Commentaire de Taverne
sur Burkini : le Conseil d'Etat a tranché


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Taverne Taverne 28 août 2016 15:53

En revanche, la juriste que vous citez a évidemment raison et je n’ai pas son pedigree : rien ne dit que la décision fera jurisprudence et rien n’empêche les maires (y compris celui qui est concerné par l’ordonnance) de prendre un nouvel arrêté. Cela dit, violer le droit tous les jours pourrait être mal vu des administrés.

Comme vous n’êtes pas juriste, semble-t-il, vous manquez de rigueur. Relisez ce que j’ai écrit en commentaire sous l’article :

« 4 - L’ordonnance prise n’a pas d’effet direct sur les autres arrêtés des maires. Ces arrêtés demeurent légaux tant qu’ils ne sont pas annulés par le juge administratif saisi de recours.

5 - Cette ordonnance vaut jurisprudence pour les juges des tribunaux pour les prochains cas examinés. »

Les maires ne sont pas tenus par la décision mais les juges administratifs doivent en principe s’y conformer. En ce sens, la décision vaut actuellement jurisprudence pour ces derniers. Mais nul ne sait ce qui fera jurisprudence sur un plus long terme.


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