ouvrier,même d’ailleurs un petit cadre de mes deux a pour vivre un loyer à payer ,mais dans le même temps dans des régions soit disant défavorisées, combien de gens vivent dans des maisons récupérées en acquis (famille/héritage, etc) eux ils n’ont jamais eu de loyer et je ne parle pas qu’ils pourraient avoir un jardin pour les aliments de bases. Et là ,nous retrouvons beaucoup de jalousies a l’envers et un déséquilibre non salutaire pour l’ensemble.Alors vivre plus vieux ne veux absolument rien dire et encore moins que « pour vivre vieux vous devez en payer le prix »c’est cela le prix de votre salut ??« 
    Eh ! c’est cela qui est chiant ,des gens qui parlent de la vie sans en connaitre les bases ! des abrutis qu’ils ne faut surtout pas écouter.Leur seul langage » c’est payer pour vivre ,pour survivre« c’est cela l’humanité »cestpasgrave !


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