philippe baron-abrioux 6 novembre 2015 09:17

@Jean Keim

BONJOUR Jean Keim ,

je pense que nous nous sommes ,vous et moi ,égarés sur le site d’une faculté de Droit .

EN LISANT la majeure partie des messages postés je suis pleinement rassuré sur les enseignements retenus par nos concitoyens en matière de Droit du travail et en particulier sur les différents types de contrats de travail qui existent en France .

par contre ,je me souviens encore de certaines convocations auxquelles j’ai assisté au conseil des Prud’hommes à Bordeaux .

EN PARTICULIER celle d’un groupe de salariés d’une entreprise qui fabriquait des accumulateurs et qui ,faute de matière première , était amenée à licencier la plupart des salariés dont une bonne partie en C.D.D ; ces salariés ,devant cette situation avaient décidé de faire appel à un spécialiste en DROIT DU TRAVAIL qui était chargé de cours et travaux dirigés à la Faculté de droit de Bordeaux depuis de longues années .

à l’audience ,suivant ses conclusions en vue de plaidoirie il a pris le parti d’argumenter la demande de réintégration des salariés sur le manque de prévoyance de l’entreprise qui avait été incapable de prévoir un approvisionnement adapté à son plan de charge de fabrication et donc à l’organisation des embauches nécessaires pour maintenir un volume d’activité indispensable à assurer la prise en charge des salaires et charges de emplois en C.D.D .

le service juridique de l’entreprise a été désarçonné par cette approche .

le contrat de travail en France de façon prioritaire est ,théoriquement,... le C.D.I .

à l’heure actuelle sur 100 embauches 85 sont des C.D.D : l’exception est devenue la règle .

les C.D.D sont (normalement ) proposés à titre exceptionnel et les cas de recours à ce type de contrats sont strictement délimités .

la liste des situations permettant d’y avoir recours est exhaustive .

de mémoire , quelques dizaines de cas de recours possibles !

et le nombre autorisé de renouvellements est largement contourné y compris par l’état lui même . voir le cas de la POSTE .

sans doute tous les lecteurs sur ce site ont ils une parfaite connaissance de ces cas de recours ce qui leur autorise le ton employé vis à vis de cette ministre qui n’a pas su répondre à la question posée par J.J BOURDIN qui lui avait son prompteur ou son bristol sous les yeux (et qui est si connaisseur du droit du travail qu’il n’en avait certainement pas besoin ) .

en tous cas ,j’espère que tous les participants à ce forum bénéficient d’un contrat de travail qui leur convient et qu’en cas de problème ils auront le soutien d’un bon juriste pour faire valoir leurs droits .

P.B.A


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