Je suis d’accord avec vous sur votre lecture de la constitution, jusqu’à un certain point seulement. Vous négligez, en effet, quelque chose d’essentiel : l’article 3. Cet article vient dire comment le peuple souverain exerce « sa » souveraineté.

Que dit l’article 3 ? « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

Si nous avons eu le traité de Lisbone, c’est que « nos » représentants réunis en congrès sont allés à l’encontre de la décision du peuple. Mais, constitutionnellement parlant, le traité de Lisbonne a été tout à fait légalement ratifié. Il n’y a rien à dire, la constitution na pas été violée. 

Pour que le peuple retrouve sa « puissance » il faut, en toute priorité, supprimer la procédure du congrès. Seul le peuple devrait pouvoir décider, par référendum, de modifier sa constitution, pas ses représentants dans leur coin. C’est de cette façon que les Suisses opèrent. Ils sont les seuls à pouvoir intervenir pour apporter des modifications à leur constitution. 

Tant que la procédure du congrès existera, les « abus » et les coups bas de « nos » représentants se poursuivront. Nos représentants ne nous représentent plus depuis longtemps. L’intérêt du peuple, l’intérêt commun, l’intérêt général, ne sont jamais au centre de leur discours. Ils parlent « croissance », ils parlent « compétitivité » mais jamais d’intérêt commun et d’intérêt général.

Si « négociations » il y a, elles auront lieu dans le cadre fixé par les traités, puisque le président élu sera dans l’obligation absolue, de part son assujettissement à la constitution, de respecter les traités. Et toutes les modifications des traités européens trouvent leur justification dans l’article 48 du TUE. C’est cet article et aucun autre, c’est le processus fixé par cet article, et aucun autre, qui sera mis en oeuvre. Oui, il est expressément prévu dans les traités qu’ils peuvent être modifiés. C’est vrai. Seulement, ces « modifications » suivent le processus de l’article 48. C’est vraiment diabolique comme stratagème. Le TUE dans son article 48 prévoit comment les modifications des traités sont possible mais les conditions pour y parvenir sont tellement rigoureuses que toute modification en devient impossible. Ces modifications nécessitent « l’unanimité » de tous les pays membres. Et pas une seule unanimité mais une « double » unanimité. En effet, après les négociations, le projet de modification des traités doit être approuvé à l’unanimité par le conseil européen, mais la procédure n’est pas close pour autant. Les modifications doivent « également » être validées par tous les parlements nationaux ou leur équivalent.

De telles négocations ont des chances ridicules d’aboutir. Mais, si elles sont entreprises il faudra réfléchir sur du temps très long. C’est une farce de penser que des négociations pour modificer la donne dans les traités seront effectuées en un trimestre, un semestre ou une année. Il faudra, nécessairement, plusieurs années.