Antoine Gitton

Avocat au Barreau de Paris, chargé de cours de droit d’auteur pour le master II Nouvelles Technologies de Paris X. Président de l’association Mens Publica auteur de l’ouvrage "Liberté du public et police des oeuvres"

L’Être ou le Guéant
Essai d'ontologie phénoménologique ou "I'm what I'm" Commentaire de la proposition de loi relative à la protection de l'identité Notre gouvernement, même s'il avance, et pour causes, sous couvert du train de deux sénateurs, n'est guère existentialiste. Sans doute l'Être et Le Néant figure t-il encore dans la pile, sur la table de chevet de notre (...)

Trissotin(e) for ever
Par définition, le cuistre prospère sur le terrain des arts des lettres et des sciences. Ce n’est pas un des moindres effets de la récente popularité des débats sur le droit d’auteur, ce qui est bien, que de libérer des esprits qui se dissolvent au grand air comme autant d’élans verbeux. Ce qui constitue sans nul doute un prix à payer. L’esprit alerte, tout au plaisir (...)

L’incendie du Reichstag permanent
Marinus Van der Lubbe a-t-il agi seul ? s’agit-il d’un complot communiste ou a-t-il été manipulé par les nazis lorsque, dans la nuit de ce 27 février 1933, il est capturé par la police dans le Reichstag en flamme ? Laissons ce débat aux historiens pour nous borner à conclure que, en tout état de cause, l’événement a été utilisé par les nazis, à la tête desquels Hitler, afin (...)

HADOPI / DADVSI II, la riposte gratinée
Dans la foulée des accords de l’Élysée qui suivirent la mission OLIVENNES, le gouvernement a adopté le 18 juin 2008 un projet de loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet », communément désigné « HADOPI » du nom de la « Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet » qu’il institue. L’économie du (...)

Impropriétés intellectuelles
Le débat sur le projet de loi dit DADVSI a tourné court, avec une décision dans une veine très louis-philipparde du Conseil constitutionnel (Décision n° 2006-540 DC - 27 juillet 2006). L’assimilation de la propriété intellectuelle au droit de propriété de l’article 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est lourde de conséquence. Le droit de (...)

Les liaisons dangereuses de Monsieur Sarkozy
Aimer ou quitter la France ? La France, tu l’aimes ou tu la quittes, nous dit Monsieur Sarkozy, avec la force d’une évidence. Leave it or love it. On l’affiche, outre-Atlantique, sur le coffre de la bagnole, sympathique slogan, si subtil jeu de mot, plus fin que Dog watch out. Mais même effet. Tant que le slogan des ultra-nationalistes américains était exploité par (...)

Le paradoxe des faucheurs volontaires
Avec l’avènement des biotechnologies, les fournisseurs de produits et services agricoles ont développé une politique de recherche et de commercialisation de semences qui seraient plus performantes, c’est-à-dire, notamment, plus productives et plus résistantes aux insecticides et aux herbicides. Les plantes génétiquement modifiées (PGM) par les chercheurs des fournisseurs de (...)

Projet de loi DADVSI : la croisée des chemins
1. Une incursion judiciaire au Parlement Le 28 février 2006, la Cour de cassation a consacré en droit la spécificité, sinon l’anomalie, de l’environnement numérique, et inversé les présomptions de droit : Un tel environnement numérique présume à lui seul un risque d’atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre, qui obligerait le juge à apprécier, (...)