jeudi 5 janvier - par VICTOR Ayoli

Fraude fiscale : les étranges décisions du Conseil constitutionnel

Si vous êtes boucher charcutier, fleuriste, épicier ou artisan maçon ; si vous êtes patron d’une petite boîte que vous avez monté seul et dans laquelle vous avez investi toutes vos économies, vos forces et vos rêves, amusez-vous à ne pas payer vos impôts ou magouiller sur la TVA : vous verrez vite arriver des convocations voire la visite aussi explicite que menaçante des fonctionnaires du fisc préposés à la chose.

Pour vous, pas de cadeau, pour vous les foudres de Bercy, pour vous éventuellement la saisie, la faillite, la rue.

Pour d’autres, comme cette énorme firme à non de chiotte, Google, ne pas payer ses impôts, ça s’appelle de « l’optimisation fiscale. » Pour vous c’est de la triche. En France, les grands groupes ne paient que 8 % d’impôts sur les bénéfices. Eh ! Vous avez l’air plutôt bonne poire vous, patrons de TPE (très petites entreprises) et de PME (petites et moyennes entreprises) qui payaient 30 % !

8 % que l’on refile à ces rubish frenchies - qu’ils se disent les Yanksters qui dirigent les Google, Amazon, Microsoft, etc. - c’est encore trop. Entourés de bataillons d’avocats d’affaires mettant leur compétence à trouver comment détourner les lois, ces multinationales mettent au point des montages avec des filiales bidon pour, en s’appuyant sur les « prix de transferts », faire passer l’essentiel de leurs profits réalisés en France dans des paradis fiscaux après transit dans des pays voyous européens, genre Luxembourg ou Pays-Bas. Cerise sur le pudding, ils déclarent des pertes en France afin non seulement de ne payer aucun impôt mais en plus de recevoir du fric des pouvoirs publics.

« Mais c’est dégueulasse, c’est totalement immoral » vous allez rouméguer ! « Mais que fait la police ? » La police, en la matière, c’est le ministère des finances, encore connu sous le nom de son quartier parisien : Bercy. Eh bien le ministère des finances a longtemps bataillé, de même que le gouvernement, contre une disposition proposée par le député socialiste Yann Galut qui visait à appliquer aux entreprises redressées par le fisc un nouvel impôt de 38,33 % sur les profits détournés vers l’étranger. Cette loi a pourtant été votée par l’Assemblée malgré les réticences du Gouvernement.

Ouf ! Très bien. Enfin ! Allez-vous penser. Ben voyons… C’était compter sans cette institution prestigieuse, garante de la Loi ultime : le Conseil constitutionnel. On peut penser que cette institution est là pour veiller sur l’intérêt des citoyens, le respect de la justice, l’équilibre des Pouvoirs… Tè ! Fume !

Le Conseil constitutionnel, manifestement plus soucieux de la liberté d’entreprendre et de l’intérêt des grosses multinationales que de la fraude fiscale, a censuré cette disposition appelée « taxe Google », ceci « au nom de l’égalité devant l’impôt ». Il estime que ce texte revient à « laisser à l’administration fiscale le pouvoir de choisir les contribuables qui doivent ou non entrer dans le champ d’application de l’impôt sur les sociétés ». Pourquoi ? Certains ont « le droit » de ne pas payer d’impôts ?

Mais ce n’est pas tout. Trois semaines plus tôt, ce même Conseil constitutionnel avait déjà annulé une disposition sur le reporting pays par pays, imposant une transparence aux multinationales, laissant l’État totalement démuni pour lutter contre une fraude qui coûte de 60 à 80 milliards d’euros par an : « L’obligation faite à certaines sociétés de rendre publics des indicateurs économiques et fiscaux correspondant à leur activité pays par pays est de nature à permettre à l’ensemble des opérateurs qui interviennent sur les marchés où s’exercent ces activités, et en particulier à leurs concurrents, d’identifier des éléments essentiels de leur stratégie industrielle et commerciale. Une telle obligation porte dès lors à la liberté d’entreprendre une atteinte manifestement disproportionnée au regard de l’objectif poursuivi. »

Mais ce n’est pas encore fini. Ce même jour, le Conseil constitutionnel a retoqué encore un article de la loi des finances prévoyant de sanctionner ceux qui ne signaleraient pas des opérations soumises à TVA supérieures à 863 000 euros. Une paille… Cette « omission » aurait valu, selon la disposition de la loi, une amende proportionnelle au montant non déclaré. Les « sages » ont jugé qu’« en prévoyant une amende proportionnelle non plafonnée, pour un manquement à une telle obligation de signalement, alors même que la personne sanctionnée ne pouvait savoir que son cocontractant ne reverserait pas la taxe sur la valeur ajoutée, le législateur a instauré une sanction manifestement disproportionnée à la gravité des faits qu’il a entendu réprimer ». Eh ! Oh ! Magouiller la TVA, c’est un peu un sport national, non ? Mouais… Mais la fraude à la TVA coûte entre 20 et 30 milliards chaque année à l’État.

Ainsi, une institution que l’on croyait exemplaire, vouée à la défense des citoyens, se révèle être un « machin » démontant toutes les mesures permettant à l’État de lutter contre la fraude fiscale. Ainsi, les « sages » censés être les intransigeants défenseurs de l’égalité, de la liberté, de la justice s’avèrent être les complices zèlées des plus magouilleuses des entreprises. Étrangères de surcroît !

Il faut savoir que les « sages » sont l’objet de soins aux petits oignons de la part des lobbies. Ils reçoivent ainsi des « portes étroites » de la part de groupes de pression les « prévenant amicalement » que telle ou telle disposition d’une loi serait anticonstitutionnelle…

Après, on s’étonnera du rejet des institutions et de la montée des populismes…

 

Vous ne les connaissez pas les dix « Sages » du Conseil constitutionnel ? Les voilà :

Laurent FABIUS, nommé par le Président de la République en février 2016

Valéry GISCARD D’ESTAING, membre de droit comme ancien président de la république

Michel CHARASSE, nommé par le Président de la République en février 2010

Claire BAZY MALAURIE, nommée par le Président de l’Assemblée nationale en août 2010

Nicole MAESTRACCI, nommée par le Président de la République en février 2013

Nicole BELLOUBET, nommée par le Président du Sénat en février 2013

Lionel JOSPIN, nommé par le Président de l’Assemblée nationale en décembre 2014

Jean-Jacques HYEST, nommé par le Président du Sénat en octobre 2015

Michel PINAULT, nommé par le Président du Sénat en février 2016

Corinne LUQUIENS, nommée par le Président de l’Assemblée nationale en février 2016

 

Parmi les anciens Présidents de la République, membres de droit du Conseil constitutionnel, seul Valéry Giscard d’Estaing siège actuellement au Conseil constitutionnel.
Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy ne siègent plus depuis respectivement mars 2011 et janvier 2013.

 

Sources :

https://www.mediapart.fr/biographie/martine-orange

https://www.mediapart.fr/journal/france/121015/dans-les-coulisses-du-conseil-constitutionnel-cible-des-lobbies

http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2016/11/08/32001-20161108ARTFIG00168-un-depute-ps-propose-une-google-tax-a-la-francaise.php

https://fr.wikipedia.org/wiki/Prix_de_transfert



100 réactions


  • Jeekes Jeekes 5 janvier 12:34

    Ben oui, mais faut-il s’en étonner ?


    Après tout le CC est composé de vieilles ordures qui ont volé et menti tout au long de leurs carrières (juteuses) respectives.
    Aucune raison qu’ils ne continuent pas !

    Sans parler des innombrables « services » qui leurs ont été rendus par ceux-là même à qui ils doivent leurs parcours et qui appellent au retour d’ascenseur... 

    • baldis30 5 janvier 16:22

      @Jeekes
      bonjour,

      « Aucune raison qu’ils ne continuent pas ! »

      la formation permanente c’est pour tous ! ils s’appliquent le meilleur des lois sociales !

    • Alren Alren 5 janvier 17:20

      @Jeekes

      Le Conseil constitutionnel a été concocté par Michel Debré pour la Constitution de la Ve république, taillée sur mesure pour de Gaulle élu inamovible pour 7 ans (!), au cas où une assemblée hostile voterait des lois qui ne conviendraient pas au « Général ».

      Constitué de membres non-élus du cénacle, il est clairement antidémocratique et devrait être aboli lors de l’élaboration par l’assemblée constituante de la Constitution de la VIe république.

      Assemblée constituante qui ne sera réunie que si Jean-Luc Mélenchon est élu, évidemment ...

      Aucun autre candidat ne propose sérieusement ce changement radical.


    • Dzan 5 janvier 17:32

      « PME (petites et moyennes entreprises) qui payaient » ! PAYEZ !!!


    • Le421 Le421 6 janvier 08:46

      @Alren
      Bonjour Alren...

      Visiblement, il y en a qui sont contre cette idée.

      A moins que...

      A moins qu’ils ne vous sacquent « connement » parce que vous défendez les idées France Insoumise !!
      Tout est dans le « connement ».
      Je suis pour mais je vote contre parce qu’il n’est pas de mon parti !! Logique franchouillarde, je dirais bien qui je soupçonne, mais vous aurez deviné !!  smiley


    • izarn izarn 8 janvier 13:22

      @Alren
      Le conseil constitionnel ne juge que la constitionnalité des lois. Pas leur contenu.
      Malencontreusement de façon illégale, à l’insu des français,la Constitution été barbouillée en décrétant que des lois européennes passaient au dessus des lois françaises !
      C’était à l’époque de la haute-trahison. Et ceux qui ont fait cela devraient etre en taule.
      Ainsi ce Conseil juge par rapport à une constitution européenne, qui n’existe pas et a été refusée formellement par le peuple français en 2005 !
      Bref ils sont en état de Haute Trahison.
      Jadis c’était douze balles dans la peau...


    • Et hop ! Et hop ! 8 janvier 19:14

      @izarn : Très bonne remarque, le Conseil constitutionnel a été institué pour défendre le principe selon lequel il ne peut exister aucune loi au-dessus des lois françaises, c’est le principe fondamental de souveraineté du peuple français.


  • Enabomber Enabomber 5 janvier 12:39

    Ce n’est pas la première avanie du Conseuil prostitutionnel.


    • Pere Plexe Pere Plexe 5 janvier 18:54

      "@Enabomber
      Sauf que dans le cas présent (mais sans doute dans bien des cas) les arguments juridiques avancés par le Conseil sont irréfutables.L’auteur le rappel même si il ne le comprends pas.

      « laisser à l’administration fiscale le pouvoir de choisir les contribuables qui doivent ou non entrer dans le champ d’application de l’impôt sur les sociétés » est illégal.
      Et ce n’est pas la traduction qu’en fait l’auteur (Certains ont « le droit » de ne pas payer d’impôts ?) c’est plus simplement qu’une administration n’a pas à choisir qui serait soumis à la loi.

    • HELIOS HELIOS 5 janvier 19:03

      @Pere Plexe
      ... merci pour cette rectification de bon sens !


    • izarn izarn 8 janvier 13:31

      @Pere Plexe

      « laisser à l’administration fiscale le pouvoir de choisir les contribuables qui doivent ou non entrer dans le champ d’application de l’impôt sur les sociétés » est illégal.
      Non :
      C’est surtout illégal vis à vis des lois européennes.
      Ce ne l’est pas du tout vis à vis de la Constitution de la Vieme République originelle. C’est meme le fondement de la politique économique de l’Etat que d’organiser l’imposition !!!
      Ensuite ce texte est de la foutaise, car ce n’est pas l’administration fiscale qui fait la loi, mais l’Assemblée, et le gouvernement ! Une administration, ça obéit à qui ?
      Nous sommes d’accord.
      Il ne fallait pas signer le Traité de Lisbonne, par haute trahison, comme l’a fait Sarkoy et Hollande alors dans l’opposition, et qui a laissé faire....

      Cette pseudo légalité est sur le fond illégale, car l’UE n’est pas une constitution, et n’est pas élue.
      Et sa pseudo assemblée c’est de la foutaise.


  • Spartacus Spartacus 5 janvier 13:25

    C’est quoi un « profit réalisé en France » par google ?


    Google offre un service qu’il peut positionner dans n’importe quel pays.

    Prenons l’exemple la filliale « youtube ». Vous téléchargez et payez. 
    Google tire un profit.
    Quel doit être le lieu d’imposition ? Au siège social Americain ? Au siège social européen ? Au lieu du serveur physique ? Au lieu du client ? un panaché en proportion de quels critères ?

    • lermontov lermontov 5 janvier 13:45

      @ Spartacus

      C’est risible, tu n’y connais rien et dis n’importe quoi.

      Le téléchargement contre paiement n’est pas le coeur de l’activité de Google ; de surcroît, il n’a été amené à cela que parce qu’il n’a pas pu (encore) faire ce qu’il voulait, à savoir voler tous le patrimoine commun (littérature, etc) pour le donner apparemment gratuitement et sans, évidemment, rétribution aux auteurs, ayants-droits, etc. Google veut juste savoir qui tu es exactement*, c’est pour cela qu’il t’attire avec la gratuité.

      (*si tu aimes les blondes à gros nichons, que tu es pinochiste, etc. C’est cela qui tu es, pour Google, des milliards d’internautes fichés.)


    • lermontov lermontov 5 janvier 13:49

      Grâce à l’argent qu’il a gagné, Google se diversifie ; il a de grands buts et fait de grandes actions : construire des prototypes de robots militaires - le guerrier parfait, vaincre la mort. Si, si, je t’assure, vaincre la mort.
      Voilà à quoi servent entre autres ta non-imposition normale selon toi.


    • amiaplacidus amiaplacidus 5 janvier 17:07

      @lermontov
      « ...construire des robots militaire... », « ...vaincre la mort ... »,

      sont pas un peu schizophrène chez google ?


    • lermontov lermontov 5 janvier 20:32

      @ amiaplacidus

      Ce sont des cinglés trippant transhumanisme.

      https://fr.wikipedia.org/wiki/Calico_%28entreprise%29

       « Un jour, vous serez peut-être en mesure d’acheter une pilule qui allonge votre vie, imaginée dans un laboratoire fondé par un moteur de recherche. »

      Tout cela se déroule sur fond de gloubiboulga niou age hipster ; on se voit bouffer végétarien, ad vita aeternam, avec le corps augmenté.

      Concernant les robots, ce serait abandonné.

      https://www.letemps.ch/sciences/2016/01/04/bruyant-robot-militaire-google-abandonne-marines-americains

      Je n’ai aucune confiance dans ces illuminés.


    • Jeff84 6 janvier 08:55

      @Spartacus
      En toute logique, c’est dans le pays où sont démiciliés les génies qui ont rendu cette technologie possible. 


      Donc, 100% aux Etats-Unis.

      Allez, je veux bien admettre une part de profit aux personnes qui ont créé les ressources nécessaires à l’infrastructure physique.

      Donc, toujours 100% aux Etats-Unis.

    • lermontov lermontov 6 janvier 12:43

      @ Jeff84

      Il parait que c’est les Lumière qui ont inventé le cinéma ; Hollywood nous en doit du fric, dis donc.


    • Jeff84 6 janvier 15:27

      @lermontov
      Risible. Effectivement, les Lumière avaient le droit de percevoir les fruits de leur invention. Aucun rapport avec « nous » ou l’état français.


    • lermontov lermontov 6 janvier 22:06

      @ Jeff84

      Rien de risible. Tu ne sembles pas très au fait des bouleversements induits par les nouvelles technologies. ’Nous’, c’est les Européens, les Français. Derrière tout cela, il y a une guerre économique* entre les us et le reste ; comme je l’ai dit plus bas, les Russes et les Chinois essaient d’offrir une alternative crédible à la mainmise des Gafa. Quant à l’Europe, eh bien il y avait un article aujourd’hui dans les pages saumon du Figaro où on apprend que l’Ue va réussir à nuire au secteur de collectage des données européen tout en favorisant Google puisque lui ne sera pas concerné. Je suis contre le collectage des données pour des motifs de liberté individuelle et de protection de la vie privée ; mais si cela se fait, il vaut mieux que ça reste chez nous, à portée de main et de regard.

      *Cette guerre concerne d’autres secteurs. Les amendes astronomiques infligées à Volkswagen et la Bnp, tu en as entendu parler, peut-être ?


    • Jeff84 7 janvier 08:28

      @lermontov
      Mon dieu, mais vous êtes vraiment un grand malade. Une guerre économique, mais bien sûr. Moi, j’aime bien les américains, les chinois, les indiens, les russes, les syriens, les israéliens, et tous les autres.

      Les seuls que je n’aime pas, ce sont les gens de votre espèce, qui veulent m’entraîner dans leur délire sans mon consentement. Souvent une espèce d’idéologie socialiste, d’ailleurs. Tellement géniale, qu’il faut absolument l’imposer par la force publique, plutôt que de gagner des adhérents pacifiquement.
      Il y a des français comme vous, et des français comme moi, et si jamais une guerre éclate, croyez bien que je serai du côté des pacifistes, et que vous serez très probablement de celui des agresseurs (se posant en agressés d’une prétendue guerre économique, bien entendu).
      C’est certain qu’il vaudrait mieux que ces amendes n’existent pas, mais même en en tenant compte, BNP et VW payent beaucoup moins à l’état américain qu’à l’état français. Cet argument est donc lui aussi assez risible.
      Et personnellement, je me fiche que des gens collectent mes données, tant qu’elles ne sont pas utilisées pour me forcer à faire quelque chose dont je n’ai pas envie (ce que fait l’état français, mais pas Google). C’est ce que « liberté individuelle » veut vraiment dire, pour votre information. Les socialistes comme vous ont toujours un problème avec ce concept. Et avant l’inévitable réponse, non, Google ne force pas. L’état français me fout en prison si je ne paye pas ce qu’il estime nécessaire, sans même se préoccuper de mon accord. Google ne me fait rien payer tant que je ne suis pas d’accord.

    • lermontov lermontov 7 janvier 14:10

      @ Jeff84

      C’est bien ce que je dis : tu es complètement inconscient du changement de civilisation qui s’opère sous tes yeux et dont tu es l’objet.

      Pour le reste, je n’ai dit nulle part que j’approuvais, etc. C’est la réalité, simplement, avec laquelle chacun doit composer. Et je ne suis pas socialiste.

      Et de façon générale, tu es assez représentatif de ce pourquoi les Etats-nations vont être achevés et laisser place à un monde nouveau, totalitaire : haine de l’Etat, incompréhension de sa nature, égoïsme, doctrine ’après moi le déluge’, tout réduit à sa propre personne, matérialisme réduisant la vie à la notion de ’payer’. Ce n’est pas difficile à déterminer puisque tes propos sont émaillés de ’je, je je’. Quand une société n’est plus que cela, un agrégat de ’je’, elle ne peut se maintenir que par la force d’un état devenant oppressif ou bien disparaître. Pour laisser place à autre chose et si l’on cherche quoi ?, on tombe sur ces gens (des particuliers) qui n’ont pas le pouvoir mais une puissance déjà comparable à des Etats (le Tous, même imparfait) ; et qui sous un dehors sympathique sont plutôt bizarres et inquiétants. Et ce n’est qu’à partir de là que tes données peuvent présenter un danger : non pas pour cet argent que tu idolâtres, mais pour ta vie- même, et pire encore pour la diversité de la vie. 


    • lermontov lermontov 7 janvier 21:57

    • izarn izarn 8 janvier 13:36

      @Spartacus
      Oui, c’est pas con. De fait si des clients français achetent des espaces de pub, on ne voit pas pourquoi l’argent de cette clientèle devrait etre imposé en France ?
      Google est un instrument de recherche qui fait chier la CIA et les états européens.
      Voila pourquoi...


    • izarn izarn 8 janvier 13:40

      @lermontov
      Google se trouve aux USA. Si tu achetes les produits google, je ne vois pas pourquoi Google devrait payer des imppots en France !
      N’importe quoi !
      Si à la Défense il y a une tour Google qui fait du bizness en France, OK...
      Alors prouve le ?
      Ca veut dire quoi, que désormais c’est le client qui va payer les impots sur les sociétés ?
      On hallucine !


    • izarn izarn 8 janvier 13:45

      @lermontov
      Google sera pas concerné, parcequ’il est américain, et les crétins de l’UE ne peuvent rien contre.
      Voila tout !
      Ce sont des crétins parceque justement ils favorisent Google sans le vouloir !
      Plus cons tu meurs !


    • lermontov lermontov 8 janvier 13:46

    • izarn izarn 8 janvier 13:56

      @lermontov
      Faut pas non plus tomber dans la paranoia...Le Web a fini par attaquer le Système lui-meme, en la personne de Donald Trump.
      Mais tu préfreres surement Killary Klingon...
      Ton cerveau est bizarre...


    • Et hop ! Et hop ! 8 janvier 19:47

      @Spartacus : le lieu de la vente est celui du domicile du client, si c’est un particulier, cela va de soi.


      Il avait toujours été interdit de vendre un service en France sans avoir un établissement domicilié juridiquement et fiscalement en France.

      Si ce n’est plus le cas il est impossible au client de faire un recours devant les tribunaux français et à l’État de percevoir les impôts et taxes liés à l’activité commerciales.

  • oncle archibald 5 janvier 15:19

    J’observe que sur les dix membres du conseil constitutionnel listés par Victor sept ont été nommés postérieurement aux élections de 2012, donc par des « autorités » réputées socialistes ... Concluez !


    • aimable 5 janvier 16:14

      @oncle archibald
      quand vous travaillez pour une marque, vous n’êtes pas forcément converti,cela peut être par opportunisme , la preuve


    • Buzzcocks 5 janvier 17:02

      @oncle archibald
      Nous concluons que politiquement, vous êtes une bille. La présidence du Sénat n’est plus socialiste depuis 2014.


    • Michel Maugis Michel Maugis 5 janvier 17:52

      @oncle archibald


      Mais la nomination de votre copain FABIUS, cela vous devriez l’accepter, non ?

      Quelle est donc cette démocratie qui accepta cette nomination ? LA VÔTRE

      moi je préfère un dictateur qui l’aurait pendu par ses toutes petites couilles de crapule.


    • oncle archibald 5 janvier 18:34

      @Buzzcocks : vous avez tout à fait raison, j’avais zappé ces deux nominations postérieurement à 2014, et c’est donc 5 contre 5 pour la représentation gauche droite dans cette docte assemblée. Peut être les « sages » qui sont nommés et non pas élus sont ils moins clivés que les députés et autres zeureux zélus « ordinaires ».


    • oncle archibald 5 janvier 18:40

      @Michel Maugis démarre au quart de tour ! Ca fait vraiment plaisir de vous lire, on n’est jamais déçu.

      Quoi quoi quoi ??? Il y a un juif au conseil constitutionnel ??? Pour faire réagir MM c’est aussi efficace que le chiffon rouge agité sous le nez du taureau !


    • HELIOS HELIOS 5 janvier 19:12

      @oncle archibald

      De mon point de vue, le Conseil Constitutionnel, gardien de ce qu’on fait dire a la constitution, n’ont pas a être de gauche, de droite ou d’ailleurs.

      La constitution et les constitutionnalistes sont là pour nous fournir les arguments que le conseil doit valider -ou non- et approuver ou rejeter une loi et un règlement non conforme.

      D’ailleurs, je ne comprends pas bien, même si l’essence est explicitement écrite dans la constitution, ce que la proportionalité de la loi et des faits ont a voir.
      Les faits ? c’est l’evasion fiscale. La loi prévoie donc de punir ceux qui la pratiquent, avec un taux punitif, comme tout un cacun, même s’il ne s’agit que d’un retard : paf, 10%

      Se préoccupe on vraiment de cette proportionnalité, lorsque par exemple l’état met en jeu tous ses moyens de surveillance pour chasser les automobilistes ne portant pas la ceinture, téléphonant au volant a travers les camera de surveillance ? Il y a -t-il proportionnalité ?

      Mais où etaient et où sont donc les membres du conseil lorsque ceci a été voté et depuis le 1er janvier appliqué ??

    • Michel Maugis Michel Maugis 5 janvier 19:22

      @oncle archibald

      « Quoi quoi quoi ??? Il y a un juif au conseil constitutionnel ??? »

      Seriez vous un antisémite primaire ?

      Voyons, tonton, les crapules ne sont pas tous juifs, et les juifs ne sont pas tous crapules.

      il y a même des coooommmmmunistes juifs, c’est pour dire.
      mais ceux-la , rassurez vous, ils ne seront jamais au conseil constitutionnel, enfin, tout le temps que nous serons en « démocratie » bien sûr.

      Ce jour là, sous serons certainement en « dictature »

    • oncle archibald 5 janvier 23:10

      @Michel Maugis

      Nous ne remercierons jamais assez Charles de Gaulle et François Mitterand d’avoir réussi à phagocyter les communistes Français. Hélas il en reste encore quelques exemplaires que nous irons voir bientôt au musée Grevin.

    • Le421 Le421 6 janvier 08:49

      @oncle archibald
      Ah !!
      Enfin un - c’est à noter - qui dit « socialiste » et non pas « de gauche ».

      Excellente lucidité, doublée d’honnêteté.


    • gerard5567 6 janvier 15:03

      @oncle archibald
      Non, 5. Larcher est président du Sénat depuis le 1er octobre 2014.


  • Laulau Laulau 5 janvier 17:57

    12 balles chacun, ça fait 120 balles pour se débarrasser de ces parasites.
    c’est vraiment pas cher.


    • ben_voyons_ ! ben_voyons_ ! 5 janvier 18:57

      @Laulau

      Je suis très étonné de l’apparente invulnérabilité des hommes politiques actuels.
      Dans le pays, il y a pourtant des balles qui sifflent, des explosifs qui détonent, des pendus (et des pendues), des avions qui s’écrasent, des véhicules qui se carambolent, des piétons écrabouillés, des erreurs médicales...

      Même un ex-premier ministre n’a reçu que de la farine, comme c’est gentil ; et si ça avait été de l’acide chlorhydrique ? De l’essence enflammée ? Ou même... de la merde ?

      Etonnant et curieux.


    • HELIOS HELIOS 5 janvier 19:14

      @ben_voyons_ !
      il y a pire que la farine... pour la primaire de la gauche, il semblent que les français soutiennent Manuel Valls a plus de 30%... aprés tout ce qu’ils ont subi....


    • amiaplacidus amiaplacidus 5 janvier 19:20

      @HELIOS
      Vous savez Helios, je pense que les membres du PS sont masochistes, pire, suicidaires.


    • Le421 Le421 6 janvier 08:52

      @HELIOS
      La primaire SOCIALISTE !!

      Si vous voyez une primaire « de gauche », c’est de la gauche de la droite.

      Ce n’est pas parce que Pujadas et consort le répètent à l’envi que c’est la stricte vérité.


    • baldis30 8 janvier 14:27

      @Laulau
      ridicule ... une seule corde suffirait !


  • gogoRat gogoRat 5 janvier 18:27

     ’rouméguer’  ! 

     Merci pour ce mot , Ayoli !
     Ne serait-ce que pour déguster ce petit plaisir, votre texte vaut le détour !


  • alinea alinea 5 janvier 18:33

    j’allais le dire ! c’est pas Marx, Lénine, Trotski, Bakounine ni Proudhon qui sont au Conseil Constitutionnel !
    Bon on va changer tout ça !


  • Eric F Eric F 5 janvier 20:07

    « Concernant la taxation en France des bénéfices engrangés en France, l’argument du CC est surréaliste »laisser à l’administration fiscale le pouvoir de choisir les contribuables qui doivent ou non entrer dans le champ d’application de l’impôt sur les sociétés" Or ce n’est pas l’administration fiscale qui décide de cela, mais c’est justement ce texte de loi qui définit des nouveaux cas d’application ! Le parlement ne doit pas lâcher le morceau et reformuler le texte à l’aide de juristes pour ne pas encourir ce prétexte de rejet, et interpeler le gouvernement pour avoir son appui.


  • RICAURET 5 janvier 22:27

    ENCULES
    EST LE MÉPRIS QUE JE LEURS PORTE


  • RICAURET 5 janvier 22:34

    LA LOI DOIT ÊTRE LA MÊME POUR TOUS 

    • C EST JUSTEMENT LA NON APPLICATION QUI RÉVOLTE LES PEUPLES ET QUI MET DES TÊTES AU BOUTS DES PIQUES
     

    • Jeff84 6 janvier 08:49

      @RICAURET
      Tiens, vous approuvez donc ces trois décisions, qui vont dans le sens d’une égalité devant la loi ?


  • nours77 nours77 6 janvier 06:31

    Les sages... Mouais, je dirais plutôt les rebuts de la politique, ceux qui on trop fait parler d eux en mal, mais qui on trop rendu de service a l intérêt donc que l on doit garder... De tête
    M Fabius le sang contaminé, M Giscard la tva, M Jospin contrat jeune, M Hyest surveillance d internet, il y en a une autre de l affaire tapie mais je ne sais plus....
    Enfin bref que des politiques très bien... au conseil constitutionnel, il ne faut donc pas s étonner de ce qui peut en sortir...


  • Jeff84 6 janvier 08:02

    Ah, pour une fois, le Conseil constitutionnel fait son travail, savoir défendre la liberté et l’égalité devant la loi. Maintenant, s’ils voulaient bien aligner les délais de carence de la sécu, par exemple, ou encore les différences d’imposition entre les dividendes et les salaires...


    En fait, ce que vous voulez, c’est une dictature socialiste.

    • Le421 Le421 6 janvier 08:57

      @Jeff84
      s’ils voulaient bien aligner les délais de carence de la sécu...

      Nous avons compris.

      Au moins disant bien sûr !!

      A la France Insoumise, la Sécu, c’est sans délai de carence et remboursement à 100%.
      Très facile si on verse à la « sociale » tout ce que l’on verse aux Mutuelles.
      Il y aura même du rab’...


    • Jeff84 6 janvier 09:37

      @Le421
      Et encore une fois, vous ne comprenez rien. Aligner, ca veut dire aligner. Si c’est sur 0 jours, c’est aligner, et cela serait un gros progrès.


    • VICTOR Ayoli VICTOR 6 janvier 09:45

      @Le421
      Exactement : supprimer toutes ces pseudo « mutuelles » qui n’ont de mutuelles que le nom et les avantages fiscaux qui s’y attachent.
      A côté de la Sécu classique à 100%, des protections et services particulièrs pourraient aussi bien être souscrits auprès de la Sécu qui sait le faire. Et qui ne coûte que 6% maxi de frais de gestion contre 25% pour les privés. Il est gras le gâteau ! Pas étonnant qu’ils veuillent tout et tous le bouffer...


    • Armelle 6 janvier 12:41

      @VICTOR
      Ce n’est pas les frais de gestion que certains critiquent Victor, c’est la gestion elle-même !!!
      Vous me faites rire, vous fustigez les institutions qui profitent d’un système « décrété » et « cautionné » par tous les politicards pourris qu’ils soient de gauche, de droite, du centre ou des extrêmes, et pour qui vous votez tous les cinq ans !!! Comme c’est drôle...


  • Jeff84 6 janvier 09:45

    Ah tiens, y en a-t-il parmi vous quelques uns qui seraient intéressés par des vrais chiffres ?


    D’après vous, pour 100€ de bénéfice brut, avant tout impôt, combien resterait-il dans la poche d’un gros actionnaire de Google, si Google et lui-même étaient en France ?

    Je suis expert-comptable, et je viens de faire le calcul.

    Allez, je prends les paris !

    • lermontov lermontov 6 janvier 12:32

      @ Jeff84

      Google n’est pas un opprimé fiscal ; ce sont des gens qui prennent en compte l’optimisation fiscale et qui pratiquent la judiciarisation ; comme über, leur mentalité est de profiter des biens communs sans avoir, si possible, à verser au pot commun ; du fait de leur situation quasi monopolistique et transnationale, ils pratiquent à peine un chantage voilé et particulièrement sur les petits pays (la France est une goutte dans la mondialisation) ; ils collaborent volontiers avec les dictatures (les Chinois, par exemple), business as usual. Des pragmatiques, chaussés de tongs et mangeant végétarien ; des gens qui ont peu la pulsion sociale, plutôt.

      Google, du reste, n’est qu’une filiale. La maison mère s’appelle Alphabet et très sérieusement c’est pas des pauvres et des exploités. La fortune s’est construite à travers la publicité (qui est le vrai modèle économique du web) et maintenant à travers la collecte des données (profilage au plus près de chaque internaute qui passe par leurs services, dans le but de cibler les publicités).

      Concernant le web, la stratégie de communication s’articule autour de trois discours : à destination du public, tout est gratos. Evidemment le public accourt, ignorant que le gain de Google, c’est lui-même. Là, Google avec des outils de plus en plus performants et précis, profile l’utilisateur ; ces outils sont si précis qu’ils sont capables de déterminer, par exemple, qu’une même bécane est utilisée par x personnes différentes. Google va même jusqu’à lire les correspondances privées dans ce but via gmail, son service de messagerie (je pesne m^me qu’il en fait copie car lorsqu’on zyeute l’header, on remarque que désormais, l’email envoyé de n’importe où sur terre provient de Mountain View, Ca ; c’est-à-dire qu’envoyé de Paris, il passe à MV avant de revenir à Paris ; note qu’ils se vendent comme écolos, escroquerie carbone et tout ça). Avec ça, quand toi et moi, on vient sur Agoravox (c’est un exemple), eh bien vois-tu, toi tu as dans un cadre à droite une blonde à gros nichons et bouche à pipe qui te dit ’viens chéri) tandis que moi, j’ai un hispano plutôt jeune avec les yeux bleus qui s’appelle Mario et qui me dit la même chose. Ca, c’est le deuxième discours, business, ce que Google peut vendre.

      Accessoirement, Google non seulement sait que je suis gay quoique marié, musulman, père de enfants, mais aussi que je suis communiste, pratique le golf et suis très intimement lié avec Mme Bettencourt et mr Michu. Il connait tout de moi et mieux que ça est quasi dans la capacité de connaître ma vie entière.

      Puis il y a le troisième discours, plus proche de Raël que d’autre chose : vaincre la mort, aller en ascenseur dans les étoiles, transhumanisme à fond, louchage sur l’eugénisme soft, etc. 

      Ca sonne préfasciste, Adolf puissance mille du fait des nouvelles technologies. De toute façon, il n’y a pas que Google, mais ce qu’on appelle les Gafa (Google, Apple, Facebook etc...). Ils sont dans une sorte de délire quasi messianique et la vie pour eux, c’est theresienstadt ; donc on a un film sur steve jobs, le Christ numérique, mais rien sur le Chinois qui fabrique l’iphone et se suicide. Ca, c’est un dommage collatéral.

      Du reste, les Russes et les Chinois ont compris tout ce danger en développant leurs propres outils (rutube, le facebook chinis dont je ne me souviens plus du nom, etc).


    • lermontov lermontov 6 janvier 12:41

      Ps : Google a déposé des tas de brevets dans les objets connectés. Sache que la blonde à gros nichons et bouche à pipe va te poursuivre partout, elle sera partout, sur ton frigo, ta montre, etc, etc. Tout ce qui est électronique. Et la voiture sans chauffeur, c’est bien ; tu pourras chatter et donner ton numéro de cb sans être diverti.

      Non seulement opprimés fiscaux mais bienfaiteurs de l’humanité, ils lui voient un bel avenir à celle-là : l’homme cholestérolisé avachi sur son canapé la quéquette molle à la main mais qui meurt jamais et paie tout le temps.

      Whouah, c’est presque du Victor celle-là. Serait-ce que ce garçon prophétise l’air de rien ?

      Ps : ça n’a aucune importance que cet homme, le dernier, comme c’est nietzschéen dis donc, soit blanc ou noir.


    • pemile pemile 6 janvier 12:46

      @lermontov « Google »

      Bon résumé qui mériterait un article plus approfondi !


    • Jeff84 6 janvier 15:18

      @lermontov
      Je me fiche complètement de ce ramassis de lieux communs, sans aucun rapport avec mon message. Je vois que vous aimez écouter le son de votre voix, mais pas moi.


      Bon, donc aucun curieux et/ou joueur dans l’assistance ?

    • lermontov lermontov 6 janvier 15:54

      @ Pemile

      Merci de dire cela, c’est sympa, mais tu n’es en fait qu’un gros abruti qui préfère s’intéresser aux lieux communs plutôt qu’aux devinettes style carambar.

      (ps : Ne le prends pas mal ; c’est rapport au message pondu par l’autre hypernarcissique. C’est que j’ai un côté joueur, moi aussi.)


    • baldis30 7 janvier 08:45

      @Jeff84
      j’aimerais bien connaître ....


    • Jeff84 7 janvier 11:50

      @baldis30
      25,32€

      Détail : 100/1,2 [TVA] x (1-43,2%) [IS + contributions additionnelles] x (1-15,5%-45%x60%-4%) [IR, CSG et contribution sur les hauts revenus]

      Je viens de vérifier avec le simulateur officiel.
      Bien sûr, c’est sans aucun droit à la retraite. Salaud de riche, manquerait plus que ça.

      Ah, et toute râlerie sur mon calcul sera complètement ignorée. Pas envie de démontrer à des gens dont ce n’est pas le boulot, ce que je fais toute la journée.

    • baldis30 7 janvier 17:38

      @Jeff84
      merci


    • Jeff84 7 janvier 18:27

      @baldis30
      Ah, je m’attendais à tout, sauf à une réponse civile. Et bien, de rien.


    • lermontov lermontov 7 janvier 22:15

      @ Jeff84

      T’aurais dû le faire sur 10 euros, ça aurait été encore plus démago. Le plus rigolo étant le ’salaud de riches’. En fait, tu es un asocial qui trouve que l’impôt, c’est toujours trop. Et tu donnes des brevets de civilité, il y a de quoi se marrer, quand même.

      http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2013/12/18/32001-20131218ARTFIG00324-le-chiffre-d-affaires-annuel-de-google-france-estime-a-14-milliard-d-euros.php

      http://www.blogdumoderateur.com/chiffres-google/

      http://www.linformaticien.com/actualites/id/39655/les-vrais-chiffres-de-google-france-10-de-la-realite-de-l-activite.aspx


    • Jeff84 8 janvier 04:15

      @lermontov
      Merci d’illustrer mon propos.


      Donc voila, un socialiste qui pense que tous les riches sont des salauds, c’est ça. Quel que soit le montant de l’impôt, 75%, 90%, 100%, il pensera que c’est bien fait pour leur gueule. Enfin, tant que lui-même ne paye rien, évidemment. Le socialiste est toujours généreux, mais uniquement avec l’argent des autres.

      Avec ses potes, il profite fièrement du fait qu’ils sont plus nombreux, pour fixer l’impôt des moins nombreux sans leur demander leur avis. C’est juste la loi du plus fort, avec une petite variation. Et après il chiale quand sa cible trouve des moyens légaux pour échapper à son diktat. « Meuh c’est pô zuste ». Alors il change encore la loi, pour que le riche arrive encore moins à s’échapper. Et le riche finit par se barrer. Et nous, gens normaux qui ne haïssent pas les riches, on est triste pour eux et pour nous, parce que du coup la France est moins riche.

      Notez aussi comment il bave en général quelques trucs qui n’ont rien à voir avec la question, mais lui est persuadé que oui. Ici, il établit fièrement que Google est riche, alors que c’était justement un fait non contesté.

    • gaston gaston 8 janvier 12:39

      @Jeff84
       heuuuuu et il resterait combien pour 10 ou 15 milliards ........sans doute assez pour que tout ces fraudeurs continues à se torcher le cul avec des billets de 500 !
      Avec l’avantage en plus d’être honnête et de participer suivant ses revenus au fonctionnement d’une société ou ils vivent son soignés et gagnent leur argent !!


    • lermontov lermontov 8 janvier 12:44

      @ Jeff84

      C’est toi qui est bouffi par la haine parce que comme tu l’as dit tu voudrais tant qu’à faire fixer toi-même ton impôt, lequel est toujours trop vu que l’Etat est mauvais.

      La vraie question est là : mais comment se fait-il que Google arrive à faire de tels prodiges dans le domaine de l’exemption fiscale ? Parce qu’il profite en le rationalisant au maximum d’un système qui n’a pas été écrit par lui mais par quelqu’un d’autre à destination de quelqu’un d’autre que Google*.

      Et arrête avec l’argument Google c’est américain ; Google france, c’est une petite société bien française à ...7 500 euros de capital et ...247 938 400,00 de chiffre d’affaires en 2015.

      http://www.societe.com/societe/google-france-443061841.html

      Et arrête aussi avec les données en arguant que tu préfères que ce soit le privé que l’Etat car justement Google collabore avec la Nsa. Contre le peuple, contre la liberté individuelle.

      (*dénoncer ça, vouloir la lumière là-dessus, ça n’a rien de socialiste, c’est juste être citoyen.)


    • Jeff84 8 janvier 14:04

      @gaston
      Je serais d’accord, si « la société » (en réalité, c’est l’état) les traitaient de manière égale. Par exemple, 20% d’impôt pour tout le monde, quel que soit le revenu. La oui, c’est participer honnêtement au fonctionnement de l’état suivant ses revenus.

      Mais ce système de merde, ou la majorité ne paye rien et force quelques-un à tout payer en abusant du système démocratique, est tout sauf honnête.

  • VICTOR Ayoli VICTOR 6 janvier 11:33

    Il faudra, dans la Sixième, supprimer ce « machin » qu’est le Conseil constitutionnel. Ou alors le transformer radicalement pour en faire un organe uniquement juridique et pas politique comme c’est le cas aujourd’hui. Il faudra que ces gens ne soient que des juristes constitutionnalistes (élus ou tirés au sort) n’ayant qu’on rôle technique de vérification à priori d’un texte de loi.

    Le « machin » a été créé par De Gaulle pour procurer une confortable retraite à René Coty, le président d’alors qui lui avait aimablement faciliter le retour au pouvoir.

    Depuis, c’est une grasse sinécure pour des anciens présidents et des encombrants qu’il faut bien recaser quelque part.

    Même s’il y a des gens dit « de gauche » (Jospin, Charasse) c’est un pétouillet de droite. Aujourd’hui, ils protègent les fraudeurs, hier (en 1981) ils ont déclaré inconstitutionnelles les nationalisations des banques. Par contre ils n’ont rien trouvé à redire lors de la scandaleuse privatisation-bradage des autoroutes au privé.

    Ces gens sont des nuisibles.


    • Armelle 6 janvier 14:29

      @VICTOR

      Quelle « Sixième » Victor ? Rien, mais alors absolument RIEN ne prévoit sa venue !!! Et si celle-ci est espérée à travers des clowns comme Mélanchon (que j’aime bien quand même cela dit) et bien c’est pas pour demain !!!

      Et puis dans votre réquisitoire, il faudrait plutôt et avant tout exiger que la politique ne soit plus un métier !!! C’est UNIQUEMENT cela qui pose problème, RIEN d’autre ! et puis aussi supprimer la présidence, laquelle ce même De Gaulle a doté d’un pouvoir incommensurable et tout à fait inadéquat à la notion de démocratie
      Notre démocratie ressemble plus à une monarchie qu’autre chose, et les derniers événements, lesquels ont servi de levier ont permis de bien sabrer nos liberté et quand un peuple est disposé à sacrifier sa liberté pour sa sécurité, il ne mérite alors ni l’une ni l’autre et fini par perdre les deux...
      Le peuple, en deux siècle, est devenu un joli troupeau de cons décervelés, naïfs et obéïssants à souhait, et qui finalement a ce qu’il mérite !!!
      Trop facile décidément de ne trouver des responsables qu’au château...car déjà, imaginer une seconde qu’une poignée de technocrate aurait LA solution relève de la nigauderie


    • Armelle 6 janvier 14:33

      @VICTOR
      "Par contre ils n’ont rien trouvé à redire lors de la scandaleuse privatisation-bradage des autoroutes au privé."

      Oui !!! Le privé jouit et se régale de la bêtise de nos gouvernants, pourquoi se priverait-il ???


    • Eric F Eric F 6 janvier 18:48

      @VICTOR
      Le Conseil Constitutionnel a été l’extension d’une instance qui existait précédemment (le Comité Constitutionnel). La raison première d’y faire siéger des politiciens, était de trancher les empiètements de compétences entre les différentes institutions politiques, le recasage de Coty est juste un effet de bord. Mais progressivement l’usage a été de juger de la compatibilité des lois par rapport aux principes de la constitution. C’est donc devenu une Cours Constitutionnelle, qui devrait donc désormais être composée de juristes.

      référence : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/origines-du-conseil-constitutionnel.html


    • Eric F Eric F 6 janvier 19:00

      @Armelle
      La sixième est effectivement un hochet d’opposants, mais sitôt au pouvoir, l’idée s’envole, Mitterrand avait donné l’exemple. Si la constitution actuelle était appliquée, il n’y aurait pas l’hyperprésidencialisation sur tous les sujets, le président établit un programme stratégique, la majorité parlementaire le décline, le gouvernement l’applique.


    • baldis30 7 janvier 08:59

      @VICTOR

      « Il faudra, dans la Sixième, supprimer ce « machin » qu’est le Conseil constitutionnel »

      NON, NON et NON ! 

      « Les structures valent ce que valent les hommes qui les animent. » (Général de Gaulle) 

      Cette structure n’a rien d’une structure facho, par contre il y aurait une façon de rendre les nominations plus en rapport avec la morale .... et l’intérêt général !

      Par exemple toutes les x... années , le président de la République, le président du Sénat, et celui de l’Assemblée Nationale désignent quatre personnes ( trois plus un remplaçant) soumises à un vote référendaire qui siègeront au CC. On verrait alors comment celui dont on ne devait plus entendre parle, fossoyeur de l’industrie nucléaire de pointe et incompétent, serait accueilli , de même pour d’autres au CV bien curieux !

      De plus : interdiction de manifester en public, oralement ou par écrit, des opinions sur la politique nationale. Par exemple des déclarations sur la politique étrangère.... ou la politique d’autres pays !


    • alinea alinea 7 janvier 22:45

      @VICTOR
      Des sages ? Si ça existe encore !!
      la planche est pourrie !


    • gaston gaston 8 janvier 12:32

      @VICTOR Ce n’est pas 10 000 € mensuel qu’ils touchent à rien branler les membres du conseil con ? il me semble , en plus de leur autres revenus ....je pense que maintenant les anciens président ( enfin à partir de Hollande ) ne sont plus automatiquement membre à rien branler 10000 net mensuel ! , ce n’est pas grand chose , mais c’est déja ça !
      Il faudrait aussi supprimer le sénat qui ne sert à rien non plus et qui nous coute plusieurs centaines de millions chaque années !
      Mais comment faire ??? vu que ce sont EUX qui commandent.... ils ne veulent même pas entendre parler pour la plupart du non cumul des mandats .....combien touchent un salaire pour un emploi fictif ????


  • Eric F Eric F 6 janvier 18:38

    Concernant le Reporting pays par pays, là encore le CC emploie un argument fallacieux, car les données n’étaient pas destinées à être publiques mais seulement adressées à l’administration fiscale. Donc leur prétexte (cacher cette info à la concurrence) est sans objet.
    référence : http://www.novethic.fr/breves/details/optimisation-fiscale-31-pays-sengagent-sur-le-reporting-pays-par-pays.html

    Noter qu’il y a un mouvement international visant à lutter contre les paradis fiscaux et notamment généraliser le reporting pays par pays dans les règles comptables internationales http://www.taxjustice.net/topics/corporate-tax/country-by-country/


    • titi 8 janvier 08:37

      @Eric F

      Lorsque je fais « des bonnes années », dans les semaines qui suivent ma déclaration de revenus je suis démarché par toutes les « banques privées » de France et de Navarre.

      Croire que les informations que l’on donne au fisc restent confidentielles c’est croire au père Noel.


    • Eric F Eric F 8 janvier 12:12

      @titi
      Donc le Conseil Constitutionnel motiverait son avis sur la présomption que Bercy fera fuiter les infos ? la confiance règne !


    • titi 9 janvier 22:02

      @Eric F

      Pour moi c’est une réalité : les années à hauts revenus je suis démarché. Les années de vaches maigres personne ne m’appelle.

      Pareil : lorsque je dépose un permis de construire, je suis démarché, même quand il est refusé et donc pas rendu public.

      Les fuites existent.
      Après quant à savoir si c’est l’institution qui est en cause ou certains agents qui arrondissent leur fin de mois, je ne saurai dire.


    • Eric F Eric F 10 janvier 18:45

      @titi
      Attention, il ne s’agit pas dans le cas présent des bénéfices déclarés en France par les entreprises, ce qui est une information publique qui figure au bilan, mais d’informations additionnelles.
      Le CC ne peut pas baser une décision sur la présomption de communication par le fisc de données confidentielles.

      Concernant les déclarations des particuliers, la déclaration complète d’autrui n’est pas consultable, mais un contribuable peut avoir accès à une synthèse pour un autre contribuable du même département, indiquant le revenu déclaré et le nombre de parts, c’est probablement par ce biais que vous êtes démarché (ce qui me semble cependant abusif).
      ref : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F632


  • Jean Keim Jean Keim 7 janvier 08:29

    Tant que nous ferons de l’argent la clef d’un monde nouveau, alors l’argent sera ce qui dirige le monde ancien ou nouveau.


    • gaston gaston 8 janvier 12:23

      @Jean Keim l’argent c’est la drogue la plus puissante non naturelle inventé par l’homme !


  • titi 7 janvier 22:09

    @L’auteur

    Question subsidiaire : une réussite industrielle comme Google, Amazon, ou même Inditex (M.Ortega étant dans le viseur du fisc espagnol) est elle réalisable avec une taxation non optimisée ?

    Je pense que non. Que la pression fiscale est telle qu’il est impossible de réussir.

    Et si on regarde les majors de la net économie, pas un seul n’est de ce coté de l’atlantique.


    • gaston gaston 8 janvier 12:21

      @titi vu les milliards de profits que font les entreprises que vous citez , votre discours ne tient absolument pas la route !


    • titi 8 janvier 22:43

      @gaston

      Bah si vous aviez pris la peine de lire, ce n’était pas un discours mais une question.

      Un réussite industrielle est elle encore possible dans des pays qui ponctionnent 50% de la richesse produite ?

       


  • gaston gaston 8 janvier 12:20

    Il y a les riches ,et les pauvres .....les riches ont le pouvoir , les pauvres ,rien !
    Tant que les pauvres ne se révolteront pas , il n’y a aucunes chances d’empêcher les voleurs de voler !
    Ils vous parlent de lutte contre la fraude sociale une goutte d’eau dans l’océan des fraudes ,pour faire oublier la fraude fiscale qu’ils laissent chaque années ruiner le pays !
    En effet si tout ces salopards payaient leur impots comme le font le reste des Français , il y aurait assez d’argent dans les caisses de l’état pour faire fonctionner très correctement la societé , qu’on se le dise !!! les plus de 80 milliards d’euros fraudé chaque années au fisc empêche tout gouvernement quel qu’il soit de faire fonctionner la societé !
    Mais il y en a qui propose d’augmenter la TVA et de supprimer l’impots sur la fortune....et il y a même des pauvres qui vont voter pour ce genre de pourriture ,donc on n’est pas sortie de l’auberge !!!
    Les grandes entreprises qui fraudent toutes le fisc le font en toute impunité bien sur , puisque elles menacent le gouvernement de représailles sur l’emploi par exemple , donc elles ont droit à un traitement de faveur , voila  !
    Sans compter toutes les ordures qui nous ont gouvernés et qui n’hésitent pas à détourner des millions et des millions comme par exemple dans le scandale tapie , ou cette parodie de justice reconnait coupable une des prévenue mais la dispense de peine .......tout en laissant tranquille le donneur d’ordre qui devrait dormir en prison pour le restant de ses jours tellement il a de méfaits à son actif !
    Qui osera nier sérieusement qu’il y a une justice pour les riches et une autre pour les pauvre ,qui ?
    Alors la nouveauté , c’est que maintenant tout se sait plus facilement notamment avec le net , ce qui agace et nuit à l’image de toute cette racaille de fraudeurs , mais ils se sont adaptés , pour leur image ,ils s’arrangent avec la honte et pour les accusations ils ont une formule simple c’est le fameux « même pas vrai »  !!!
    Hollande a bien essayé de récupérer quelques milliards ,d’ailleurs il y est arrivé en ce qui concerne les riches particulier ,quand sarkozy lui encourageait la fraude fiscale et à même rendu des millions avec le bouclier fiscal ( rien que pour cela il devrait être condamné pour haute trahison ) mais Hollande ni personne ne peuvent faire quelque chose contre les grandes entreprises qui ne fonctionne qu’au chantage !
    C’est grands groupes continueront donc de frauder à tout va en toute impunité et de plomber les pays dans ou elles font leur profits faramineux ......à moins que un jour tout les pays ce mettent d’accord pour taxer comme ils devraient l’être tout ces enc.... !
    Mais pour cela il faudrait déja qu’a la tête de ces pays il n’y ai pas des mafieux comme sarkozy ou trump ou poutine entre autres, mais comme ce sont les différents peuple qui mettent au pouvoir cette bande de pourris , c’est le chat qui se mord la queue !!!
     


    • Ouam Ouam 8 janvier 12:52

      @gaston :

      +1000

      j’ai pas arretté de leur dire ici, que l’homme ou la femme providentielle n’’existe pas et que cela ne peut etre qu’imposture au bout.

      seul un système type celui préconisé par Chouard (tirage au sort, chambre différente de celle qui propose des lois de celle qui peut les valider ainsi qu’une différente collégiature encore de citoyens tirés au sort qui controlent) peut garantir un minimum de dérives, le tout bien sur encadré par un texte constitutionnel.

      Bref un système un peu à la suisse vec ses votations.

      Mais que veut tu...

      Le mouton aime se faire tondre

      Le mouton aime se faire racketter par le loup qu’il prenne la forme du ps, ump, fm, fdg, etcetcet...

      Le mouton meme libre à peur de sa liberté...

      C’est pour cet ensemble de raisons qu’un mouton restera un mouton ou au pire il mutera en mougeon comme souvent apres le résultat des élections à la con smiley


  • izarn izarn 8 janvier 12:45

    On peut conster qu’il n’y a que trois membres qui n’ont pas été nommé par Hollande, ou indirectement par lui.
    On a vu qu’aprés l’affaire Dieudonné que ce conseil, c’est de la merde.
    Il est présidé par le traitre à la France, Fabius selon lequel les terroristes « Al Nosra font du bon boulot ».
    Marine Le Pen aura du boulot, comme Donald Trump, pour foutre tous les salopards dehors.
    Malheureuswement ce Conseil est bloqué par Hollande jusqu’en 2022.
    Ne croyez surtout pas que l’élèction de Marine va revolutionner tout d’un coup la France !
    Elle va avoir beaucoup de mal, et son combat sera trés difficile, face au monstre Système.
    Le Système est pratiquement arrivé à son but ultime de dictature définitive. (Meme constat qu’a fait Trump sur les USA réels, et non ceux virtuels de Wall Street et de sa planche à billet)
    Ne vous étonnez pas qu’il faille en sortir à coup de hache, comme Trump : Sortir de l’euro, de l’UE et reformer la Constitution pour abroger le fait que les lois européennes sont supérieures à celles de la France ! Ainsi le Conseil constitionnel juge de la constitutionnalité, par rapport à l’UE. Système administratif non élu et anti-républicain ! Et qui n’est pas une constitution, voulu par referendum du peuple français en 2005 !
    (Sur le coup Asselineau a entièrement raison.)
    Ce qui veut dire : Mélenchon ni Marine ne pourrons rien faire en restant dans l’UE !
    Rien ! Ce pseudo conseil constitutiomerdique dévoyé de sa fonction originelle en Conseil de Haute Trahison ; est la pour protéger l’UE, la BCE, Goldman Sachs, bref le Système !
    Notre Constitution est polluée et n’est plus française !
    Ne votez pas pour des traitres !


    • lermontov lermontov 8 janvier 12:56

      @izarn

      Pour l’affaire Dieudonné, tu confonds avec cet autre machin, le Conseil d’Etat, où siège Arno Klarsfeld, me semble-t’il.


  • rocla+ rocla+ 8 janvier 13:30

    J’ ai comme l’ impression que ceux qui parlent le plus de fraudes  fiscales

    sont ceux qui ne paient pas d’ impôts . 

    Il y en at-til  sur ce fil qui paient des impôts ? 

    • lermontov lermontov 8 janvier 13:39

      @ rocla+

      Argument non valide : ce n’est pas parce que tu n’es pas soumis à l’impôt que tu es un sous-citoyen qui doit être écarté de la réflexion politique.

      Et puisque tu veux jouer au curé, mets ta morale en pratique, vu toute les fois où tu viens faire mirer ta bêtise crasse et ton ressentiment sur des sujets qui ne te concernent en rien. 


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