Commentaire de jpm
sur Aider ses enfants à devenir propriétaires


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jpm jpm 18 octobre 2012 15:15

Merci Clerobscur pour cette précision... je ne connaissais pas cette règle des plus-values ou moins-values résultant du fait du donataire qui ne sont pas prises en compte.

Quoiqu´il en soit, la règle du report successoral, qui s´applique également en cas de donation simple à un seul enfant (dite par avance d´hoirie) est fort mal connue. Elle peut pourtant entrainer bien des surprises au moment de la succession. Personne n´imagine que le donateur (celui qui donne) soit resté plus ou moins « copropriétaire » des plus-values ou moins-values du bien acheté ou reçu par le donataire (celui qui reçoit). Mon exemple était volontairement caricatural… mais je reste persuadé que ce genre de bonnes ou mauvaises surprises (suivant de quel coté l´on se trouve) arrive très régulièrement. Je l´ai vécu personnellement dans ma belle famille et j´ai eu beaucoup de mal à expliquer à mon amie qu´elle allait devoir partager ses plus values avec ses frères et sœur. Malheureusement le notaire de l´époque avait oublié d´expliquer les conséquences de l´acte de donation simple qu´il faisait signer.


C´est peut être une faiblesse de l´article de Fergus... de ne pas mettre en garde les parents contre les dangers de la donation simple. Une donation partage devant notaire est beaucoup plus appropriée pour aider son ou ses enfants à devenir propriétaires. Curieusement, les avantages de la donation partage s´appliquent également lorsqu´il n´y a qu´un seul enfant. Cela permet entre autres de cristalliser les montants donnés et d´éviter de reporter des plus values à venir pour le calcul de l´abattement en cas de successions avant le délai de 15 ans.


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