sleeping-zombie 3 février 2017 17:45

@Le421
vous avez surtout répondu à votre propre question...

... mais je suis pas convaincu. a lire la définition du Larousse, ou l’énoncé de l’article 432-10, la concussion me parait être la situation ou un agent administratif demande une rétribution anormale. Par exemple, si un agent de la préfecture me dit que si je paye la « redevance d’accélération de dossier », j’aurai pas à attendre 3 semaines pour avoir ma nouvelle carte d’identité.

 Ici, on est pas dans le cas d’une demande à un tiers, mais plus à l’abus d’une définition extrêmement floue de la notion d’assistant parlementaire, et de la liberté du parlementaire en question de disposer d’un budget sans rendre de compte. Pour moi, c’est plutôt l’esprit du détournement de fond public... sauf que la lettre prime sur l’esprit, et la lettre peut receler de sacrés surprises.
A mon avis, si l’affaire prend une tournure juridique, M.Fillon sera très bien protégé du fait que la fonction d’assistant parlementaire n’étant pas définie, on ne peut pas détourner de l’argent qui n’a pas de destination...


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