La première phase d’un jugement est l’examen des faits, des expetises et des preuves.

Un juge ne doit pas exclure les faits pour s’en tenir aux hypothèses.

Les jurisprudences, même de cassation, n’ont de valeur que si l’affaire jugée est similaire.

Prenez la cassation du 8 juillet 2014. Vous constaterez qu’aucune étude ne vient pour séparer les commissions d’intervention liées aux découverts et les autres.

Donc le juge, dans le doute, n’a pas pu donner raison au client.

Dans nos affaires, c’est différent. Nous partons sur le calcul du coût des découverts. Donc nous étudions chacune des commissions, nous la remettons dans son contexte de solde quotidien.

Si, simultanémént à cette facturation, nous constatons une augmentation du solde débiteur non contractualisé, alors cette commission est présumée financer l’accord de découvert.

Puis nous envoyons cette étude à la banque pour qu’elle confirme ou infirme nos affirmations.

En général cette étude est transmise à un juriste comme vous qui ignore tout du travail effectué en agence et ne peut donc pas répondre.

Avec la réaction de la banque, nous faison la démonstration au juge, en lui expliquant bien la différence entre cette affaire et celles des cassations du 8 juillet 2014 et du 22 mars 2012. 

Par contre, nous mettons en avant la similitude avec la cassation du 5 février 2008 (vous l’avez oublié celle-là).

Voici les question qu’en général le juge pose à l’avocat de la banque :

« Le client affirme que ses découvert lui ont coûté xxx€. confirmez vous ce chiffre sachant que la banque n’a apporté aucune objection ? »

Réponse : en général un bafouillage incompréhensible.

« Les calculs de l’expert font ressortir un TEG de xxx% sur la base de ces éléments. Avez vous une remarque ? »

Réponse toujours incompréhensible.

Et le verdict tombe naturellement. Le TEG est erroné, de plus il dépasse le seuil de l’usure. La banque doit donc rembourser.

En parlant de ce travail et de ce mode de calcul, je rappelle que j’ai fait ce job pendant près de 15 ans. D’autre part, en tant que responsable du marketing d’une fédération du Crédit Mutuel, j’ai établi en 1992 la première grille tarifaire. J’ai donc analysé chaque intervention du personnel pour le tarifer. A l’époque je n’avais pas appelé « commission d’intervention » mais « frais de décision de paiement ».

Le terme « commission d’intervention » n’est apparu qu’après la cassation du 5 février 2008.

Alors, avant de dire que je suis bouché, car d’évidence vous ne connaissez rien aux techniques bancaire, essayez de vous y former un peu.

Et avant de mettre en avant les arrêts de cassation, prenez quelques cours de droit pour comprendre le rapport entre la loi et ces arrêt.

Et surtout, apprenez à lire un arrêt de cassation, en apportant une attention particulière entre l’affaire jugée et l’affaire en cour question.