Je ne pense pas que les gens « hurlent » que nos dirigeants ont signé les traités européens contre la volonté populaire. C’est simplement un constat, que vous pouvez faire d’ailleurs vous aussi. Le TCE (traité sur la constitution européenne) a été rejeté par la majorité des Françaises et des Français. Mais ce TCE nous est revenu sous la forme du « traité de Lisbonne », un TCE « bis ». C’est la représentation nationale, réunie en congrès, qui a validé le traité de Lisbonne. La constitution a été respectée, la France doit l’assumer. 

Ce que je veux souligner par rapport au discours ambiant de « désobéissance aux traités » c’est que cela est impossible. La constitution française fixe des règles de fonctionnement de nos institutions et précise le rôle du président de la République. Vous pouvez vérifier, et faire votre idée par vous même, que l’article 5 de la constitution stipule bien que le président de la République est le garant du respect des traités. Je ne dis pas autre chose. Ceci veut dire que le PR ne peut pas faire autrement que de respecter les traités signés par la France ou de les dénoncer selon la procédure prévue. Ainsi, si Mélénchon parle de « désobéir » aux traités, il parle de désobéir à la constitution. Or, les limites de l’intervention du chef de l’Etat français, et ses pouvoirs propres, sont biens inscrits dans la constitution et encadrés par celle ci. Il ne fait pas comme il veut et c’est heureux. Un président de la République nouvellement élu ne pourrait pas « désobéir » aux traités puisqu’il désobéirait, de fait, à la constitution. La séparation des pouvoirs existe en France. Le PR est tenu de se soumettre à la constitution qui est la « loi fondamentale » de la nation. 

Oui, la constitution est « remodelable » et il n’existe que deux voies pour ce faire. Soit le référendum à l’ initiative du PR soit la procédure du congrès. Mais jamais, au grand jamais, il ne sera donné un « blanc seing » au PR qui « pourrait » désobéir à la constitution. De ce point de vue la situation est figée. Dans tous les pays démocratiques du monde les présidents respectent la constitution du pays. 

Je ne veux vous convaincre de rien du tout. Je vous livre des informations qui ne sont pas habituellement communiquées ou mises en perspective. L’article 5 de la constitution existe. Lisez le et faite votre idée par vous même. Mais celles et ceux qui disent qu’un président nouvellement élu pourrait désobéir aux traités signés par la France mentent. Il ne le peut pas. Le PR ne peut pas violer la constitution. Il le peut seulement s’il devient un dictateur. Mais c’est une autre histoire. 

Mais ce que j’écris ici dérange celles et ceux qui croient les personnalités politiques qui annoncent « sans rire » qu’elles vont « désobéir » aux traités. C’est du foutage de gueule effectivement. La constitution française le leur interdit, c’est tout. S’ils s’amusaient à cela, ils seraient repris de volée par le conseil constitutionnel que rappèlerait le PR à ses devoirs et au respect de la constitution.