Encouragement à la délation fiscale – Marche-t-on sur la tête ?

Les services fiscaux qui dépendent de Bercy souhaitent « encourager » la délation, par la « rémunération des indics ». On nous dit que le potentiel de rentrée fiscale, pour l’Etat, serait entre 60 et 80 milliards par an ! Ahurissant ! Et doublement, par les sommes en jeu et par la méthode proposée. A-t-on mesuré, dans le contexte actuel, ce que la délation veut dire ? Cette solution a un vrai problème de fond et est dangereuse. A-t-on oublié les « périodes noires » de notre pays !

 Le CNAFAL rappelle qu’un rapport présenté au Sénat en 2012, stipulait que l’évasion fiscale et la fraude fiscale étaient le fait des hauts revenus et des multinationales. Est-il besoin de le préciser ? A l’heure où certains hommes politiques « roulent des mécaniques », nous parlaient et nous parlent de faire la chasse à l’assistanat… on situe de suite le niveau de « l’enfumage ».

 

Le CNAFAL propose que déjà il y ait obligation, pour toutes les entreprises, de publier toutes les informations concernant les succursales et leurs filiales de par le monde : chiffre d’affaires, nombre de salariés, bénéfices, volume et détail des actifs et montant des impôts acquittés ! Au fait, on nous avait promis de « nettoyer » les paradis fiscaux, à commencer par l’Europe ! Où en est-on ? A commencer par le Luxembourg !

 

Le CNAFAL rappelle aussi la nécessité de mettre en place une vraie taxe sur les transactions financières, qui ne serve pas qu’à alimenter la cagnotte pour lutter contre le réchauffement climatique, mais aussi pour vraiment aider au co-développement et au développement du tiers-monde.

 

De plus, la législation pénale devrait être renforcée, par exemple : des interdictions de siéger dans les conseils d’administrations de ces sociétés, pourraient être prononcées en sus des pénalités financières et des rattrapages d’imposition. N’oublions pas non plus, que se taire lorsque l’on a connaissance de tricheries, de maquillages d’écritures rend complice, en droit français, de ces fraudes !

 

Enfin, des moyens humains doivent être prioritairement débloqués en faveur des agents du fisc et le CNAFAL souhaite aussi un véritable statut protecteur, pour les lanceurs d’alerte, quel que soit leur domaine d’investigation.

9 réactions

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  baron 14 décembre 2015 12:51

  Si la délation est détestable, le travail au noir, le blanchiement de toutes sortes de traffique et la fraude fiscale s’avèrent catastrophiques.

  Entre deux maux, tout ce qui va dans le sens de la justice et de la sauvegarde des systèmes sociaux devient urgent. Donc, la délation devient incontournable.

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    TSS 15 décembre 2015 09:39

    @baron
     Entre deux maux, tout ce qui va dans le sens de la justice et de la sauvegarde des systèmes sociaux devient urgent. Donc, la délation devient incontournable.

    Ca c’est le baratin de Valls et du GVT ,je m’aperçois que la collaboration, de triste mémoire,

    a encore de beaux jours devant elle sous de fallacieux pretextes !!

    Vous feriez mieux de vous demander où sont passés les milliards donnés à Gattaz et où est

    le million d’emploi promis en echange... !!

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  MagicBuster 14 décembre 2015 14:22

  Si A dénonce B et B dénonce A On va faire quoi ????

  Rien ==> c’est la méthode des politiques

  Qui veut entrer dans une ère de délation  ??

  accuser pour se défendre — c’est un classique — surtout pour les coupables lorsqu’ils sont acculés.

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  alain_àààé 14 décembre 2015 16:01

  la loi administratif stipule que tous fonctionnaires qui est au courant d une anarque ou autre doit sous peine de poursuite sifnaler l arnaque au procureur de la république.

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  tashrin 14 décembre 2015 17:05

  la delation fiscale est remunérée depuis bien longtemps
  10 % des sommes recupérées par le fisc
  net d’impot, ca va de soi
  nos amis notaires le savent parfaitement...

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    tashrin 14 décembre 2015 17:07

    @tashrin
    mea culpa j’ai dit une conn...
    C’etait le cas, ca a été supprimé, et ca risque de revenir

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  clostra 14 décembre 2015 18:43

  Le problème de la délation est que c’est de la délation.

  Notre république a mis en place des instances chargées de trouver la tricherie et les tricheurs, ceci pour préserver son unité en évitant les dérives car ces dérives sont bien connues. Si les instances ne font pas leur boulot, il faut trouver la bonne solution pour qu’elles le fassent, correctement, sans passion excessive, de façon neutre sans favoriser les uns ou les autres.

  Car les dénonciateurs choisiront leur cible de dénonciation.

  C’est affreux et malheureusement sans étonnement de ce qu’on peut voir déjà pour la dénonciation de son voisin encouragée dans une ville au moins dont je ne citerai pas le nom. Franchement, la peste brune est de retour depuis quelque temps.

  Oui, pour la protection des lanceurs d’alerte, ce qui est tout à fait autre chose et de l’ordre de la chose publique.

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  Doume65 14 décembre 2015 19:54

  Le CNAFAL par ci, le CNAFAL par là... Mais c’est quoi ? Un nouveau califat ?

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  Le p’tit Charles 15 décembre 2015 07:55

  En france, la délation est un sport national...

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