@ Chtiboom

Je crois que vous n’avez pas suivi le film ! Pourtant le récit est assez clair.
1- M. Ménage et ses comparses ont été condamnés par le tribunal correctionnel (novembre 2005) et la cour d’appel de Paris (13 mars 2007) pour leur participation aux écoutes téléphoniques de l’Élysée.
Nous somme donc au pénal. Et ils se sont pourvus en cassation.

2- M. Ménage a sollicité, comme fonctionnaire, la protection de la collectivité publique puisqu’il était attaqué à l’occasion de ses fonctions, en étant poursuivi devant un tribunal. Il l’a obtenue en 1999. Mais depuis sa condamnation par la cour d’appel, cette protection est suspendue par le ministre de l’Intérieur. C’est cette décision qu’il attaque devant le Conseil d’État et qui a été examiné par la Haute Cour le 2 juillet 2008, selon l’agence que j’ai citée. Paul Villach