Captain Marlo Fifi Brind_acier 17 décembre 2016 21:27

@manu
Sortir ou désobéir aux Traités ? Soyez clairs, c’est mieux.
Mélenchon veut désobéir aux traités.


Cela vous arrive de concevoir que vous ignorez certaines choses ? La nature juridique des Traités européens par exemple. Ils n’ont pas été signés avec le Parlement européen, ou avec Merkel, ou avec la Commission européenne ...

Ce sont des Traités Internationaux que chaque pays a signé avec les 27 autres pays. Ils engagent tous les signataires, qui doivent être tous consultés, et tous d’accord.
Ce sont les 27 pays qui vont décider de changer les Traités, ou pas.

En passant par l’article 48 du TFUE. Mélenchon sera obligé de suivre la procédure des changements de Traités, car il n’y en a pas d’autres. L’article 48 impose que les 27 pays soient à 100% d’accord sur les mêmes textes, à la virgule près.

Et pour faire l’ Europe sociale dont vous rêvez, il faut remonter jusqu’au Traité de Rome et tout remettre à plat. Sous réserve que les 26 autres soient d’accord à 100%.

Prévenir les euro-députés ? Quel intérêt ?
Le Parlement européen n’a aucun pouvoir en matière de Traités.
Vous avez compris ? Ce sont les 27 Etats qui peuvent changer les Traités.
A condition qu’ils soient d’accord à 100%.

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