Et hop !
29 janvier 2017 14:17
@baldis30 : Très bonne remarque, ce sont les fautifs qui paieront solidairement les amendes données par l’UE.
Selon l’article 1240 du Code civil, les pénalités de sortie sans respecter l’article 50 étant dues à la faute de ceux qui sont entrés dans l’UE illégalement car contre l’avis du peuple français exprimé par référendum, seront imputées solidairement et personnellement à ceux qui auront été convaincus de haute trahison en passant outre le résultat du Référendum, c’est-à-dire
- MM. Sarkozy, Fillon, ses ministres,
- tous le parlementaires qui ont voté le traité de Madrid,
- ainsi que les membre du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État.
Code civil article 1240. - « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. »
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