Apologie de terrorisme ?
Le ministère de la Justice a annoncé que cinquante-quatre procédures judiciaires ont été ouvertes pour « apologie du terrorisme » depuis l’attaque menée à Charlie Hebdo.
Pour avoir publié cette phrase "Je me sens Charlie Coulibaly" dans un statut Facebook, dimanche 11 janvier, Dieudonné a été placé en garde à vue, mercredi 14 janvier.
La réaction de son avocat :
Le racisme l’antisémitisme, le négationnisme et l’apologie du terrorisme sont des délits", déclare Manuel Valls.
La garde des Sceaux a envoyé, lundi 12 janvier, une circulaire très ferme aux procureurs et procureurs généraux après les attentats contre Charlie Hebdo et le magasin casher de la porte de Vincennes à Paris, pour poursuivre « avec rigueur et fermeté » les actes et les propos racistes ou antisémites : « Dans ces moments où la Nation doit montrer son unité, les propos ou agissements répréhensibles, haineux ou méprisants, proférés ou commis en raison de l’appartenance à une religion doivent être combattus et poursuivis avec la plus grande vigueur ».
Que dit la loi ?
Le texte de loi du 13 novembre 2014 a renforcé les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Plus précisément, son article 4 "transfère les délits de provocation et d’apologie du terrorisme de la loi de 1881 sur la liberté de la presse vers le code pénal", résume le site des éditeurs en ligne, Geste.fr. Cette requalification permet l’application de règles de procédure plus fortes, comme des saisies ou des comparutions immédiates, ainsi que des délais de prescription rallongés.
S’expose à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende quiconque enfreint la loi. Mais dès lors qu’il s’agit d’ internet, la peine s’alourdit. Puisqu’agir sur les réseaux devient une circonstance aggravante, l’internaute concerné peut encourir jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende.
Alexandre Plantevin, ancien procureur au parquet antiterroriste devenu avocat, détaille à BFMTV la loi condamnant l’apologie du terrorisme.
François Pérain, procureur de Valenciennes, explique que le but de la loi est de "faire en sorte que ce genre de propos ne se renouvelle pas.
La liberté d’expression ?
Un excellent article du monde analyse la question de la liberté d’expression : De Charlie à Dieudonné … : quelles limites à la liberté d’expression ?
On peut le synthétiser en quatre points :
1. La liberté d’expression n’est pas totale et illimitée, elle est encadrée par la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
Concernant cette loi et son historique, voir l’article « Journalisme, démocratie et liberté d’expression ».
Il faut noter que les militants de la liberté d’expression en général ne sont pas des hurluberlus ne réclamant aucune limite à l’expression, ils savent pertinemment que toute liberté doit avoir un cadre mais ils demandent que ce cadre soit le plus large possible.
2. Les principales limites à la liberté d’expression en France relèvent de deux catégories : la diffamation et l’injure, d’une part ; les propos appelant à la haine, qui rassemblent notamment l’apologie de crimes contre l’humanité, les propos antisémites, racistes ou homophobes, d’autre part.
Il faut noter qu’aux Etats-Unis, le premier amendement de la Constitution, qui protège la liberté d’expression, est très large. De nombreux propos condamnés en France sont légaux aux Etats-Unis.
On a tendance à faire de la conception de la liberté d’ expression aux Etats unis une spécificité américaine mais Jean Bricmont, l’auteur de la république des censeurs n’est pas de cet avis puisqu’ on retrouve le même état d’esprit chez les fondateurs du régime représentatif en Europe.
3. Si une personne, une association ou l’Etat estime qu’une personne a outrepassé sa liberté d’expression et tombe dans un des cas prévus dans la loi, elle peut poursuivre en justice. En clair, c’est aux juges qu’il revient d’apprécier ce qui relève de la liberté d’expression et de ce qu’elle ne peut justifier. Il n’y a donc pas de positionnement systématique, mais un avis de la justice au cas par cas. C’est la porte ouverte à l’arbitraire.
4. Le droit d’expression est sous un régime « répressif » : on peut réprimer les abus constatés, pas interdire par principe une expression avant qu’elle ait eu lieu. MAIS en plaidant pour l’interdiction des spectacles de Dieudonné fin 2013, le gouvernement Ayrault avait cependant franchi une barrière symbolique, en interdisant a priori une expression publique. Néanmoins, le Conseil d’Etat, saisi après l’annulation d’une décision d’interdiction à Nantes, lui avait finalement donné raison.
Conclusion
On nous répète souvent cette phrase : « les propos racistes ou antisémites, tout comme les actes d’apologie de terrorisme ne constituent pas des opinions mais bel et bien des délits réprimés pénalement ».
Mais on ne dit jamais que ces propos racistes, antisémites ou les apologies d’actes de terroristes avant d’être des délits réprimés pénalement sont des opinions.
Qui est ce qui fait d’une opinion un délit si ce n’est la loi ? C’est bien là que se situe le quiproquo puisque les lois changent. Et c’est bien là le combat pour la liberté d’expression : empêcher que des lois fassent de trop d’opinions des délits.
On nous raconte que nous sommes en démocratie et donc que c’est le peuple qui gouverne. Prenons-le aux mots et proposons donc aux gouvernants de permettre aux gouvernés de déterminer quelles opinions doivent être des délits par référendum. Mais quelque chose me dit que cette proposition ne sera jamais prise au sérieux et qu’il est inutile de perdre son temps. Quelque chose me dit que nous ne sommes pas en démocratie mais qu’une secte fanatique et ultra minoritaire détermine ce qu’on peut dire.
Sources :
Tags : Société Justice Terrorisme Liberté d’expression Dieudonné Polémique Charlie Hebdo
149 réactions à cet article
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Elle ne vous choque peut-être pas, mais vous n’êtes ni au gouvernement ni ne vous appelez Valls ou Taubira.
SCOOP : Dieudonné sera jugé en correctionnelle pour apologie du terrorisme. -
Au vu des "mesures exceptionnelles" annoncées au fil des heures exceptionnelles par El Blanco pour répondre à une "situation exceptionnelle", Dieudonné en sursis depuis un an risque bien cette fois-ci de faire les frais d’une condamnation ferme pour crime par la pensée.
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Aller en taule pour une phrase comme celle-ci, c’est bon pour la postérité . Tellement grotesque que ça restera dans les annales.
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Complètement d’accord avec vous surtout quand il y a une marche pour la liberté d’expression juste avant
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Dieudo est incontestablement le meilleur... Chapeau l’artiste.-
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Crime par la pensée ? Vous pensez qu’inciter les autres à commettre des crimes n’est pas une forme de responsabilité qui peut être condamnée ? Seuls ceux qui passent à l’acte devraient être condamnés ? Ceux qui les y incitent devraient être épargnés ?
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Mais au lieu de venir poster un commentaire pour ne rien dire as tu lue ce qu’a écrit dieudonne ? Il n’a jamais inciter qui que ce soit a commettre des crimes si tu a vue sa alors montre moi et explique moi comment tu a pue voir ou lire sa dans ces propos ! Ou alors tu es comme ceux qui nous gouvernes des menteurs compulsifs.
Il a très simplement dit qu’il se SENT comme un Coulibaly, il a dit Coulibaly et non pas Kouachi, parce que c’est Coulibaly qui a tué des otages de confessions juives, et bien avant cette attentat et encore bien avant ceux de Merah depuis 2005 on essaye de le considérer comme le petit fils d’Hitler mélanger avec un Terroriste "Comme Coulibaly" DONC IL SE SENT CHARLIE PUISQUE LUI AUSSI A LE DROIT A LA LIBERTÉ D’EXPRESSION ET COULIBALY PARCE QU’ON LE CONSIDÈRE DEPUIS 2005 COMME UN TERRORISTE TUEUR DE JUIF !!! mais jusqu’à ce jour les seules personne qui la tuer c’est les personne qui regarde ces spectacle et pour tuer oui il me tue de rire. Mais franchement j’aimerais que tu me montre ou est ce qu’il incite a commettre des crimes MERCI ! ÉCLAIRE MOI ! -
Le maire de Rotterdam, d’origine marocaine, invite les musulmans qui ont un problème avec les "libertés" dans les pays occidentaux à "faire leurs valises et à aller se faire foutre"
http://www.atlantico.fr/pepites/maire-rotterdam-origine-marocaine-invite-musulmans-qui-ont-probleme-avec-libertes-dans-pays-occidentaux-faire-valises-et-aller-1953956.html -
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un musulman héroique...ça existe, on ne les invite jamais sur les plateaux télé, les seuls qui le son, t sont de pseudo artistes, des pseudo modérés mais jamais des cerveaux, mis à part un ou deux chez calvi !
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"On nous raconte que nous sommes en démocratie et donc que c’est le peuple qui gouverne."
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Faux et archi-faux ! Et personne n’a jamais dit que le peuple gouvernait...
Il s’agit d’une démocratie représentative, donc la démocratie ne s’exerce qu’une demie seconde au moment de mettre un bulletin dans l’urne.
Il pourra donc prier à ce moment précis pour que le moins mauvais candidat à ses yeux ne trahisse pas trop exagérément les promesses de campagne...
Le reste du temps le con-citoyen n’a aucun pouvoir, si ce n’est ruminer bruyamment entre deux élections qu’on l’a encore pris pour une grosse truffe.
-Pour le reste, Dieudo est en passe d’obtenir ce qu’il espérait depuis longtemps, c’est à dire un séjour publicitaire en prison au frais du Con-tribuable...
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@Vla l’jean
Une démocratie n’a rien de représentative quand les dirigeants ne respectent pas leur programme, mentent effrontément, magouillent, donnent le pouvoir à des non élus et s’assoient sur un référendum sans aucun cas de conscience.Votre démocratie représentative est une arnaque bien trop souvent... -
-Et personne n’a jamais dit que le peuple gouvernait...
Et ben dis donc, on ne doit pas voir les mêmes médias, écouter les mêmes politiques et lire les mêmes journaux.
Pour le reste on est d’ accord, mais on nous raconte bien que nous sommes en démocratie (dêmos, « peuple » et ?????? / krátos, « pouvoir ») et tout le temps.
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Et je ne dis pas qu’ il faudrait une démocratie , je constate qu’ on nous raconte que l’ on est en démocratie.
Le terme "démocratie représentative" ( qui ’n a pas de sens ) est une façon de dire que le peuple gouverne au travers de ces représentants , c’ est la doxa officielle. -
"Le terme "démocratie représentative" ( qui ’n a pas de sens )"
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Si ça a un sens très clair quand on n’essaie pas de croire au père noël,
la démocratie représentative n’est rien d’autre qu’un chèque en blanc que l’on signe
pour une personne que l’on peut toujours espérer honnête...
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Le problème c’est que les gens qui ne s’investissent en rien dans la vie politique et citoyenne au quotidien et en dehors des échéance électorales, se sentent trahis quand leurs désirs à peine exprimés et non exprimés ne se réalisent pas.
Je pense sincèrement qu’un peuple a les politiciens qu’il mérite...
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"dire que le peuple gouverne au travers de ces représentants , c’ est la doxa officielle."
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C’est précisément ce que j’appelle croire au père noël -
-C’est précisément ce que j’appelle croire au père noël
------> C’est exactement le sens de la fin de mon texte. On nous raconte que le père noël existe.
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Oui, évidement, on est d’accord, mais on trouvera bien de quoi se mettre sur la tronche. Et si on s’en sort pas tout seul, nos maitres feront ce qu’il faut pour nous jeter un os. Pas de soucis de ce coté là.... on vient d’être livré du dernier paquet, on a de quoi faire !
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"Démocratie" ou pas "démocratie" pour moi ce n’est pas le problème... la question est qui peut me citer un régime moins pire que la "démocratie libérale" en terme de droits et libertés de ses citoyens ? (et pas une obscure peuplade mais un Etat moderne actuel...).
Au plaisir -
Un haut représentant du gouvernement qui est le premier à faire l’apologie du terrorisme en 2012 devrait être emprisonné depuis.
Laurent Fabius Ministre des affaires étrangères : “al nosra (branche d’al Qaïda), sur le terrain, ils font un bon boulot”. “C’était très net, et le président de la Coalition était aussi sur cette ligne”, a ajouté le ministre. »Malgré cet engouement pour al Qaïda il est toujours en place et on ose parler de sanctions contre l"anti-juif , le racisme et l’apologie du terrorisme.On nous prend vraiment pour des cons.-
C’ est arbitraire de toute façon. Vous aussi pouvez être poursuivi pour tout et n’ importe quoi et risquerez même la prison si les pontes le décident. On en est là ...
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Donc on est d’accord ? N’importe quoi peut être qualifié d’incitation au terrorisme. Suffit de trouver un terrorisé qu’on met en avant, même s’il surjoue, ça suffira. Les politiques prépareront l’assistance à coup de twitter, ou je ne sais quel outil de contrôle.
Aujourd’hui, dire : je me sens charlie c0ulibaly, envoie en garde à vue, avec une condamnation qui sait. Demain qui sait ce qui sera acceptable et accepté. Les plupart des gens que je croise franchissent le rubicon sous le prétexte d’une liberté d’expression qu’ils refusent aux "ennemis" du système. Faire le contraire de ce qu’on pérore, agressivement en plus ! c’est quand même stupéfiant. 1984. La manipulation de masse est stupéfiante. C’est une grande leçon.
On en est là, comme tu dis. Chui fou ?
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Joli coup de com de la part de Dieudo !
Il ne faut pas s’inquiéter pour Dieudo, il gère très la subversion, il ne risque rien sur le plan juridique et continue de séduire la frange ultra-majoritairement Halal de son public.-
on pourrait aussi penser que c’est de la com de notre gouvernement , terroriser les personnes qui ne pensent pas comme elles veulent !
je vote " rien" aux prochaine election ( c’est pas de l’antisemitisme , c’est de l’humour , quoi qu’avec ce gouvernement ils arriveraient à y en voir de l’antisemitisme !)
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"on pourrait aussi penser que c’est de la com de notre gouvernement"
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Il s’agit bien sûr un numéro de duettiste qui commence à être bien rodé en ce début de saison II.
Dieudo a trouvé en El Manu un excellent remplaçant d’Elie Semoun,
il le surpasse même très largement en termes de stratégie markéting.
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The show must go on !!!! -
Pour moi Dieudo a été tellement jaloux de voir des humoristes lui voler la vedette qu’il a fallu absolument qu’il se mette en avant avec en plus un petit coup de pub gratuit pour son spectacle... et sans risque (ce n’est pas lui qui risque de finir criblé de balles :))) ...quel cabotin !
Au plaisir -
Charles vient de tweeter
"je ne vous ai toujours pas compris" qui croyait prendre.-
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Vous serez compagnons de cellule alors, parce qu’avec un tel avatar ...
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Oui, mais mon avatar, il est soluble dans la liberté d’expression... Là, par exemple, il a disparu... mais c’est pas moi qui l’ai enlevé. Merci la police de la pensée ! (Fascistes !)
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A voir la couverture de décembre 2013
et les faits récents
c’est la rage de vivre-
Tiens, je me demande si cet article n’est pas une apologie du terrorisme. Après tout, on ne sait même pas exactement ce qu’est le terrorisme, encore moins l’ « apologie du terrorisme », c’est un peu comme l’antisémitisme, un concept très flou. Des flics débarqueront peut être chez moi aussi.
Mais j’attends le même genre de loi pour « apologie du négationnisme » (autre terme hermétique), ainsi tout ceux qui douterons du 11 septembre seront condamnable.
Autre chose :
« À circonstances exceptionnelles, il faut une loi exceptionnelle".
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Ce qui peut inquiéter c’est que les propos puissent être réprimés aussi sévèrement que les actes voire plus, pour l’exemple.
L’histoire du type bourré à la sortie d’une boîte de nuit, du moins telle que je l’ai comprise des journalistes sans grands détails , mérite-t-elle de la prison ferme ?-
A propos, maQ
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Tu as vu cette video ? on sent la violence...ces gars là, doivent certainement revenir de syrie, c’est pas possible autrement.
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http://www.spi0n.com/nouvelle-video-attaque-charlie-hebdo-kouachi/
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Non, non et non, erQar, tu veux que je commente cette vidéo ? Tu veux que je me retrouve en taule pendant 7 pour apologie du terrorisme ? 100 000 euro d’ amende ?Non merci, moi je ne commente plus ces vidéos.
Juste … les mecs qui parlent derrière sont énorme, j’adore leur zénitude (les mecs qui parlent hein, pas les tireurs).
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"on sent la violence"
Avec potentiellement plusieurs balles dans le corps, si tu ne trouves pas ça violent une rafale de Kalach, c’est que t’es bon pour détrôner Chuck Norris ou que tu as perception bisounours de ton environnement. Au choix. -
t’inquiète, c’est à partir du moment ou tu peux rassembler 1% de la population que tu peux tomber sous le coup de cette loi. Sinon, il va falloir construire des prisons et embaucher des gardiens, etc...
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Moi, je me gène pas pour dire que les gars du gign ou du chez pas quoi en France auront de sacré problème, si ils doivent gérer ce genre de kamikaze.
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Par contre, je ne comprends pas la cagoule... -
-C’est à partir du moment ou tu peux rassembler 1% de la population que tu peux tomber sous le coup de cette loi.
------> Cinquante-quatre procédures judiciaires ont été ouvertes pour « apologie du terrorisme », des types sans aucun pouvoir. Par exemple un type qui a un peu trop bu et qui a écrit sur internet.
Bien sur que je peux , que tu peux, que nous pouvons tous tomber sous le coup de cette loi. La dictature c’ est maintenant ( j’ allais utiliser une autre expression mais à réflexion il valait mieux utiliser celle là au risque qu’ un juge me comprenne mal et que je me retrouve devant un juge anti terroriste ).
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Salut Qamarad,
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Oui bien sûr que c’est excessif...mais je pensais qu’ils pouvaient être distant dans leur acte..ce qui n’est manifestement pas le cas à la vu de cette video
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Bien sur que je peux , que tu peux, que nous pouvons tous tomber sous le coup de cette loi. La dictature c’ est maintenant ( j’ allais utiliser une autre expression mais à réflexion il valait mieux utiliser celle là au risque qu’ un juge me comprenne mal et que je me retrouve devant un juge anti terroriste ).
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Mais selon marx, tu serait pour la dictature...car ceci entraînerait une explosion social...
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Dans cette situation, que feraient les membres de ce site ?
a) Morice : "Venez ici petits beurs, amis de la diversité républicaine !"
b) Famine de la peste noir : Je leur propose un apéro saucisson/pinard
c) Morice après avoir été menacé : "Vous les menacez de porter plainte contre eux pour "injures antisémites"
d) MaQiavel : "Attendez les gas ! Vous ne comprenez pas ce que vous faîtes : C’est plus complexe qu’une affaire de religion : c’est une dynamique historico-politique. 3h d’explication plus tard. Sinon j’adore votre côté guerrier. Vous connaissez mushimi et l’esthétique de la mort ? Bon, je vous explique
e) Eric Guéguen : "Pour commencer, on s’exprime en Alexandrins et je vais expliciter toutes les inepties de ton discours"
f)PeQase : " OOOOH, Asselineau l’avait prédit"
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