Bonjour,

Vos propos sur les actes authentiques et sous seing privés sont à nuancer.

Face à une famille traditionnelle (non recomposée) sans histoire, nous sommes les premiers à aiguiller nos clients vers le don manuel déclaré à l’administration fiscale, de façon à éviter des frais supplémentaires. Cela fait partie quelque part de notre devoir de conseil.

Je passe sur les problèmes liés à l’absence d’enregistrement des dons manuels.

Dès qu’il y a plusieurs enfants, vous le soulignez, des problèmes peuvent apparaitre. Et les problèmes en question peuvent vitre s’avérer complexes, les règles du rapport successoral ne sont guère maitrisées par monsieur tout le monde et le conseil d’un professionnel en la matière n’est pas superflu, loin s’en faut.

Au moment de la succession, il n’est pas rare que les dons manuels deviennent source de conflit entre les héritiers. Bien souvent, une donation-partage (qui ne peut être passée que devant notaire) aurait permis d’éviter bon nombre de problèmes.

Précision faite qu’une donation ne portant que sur des espèces est taxée à peu près deux fois moins qu’une donation de bien immobilier (je parle des frais de notaire).