Descartes Descartes 1er avril 2017 17:22

@JP94
"Il suffit de lire les conditions : l’Etat qui veut sortir doit accepter, en renonçant à son pouvoir, de participer aux tractations qui conditionnent sa sortie."


où est-ce écrit ?

car moi je lis :

  1. L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe