Henrique Diaz Henrique Diaz 30 avril 2016 18:51

@tashrin
Je pense qu’une « obligation tacite mais réelle » n’a aucune espèce de signification. Si une obligation est réelle, elle est inscrite dans la loi ; si elle n’y est pas, elle n’est pas réelle mais fantasmée. Cette histoire d’autorité morale de l’enseignant qui pourrait par sa seule parole modifier les croyances profondes de ses élèves n’est dénoncée dans aucun texte de loi. Au contraire, la loi Le Pors garantit la liberté d’expression des fonctionnaires, y compris dans l’exercice de leurs fonctions. Il est vrai que le gouvernement actuel cherche par tous les moyens actuellement à revenir sur ce point, mais cela relève encore du fantasme. Et y consentir reviendrait de fait à interdire aux fonctionnaires le droit d’exercer leur citoyenneté (surtout quand ce n’est pas pour rejoindre un parti dit « de gouvernement »).

Les enseignants et en général les fonctionnaires d’Etat français ont les mêmes droits que les autres, or la liberté absolue d’expression en matière d’idées politiques ou religieuses est garantie par la constitution. Les seules choses interdites, comme pour tout le monde, sont la diffamation, l’incitation à la haine, dont une des formes peut être l’apologie du terrorisme, ainsi que le négationnisme, autrement dit, pour l’essentiel non des paroles qui relèvent du raisonnement mais de la haine et de la colère, rien qui suppose une réflexion d’ordre général sur la question du bien commun ou du salut de l’homme en tant que tel.

La seule obligation de réserve qui touche les fonctionnaires concerne les informations sur les particuliers ou des secrets dont la révélation serait nuisible au bien commun (ex. donner les sujets prévus au bac avant les épreuves...). N’ayant pas de pouvoir politique supplémentaire par rapport aux autres citoyens, ils n’ont pas de devoirs supplémentaires ; en revanche, un préfet ou tout autre magistrat participant à la puissance exécutive a dans la jurisprudence des devoirs supplémentaires : il ne peut par exemple critiquer ouvertement la politique du ministère sans faire ainsi obstacle à l’exécution de la volonté du peuple souverain.

En ce qui concerne l’enseignant dont il est question ici, il semble toutefois ne pas se limiter sur son blog à faire état de ses opinions politiques et religieuses en général. Si en l’occurrence, il s’en prend nommément à d’autres fonctionnaires, alors même qu’il estime avoir été injustement traité, cela peut être de nature à faire obstacle au bon déroulement des cours et cela ne relève plus de la question politique ou religieuse en général.


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