Commentaire de sleeping-zombie
sur La défense surréaliste de François Fillon...


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sleeping-zombie 2 février 2017 18:13

@Le421
Vous pouvez me donner la définition de « emploi fictif » ??

Je ne peux pas. Et ce qui est rigolo, c’est qu’apparemment, il n’y en a pas :)

L’abus de bien social est défini.
Le détournement de fond public est défini.
Pas la notion « d’emploi fictif » qui est une expression-valise assez efficace pour décrire une situation réelle, mais nulle en droit.

http://www.francesoir.fr/politique-france/emplois-fictifs-d%C3%A9finition-quelle-peine-encourue-risques-penelope-fillon-fran%C3%A7ois-loi-droit-jurisprudence-thierry-vallat-avocat


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