John Bastardi Daumont
Avocat au Barreau de NICE, je parsèmerai cet espace de billets d’humeur ou d’analyses diverses.
Bonne lecture.
Consommateurs, vos droits augmentent
Augmentation du délai de rétractation, lancement de la liste Pacitel, l'Assemblée Nationale nous réserve un nouveau projet de loi exhaustif renforçant les droits des consommateurs.
La semaine dernière, l'Assemblée nationale a adopté un projet de droit modifiant les droits des consommateurs. Le but de cette modification législative est de protéger encore plus ces derniers contre une (...)
Délinquance routière, la nouvelle arme radar = le L2V
A partir de l’année prochaine, plus de 240 équipements L2V seront livrés aux gendarmes, policiers et douaniers français.
Que cache cette appellation ?
Une sorte de voiture super radar, équipée comme suit :
six caméras (huit, sur les modèles à venir),
un terminal informatique,
un lecteur automatique de plaques minéralogiques, l’ensemble étant relié en temps réel aux (...)
Brice Hortefeux condamné pour injures raciales
Une première dans la Vème République
Rappelons, tout d’abord, sur quel fondement juridique Le Ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux a été condamné par le Tribunal correctionnel de Paris, ce vendredi 4 juin.
La loi de 1881, article 29 prévoit que l’infraction d’injure est réelle quand elle est « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne (...)
Crimes et châtiments, jusqu’au 27 juin, au Musée d’Orsay
Cette exposition est une véritable merveille. Dans un premier temps, il fut question qu'elle se déroule au Louvre. C'est finalement Le Musée d'Orsay qui a donné son feu vert. Elle se déroulera donc là bas du 16 MARS AU 27 JUIN 2010
Au départ, elle était " le rêve " souhaité par Maitre ROBERT BADINTER, avocat, ancien garde des Sceaux.
Il avait dans l'idée une (...)
Nice, pas française ? une question parlementaire originale
C’est une question parlementaire qui dérange. Juridiquement, Nice n’est pas française. Le député Yves Nicolin vient de déposer une question écrite au gouvernement qui mérite toute l’attention.
D’autant que cela concerne l’équivalent de deux départements et demi.
D’après cette analyse qu’il adresse au secrétaire d’Etat à l’intérieur et (...)
Quand la loi du 4 janvier 2010 vient à la rescousse des sources journalistiques
Quel est le point commun entre la mesure du sexe d’Elie Sémoun et le nombre d’heures passées en garde à vue par Gérard Ponson, directeur du Magasine Entrevue ?
Aucun.
L’un est largement supérieur à l’autre.
Pour une simple photographie d’Elie Sémoun dénudé, parue dans le numéro d’entrevue de novembre 2009, plusieurs journalistes ont été (...)
Gardes à vue françaises illégales annulées
C’est hier qu’a commencé, sous le contrôle du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de NICE, Patrick LE DONNE, une fronde des Avocats niçois contre les gardes à vue françaises, désormais illégales selon le droit positif applicable, issu de la Convention Européenne des Droits de l’Homme appliqué par sa Cour.
C’est aujourd’hui que les premières (...)
La justice sous Nicolas Sarkozy : 428 juridictions supprimées
Il ne se passe pas un jour sans que l’exécutif annonce en grande pompe de nouveaux dispositifs législatifs.
Lois dites réactives qui sont souvent la conséquence d’un fait d’actualité, et que le gouvernement et le Président de la République présentent comme des remèdes miracles à des situations "qui n’ont que trop duré".
Sur un plan strictement pénal, (...)
Livre censuré : comment nous avons fini par gagner !
Par Paul-Éric Blanrue
(extrait de la postface inédite - 20 pages - de la 3e édition du livre de
Paul-Éric Blanrue : Sarkozy, Israël et les juifs, Oser dire, 2009,
sortie le 2 décembre 2009)
Sarkozy, Israël et les juifs est sorti au début du mois de juin 2009, en Belgique, c’est-à-dire il y a près de six mois. Six mois, c’est le temps qu’il a fallu pour que nous (...)
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"L’objet du scandale" : ce soir, Guillaume Durand briguait le poste d’animateur le plus fade du PAF