pingveno 26 juin 2015 15:16

@Trelawney
« dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, »

Très intéressant, j’aime bien « acquiert un monopole de fait » : imaginez une telle Constitution aux Etats-Unis, adieu les monopoles privés de Microsoft, Google, qui sont bien des monopoles « de fait ». Surtout celui de Microsoft qui a été acquis par des procédés qui seraient rapidement interdits à d’autres (faux messages d’erreur assimilant les produits concurrents à des virus, vente à perte en échange d’exclusivité, etc.). Bizarrement j’entends rarement les partisans de la « concurrence libre et non faussée » parler en mauvais termes de ces monopoles-là, cherchez l’erreur...


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