Bulgroz 8 octobre 2013 16:21

Si c’est le canard qui le dit (suite) :

Le Canard enchaîné daté du 14 mars 2007 a révélé pourquoi et comment le président centriste, François Bayrou ne paie pas l’impôt sur la fortune contrairement à ses petits camarades.

François Bayrou est, aux yeux du fisc, non pas un homme politique, député des Pyrénées-Atlantiques, il est avant tout un exploitant agricole cotisant à la Mutualité sociale agricole et détient un numéro de TVA professionnelle. Par conséquent, son patrimoine relève,d’un point de vue juridique, de « biens professionnels » lui permettant ainsi de ne pas payer, quel que soit le montant de sa fortune, d’ISF. Pour le fisc en effet, un élu n’exerce pas une profession mais remplit une «  fonction élective ». Par conséquent, Bayrou n’est pas un homme politique mais un éleveur-naisseur de pur-sang !

http://www.politique.net/2007122902-bayrou-agriculteur-impot-sur-la-fortune.htm


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