Spartacus
30 janvier 2017 15:00
@ZenZoe
Ça n’existe pas un « emploi fictif » autrement qu’a l’oreille et médiatiquement.
Un emploi fictif n’a aucune réalité juridique, tout du moins dans la juridiction privée.
Ça n’existe pas un jugement pour un « emploi fictif », il n’existe que des jugements d’’abus de « bien social ».
Le condamné n’est jamais la personne employée mais l’employeur....
C’est comme si vous parliez de chameaux alors que c’est un dromadaire....
Les mots ont un sens.
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