Commentaire de Chtiboom
sur Est-ce à l'État de payer en cas de « faute personnelle » commise par un fonctionnaire ?


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Chtiboom 8 juillet 2008 13:24

Intéressant, certes, mais clair, pas du tout.

Il faudrait qu’il nous explique devant quelle juridiction - et surtout quel ordre est chargé de juger M. Ménage.

S’agit-il de l’ordre judiciaire, ou de l’ordre administratif ?

Dans le premier cas, le processus est le suivant : Tribunal de Grande Instance, Cour d’Appel, Cour de Cassation

Dans le second cas : Tribunal Administratif, Cour d’Appel Administrative, Conseil d’Etat.
Toujours dans le second cas, le Conseil d’Etat est le juge de cassation (avec un petit "c").

Quid donc de "On comprend que M. Ménage, le préfet-colonel Prouteau, le général Charroy, le général Esquivié, le commissaire divisionnaire Gilleron ou l’ex-capitaine Barril, tous se soient pourvus devant la Cour de cassation dont on attend toujours l’arrêt depuis un an et demi."

Vu le sujet - conflit entre des particuliers et des agents publics - j’imagine qu’il s’agit là d’une affaire qui est portée devant les juridictions administratives.

Si tel est bien le cas, nous serions reconnaissants vis-à-vis de M. Villach de corriger ses imprécisions.


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