Legestr glaz Ar zen 30 décembre 2016 23:06

@Tall

Même réponse que pour Maquiavel. Il vous faudrait prendre un peu de recul en ce qui concerne, en France, les rapports entre les différentes institutions de la République. Vous pouvez penser que le président de la République est « tout puissant » mais vous vous trompez. Il a des prérogatives mais aussi des obligations. 

Savez vous, au moins, quelle est l’utilité d’une constitution ? Votre point de vue sur la « désobéissance » est une pure fiction. Et vous pensez avoir raison. Je suis triste pour vous. 

C’est certain, une constitution cela peut se changer. Mais vous ne pourrez jamais, j’écris « jamais » modifier la constitution pour attribuer les « pleins pouvoirs » au président de la République. Pouvez vous imaginer une constitution où il serait écrit que le président de la République pourrait désobéir aux traités signés par la France ? Vous êtes dans une impasse de ce point de vue. 

Le président de la République peut prendre toutes les décisions qu’il souhaite pour autant qu’il respecte la constitution et les prérogatives que lui octroie celle ci. C’est facile à comprendre. Ainsi, la sortie de l’UE ne peut se faire « légalement » que par l’utilisation de l’article 50. 

Je ne voudrais pas être professoral mais le président de la République est sous contrôle des autres institutions de la République et c’est la constitution qui détermine et précise les rapports entre les différentes institutions. Dîtes vous bien que la procédure de destitution du président de la République est prévue par la constitution. Il faut vous sortir de la tête que le président de la République fait ce qu’il veut. Nous ne sommes pas dans une dictature et des garde-fous existent. 

Par conséquent, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la constitution, le président de la République élu, s’il veut sortir de l’UE, fera application de l’article 50 du TUE. Dire et écrire autre chose est une contre-vérité. Imaginer un changement de constitution qui permettrait au PR de désobéir aux traités est simplement un pas vers la dictature que notre constitution ne pourrait jamais entériner.

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