Commentaire de Ar zen
sur TAFTA, avec ou sans la France, quelles perspectives ?...
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@jmdest62
La politique de la chaise vide désigne la politique de blocage menée par le gouvernement français du général de Gaulle du 30 juin 1965 au 30 janvier 1966. Refusant d’accepter, d’une part, une extension du rôle du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA) chargé de la mise en œuvre de la politique agricole commune (PAC), d’autre part, celui du Parlement européen (PE) mais surtout, la modification du principe de l’unanimité dans la prise de décision au profit de la règle majoritaire, de Gaulle suspendit la participation de la France aux réunions du Conseil des ministres de la CEE, bloquant de fait les décisions.
Le compromis met fin à la crise institutionnelle en affirmant la nécessité d’une prise de décision à l’unanimité pour les votes importants. Ainsi, la France obtient que lorsqu’une question concerne un « intérêt vital », les membres du Conseil doivent trouver un compromis jusqu’à ce que cette solution fasse un accord unanime. Le compromis du Luxembourg peut être considéré comme un frein à l’intégration des États dans un système commun.