jeudi 15 décembre 2016 - par Verdi

Bygmalion : les derniers recours rejetés, rien ne s’oppose au procès de Sarkozy

La chambre de l’instruction de la Cour d’Appel de Paris a rejeté, ce jeudi 15 décembre, les derniers recours des quatorze mis en examen, dont celui de Sarkozy. Rien ne s’oppose plus à la tenue d’un procès contre l’ancien chef d’Etat.

Les juges d’instruction Serge Tournaire et Renaud Van Ruymbeke ont désormais toute latitude pour suivre, ou non, les réquisitions accablantes du parquet qui, le 30 août 2016, par la voix du vice-procureur, Nicolas Baietto, a demandé le renvoi en correctionnel.

La demande du magistrat de poursuivre les mis en examen tombait en pleine campagne de la primaire de la droite. D’aucuns, dans le camp de Sarkozy, et Sarkozy, bien entendu, y ont vu une volonté d’acharnement des juges, pour nuire à sa candidature.

D’autres, à commencer par le gagnant de la primaire de la droite, François Fillon, s’étaient au contraire interrogés sur la légitimité d’un candidat mis en examen, quand d’autres trouvaient anormal que Sarkozy puisse se présenter, alors que les dépenses de sa campagne de 2012 ont explosé le plafond autorisé, avec un dépassement de 35 millions d’euros.

Beaucoup s’insurgeaient contre le risque d’une trêve judiciaire, qui profiterait à Sarkozy. Pour sa part, le juge Tournaire, s’exprimant dans le JDD, « estimait normal que la campagne de 2012 soit jugée avant la campagne 2017 ». Réunie le 16 novembre, la chambre de l’instruction de la cour d’appel a donc tranché en faveur de la poursuite des actions engagées.

Le financement des campagnes de 2007 et 2012 en ligne de mire

Quelques jours avant le scrutin de la primaire de la droite, un autre financement de campagne, celui de la présidentielle de 2007, se retrouvait soudainement sous les feux des projecteurs, après les révélations fracassantes de l’homme d’affaire libanais, Ziad Takieddine. Celui-ci a déclaré devant la justice que Kadhafi a bien envoyé de l’argent au candidat Sarkozy. Les témoins parlent d’un don total de l’ordre de 50 millions de dollars à Sarkozy, par le régime libyen. Une procédure est en cours dans cette affaire.

Argent libyen : troisième mise en examen en vue pour Sarkozy

Concernant l’affaire Bygmalion et sa filiale Event et Cie, il s’agit d’un vaste système de fausses factures, destiné à dissimuler les dépenses galopantes de la campagne de 2012, consécutivement aux exigences du candidat de multiplier les meetings. Ce que nie Sarkozy, qui est poursuivi pour le délit de financement illégal de campagne.

Les treize autres mis en examen - anciens responsables UMP et dirigeants de Bygmalion - devront répondre du délit de faux ou usage, abus de confiance ou recel, escroquerie ou complicité, et complicité de financement illégal de campagne.

A moins que Sarkozy ne forme un pourvoi devant la Cour de Cassation, l’ultime obstacle à la tenue d’une audience correctionnelle contre Sarkozy est levé. La décision appartient aux juges en charge de l’instruction, qui peuvent aussi prononcer un non-lieu.

 

Verdi

Jeudi 15 décembre 2016

 



24 réactions


  • Jeussey de Sourcesûre Jeussey de Sourcesûre 15 décembre 2016 17:51

    Il va avoir du temps pour écrire ses mémoires ;

    Il faudrait qu’ils lui donnent une cellule tranquille, sans co-détenu,avec un bureau, du papier et un crayon.
    On peut bien lui payer ça, après tout ce qu’il a fait pour nous.

    • Fergus Fergus 15 décembre 2016 19:09

      Bonjour, Jeussey de Sourcesûre

      Ne rêvons pas, Sarkozy ne court pas grand risque de se trouver en cellule.

      Même condamné à de la prison, la peine de ce primo-délinquant (on ne rit pas !) n’atteindrait d’ailleurs pas les 2 ans fatidiques. Il ne pourrait donc pas être incarcéré à la Santé et graver en cellule VIP des graffitis à côté de ceux de Tapie.

      A la place, Sarkozy pourrait bénéficier d’une peine alternative. Pour ma part, je suggère qu’il soit pris au mot et - étant condamné à des TIG - qu’il soit affecté au nettoyage au Kärcher des innombrables tags qui dégradent le cadre de vie des citoyens dans les cités. smiley


    • soi même 16 décembre 2016 00:31

      @Fergus l’autre alternative la même que feux Berlusconi au service des malades d’Alzheimer.


    • gaston gaston 16 décembre 2016 08:56

      @Jeussey de Sourcesûre il serait bien incapable d’écrire un livre , c’est un inculte !


    • Fergus Fergus 16 décembre 2016 09:09

      Bonjour, soi même

      En effet, excellente suggestion !


    • gaston gaston 16 décembre 2016 11:58

      @soi même ça c’est bon pour les petits délits,ce qui ne concerne pas sarkozy  !


    • baldis30 17 décembre 2016 12:03

      @soi même
      bonjour,

      Pour Alzheimer les politiciens se bousculent au portillon ... mais ils ne savent plus pourquoi .... ils ont oublié


  • devphil devphil 15 décembre 2016 18:24

    Ils peuvent le mettre avec Balkany , Géant , Cahuzac , Andrieux etc .....


    Et il y en a sûrement plein d’autres encore , pas besoin de chercher loin.

    Faudra surement faire sortir des automobilistes en prison pour excès de vitesse , c’est pour la justice 


    Philippe

  • Osis Osis 15 décembre 2016 19:04


    On peut toujours rêver...

     


  • Fergus Fergus 15 décembre 2016 19:24

    Bonsoir, Verdi

    Sauf erreur de ma part, la Cour de cassation ne peut être saisie qu’après l’ordonnance de renvoi en correctionnelle - et cela par la juridiction correctionnelle elle-même - uniquement si cette ordonnance de renvoi comporte des omissions ou des irrégularités.

    Compte tenu de la personnalité des justiciables concernés et de l’habileté de leurs avocats à mettre en œuvre toutes les manœuvres dilatoires possibles, voire à invoquer des vices de forme en matière de procédure, nul doute que les juges prendront toutes les précautions possibles pour verrouiller la procédure. Ce qui a d’ailleurs été le cas jusque-là, d’où la décision prise aujourd’hui par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel.

    Pour la première fois, il y a lieu d’être optimiste. Je croise néanmoins les doigts pour que les magistrats aillent sans faiblir au bout de leur démarche. 


    • Verdi Verdi 16 décembre 2016 08:46

      @Fergus

      Bonjour Fergus,

      Vous avez tout à fait raison, la saisine intervient après la décision des ou du juge(s) -si Tournaire décide seul, comme il en a le pouvoir-, c’est-à-dire après l’ordonnance de renvoi. Sarkozy aura alors deux mois pour former son pourvoi. 

      Par ailleurs, vu les précautions prises, vu la décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel qui a certainement dû vérifier y compris la validité des actes, j’imagine mal à ce stade un vice de procédure opposable aux juges d’instruction (çà n’engage que moi, je le concède).

      A supposer que l’ordonnance de renvoi tombe dans les semaines qui viennent, et qu’une saisine de la cour de cassation intervienne dans les délais, comme pour l’affaire des « écoutes », un éventuel procès ne pourra avoir lieu avant des mois.

      Je partage votre relatif optimisme car, enfin, se profile concrètement un rendez-vous judiciaire majeur pour celui qui est d’ores et déjà soupçonné d’être un multi-délinquant « récidiviste » avec bientôt un troisième délit aux fesses. 

      L’affaire de l’argent libyen éclaboussera au-delà des seuls quatorze mis en examen. Pourquoi ? Parce que Sarkozy nous a habitués à se défausser, à se décharger de ses responsabilités (voir Copé). Il cherchera à impliquer ses subalternes de l’époque, comme il l’a fait jusque-là, et pourquoi pas Fillon, dont le silence complice (difficile qu’il n’ait pas été au courant en tant que Premier ministre) peut lui valoir une convocation chez les juges.


    • Alren Alren 16 décembre 2016 12:50

      @Verdi

      Il cherchera à impliquer ses subalternes de l’époque, comme il l’a fait jusque-là, et pourquoi pas Fillon, dont le silence complice (difficile qu’il n’ait pas été au courant en tant que Premier ministre) peut lui valoir une convocation chez les juges.

      L’implication de Fillon par Sarkozy est d’autant plus probable que cela placerait le(s) juge(s) dans l’embarras, le(s)quel(s) ne veu(len)t pas évidemment fausser de quelque manière que ce soit l’élection présidentielle, ce qui serait le cas si Fillon était convoqué chez un juge d’instruction, même à titre de témoin simple.


    • Verdi Verdi 16 décembre 2016 14:03

      @Alren

      Il faut se placer dans l’hypothèse (probable) d’une mise en examen, dans un dossier très sensible, puisque, impliquant un financement caché en provenance d’un chef d’Etat assassiné par Sarkozy, ceci dans une période où sera tout aussi probable l’ordonnance de renvoi en correctionnelle dudit Sarkozy pour le dépassement de 2012. 
      Les juges ont tout intérêt à bétonner le dossier « argent libyen » en entendant tous les protagonistes et ceux qui, même à la marge, sont susceptibles d’avoir été au courant. Fillon, Premier ministre de l’époque, ne peut pas ne pas avoir été informé, c’est impossible !
      Dilemme pour les juges, en pleine campagne présidentielle ? Je ne pense pas. Fillon a lui-même montré du doigt Sarkozy, candidat mis en examen... Les juges ont gardé en mémoire le chevalier blanc qui prônait « l’irréprochabilité ». Ils n’hésiteront sans doute pas à le convoquer, si nécessaire, puisqu’il semble accorder à la justice le droit de faire son travail, contrairement à Sarkozy qui a tout fait pour l’entraver. 

  • fred.foyn 16 décembre 2016 10:35

    La place d’un « VOYOU » est bien devant la justice non ?


  • izarn izarn 16 décembre 2016 11:31

    Il y a des crimes plus important que ces bagatelles :
    L’attaque contre Tripoli, en violant la Charte de l’ONU.
    Donc crime de guerre et haute trahison
    Jadis, condamnation à mort.
    Alors vous etes comiques avec vos deux ans de prison minables.


    • Fergus Fergus 16 décembre 2016 11:36

      Bonjour, izarn

      Vous avez raison, il y a des actes plus graves car criminels. Pour autant, le viol des institutions démocratiques doit être sanctionné avec la plus grande sévérité car c’est la porte ouverte à toutes les dérives.


    • Alren Alren 16 décembre 2016 12:52

      @izarn

      C’est le tribunal pénal international qui devrait juger l’attaque criminelle de Tripoli.
      Mais on sait que soumis à « l’Occident » il a la citation à comparaître sélective !


    • Fergus Fergus 16 décembre 2016 14:25

      Bonjour, Alren

      Le TPI ne pourrait de toute façon pas engager d’action contre un dirigeant politique qui a agi avec l’accord de l’ONU dans le cadre de la résolution 1973.

      En l’occurrence, bien qu’ayant été avec Cameron à l’origine de la calamiteuse intervention en Libye, Sarkozy était bel et bien couvert. Qui plus est, la France n’était pas seule en cause : outre le Royaume-Uni, une dizaine de pays avaient apporté leur soutien - y compris militaire et logistique - à cette intervention.


  • gaston gaston 16 décembre 2016 11:56

    La liste des crimes du nabot à talonnette est extrêmement longue !
    Les juges n’ont que l’embarras du choix pour coffrer ce mafieux , et pourtant on a l’impression qu’ils ont peur ........avant on pouvait le comprendre puisque dès qu’il était inquiété ,tout ses « amis » et soutient criait au complot politique alors qu’il aura été lui même le pire complotiste ( minable ) de la cinquième république !
    Mais maintenant ce guignol n’a plus aucune fonction politique ( ouf ) alors il doit répondre de ses exactions , puisque la justice semble bien plus expéditive avec les simple citoyens qu’avec la racaille politique ! 


    • baldis30 17 décembre 2016 12:07

      @gaston
      bonjour,

      quelqu’un qui a été ministre de l’intérieur est toujours un homme dangereux. Ensuite dans cette hiérarchie du danger celui qui a été ministre des finances.


  • Richard Schneider Richard Schneider 16 décembre 2016 16:17

    Bonsoir Verdi,

    Je ne peux que dire : « Que Dieu vous exauce ! »
    Car, la route est encore longue (cf. l’intervention de Fergus sur le sujet).

    • Verdi Verdi 16 décembre 2016 16:35

      @Richard Schneider

      Bonsoir Richard,

      Ce qui m’incite à un optimisme raisonné, c’est l’attitude du juge Tournaire, l’incorruptible. Jusque-là, il a déjoué tous les pièges (procéduraux et autres) des quatorze mis en examen et en particulier les incessantes manoeuvres dilatoires de Sarkozy. 
      Je pense aussi qu’il a été conforté par le rejet de la cour de cassation dans l’affaire dite « des écoutes », lesquelles, au grand dam de Sarkozy, ont été validées. 
      Le vent a tourné en début d’année 2016. Nous commençons seulement à sentir les premières brises, avant les tempêtes qui arriveront en 2017 et années suivantes, pour Sarkozy. 
      N’oubliez pas qu’il est déjà mis en examen deux fois, qu’une mise en examen est en vue dans l’affaire Kadhafi, et que d’autres affaires sont pendantes (Karachi, etc.).

  • Le421 Le421 16 décembre 2016 19:27

    Rien ne s’oppose au procès de Sarkozy...
    Ben si.
    Il est avocat et les gens de droit ne jugent jamais leurs pairs. Et je sais de quoi je parle, par expérience.
    Ensuite. Sarkozy est un ex-président et il dispose en réalité d’une immunité à vie, car du fait qu’il a été « l’élu », les français ne supportent pas de passer ouvertement pour des cons (qu’ils sont !!).
    Et au final, imaginez deux secondes que le nabot se mette à baver sur tous ceux qui ont profité de ses « bienveillances ». Ca mettrais du (beau) monde au tapis !!

    Alors non. Lagarde, Sarkozy et tous les malfrats de la droite officielle française n’auront jamais droit aux tourments des gens de gauche. Cahuzac, à gauche de la droite, se fait enchrister pour trois francs six sous quand les autres ont fait valser des centaines de millions d’argent public.

    Mmmmm’béciles !!

    Ah oui !! En 2017, votez Fillon !!
    Il est blanc comme neige !  smiley


  • kako 17 décembre 2016 16:53

    Non seulement Sarkozy ira en cassation, mais les juges prononceront, si ce n’est pas le cas, un non lieu ! Comme d’hab, ce sont les lampistes qui vont payer à sa place. Il ne sera jamais condamné !!! C’est çà la triste réalité de la justice en France !


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