1°) Combien de temps pour faire un référendum sur la constituante ? Dans quel cadre la France est-elle gouvernée pendant ce temps ? Réponse ? 

2°) Combien de temps pour écrire une nouvelle constitution ? Dans quel cadre la France est-elle gouvernée pendant ce temps ? Réponse ? 

3°) Combien de temps pour proposer par référendum la nouvelle constitution au peuple ? Dans quel cadre la France est-elle gouvernée pendant ce temps ? Réponse ? 

Non, le point 3 ne peut pas être le moment où la France cesse d’être soumise à la constitution de la 5ème Républiique. Elle ne le pourra que lorsque la nouvelle constitution aura été acceptée par référendum. Il faudra que cette constitution plaise à la majorité des électrices et des électeurs. Cela veut dire de rassembler un nombre de voix probablement du double de celui nécessaire à l’élection présidentielle.

Pour terminer. À quoi bon écrire une nouvelle constitution puisque l’on sait par avance qu’une fois celle ci acceptée elle sera incompatible avec les traités européens ?