njama njama 14 juillet 13:54

@ Paul et Danièle PIERRA et aux lecteurs

La proposition de vaccinations obligatoires avancée par Mme Marisol Touraine va être imposée par notre ministre de la santé, Mme Agnès Buzyn qui, sans discussion, va légaliser un vaccin contre 11 pathologies.

Je me permets de vous rectifier et d’éloigner momentanément vos craintes. Il est vrai que les médias ont eu cette fâcheuse tendance à faire croire que l’affaire était scellée par la ministre, ou le gouvernement ce qui n’honore pas leur travail de journalistes.

Il n’en est rien, du moins pour l’instant, l’obligation vaccinale dépend(ra) du vote de l’assemblée nationale, le Code de la santé publique Article L3111-1  ne donne pas à la ministre l’autorité à décréter par ordonnance ou par un arrêté ministériel une telle extension donc le projet de loi sera soumis au vote du Parlement ... 
Un projet de loi qui serait présenté au Parlement en fin d’année d’après les médias. Le débat n’est donc pas fini, dernier round ? il faut mobiliser des députés contre ce projet de dictature sanitaire.

Code de la santé publique Chapitre Ier : Vaccinations. Version en vigueur au 2 juillet 2017

Article L3111-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2017-220 du 23 février 2017 - art. 4 (V)

La politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la santé qui fixe les conditions d’immunisation, énonce les recommandations nécessaires et rend public le calendrier des vaccinations après avis de la Haute Autorité de santé.

Un décret peut, compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, suspendre, pour tout ou partie de la population, les obligations prévues aux articles L. 3111-2 à L. 3111-4 et L. 3112-1.

https://www.legifrance.gouv.fr ...


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