Un autre point important. 

Vous ne devez pas écrire qu’il faut « inclure » ou « ne pas inclure » les commissions d’intervention dans le TEG. Ca n’a aucun sens.

Le TEG n’est pas une boîte magique dans laquelle on va inclure ou exclure des choses.

Le TEG est l’expression sous forme de pourcentage, d’un rapport proportionnel entre trois valeurs : le montant du découvert, sa durée et son coût.

Les deux premières valeurs sont connues.

Reste le « coût ».

je vous fais grâce de la définition juridique d’un « coût ».

Voici la mienne : le coût de quelque chose, c’est ce que ce quelque chose vous a coûté.

Ok, la syntaxe n’est pas parfaite, mais l’objectif est de vous le faire comprendre.

Et comment calcule-t-on le coût d’un découvert ???

Non, laissez vos jurisprudences de côté.

Vous additionnez les intérêts, qui sont le loyer de l’argent, et les frais fixes, sans lesquels le crédit n’aurait pas été accordé.

Ainsi, vous avez le « coût ».

J’espère avoir été clair, sinon je vous renvoie au programme du CM1 sur les rapports proportionnels.

Pour en revenir au juge. Quel est la première chose qu’il doit faire ?

Etablir les faits. Donc regarder de près l’expertise qui va calculer le coût et le rapport proportionnel.

Et là ; la messe est dite.

Une fois qu’il est convaincu, il ne va pas trop s’attarder sur les hypothèses juridiques des avocats de la banque, qui ne tiennent absolument pas compte des faits.

Sauf déni de justice, comme à Brest, Vannes ou Mantes la Jolie. Dans ces trois cas nous avons perdu car le juge a refusé d’écouter le client et de regarder les faits.