A B CEDAIRE comparé des projets politiques : E comme « économie »
Aussi étrange que cela puisse paraître il y a pour une fois de la droite à la gauche un TOTAL CONSENSUS sur le fait qu’il faut « alléger les charges des entreprises françaises » pour tendre vers la moyenne européenne et faire en sorte que toutes les entreprises quelles que soient leurs tailles soit pareillement imposées, ce qui aura pour effet de faire rentrer l’impôt sur les sociétés dans les fourches caudines du Conseil constitutionnel (1).
PAR CONTRE, IL Y A CLIVAGE, MEME AU SEIN DE LA SENSIBILITE DE DROITE, du fait que Monsieur FILLON, par exemple NE DEMANDE AUCUNE CONTREPARTIE à la baisse de la fiscalité des entreprises quand Monsieur DUPONT-AIGNAN, qui se présente comme de tendance « gaulliste sociale », « hors parti » et « souverainiste » envisage d’apporter un « BONUS FISCAL » aux entreprises qui JUSTIFIERONT d’avoir contribué à la richesse de la France SOIT par « l’investissement » SOIT par « l’emploi » sur l’année fiscale de référence.
Dans le résumé des points de vue ET SUR CE SUJET EN PARTIE CONSENSUEL, je me suis référée à plusieurs ouvrages que vous trouverez dans toute bonne librairie et pour certains sur le net à un prix tout à fait abordable.
- FAIRE de Monsieur FILLON,
- FRANCE LEVE-TOI ET MARCHE de Monsieur DUPONT-AIGNAN,
- L’AVENIR EN COMMUN de Monsieur MELENCHON.
Il faudra bien entendu compléter ce premier panorama par le projet retenu par le parti socialiste lors de la primaire et par le projet de Monsieur MACRON qui pour l’heure cultive son image et l’image de la France à grand renfort de photos issues de base de données internationales, tout en ne s’inscrivant pas dans le débat démocratique auquel les électeurs, me semble-t-il, ont droit et que d’autres candidats ont pris la peine de rédiger.
Ces points précisés je vous avoue que je ne m’attendais pas à trouver dans le programme de la gauche radicale un plaidoyer tout à fait bien étayé sur la nécessité d’alléger les charges des entreprises. Je prends donc le temps de vous résumer ce programme tout en le comparant à d’autres projets.
Monsieur MELENCHON nous propose de « Révolutionner les impôts pour que tout le monde paye, et que chacun le fasse selon ses moyens réels ». Il applique ce même principe de contribution aux entreprises.
Partant de là, et avec beaucoup de cohérence il stigmatise les rescrits fiscaux mais aussi la fraude fiscale et met à disposition de l’Administration les moyens de la combattre ce qui suppose, qu’on ne démantèle pas ces services par une baisse systématique du nombre de fonctionnaires comme le fait Monsieur FILLON, mais bien, comme le dit aussi Monsieur DUPONT-AIGNAN ,que les services de l’Etat qui participent au financement du « bien commun » soient renforcés.
Quand un Monsieur FILLON impute la situation économique de la France à la gestion de Monsieur HOLLANDE alors que son programme n’envisage pas de revenir sur les mesures économiques de Monsieur HOLLANDE mais de les amplifier, Monsieur DUPONT-AIGNAN rejoint Monsieur MELENCHON sur le constat d’une financiarisation excessive de l’économie réelle :
« Les financiers étranglent chaque jour les PME et les ménages. Les actionnaires exigent des taux de rendement intenables, obtenus au détriment des droits sociaux et de l’appareil de production » (l’avenir en commun )
Cependant ces deux protagonistes développent des remèdes différents qui de mon point de vue gagneraient à être appliqués complémentairement.
Il s’agit :
- De la consommation « responsable »,
- et, de la définanciarisation des entreprises pour Monsieur DUPONT-AIGNAN,
- Le point numéro deux est repris et complété par Monsieur MELENCHON en instaurant de nouvelles règles de gouvernance pour les entreprises proches des modèles d’Europe du Nord.
- SUR LA CONSOMMATION RESPONSABLE
Monsieur DUPONT-AIGNAN part du principe que les consommateurs que sont les particuliers , les entreprises et les établissements relevant du secteur public doivent être informés du « pourcentage » de composants français des produits dont ils ont besoin.
Autrement dit de la même façon que l’on a instauré une traçabilité des produits alimentaires, il y aurait un peu plus de précision sur le « made in » …. Ce qui pour Monsieur DUPONT-AIGNAN inciterait à une consommation nationale.
Quand on voit que les magasins Carrefour à la suite du scandale du prix du lait envisagent de mettre à disposition une brique de lait à tarif « consommateur » variable en fonction de la contrepartie sociétale souhaitée …. Je me dis qu’un « made in » exprimé en pourcentage de provenance française pourrait effectivement participer à la relocalisation de certaines productions d’autant que Monsieur DUPONT-AIGNAN lui assortit un « bonus-malus » de TVA.
Monsieur DUPONT-AIGNANT comme Monsieur MELENCHON introduisent en effet TOUS LES DEUX UN PROTECTIONNISME par le biais de la TVA ce qui est contraire aux dispositions européennes actuelles :
Là encore le radicalisme n’est pas du côté de Monsieur MELENCHON qui veut laisser une chance à une Europe refondée (son plan A) alors que Monsieur DUPONT-AIGNAN opte d’office pour le FREXIT ( plan B de Monsieur MELENCHON), les deux se retrouvant sur l’idée de partenariats à plusieurs nations sur des sujet précis (comme le fut historiquement la communauté de l’acier)
Favorable à l’Europe des marchés et à la libre concurrence Monsieur FILLON augmente lui la TVA de TOUS les produits sauf ceux d’une liste réduite de produits essentiellement alimentaires de première nécessité ;
Cette TVA « sociale » réduite fait aussi partie du programme de Monsieur MELENCHON.
- SUR LA DEFINANCIARISATION DES ENTREPRISES
Monsieur DUPONT-AIGNAN cite Jefferson, le père de l’Indépendance américaine :
« Je pense que les institutions bancaires sont plus dangereuses pour nos libertés que des armées entières prêtes au combat , »
citation qui pourrait parfaitement convenir à Monsieur MELENCHON
Monsieur DUPONT-AIGNAN revient sur l’idée initiée par le Général DE GAULLE d’un véritable actionnariat des salariés qui peut devenir un actionnariat MAJORITAIRE à l’occasion de la « transmission » notamment de TPE et PME à un ou des salariés pour éviter la perte d’un grand nombre d’établissements quand le créateur prend sa retraite
Rien de tel bien entendu du coté de Monsieur FILLON qui revendique pourtant lui aussi l’héritage gaulliste oubliant la sensibilité « sociale » de ce Chef d’Etat dont la foi chrétienne inspirait peut-être plus ses actes que ce qui transparait dans le programme de Monsieur FILLON.
On retrouve cette idée d’une implication des salariés dans la gouvernance des entreprises dans le fait que Monsieur MELENCHON souhaite favoriser « le travailler autrement » par le biais du développement de l’économie sociale et solidaire, les coopératives par exemple.
Monsieur DUPONT-AIGNAN plaide également pour favoriser la fiscalité des capitaux qui s’investissent dans les entreprises oeuvrant sur le territoire français et réduit l’ISF du montant des sommes investies dans TPE et PME françaises.
Il offre aussi cette opportunité à tout contributeur à l’impôt sur le revenu de la même façon que l’on a des abattements d’impôts pour les dons aux organisations humanitaires par exemple.
Monsieur MELENCHON est plus radical lorsqu’il n’offre pas une telle option et préconise le retour d’un ETAT stratège usant de la privatisation des pans de l’économie qui, soit relèvent de secteurs nécessaires à la sauvegarde de nos intérêts nationaux, soit relèvent de la sauvegarde de l’emploi au cas par cas. Il maintient l’ISF à l’origine destiné à financer le RMI supprimé par Monsieur FILLON ; L’aide sociale fera l’objet d’un prochain ABCEDAIRE .
- SUR LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES
Monsieur MELENCHON implique l’Etat dans les règles de gouvernance des entreprises en ce sens que se rapprochant des modèles du Nord de l’Europe il instille dans l’entreprise une part de responsabilité au titre du « bien commun » préconisant l’encadrement des hautes rémunérations, la généralisation de la présence des salariés dans les conseils d’administration et des règles coercitives pour la reprise des sociétés par les salariés à l’occasion de difficultés financières.
Pendant ce temps Monsieur FILLON opte pour la libéralisation du licenciement économique ou à visée de restructuration de l’entreprise, la limitation de la représentation salariale dans les entreprises et estime que l’Etat n’a pas à s’immiscer dans la politique salariale des hauts revenus tout en limitant l’augmentation « systématique » du SMIC.
Monsieur DUPONT-AIGNAN limite le rôle des syndicats aux conditions de travail des salariés bien loin de la « cogestion » qui a fait la force de l’Allemagne lors de la crise de 2008 comme celle des entreprises françaises comme Renault Trucks Bourg en Bresse dont la qualité du dialogue social a sauvegardé 100% de l’emploi malgré la chute des commandes et plusieurs semaines d’arrêt des chaines..
- CONCLUSION
Le principal clivage sur la réduction de la fiscalité des entreprises n’est pas entre gauche et droite mais entre ceux qui, par idéologie non interventionniste de l’Etat, n’imposent aucune contreparties à cette réduction d’impôts , qu’il soient de droite : FILLON ou de gauche HOLLANDE (CICE) et ceux qui veulent un fléchage des gains réalisés par les entreprises vers les investissements et l’emploi en France comme Monsieur DUPONT-AIGNAN et Monsieur MELENCHON .
14 réactions
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eric
7 janvier 2017 12:01
Les financiers étranglent chaque jour les PME et les ménages. Les actionnaires exigent des taux de rendement intenables, obtenus au détriment des droits sociaux et de l’appareil de production » (l’avenir en commun )
Je me suis arrêté là.
Depuis quelques décennies en France, les dividendes distribués s’accroissent. C’est parce que les entreprises ont préféré faire appel au marché plus qu’aux banques. En effet, un actionnaire ne touche que si il y a du bénef. Si la boite perd, il perd. SI elle marche bien, il gagne essentiellement en plus value. Une banque exige son du quoi qu’il arrive.Cela leur coûte moins cher et avec un partage du risque.
Aucune entreprise n’est obligé d’aller en Bourse. Si elle le fait, c’est qu’elle y trouve son intérêt.
Les dividendes sont en règle générale faibles par rapport aux espoirs de plus valu sur les actions. Les actionnaires sont des gens avides d’argent, qui se gardent bien de tuer des boites qui pourraient leur rapporter gros en les privant d’investissement.D’autre part, sur la période ou les boites ont fait plus appel aux actionnaires, en part de la valeur ajouté, les actionnaires ont reçu plus puisqu’ils avaient investit plus, et les banques moins. Mais le plus frappant, c’est que la part de ménages avait diminué au bénéfice des entreprises avant impôt, mais que après impôt, c’est l’état qui avait vraiment gagné.
Que Mélenchon qui représente une coterie de fonctionnaire fasse semblant d’ignorer tous cela est normal.
Quand l’État dépense 57% du PIB, accuser les salaries, les actionnaires ou les entrepreneurs de s’approprier trop d’argent est ridicule.Que Dupont Aygniant qui vise l’électorat de droite, donc un électorat marqué par la mixité sociale et une plus forte présence des classes populaires, en particulier du secteur privé, en fasse des tonnes est aussi dans l’ordre des choses.
Quand aux ménages étranglés par les financiers....Avec entre 0,9 et 1,8 sur des bon taux à court ou long terme immobilier, on aimerait être étranglé de la sorte par l’État.
Bref, à mes yeux, vous dites un peu n’importe quoi.
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carnac
7 janvier 2017 12:24
Je pense que vous avez omis de lire le contenu de la parenthèse qui indique clairement que cette phrase est copiée collée du programme de Monsieur MELENCHON . Le sujet de l’article étant de comparer les dire de différents candidats je n’ai pas à censurer l’un plus que l’autre d’autant que les trois sont d’accord sur le sujet .
J’ai lu avec attention votre intéressante participation mais cependant vous ne pouvez absoudre les financiers comme cela ...je peux vous dire qu’obtenir un prêt aujourd’hui n’a rien mais vraiment rien de simple que ce soit pour les entreprises ou les particuliers .... ?
Comment expliquez-vous que les banques remises à niveau par les Etats, c’est à dire nos impôts suite à la crise de 2008, et aidées par la BCE (voire à nouveau par l’Etat comme en Italie) persistent à mettre des bâtons dans les roues aux TPE PME pour le financement de l’activité économique REELLE ?Alors l’idée d’orienter l’épargne , SANS PASSER PAR LES BANQUES , directement vers là où il y a des besoins via un bonus sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés ou l’ISF me semble une bonne idée ainsi que d’avoir un actionnariat salarié ;Par contre ces mêmes banques font pression pour que les dispositions PRUDENTIELLES pour éviter une autre crise, soient supprimées . Actuellement les USA font mieux que la France dans ce domaine c’est un comble ....et la dérégulation va reprendre avec TRUMP ce qui , de mon point de vue, n’est pas une heureuse perspective car l’économie réelle n’est toujours pas remise de la crise de 2008. -
JL
7 janvier 2017 12:30
’’Aussi étrange que cela puisse paraître il y a pour une fois de la droite à la gauche un TOTAL CONSENSUS sur le fait qu’il faut « alléger les charges des entreprises françaises ... »’’
ce qui aura pour effet de ruiner encore un peu plus notre Etat social et par suite, les salariés puisque les charges sociales sont un salaire différé dont ils seront spoliés.L’UE et au delà, la mondialisation libérale, c’est vraiment un machin à niveler vers le bas et à ruiner le plus grand nombre. Et c’est démontré ici une fois de plus. -
carnac
7 janvier 2017 12:53
Quand je traiterai de la protection sociale je ne manquerai pas de me pencher sur les recettes.
Il me semble cependant que l’on pourrait déjà équilibrer les choses par la suppression des rescrits fiscaux dont bénéficient les entreprises internationales et par une moindre tolérance à la FRAUDE FISCALE .J’ai pu constater dans mes fonctions de conseillère prud’homale que la fraude aux heures supplémentaires étaient très importantes . Il parait que la fraude à la TVA est aussi très pratiquée.il faut aussi s’engager personnellement pour l’intérêt commun et consentir à l’impôt. Il ne peut y avoir de société sans cela. -
Ciriaco
8 janvier 2017 16:05
Bonjour,Il y a bien un clivage gauche/droite, mais les cartes se retrouvent brouillés lorsqu’on croit que le social-libéralisme (PS) est à gauche, dans une situation où les acteurs des marchés, décomplexés comme on dit, voient de leur seul œil tout interventionnisme comme régressif, voir dangereux.Le premier calcul que fait un entrepreneur est celui de ses prix, qui prennent directement en compte ses charges. Autrement dit les charges sur les entreprises sont payées in fine par les ménages. Les charges représentent donc un équilibre entre le coût de la vie et le salaire différé (services publics, sécurité sociale, retraites). La santé des entreprises et leur capacité à l’embauche dépendent en réalité bien plus du carnet de commandes (de leur niche économique, d’où le ramdam sur l’innovation) que des charges, qu’elles répartissent sur les prix tout en étant loin de s’opposer, pour les plus importantes - et peut-être les plus geignardes, au dumping social. On voit mieux les priorités du marché...N’imposer aucune contrainte accompagnant une baisse des charges suit donc une logique assez extrême, puisque cela consiste à diminuer les capacités redistributives de l’État sans garantie sur le coût de la vie. Il y a bien là l’oeuvre d’un ensemble de rapports de force (dont on comprend bien dans quels cas ils sont passés sous silence) apte à définir ce qui est de gauche, et ce qui est de droite.Pour finir, et sans vouloir être trop long, il faut faire attention à ce que la question des charges pour les TPE ne soient pas la porte d’entrée (à l’heure où l’aventure casse-pipe pour 50% d’entres elles est très encouragée par les courants de droite) à une confusion stratégique profitant aux plus grandes entreprises.-
carnac
8 janvier 2017 19:02
@Ciriaco
En effet j’ai rarement vu des entreprises embaucher sans un carnet de commande bien rempli or la visibilité des TPE PME est rarement à plus de trois mois de travail sûr.Par contre certaines entreprises ont des résultats de fin d’année positifs qu’elles ne réinjectent pas forcément dans l’outil de production. De ce fait je trouve intéressant d’accorder un BONUS d’impôt sur les sociétés à celles qui réinvestissent en France parce que là on peut penser que cela participera à la pérennité de l’établissement donc in fine que cela bénéficiera à l’emploi. Qu’en pensez-vous ? -
Ciriaco
8 janvier 2017 21:44
@carnac
Ce que j’en pense... Le résultat des arrangements fiscaux dépend des caractères techniques actés à cette occasion dans l’éventuelle loi (on peut par exemple produire plus de richesse avec plus d’emplois précaires). C’est une idée qui ne veut donc pas dire grand chose énoncée comme telle, même s’il est évident que la protection d’un territoire nécessite un cadre législatif complet (paradis fiscaux, coopération, protectionnisme, etc.). Une cellule sans membrane meurt. Tout cela dépend des consensus consentis et donc des affinités politiques.Je fais partie des atterrés, désolé ^^. Le problème de l’emploi est trop souvent posé à mon sens comme celui d’un monde économique indépassable, productiviste, basé sur l’offre, alors qu’il suffirait de replacer la création monétaire (fiduciaire) dans le champ des outils des politiques nationales pour pouvoir avoir une vraie gestion des priorités. -
carnac
9 janvier 2017 09:45
@Ciriaco
l’euro n’est donc pas votre tasse de thé ....Cependant sortir de l’euro ne nous vaudra-t-il pas une dévaluation immédiate ?Comment vont se positionner les prix des biens essentiels .... il n’est pas certain que les loyers ou les remboursements d’emprunts d’achat de logement ni la baguette de pain par exemple baissent proportionnellement ?Ensuite que devient la dette de l’Etat ? elle ne sera pas remboursée en une monnaie dévaluée mais bien en euros puisqu’elle a été souscrite en euros ? non ? quant à pouvoir à nouveau faire appel au marché pour des investissements à long terme ce sera difficile et il faudra tout auto-financer ?Concrètement quelles sont les conséquences d’un retour au « franc » ? -
Ciriaco
9 janvier 2017 11:20
@carnac
Merci de votre curiosité pour ma petite opinion
Tout dépend ce qu’on entend par euro. On ne le dira jamais assez, mais l’Europe est la garantie d’un territoire pacifié sur le long terme. Elle a malheureusement été construite de manière économique. Ce fut un choix, celui de Mitterrand, et une erreur de taille... Plus rapide et plus facile est le côté obscur ^^La question que vous posez est très technique, elle dépasse mes compétences. Elle est liée à la valeur de la monnaie. Ce à quoi je faisais allusion. Avec une monnaie souveraine, produite par l’État, la valeur est gérable de manière rationnelle : déflation contrée par la production de monnaie, inflation contrée par sa destruction, via l’impôt (qui ne sert plus dès lors à financer les budgets ni à redistribuer, mais uniquement à gérer la valeur de la monnaie).C’est une toute autre logique, bien plus saine et bien plus contrôlable, qui nous vient de Georg Friedrich Knapp (qui a notamment influencé Keynes, à l’époque). Au lieu de cela, et bien que l’Euro soit une monnaie fiduciaire et qu’il n’y ait donc aucune raison de ne pas changer de système, c’est la finance qui gère l’économie. Un jeu dont on voudrait nous faire croire qu’il est inéluctable, bien qu’il génère de plus en plus d’inégalités et nous place devant des défis extrêmement difficiles.Le premier pas pour changer le type d’économie c’est la dissolution des pouvoirs de la BCE et la création d’euros nationaux en Europe. Les ajustements sont ensuite des questions techniques et des choix politiques rendus possibles une fois réapproprié l’outil monétaire. Je fais l’hypothèse que les compétences ne manquent pas pour offrir un panel très large de possibilités... Imaginez seulement que l’argent peut être créé ex nihilo et que sa valeur est contrôlable, et vous verrez d’un coup tout ce qu’on peut faire ! -
carnac
9 janvier 2017 11:37
@Ciriaco
On aurait donc une sorte de serpent monétaire des euros re-nationalisés mais pour cela il faut que tout le monde soit d’accord ... c’est le problème. -
Ciriaco
9 janvier 2017 13:40
@carnac
C’est un domaine peu débattu. La question de fond est de savoir si on veut une économie contrôlée pour le bien commun ou une monnaie crédit, et dans ce cas la dette reste le processus par lequel l’argent est créé. D’où le manque de latitude et l’impression générale de fatalité. Peut-être a t-on simplement fait de l’économie un « totem problème » ?
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carnac
9 janvier 2017 09:29
Je complète mon article par une émission de 5 minutes qui se penche sur le financement de la protection sociale dans les principaux pays développés https://www.franceculture.fr/emissions/le-journal-des-idees/la-relance-des-inegalites et, à cette occasion, mentionne les dégâts faits par l’évasion fiscale.
Dans Libération, un collectif en appelle à renforcer les moyens de lutter contre l’évasion fiscale
Car les effectifs des services de contrôle de la Direction générale des Finances ont chuté de 25%, alors que les pouvoirs publics prétendent avoir fait de la lutte contre la fraude fiscale une priorité, « Au-delà des 21 milliards de redressements, ce sont 60 à 80 milliards d’euros supplémentaires que l’évasion fiscale soustrait chaque année au budget public : il y a donc encore du chemin à faire pour trouver les ressources nécessaires au financement de la transition écologique et sociale ». Le collectif demande la création de milliers d’emplois qui seraient largement compensés par les recettes générées : « chaque agent du contrôle fiscal rapporte au budget de l’Etat plus de 20 fois ce qu’il coûte ». D’autant plus que les inégalités se ressentent cruellement de ce manque à gagner dans la redistribution.
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petit gibus
9 janvier 2017 09:54
« Car les effectifs des services de contrôle de la Direction générale des Finances ont chuté de 25%, alors que les pouvoirs publics prétendent avoir fait de la lutte contre la fraude fiscale une priorité, »La main gauche donne à la main droitece quelle nous fait croire quelle lui a retiréC’est le principe de la partie double en comptabilité
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carnac
9 janvier 2017 10:31
autre complément à notre article concernant la suppression de l’ISF : « la théorie du ruissellement mise à mal »
