Taverne Taverne 11 août 15:20

@Le Panda

Panda, c’est toi qui comprends mal. Toutes les données concernant une personne ne sont pas des « données personnelles » au sens juridique nécessitant une protection particulière. Comme on peut le voir avec les exemples des cas présentés ici devant le Conseil d’Etat et la Cour européenne, des personnes n’ont pas donné leur accord pour la publication de données privées voire très intimes. D’autres veulent faire retirer des informations qui, du fait qu’elles sont caduques, leur portent préjudice. Mais on ne peut pas ester en justice pour la seule raison que nos données nominatives sont en ligne ou que Google pointe sur des informations que nous avons nous-mêmes publiées et qui ne créent pas une « atteinte excessive » à nos droits. Il faut bien retenir cette notion d’atteinte excessive. Comme l’Open data se développe actuellement, il faut aussi qu’un régime juridique de protection accompagne ce développement dans l’intérêt de tous. Les juges et le législateur ont la responsabilité de réagir et même d’anticiper. Mais le Droit est encore en création dans ce domaine. Affaire à suivre...


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