Commentaire de Spartacus
sur La dérive de la DETTE : les responsables ?


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Spartacus Lequidam Spartacus 18 mai 2017 09:31

@SEPH

Cela a toujours été le cas bien avant la loi de 1973. Vous ne comprenez pas le texte que vous exposez.
« Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France. » article 25 de la loi 73-7 du 3 janvier 1973

La loi du 3 janvier 1973 n’a jamais empêché l’État d’emprunter à la Banque de France sans intérêts.
C’est juste une reformulation de ce qui existait avant par la loi du 24 juillet 1936 . « Tous les Effets de la dette flottante émis par le Trésor public et venant à échéance dans un délai de trois mois au maximum sont admis sans limitation au réescompte de l’Institut d’Émission, sauf au profit du Trésor public.  ».

En fait c’est  la loi du 4 août 1993 qui expose : «  Il est interdit à la Banque de France d’autoriser des découverts ou d’accorder tout autre type de crédit au Trésor public ou à tout autre organisme ou entreprise publics. L’acquisition directe par la Banque de France de titres de leur dette est également interdite. Des conventions établies entre l’État et la Banque de France précisent, le cas échéant, les conditions de remboursement des avances consenties jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la présente loi au Trésor public par la Banque de France.  »

La loi de 1973 n’est qu’une vulgaire loi de simplification de la loi de 1936 pour faciliter l’introduction du franc dans ce qu’on appelait à l’époque le « serpent monétaire ». 

En passant du cheval au pétrole, la croissance fut élevée jusqu’en 1973.
La dette n’est pas le résultat d’une manipulation monétaire, mais juste d’une société qui a refusé de s’adapter, se transformer à cette époque et a préféré à vivre au dessus de ses moyens comme avant sur le compte des générations suivantes. POINT.

Cette chimère de "manipulation monétaire est une invention de ceux qui n’ont pas compris cette réalité, et qui rêvent de continuer à vivre aux dépens des générations suivantes. La loi de 1973 n’a jamais rien changé. Rien de rien.

Voici un lien pour que vous compreniez vos erreur, et comprendre la loi de 1973 :

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