André-Jacques Holbecq André-Jacques Holbecq 20 septembre 2012 10:05

Bonjour

Je crois que vous n’avez pas compris ce que j’ai écrit... les intérêts de la dette ne nous coûtent rien puisque nous les empruntons pour les payer.

Tous les articles de la loi de janvier 1973 ont été abrogés le 1 er janvier 1994, lors de la mise en vigueur de la loi du 4 août 1993 qui alignait la législation française sur les accords de Maastricht.
Mais cette loi est plus restrictive que celle de 1973.


Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe