Commentaire de Ar zen
sur Macron président le plus mal élu de la Ve République
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@babelouest
L’article 50 permet de sortir du TUE. Voici l’article 54 du traité de Vienne sur le droit des traités. L’aviez vous lu ? Quel est l’état de vos connaissances en droit international ?
Art. 54. - Extinction d’un traité ou retrait en vertu des dispositions du traité ou par consentement des parties
L’extinction d’un traité ou le retrait d’une partie peuvent avoir lieu :
a) b)
conformément aux dispositions du traité ; ou,
à tout moment, par consentement de toutes les parties, après consultation des autres Etats contractants.
L’approbation unanime par les Etats membres de l’UE de la décision - cadre du Conseil du 13 juin 2002 contient une consultation au sens de l’art. 54, b, de la Convention de Vienne (Cass., 24 août 2004, JT, 2005, p. 322).