Garibaldi2 19 novembre 2015 13:19

@Spartacus : toujours aussi nul et niant la réalité. La première des choses que doit un organisme de crédit à un emprunteur c’est l’information sincère. Vous semblez également ignorer ce qui est écrit dans l’article : les tribunaux ont déjà jugé et ont tranché en faveur des emprunteurs. Ce que dénonce l’article c’est la rétroactivité de la loi. L’un des jugements est ici :

 http://h16free.com/wp-content/uploads/2013/02/Jugement-CG-93-DEXIA-DUAL-080213.pdf

où en page 10 le tribunal condamne la société Dexia (le prêteur) à appliquer aux intérêts du prêt le taux légal.


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