doctorix
13 mai 2017 14:28
@Ben Schott
Il avait 15 ans et elle 39.
L’on peut donc dire que la ligne de partage, la majorité sexuelle, se situe à 15 ans.
Avant 15 ans, l’on ne peut pas avoir de relations sexuelles avec un majeur, tandis qu’une fois que l’on a 15 ans, l’on peut coucher avec un majeur. Cependant il y a des limites : il est des cas, prévus par la loi (article L 227-27) dans lesquels un mineur de plus de 15 ans ne peut pas avoir de relations sexuelles avec certains majeurs.
C’est le cas :
- lorsque le majeur est un ascendant légitime, naturel ou adoptif (père, mère, grand-père etc..) ou toute autre personne ayant autorité sur le mineur (par exemple, le tuteur)
- lorsque le majeur abuse de l’autorité que lui confère ses fonctions.
C’est ainsi qu’un professeur ne peut pas avoir de relations sexuelles avec un de ses élèves mineur, même s’il a plus de 15 ans.
Avant 15 ans, l’on ne peut pas avoir de relations sexuelles avec un majeur, tandis qu’une fois que l’on a 15 ans, l’on peut coucher avec un majeur. Cependant il y a des limites : il est des cas, prévus par la loi (article L 227-27) dans lesquels un mineur de plus de 15 ans ne peut pas avoir de relations sexuelles avec certains majeurs.
C’est le cas :
- lorsque le majeur est un ascendant légitime, naturel ou adoptif (père, mère, grand-père etc..) ou toute autre personne ayant autorité sur le mineur (par exemple, le tuteur)
- lorsque le majeur abuse de l’autorité que lui confère ses fonctions.
C’est ainsi qu’un professeur ne peut pas avoir de relations sexuelles avec un de ses élèves mineur, même s’il a plus de 15 ans.
l’article L 227-25 du Code Pénal prévoit que « le fait, par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de moins de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende ».
En fait, il ne s’agit pas ici de détournement de mineur, mais de relations interdites :
Le détournement de mineur se réfère à la majorité civile (18 ans) et non sexuelle (15 ans). Il ne concerne pas que les relations sexuelles entre majeur et mineur. Lorsqu’il y a relations sexuelles entre un mineur et un majeur, elles doivent être associées à un « enlèvement » ou à la « soustraction à l’autorité parentale » pour que cette qualification soit donnée.
Rassurons-nous, la prescription est de 20 ans après la majorité de la victime, soit 38 ans.
Ouf...
D’ailleurs la « victime » ne semble pas disposée à porter plainte. Néanmoins, on peut se demander si le sévice sexuel n’est pas de nature à modifier profondément le comportement de la « victime » pour l’avenir, ainsi que son équilibre psychique. En fait, tout candidat à une haute fonction devrait être soumis à un examen psychiatrique préalable.
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