Vous avez résumé tout le problème. Quand nous demandons à un banquier de décrire le travail fourni lors du « traitement d’un incident contractuel », il en est incapable.

Si vous me le demandez, moi qui ai fait ce travail pendant près de 20 ans, je vous répondrais ::

Par exemple, un prélèvement edf se présente sur un compte à zero.

Soit le chargé de clientèle accepte d’accorder un découvert de 80€, l’écriture passe et il n’y a donc pas d’incident.

Soit le chargé de clientèle refuse d’accorder ce découvert, le prélèvement n’est pas payé.

Il y a donc « incident de paiement ». Mais celui ci concerne edf et le client.

la banque est mandataire des paiements et elle n’est pas concernée par l’incident.

Et pourtant elle va justifier l’intervention par « traitement d’un incident de paiement »

De plus, la banque parle de « découvert non autorisé ». Ca n’existe pas, car seule la banque peut permettre à un compte d’être débiteur. Le terme exact est découvert non contractualisé.

Dans ma carrière, je n’ai accordé qu’une seul fois un « découvert non autorisé ». C’était en septembre 1977 au Crédit Lyonnais de Chatou (78). Il y a eu un hold up. Le gars est reparti avec 24.000 Francs, et pourtant je ne l’avais pas autorisé.

Pour résumer, la seule vrai définition d’une commission d’intervention est : Etude d’une demande tacite de découvert afin d’honorer une écriture. 

C’est exactement la même chose que des « frais d’étude de crédit ».

Toutes les autres explications ont été mise au point par les banques, en complexifiant à outrance, en parlant de traitement (une étude de crédit n’est pas un traitment), en parlant d’incident (comme je l’ai démontré, il n’y an n’a pas), etc...

Ces explications ont été inventées par les banques pour échapper au fait que les commissions d’intervention sont incluses dans le calcul du TEG. (cassation du 5 février 2008)

Je peux rappeler qu’outre mon expérience pratique, en 1992, j’étais responsable du marketing au Crédit Mutuel Fédération de Valence. A ce titre, j’ai établi la première grille tarifaire. Je sais donc ce qu’il y a derrière le terme commission d’intervention.

Vous imaginer ma souffrance quand j(’entends au tribunal des couilles de loup d’avocat qui essayent de m’expliquer ce que j’avais voulu faire à l’époque.