Farfelu, Votre Honneur !

D’Outreau à Tarnac ou « les juges malades de la peste »

Ce pourrait être le titre d’un film inspiré par ces événements. Les répliques, on le verra, sont sans réplique. Celles et ceux qui les profèrent jouent leurs propres rôles. D’autres n’ont pas survécu, mais ils n’avaient pas la parole.

Aucun doublage même dans les cascades.

Le prologue reprendrait les dernières révélations de Médiapart  : Le témoignage d'une commandante de police fait exploser le dossier Kerviel. Elle se nomme Nathalie le Roy et a tenu devant un juge les propos suivants : « J’ai eu le sentiment d’avoir été instrumentalisée par la Société générale » ; « C’est la Société générale qui m’a dirigé tous les témoins » ; « J’ai entendu Jérôme Kerviel qui s’était présenté spontanément pendant 48 heures dans le cadre de sa garde à vue. Déjà à l’époque, il développait la théorie selon laquelle il avait effectivement pris les positions qui lui étaient reprochées, ce en pleine connaissance de la hiérarchie, ce qu’il a toujours maintenu ».

Dans une conférence, six députés viennent de demander « la révision du procès Kerviel et la création d’une commission d’enquête parlementaire sur toute cette affaire » et l’un d’entre eux, Yann Galut, déclare sans ambages : « L’affaire Kerviel se transforme en affaire Société générale. Elle devient une affaire d’État ».

 

Combinaisons mystérieuses

A priori, ces quatre affaires (Outreau, Clichy sous Bois, Kerviel et Tarnac) n’ont pas de rapport entre elles. Dans le langage « médiatique », trois d’entre elles portent le nom du lieu où elles ont commencé. Une autre porte le nom d’un des protagonistes. Raison pour laquelle peut-être on peut se proposer de la baptiser du nom d’un autre protagoniste qui est aussi « un lieu dont on parle »  : la Société générale.

Certes, on peut voir un point commun entre Jérôme Kerviel et l’un des protagonistes de « l’affaire dite d’Outreau », le sinistre petit juge Burgaud : c’est le zèle sans borne d’un subordonné qui a pris très au sérieux le rôle que sa hiérarchie lui a assignée. Le second voulait trouver des coupables afin de les punir quand le premier voulait parvenir à un rendement maximum. Les deux suivaient une même ambition de devenir un « killer ». Ici, on peut penser à film comme I comme Icare. Investi d’une autorité, d’un pouvoir, le salarié ne voit plus quelle limite pourrait le contraindre. Pour un peu, il pourrait se prendre pour un entrepreneur qui prend des risques et pratique l’innovation.

Mais là s’arrête la comparaison. On peut alors s’interroger sur les mystères de la Justice. Comme institution, elle a fait corps avec son membre défaillant même si elle l’a un peu sermonné. En revanche, la Finance, en la personne de Daniel Bouton, PDB de la Société Générale en 2008, a su convaincre la Justice de la culpabilité d’un employé indélicat, allant sur France Info, jusqu’à chercher ses mots pour qualifier le délit et disqualifier le délinquant : "Cet escroc, ce fraudeur, ce terroriste, je ne sais pas."

La Justice ne retiendra pas certes ce dernier chef d’accusation pour Jérôme Kerviel, mais elle n’hésitera pas à le faire quelques mois plus tard, le 15 novembre 2008, pour Julien Coupat et ses amis.

Et le 7 mai 2015, elle a persisté et renvoyé Julien Coupat,  Gabrielle Hallez et Yildune Lévy devant le tribunal correctionnel pour des sabotages « en relation avec une entreprise terroriste ». Le 18 mai, elle prononçait deux relaxes dans « l’affaire de Clichy sous Bois ». Le 19 mai, elle ouvrait un nouveau procès pour ce pauvre Daniel Legrand qui n’avait rien demandé. Et elle semble toujours hésiter à rouvrir le dossier Kerviel alors que celui-ci le demande.

On dira selon les formules consacrées que la justice suit son cours ou qu’elle est aveugle. Mais il n’est pas interdit de s’interroger sur la justice de son pays, parce que c’est toujours en somme, si ce n’est une justice de classe, la justice des hommes.

On peut enfin passer en revue les personnages des ces différentes intrigues, s’arrêter un peu à leurs personnalités et à de mystérieuses combinaisons :

1. les juges d’instruction : Cette fonction est une particularité du système judiciaire français qu’avait voulu supprimer le premier président de Lesrépublicains quand il était chef d’Etat. Le plus emblématique ici, c’est ce Fabrice Burgaud qui a instruit comme on sait la fameuse affaire d’Outreau. On n’a pas retenu les noms de ceux des affaires de Clichy sous Bois ni ceux de l’affaire Kerviel. Pourtant, un des deux juges qui ont instruit cette affaire est le célèbre Renaud van Ruymbeke.
   Celui de « l’affaire de Tarnac » a eu sa petite heure de gloire. Il se nomme Thierry Fragnoli et se présentait comme « juge d'instruction anti-terroriste ». A ce titre, il n’hésite pas à s’interroger publiquement sur les difficultés de son métier : « Evidement parfois il y a des points de droit qui se posent, par exemple avec l’article 421-1 du Code pénal : qu’est-ce que l’intimidation ou la terreur ? La définition de cet article est assez floue, et on peut penser que le législateur a voulu laisser à l’autorité judiciaire le soin d’apprécier au cas par cas ce qui relevait ou pas du terrorisme, et c’est d’ailleurs ce que l’on nous reproche beaucoup. »[i]
   Il est vrai que l’ancien président de la commission parlementaire sur l’affaire d’Outreau, André Vallini, s’était inquiété de l’instruction de « l’affaire de Tarnac » en déclarant  : « Les leçons d'Outreau semblent décidément ne pas avoir été retenues par la justice française ».
   En revanche et assez curieusement, une conseillère politique de Nicolas Sarkozy, Nadine Morano, s’est risquée à un autre rapprochement : « C'est l'affaire toute entière qui me choque. C'est simple : il y a eu l’affaire d’Outreau avec un magistrat, un juge d'instruction dépassé. (...) Et là nous avons maintenant l'affaire Sarkozy avec un juge engagé »[ii]. « L'affaire Sarkozy » dont elle veut parler là est « l’affaire Bettencourt », et le juge qu’elle dénonce est Jean Michel Gentil. Mais il conviendrait alors de lui demander : d’une part, comment elle qualifierait les juges des autres « affaire Sarkozy »  ; d’autre part, si le dynamique Thierry Fragnoli est un « juge engagé » ou « dépassé.
2. les policiers : On connaît les noms des policiers qui viennent d’être relaxés par la la Cour d’Appel de Rennes : Sébastien Gaillemin et Stéphanie Klein. Ils étaient poursuivis pour non-assistance de personnes en danger. En effet, trois jeunes de la « diversité » de Clichy sous Bois se croyaient poursuivis et s’étaient réfugiés dans un transformateur EDF. Mais les policiers ont pu prouver qu’ils n’étaient pas au courant.
   Peu de publicité autour des policiers qui ont enquêté sur « l’affaire dite de Tarnac ».
   En revanche, dans « l’affaire dite d’Outreau », Jean-Yves Boulard, du SRPJ de Lille, qui n'avait été entendu ni à Saint-Omer, ni à Paris, a été entendu à Rennes.
   Quant à « l’affaire dite Kerviel », on connaît depuis peu le témoignage de la commandante de police Nathalie le Roy.
3. les victimes  : Chronologiquement, les premières victimes sont les enfants du couple Delay-Badaoui : Chérif, Dimitri, Jonathan et Dylan. Ensuite c’est François Mourmand, mort en détention en 2002. Puis ce sont les 13 suspects qui ont été ensuite acquittés. La liste continue avec Zyed Benna mort à l’âge de17 ans (« on n’est sérieux ») et Bouna Traoré à seulement 15ans, ainsi que Muhittin Altun qui a survécu et a aujourd’hui 27 ans. La place manque pour détailler ici les émeutes et les violences qui ont suivi, ainsi que les condamnations qui ont été prononcées.
   Les affaires suivantes démarrent en 2008. Officiellement, aujourd’hui, la victime de Jérôme Kerviel est la Société Générale et la victime de Julien Coupat serait la SNCF. On est prié de ne pas rire. Et il n’est pas exclu que l’ancien suspect Eric Woerth se présente désormais comme victime.
4. les suspects : Aujourd’hui, le seul suspect en circulation, ce sont Julien Coupat et ses proches dans la dernière « affaire dite de Tarnac ».
5. les coupables : Dans « l’affaire dite d’Outreau », Myriam Badaoui, Thierry Delay, David Delplanque et Aurélie Grenon.
   Dans « l’affaire dite Kerviel », Jérôme Kerviel lui-même, mais si sa demande de révision est entendue, cette affaire pourrait devenir « l’affaire Société générale.
   Il n’y a aucun coupable ou même responsable dans l’accident du transformateur EDF.
   Quant au sabotage sur une ligne TVG qui a été revendiqué par un groupe allemand… !!!???

 

Florilège de réactions

La relaxe des policiers n’a pas suscité d’émeutes. En revanche, les deux partis de droite qui se livrent une concurrence acharnée pour accéder au pouvoir en 2017 se sont livrés à des assauts de grande finesse. Eric Ciotti s’est « réjoui » de la relaxe des fonctionnaires « injustement mis en cause pendant dix ans ». Son voisin Christian Estrosi, ancien champion motomobile, ne s’est pas laissé distancé et a fait remarquer que les deux jeunes imprudents étaient « en excès de vitesse ».

http://www.arretsurimages.net/breves/2015-05-20/Estrosi-exces-de-vitesse-Canal-camoufle-l-ignorance-de-Toussaint-id18926

Florian Philippot s’est dit « très heureux pour les policiers ». « Justice a été rendue », a conclu Marine Le Pen. Mais elle a été dépassée sur sa droite par sa nièce, Marion Maréchal-Le Pen qui a émis le gazouillis suivant : « Ce verdict prouve que la racaille avait bien mis la banlieue à feu et à sang par plaisir et non à cause d'une bavure policière ».

On voit que la petite Marion veut marcher dans les pas de Nicolas Sarkozy, mais qu’elle a encore bien des progrès à faire pour mettre le feu aux banlieues.

Frédéric Oudéa, PDG de la Société générale, a réagi au témoignage tardif de Nathalie Le Roy rendu public par Médiapart : « Je me retrouve même mis en cause d’une façon farfelue »[iii]. En 2009, un peu plus d’un an avant « la découverte de la fraude », il remplace Daniel Bouton à la tête de la banque. Devant son assemblée générale, il n’a pas hésité reprendre contre Jérôme Kerviel une accusation que son prédécesseur avait tentée en 2008, mais comme une hypothèse qui n’avait d’ailleurs pas été retenue par la justice, le qualifiant de « terroriste qui a menacé l’ordre financier international ». Daniel Bouton n’a pas réagi au nouveau rebondissement de l’affaire. En 2012, il avait croisé Jérôme Kerviel lors du procès en appel et l’avait alors qualifié d’« épouvantable dissimulateur », ce qui est quand même moins grave. [iv]. En revanche, en 2011, il avait raconté ses relations compliquées avec Nicolas Sarkozy. « C'est mon erreur, confessait-il alors, de ne pas avoir compris que, malgré ma décision de me faire nommer président non exécutif, la machine Elysée allait avoir comme objectif de foutre Bouton à la porte ». Et il dressait de l’ancien chef d’Etat ce portrait en deux phrases : « Dans la crise financière, il lui fallait un banquier, une tête à couper, c'est une façon de prouver sa compétence » et « Il ne peut pas s'en empêcher, il a besoin de trouver un coupable ; tout événement désagréable provient de l'erreur de quelqu'un ».

Pas de réactions encore au nouveau procès de Daniel Legrand et pas de réactions notables au renvoi en correctionnelle de Julien Coupat.

En revanche, à la relaxe d’Eric Woerth, deux réactions qui pourront peut-être reprises avec bonheur pour d’autres que lui :

« Je suis blanchi d’accusations exotiques et farfelues. Ce fut une période délicate mais in fine j’ai bénéficié de trois non-lieux et de deux relaxes » a déclaré l’intéressé.

Et un des ses amis politiques, Claude Guéant, qui a toujours marqué un intérêt soutenu pour ces affaires de justice et de police, a ajouté : « C'est un problème de santé dans notre démocratie, on ne peut pas voir impunément des gens traînés dans la boue » ».

 

 

On ne peut s’empêcher cependant de penser à ces deux vers de Jean de Lafontaine :
« Selon que vous serez puissant ou misérable,
Les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. »

On oublie parfois le titre de la fable dont ils sont tirés : «  Les animaux malades de la peste ». Et on se souvient que la dite fable commence en faisant la remarque :
« Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés ».

Dans le corps de la fable, le roi confesse quelques erreurs :

« Pour moi, satisfaisant mes appétits gloutons
J'ai dévoré force moutons.
Que m'avaient-ils fait ? Nulle offense :
Même il m'est arrivé quelquefois de manger

Le Berger. »

Bien sûr, il pourrait dire aujourd’hui et pour garder la rime qu’il a changé et ne le ferait plus.

Mais ses courtisans se chargent de le réconforter :

« Vous êtes trop bon Roi ;
Vos scrupules font voir trop de délicatesse ;
Et bien, manger moutons, canaille, sotte espèce,
Est-ce un péché ? Non, non. Vous leur fîtes Seigneur
En les croquant beaucoup d'honneur. »

C’est cela que devrait, s’il était honnête homme,

Se dire ce Coupat. Bien se dire qu’en somme

On lui fait un honneur que même Guy Debord

N’a pas connu. On ne peut arriver au bord

De l’insurrection sans susciter la malice

De tous les services de justice et police.

 

http://www.europe1.fr/mediacenter/emissions/des-clics-et-des-claques/videos/quand-le-patron-de-valeurs-actuelles-croise-julien-coupat-1661047

http://www.franceinter.fr/player/reecouter?play=1094015

https://www.youtube.com/watch?v=4NGg5QTseh8

 

Dans l’état du droit de la plupart des Etats de droit, une distinction semble communément admise entre deux types de crime et de délinquance, dont l’un ressort du droit commun.
« Sont des infractions de droit commun toutes celles qui ne sont ni politiques, ni militaires », peut-on lire sur un site au sujet consacré.
http://fr.jurispedia.org/index.php/Classification_des_infractions_selon_leur_nature_%28fr%29

Il y est même précisé : « Un État libéral soumet les infractions politiques à un régime de faveur par rapport aux infractions de droit commun. À l'inverse, les régimes autoritaires soumettent les infractions politiques à un régime défavorable par rapport au régime de droit commun. »

Il semble bien que désormais les affaires financières et politico-financières ne sont plus des affaires de droit commun. On voit bien d’ailleurs que les « les régimes autoritaires » les « soumettent » « à un régime défavorable ». En conséquence, un « État libéral » ne peut que les « soumettre à un régime de faveur », sinon c’est la Corée du Nord.

En outre, du point de vue de d’un « État libéral », les affaires financières et politico-financières ne sont pas réellement les causes d’un trouble à l’ordre public, mais seulement à l’ordre privé et se doivent traiter en famille.

Au-delà du cas de Julien Coupat qui semble suspecté d’un trouble à l’ordre public, tous les personnes rencontrées au cours de ce petit survol sont en droit de se demander si elles ont été victimes d’un acharnement judiciaire, médiatique, voire politique, ou si elles n’ont pas eu le tort, tout simplement, d’être au mauvais endroit et au mauvais moment.

 

Distribution

Daniel Bouton (65 ans) : PDG de la Société Générale en 2008.

Jean-Yves Boulard  : policier du SRPJ de Lille. Chargé d’interpeller Daniel Legrand en novembre 2001

Christian Estrosi (59 ans) : à plusieurs reprises, champion de moto, député, maire de Nice et ministre de François Fillon.

André Vallini (58 ans) : président de la commission parlementaire sur l’affaire d’Outreau, puis membre du gouvernement de Manuel Valls.

Nadine Morano (51 ans) : la bonne Lorraine de Nicolas Sarkozy

Frédéric Oudéa (51 ans) : PDG de la Société Générale depuis 2009

Éric Ciotti (49 ans) : ancien directeur de cabinet de Christian Estrosi, puis député lui-même.

Marion Anne Perrine Le Pen, dite Marine Le Pen (46 ans) : fille de Jean Marie Le Pen, lui a succédé comme à la présidence du Front National.

Nathalie Le Roy  : commandante de police qui a des regrets et des doutes

Fabrice Burgaud (43 ans) : juge d’instruction sans aucun regret.

Thierry Fragnoli : juge d’instruction sans aucun complexe ; ayant instruit « l’affaire de Tarnac », avant de s’en dessaisir en 2012.

Sébastien Gaillemin (âge non communiqué ) : policier relaxé.

Julien Coupat (41 ans le 4 juin) : auteur supposé de L’insurrection qui vient ; puis auteur supposé d’un sabotage sur une ligne TVG le 8 novembre 2008, sabotage revendiqué par un groupe allemand deux jours plus tard [v] ; renvoyé en correctionnelle pour sabotages « en relation avec une entreprise terroriste »

Jérôme Kerviel (38 ans) : ancien « trader » de la Société Générale.

Florian Philippot (33 ans) : très précoce en politique ; séduit par la liste Pasqua-De Villier à 18 ans ; par Chevènement à 21 ans et par le Front National à 28 ans.

Daniel Legrand (33 ans) :

Stéphanie Klein (âge non communiqué ) : policière relaxée[vi]

Gabrielle Hallez (30 ans) : renvoyée en correctionnelle pour sabotages « en relation avec une entreprise terroriste ».

Zyed Benna (aurait eu 27 ans s’il ne s’était pas trouvé « au mauvais endroit au mauvais moment » où il a trouvé la mort)

Muhittin Altun (27 ans) : survivant de l’incident du transformateur

Marion Maréchal-Le Pen (25 ans) : petite-fille de Jean Marie Le Pen et mère d’Olympe ; députée pas dépitée ; « au bon endroit au bon moment ».

Yildune Lévy (25 ans) : renvoyée en correctionnelle pour sabotages « en relation avec une entreprise terroriste ».

Bouna Traoré (aurait eu 25 ans s’il ne s’était pas trouvé « au mauvais endroit au mauvais moment » où il a trouvé la mort)

Jonathan Delay : 20 ans

 

Chronologie rapide

 

Janvier 2001-mai 2003 : l’instruction de « l’affaire d’Outreau dite d’Outreau ».est menée par le jeune juge Fabrice Burgaud.

1^er juillet 2003 : 17 personnes renvoyées aux assises.

4 mai 2004 : ouverture du premier procès à Saint Omer.

2 juillet 2004 : premier verdict : sur 17 accusés, 10 sont condamnés : 4 qui reconnaissent les faits (dont le couple Delay-Badaoui) et 6 qui feront appel (dont Daniel Legrand)

27 octobre 2005 : incident dans un transformateur EDF à Clichy sous Bois et début des émeutes suite à l’électrocution de Bouna Traoré, Zyed Benna et Muhittin Altun.

7 novembre 2005 : Procès en appel à Paris dans « l’affaire d’Outreau dite d’Outreau ».

1^er décembre 2005 : acquittement général dans le procès en appel de « l’affaire dite d’Outreau ».

5 décembre 2005 : le président Jacques Chirac présente "regrets et excuses" aux 13 acquittés

10 janvier 2006 : ouverture de la commission parlementaire sur « l’affaire dite d’Outreau  », présidée par André Vallini.

9 juin 2006 : l'enquête administrative conclut à l'absence de faute disciplinaire des magistrats.

24 octobre 2006 : le Conseil des ministres adopte le projet de réforme de la justice dont la mesure phare est l'enregistrement des interrogatoires.

24 janvier 2008  : la direction de la Société Générale, lors de la présentation des ses résultats, annonce avoir été victime d’un de ses employés, puis, sur France Info, Daniel Bouton, le PDG de la banque, essaie de qualifier celui dont la presse vient d’apprendre le nom : "Cet escroc, ce fraudeur, ce terroriste, je ne sais pas." Début de « l’affaire dite Kerviel ».

Nuit du 7 au 8 novembre 2008 : sabotage d’une ligne TGV, action revendiquée dès le 9 novembre par un groupe allemand. Début de dans « l’affaire dite de Tarnac »

11 novembre 2008 : arrestation et mise en garde à vue de Julien Coupat et de ses amis de Tarnac.

15 novembre 2008  : mise en examen de Julien Coupat pour terrorisme.

10 décembre 2008 : sortie en France de Burn After Reading (Lire et détruire)

19 décembre 2008  : le juge des libertés et de la détention ordonne la mis en liberté de Julien Coupat, mais le parquet dépose un appel suspensif.

23 décembre 2008 : la Cour d’appel de Paris rejette la demande de libération.

16 janvier 2009 : André Vallini déclare à propos de la détention de Julien Coupat : "Les leçons d'Outreau semblent décidément ne pas avoir été retenues par la justice française."

28 mai 2009 : après quatre demandes de remises en liberté rejetées par la cour d’appel, Julien Coupat est remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire.

24 mars 2013 : Déclaration de Nadine Morano comparant « l’affaire dite Bettencourt » avec « affaire dite d’Outreau ».

7 mai 2015 : Le parquet de Paris renvoie en correctionnelle Julien Coupat dans « l’affaire dite de Tarnac ».

17 mai 2015 : Médiapart publie un article de Martine Orange intitulé  : « Le témoignage d'une commandante de police fait exploser le dossier Kerviel  ».

18 mai 2015 : la Cour d’Appel de Rennes prononce la relaxe estimant que les deux policiers Sébastien Gaillemin et Stéphanie Klein.

19 mai 2015 : la Cour d’Assise de Rennes ouvre un nouveau procès pour Daniel Legrand.

27 mai 2015 : Eric Woerth est relaxé dans « l’affaire dite Bettecourt ».

5 juin 2015 : deuxième acquittement de Daniel Legrand.