Les cris d’orfraie de la magistrature contre le candidat Fillon

Trelawney 8 mars 2017 08:31

La justice et tout ce qui la compose se fiche comme de l’an quarante des cons�quences m�diatiques d’une d�cision qu’elle prendrait. Par contre elle fait son travail en se posant la question de savoir si un classement sans suite d’une affaire comme celle de Fillon aurait de f�cheuses cons�quences judiciaires.

Revenons au source du probl�me.

Un d�put� emploie son �pouse et ses enfants comme « attach� parlementaire » et les r�mun�re. Ces derniers ne font pas le job (et c’est prouv�). Le montant de cette r�mun�ration est d’un peu moins de 1 millions d’euro.

Cette affaire vient polluer une �lection pr�sidentielle

Hypoth�se d’un classement sans suite de la justice.

Un g�rant d’une petite soci�t� signe un contrat qui lui ram�nera des b�n�fices importants sur 5 ans (disons 100 000 euro de b�n�fice par an sur 5 ans). Il devra s’acquitter d’un imp�t d’environ 30% soit 30 000 euro et s’il veut sortir en dividende les 70 000 euro restant, il devra s’acquitter d’un autre imp�t de 15 % soit 10500 euro. Donc un total de 40500 euro d’imp�t soit 40.5%.

Si au lieu d’int�grer cette somme en b�n�fice net, il d�cide de salarier son �pouse (� ne rien faire) pour la somme de 100 000 euro, il devra s’acquitter d’environ 60% de cotisations sociales soit 20% suppl�mentaire par rapport � l’imp�t sur les b�n�fices. Mais au bout de 5 ans � ne rien faire, son �pouse pourra percevoir son ch�mage (2 ou 3 ans � environ 30 000 par ans) et aura 20 trimestres suppl�mentaires pour le calcul de sa retraite. De plus le g�rant touchera des aides pour l’emploi d’un salari�.

En terme de droit, je que je viens d’�crire l� se nomme un « abus de bien sociale » et si le fisc tombe la dessus c’est direct d�p�t de plainte aupr�s du procureur de la r�publique. Dans le cas de l’hypoth�se d’un classement sans suite de l’affaire Fillion, le g�rant aura beau jeu de dire « jurisprudence Fillion et le procureur ne pourra que classer sans suite son affaire. Multipliez cette affaire par disons 1000 (en fait ce serait plus proche de 1 million) et imaginez le manque � gagner pour l’�tat fran�ais.

C’est facile de dire que cette affaire est instrumentalis�e parce que »�lection pr�sidentielle" et que la justice est aux ordres. Le fait est que Fillion a commis un acte d�lictueux (en fait 5 chefs d’inculpation) et qu’�lection ou pas �lection il doit en r�pondre devant la justice

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