oncle archibald 20 mars 18:37

Des propriétaires qui louent des taudis il y en a et des locataires qui prennent un appartement très convenable avec l’intention de chercher la faille pour ne pas payer les loyers il y en a aussi. J’ai fait de nombreuses expertises judiciaires dans le cadre de la loi SRU et j’ai clairement vu les deux cas.

Quand un proprio loue un taudis qui ne satisfait pas aux critères permettant de dire que le logement est « décent » suivant la définition qu’en donne la loi le locataire peut saisir la justice et le propriétaire est toujours condamné sous astreinte à le mettre aux normes .

C’est beaucoup moins clair quand le locataire décide de ne plus payer son loyer, sans dire pourquoi au début puis en invoquant un défaut susceptible de faire qualifier l’appartement de non conforme aux exigences de la loi SRU seulement lorsque le propriétaire entreprend une démarche visant à l’expulsion de son locataire.

J’ai vu des logements ou la VMC était hors service sans que l’on puisse dire si le locataire avait ou non provoqué volontairement la panne mais en constatant qu’il s’est bien gardé de le signaler au propriétaire de la faire réparer d’urgence. Quand en plus le chauffage est électrique par convecteurs et donc très couteux le locataire chauffe peu ou par intermittence et n’ouvre jamais les fenetres pour renouveler l’air. Dès lors l’apparition de condensations et de moisissures est quasiment incontournable.

Le locataire continue à occuper le logement sans en payer le loyer, la situation continue à se dégrader et finalement quand des mois voire des années après la justice est saisie l’expert désigné constate que effectivement le logement n’est pas « décent » suivant la loi SRU.

Quand les deux parties sont de bonne foi une panne de VMC se règle avec quelques dizaines ou au pire centaines d’euros. En général la réparation ne coute même pas le prix d’un mois de loyer et le propriétaire y procède rapidement car il connait les conséquences.


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