bouffon(s) du roi bouffon(s) du roi 22 février 2017 20:29

@pemile

Bof...
"Conformément à la loi du 29 juillet 1881 (articles 32 alinéa 2 et 33 alinéa 3) les injures et les diffamations sans caractère xénophobe ou discriminatoire ne peuvent donner lieu à des poursuites que sur dépôt de plainte. Si vous êtes victime de tels faits, rendez vous dans un service de police ou de gendarmerie ou écrivez au procureur de la République du tribunal de grande instance de votre domicile. "



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