jeudi 18 juin 2015 - par CNAFAL

Encadrement des loyers : le marché ne fait pas toujours la loi

Le CNAFAL satisfait de ce premier pas !

Le décret relatif à l’encadrement des loyers a été publié le vendredi 12 juin au journal officiel ; cette mesure ne s’appliquera, dans un premier temps, que sur Paris.

Alors que le préambule de la Constitution de 1946 énonce que la Nation doit assurer aux familles les conditions nécessaires à leur développement, alors que la Loi du 31 mars 1990, visant à la mise en œuvre du droit au logement rappelle que la garantie de ce droit constitue un devoir de solidarité pour l’ensemble de la Nation. La crise du logement qui sévit depuis très longtemps est une atteinte insupportable à notre pacte républicain.

Chaque année, la Fondation Abbé Pierre rappelle la réalité et la dureté de cette crise : avec 150 000 personnes sans abri, 3,5 millions de personnes mal logées en France, et 5 millions de personnes fragilisées par le logement, c’est plus de 8 millions de personnes qui souffrent.

Le CNAFAL dénonce également le contournement de la Loi DALO avec l’expulsion de ménages reconnus éligibles au titre du droit au logement opposable, sans qu’une proposition leur ait été faite. La circulaire du 26 octobre stipule pourtant clairement que le « relogement du ménage doit intervenir avant toute mise en œuvre de l’expulsion ».

Allait-on laisser le marché dicter sa loi ?

Face à la gravité de la situation et avec l’arrivée du nouveau gouvernement, deux lois et plusieurs ordonnances ont été adoptées, ce dont nous nous félicitons. Mais il ne faut pas qu’elles rejoignent le « cimetière » des lois sans décret d’application. Dernière en date, la Loi « ALUR » du 24 mars 2014 était pleine de promesses notamment grâce à une de ses mesures emblématiques, l’encadrement des loyers dans les zones tendues. Victime d’un « lobbying » irrationnel des grandes agences immobilières et des propriétaires en même temps que d’un règlement de compte politique, cette mesure semblait être repoussée aux « calendes grecques ».

Le décret du 12 juin 2015, pour une application au 1er août 2015 de la mesure sur Paris, est donc une bonne nouvelle. Si le CNAFAL regrette l’application partielle d’une loi souverainement votée, il salue l’entrée en vigueur d’une mesure qui fera date et souhaite l’extension à d’autres territoires.



12 réactions


  • baron 18 juin 2015 19:13

    Vous ne connaissez pas encore les socialistes ?

    L’encadrement des loyers est-il plus pour les faire baisser ou les empécher de tomber trop bas au profit des propriétaires ?
    Pour info, le secteur immobilier est une bulle spéculative surévalué d’au moins 40%, 

  • eric 18 juin 2015 19:42

    Bof, a quoi bon même commenter ce genre d’absurdité...pourtant, il ne faut jamais se décourager. La lutte pour l’esprit est un éternel recommencement....
    Dont réessayons :
    Vivre dans Paris intra muros ne fait pas parti des droit de l’homme et heureusement car à 65 millions, on serrait serré.
    D’une manière générale, c’est un luxe qui n’est accessible qu’à partir de CSP plus pour de très bonnes raisons, il y a de la place pour 1,5 million de personne et cela tente tous le monde.

    Le blocage des loyers à Paris intra muros est intéressant pour la frange inférieure des CSP plus, qui a déjà les moyens d’habiter dans le centre mais ne tient pas à ce que son loyer augmente...
    Un truc pour riche donc, pour bobo cadre sup socialiste locataires.

    Il s’agit de faire subventionner le train de vie de l’électorat d’Hidalgo, par les retraités parisiens contraint de déménager en province et de louer leur résidence à Paris pour survivre.....

    Le marché c’est un modèle d’explication de ce qui se passe, un outil...Il dit qu’il est difficile de contrôler à la fois les prix et les quantités...En d’autre terme, si on bloque les loyer, tôt ou tard, il faudra aussi réquisitionner les logements parce que les proprio les retirerons du marché libre ( location aux proches, aux amis, aux recommandés, etc...) L’étape suivante c’est l’attribution de ces mêmes logements réquisitionné aux copains, amis, proches des réquisitionneurs.

    Bref, on vise à remplacer des inégalités fondées sur le mérite, transparentes et visible par des inégalités fondées sur des choix politiques idéologiques et occultes. Exactement ce qui c’est passé en URSS et je sais de quoi je parle....Il faut voir qui a hérité des logements dans le centre de Moscou grâce au socialisme...

    Il y a 8 millions de personnes fragilisées dans le logement...Pour l’essentiel hors Paris intra muros, le pouvoir socialiste bloque les loyers de la classe moyenne sup dans Paris centre, le CNAFAL soutien...
    Tous cela est parfaitement en ligne...

    Bande de Tartufes....


    • Auxi 18 juin 2015 20:27

      @eric

      Un truc pour richeS donc, pour boboS cadreS sup socialisteS locataires.

      Ce qui est « Tartuffe », c’est de croire que les « bobos cadres sup socialistes » restent de simples locataires… Ils sont tous proprios, la plupart du temps héritiers ! Ce qui est également « Tartuffe », c’est de croire que les socio-collabos sont de gauche, eux qui pratiquent une politique que même le nabot cocaïnomane n’avait pas osé…

    • eric 19 juin 2015 10:41

      @Auxi Le CNAFAL par exemple ?


  • Spartacus Spartacus 19 juin 2015 10:40

    Faut ils qu’ils soient cons ces Marxistes subventionnés....

    Peuvent ils s’acheter un livre d’économie ? 

    Le contrôle des loyer 1000 fois imaginé, 1000 fois essayé, 1000 fois un échec. 1000 fois les effets pervers se sont retournés contre ceux qu’ils étaient sensés aider.

    C’est dans tous les livres d’économie.

    Histoire économique du contrôle des loyers pour les nuls : 



    • eric 19 juin 2015 10:48

      @Spartacus Pas d’accord, cette classe prédatrice a apprit !

      Désormais, les blocages ne concernent et n’avantagent que sa clientèle électorale comme le prouve la mesure dont se félicite ici le CNAFAL.

      LA vraie info, et compte tenu des « adhérences » idéologiques du dit CNAFAL, c’est qu’il n’y a pas de différences entre soit disant « vraie gauche, gauche de gauche, gauche tout court et pseudo gauche socialo libérale ». Leurs intérêts égoïstes de classe sont les mêmes.
      Ils se battent pour le contrôle des loyers dans le quartier Latin, au bénéfice du sous prolétariat de la rive gauche parisienne.


    • Sébastien A. 19 juin 2015 13:53

      Ave Spartacucu,

      Exceptionnel votre lien ! Moi qui croyais naïvement que c’était l’assassinat de l’archiduc Ferdinand qui était la cause de la Première guerre mondiale ? Devant tant de science, je m’incline. Je suis persuadé que vous devriez demander d’urgence une chaire en Histoire à l’EHESS. Ou alors vous devriez ouvrir un livre d’histoire du XXème siècle ; le problème c’est que sûrement écrit par d’affreux marxistes qui ne disent pas la vérité évidente que Spartacucu a découvert grâce à ses longues heures de recherches... sur internet


  • TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE 19 juin 2015 10:41

    il faut que les proprios qui ne font pas les travaux nécessaires dans leurs immeubles « insalubres »


     soient punis d’une amende = DU DOUBLE DU MONTANT DES TRAVAUX§§§§§§§§§§§§§§§§§§

    SI ON TOUCHE A LEUR PORTEFEUILLE ILS VONT SE BOUGER

    • rocla+ rocla+ 19 juin 2015 11:57

      @TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE


      Essaie de devenir proprio avant de parler de ce que tu connais pas .

  • Spartacus Spartacus 19 juin 2015 10:44

    Assar Lindbeck, Nobel d’économie :


    « le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville ».....

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